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Arrêté - debit de boissons
Arrêté - AR 017 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 017 26)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Agriculture et alimentation,
Date de l'arrêté :
16/06/2026 République Française Département : TARN
Arrondissement : Castres
Objet : PUYBEGON Ouverture débit de boisson PETANCA
ARRÊTÉ
N° AR 017 2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
- Vu les articles L 3334-2 du code de la santé publique,
- Vu l'arrêté préfectoral du 7 jun 2010 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
- Vu la demande présentée par Monsieur Aymeric GUIP AUD, Président de l’Association ALPP
pour l'ouverture d'une buvette temporaire lors de l'événement PETANCA
ARRETE
Article 1 - L'Association ALPP est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et
du troisième groupe :
- Je dimanche 5 juillet 2026 sous la responsabilité de M. GUIPAUD Aymeric et M. DEVOS
Nicolas.
Article 2 - Le débit de boissons sera ouvert, à la salle Michèle VASSEUR pendant toute la durée
de la manifestation, le dimanche 5 juillet 2026 de 7h00 à 20h00.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, laït, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur ;
AR_017_2026 Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur
relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 - L'organisateur devra mettre en œuvre la réglementation sanitaire en vigueur.
Article 6 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 7 - Monsieur le Maire et le commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Aymeric GUIP AUD), président de l'ALPP.
Fait à PUYBEGON, le 16 juin 2026.
Le Marre, Robert CINQ.
Pour extrait certifié conforme
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
AR _017_2026