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Arrêté - au 09 2025
Arrêté - debit de boissons
Arrêté - AU 007 2025
Arrêté - ar 11 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - ar 11 2026)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Agriculture et alimentation,
Date
de
l'arrêté
:
22/05/2026
République
Française
Département
: TARN
Objet
:
Arrondissement
: Castres
Autorisation
débit
de
boissons
PUYBEGON
Fête
du
Village
ARRÊTÉ
N° AR
011
2026
portant
Autorisation
débit
de boissons
- Fête
du Village
- Vu
le code
général des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et L
2212-2 - Vu
les articles
L3334-2
du code
de
la santé
publique,
- Vu
l'arrêté préfectoral
du
7 jum
2010
réglementant
les heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de boissons,
- Vu
la demande
en date
du
5 mai
2026,
présentée
par
Monsieur
Ludovic
BRUVERE,
président
de
l'association
Culture
et Loisirs
de
Puybegon
pour
l'ouverture
d'une
buvette
temporaire,
ARRETE
Articlk
1
-
L’Association
Culture
et
Loisirs
de
Puybegon
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du premier
et du troisième
groupe :
- du vendredi
5 juin au dimanche
7 juin 2026
Article
2
- Le
débit
de
boissons
sera
ouveri
:
- le vendredi 5 juin de
18h00
à 3h00
du matin,
à la salle Michèle
VASSEUR
- le samedi
6 juin de
13h00
à 3h00
du matin,
à la salle Michèle
VASSEUR
- le dimanche
7 juin de
9h00
à 23h00,
à la salle Michèle
VASSEUR
Atticle
3
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les groupes
1 et 3 tels que
les définit l'article L 3321-1
du code
de
la santé
publique,
soit :
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les
jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas plus
de
18
degrés
d'alcool pur
;
AR _011_2026 Atticle
4
-
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif à la prévention
des
nuisances
sonores
et de
la lutte contre
les bruits
de voisinage.
Article
5
- L'organisateur
devra
mettre
en œuvre
la réglementation
sanitaire
en vigueur.
Article
6
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Toulouse,
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa notification et de sa publication.
Atticlk
7
- Monsieur
le Maïre
et
le
commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
notifié
à Monsieur
Ludovic
BRUYERE,
président
de
l'Association
Culture
et Loisirs
de
Puybegon.
Le
Maire,
Robert
CINQ.
Fait à PUYBEGON,
le 22
mai 2026
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
68
rue
Raymond
IV
31000
TOULOUSE
Cedex,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou de publication.
AR_011_2026