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Arrêté - boissons PETANCA
Arrêté - BOISSONS PETANQUE
Arrêté - AR 005 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 005 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 081-218102150-20250526-AU
005
2025-AU
MAIRIE
PUYBEGON
AU_005_2025
Ouverture
d'un
débit
de
boissons
pour
la fête
du
village
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1
et L2212-2
- Vu
les articles
L 3334-2
du code
de
la santé
publique,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 juin
2010
réglementant
les heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, -
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Ludovic
BRUVERE,
Président
de
l'Association
Culture
et
Loisirs
Puybegon
pour
l'ouverture
d'une
buvette
temporaire
lors de
la fête du village
ARRETE
Atticlk
1
-
L'Association
Culture
et
Loisirs
Puybegon
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du premier
et du troisième
groupe
:
- du vendredi
30
mai 2025
à
18h00
au dimanche ler
juin 2025
à 23h30
Article
2
-
Le
débit
de
boissons
sera
ouvert,
à
la
salle
Michèle
VASSEUR
ainsi
que
sur
la
rue
de
l'ancienne
école
le vendredi
30
mai,
le samedi
31
mai
et le dimanche ler juin.
Le
débit de
boissons
sera
exceptionnellement
ouvert
le vendredi
et le samedi jusqu'à
3h00
du matin.
Article
3
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3 tels que
les définit l'article L 3321-1
du code
de
la santé
publique,
soit :
1° Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées, jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de fermentation,
de
traces
d'alcool supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de fruits
ou
de
légumes fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de fraises, framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas plus
de
18
degrés
d'alcool pur
;
Article
4 - En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les dispositions
de
l'arrêté préfectoral en vigueur
relatif à
la prévention
des
nuisances
sonores
et de
la lutte contre
les bruits de
voisinage.
Article
5 - L'organisateur
devra
mettre
en œuvre
la réglementation
sanitaire
en vigueur.
Atticle
6
-
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Toulouse,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa publication.
Article
7
- Monsieur
le Mare
et
le
commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera notifié à Monsieur
Ludovic
BRUYERE,
président de
l'ACL.
Le
Maire,
Robert
CINQ.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
26/05/2025