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Déliberation - 144 cde pub marche de travaux de remplacement du traitement deau de la piscine j. monquaut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 144 cde pub marche de travaux de remplacement du traitement deau de la piscine j. monquaut)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-144
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Marché
de
travaux
de
remplacement
du
traitement
d'eau
de
la
piscine
JACQUES
MONQUAUT
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article 2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant ;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
23
janvier
2024
sur
le
site
Internet
de
la
ville
et
au
BOAMP
;
Considérant
que
2
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais;
Considérant
qu'après
analyse
la
société
AQUATECH
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
la
plus
qualifiée
pour
ce
projet ;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
AQUATECH
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
un
marché
de
travaux
de
remplacement
du
traitement
d'eau
de
la
piscine
JACQUES
MONQUAUT
d'une
durée
de
7
mois
avec
la
société
AQUATECH
sise
RUE
DES
ANTONINS
Z.A
ABLIS
NORD
-
78660
ABLIS
pour
un
montant
de
315
000
€
hors
taxe.
Article
2
: De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
: De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
3
O
OCT.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
28-10552-DE-1-1
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 31/10/2024
Tta
$,
La
V/lle écologirte
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville
- 1.
place
de
là République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
é
er
den
ec.ft
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,
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,
tre
adressée
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ement
au
M