Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 005 2025
Arrêté - au 09 2025
Arrêté - AR 18
Arrêté - AR042025
Arrêté - ar 11 2026
Arrêté - AR 2024 16
Arrêté - AR014 2026
Arrêté - boissons PETANCA
Arrêté - BOISSONS PETANQUE
Arrêté - debit de boissons
Arrêté - AU 007 2025
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AU 007 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Publié
le
5
L Gr
ID
: 081-218102150-20250630-AU_008_2025-AU
DÉPARTEMENT
DU
TARN
MAIRIE
PUYBEGON
81390
ARRETÉ:
AU 007 2025
Ouverture
d'un
débit
de
boissons
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L
2212-2
- Vu
les
articles
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 juin
2010
réglementant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, -
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Aymeric
GUIPAUD,
Président
de
l'Association
ALPP
pour
l'ouverture
d'une
buvette
temporaire
lors
de
PETANCA
ARRETE
Atticle
1
-
L'Association
ALPP
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
premier
et
du
troisième
groupe :
- le dimanche
5 juillet 2025
sous
la responsabilité
de
M.
GUIPAUD
Aymeric
et M.
DEVOS
Nicolas
Article
2 - Le
débit
de
boissons
sera
ouvert,
à la salle Michèle
VASSEUR
pendant
la durée
de
l'exposition.
Le
débit de
boissons
sera
exceptionnellement
ouvert
le dimanche
5 juillet 2025
de
7h00
à 19h00.
Article
3
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3
tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
soit :
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool pur
;
Atticle
4
- En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
à
la prévention
des
nuisances
sonores
et de
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Atticle
5 - L'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
la réglementation
sanitaire
en
vigueur.
Article
6
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Article
7
- Monsieur
le Maire
et le commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Aymeric
GUIP AUD),
président
de
l'ALPP.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
30/06/2025