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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 mars 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
® COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 mars 2022
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
[NOMBRE DE MEMBRES ||
Afférents En exercice Qui ont pris
Au conseil Part à ja
Municipal Délibération
11 10 9
Date de la convocation :
04/03/2022 '
Date d’affichage :
04/03/2022
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation du compte administratif Exercice 2021
Acte rendu exécutoire À 7 MARS 2077
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du : 1 7 MARS 7
Le maire
Christian POUGET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, DIAZ Marie-Chantal, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, ROCQUET Olivier, FOULCHÉ Corinne, VIELLE Sylvie. Absent : FERAL Joffrey Monsieur MERLET Claude a été nommé secrétaire de séance.
Le maire ayant quitté la séance, le conseil municipal, siégeant sous la présidence de M. Claude MERLET, 1ère adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Christian POUGET, maire, après s’être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou déficits recettes dépenses | recettes ou excédents | dépenses recettes ou ou ou ou
excédent déficits déficits excédent s :
résultats A 41 663.50 17 446.42 24 217.08
reportés
opérations B 213 960.85 257 302.6 132 583.83 128 104.54 | 293 657.12 | 385 407.21
de 7
l’exercice
total A+B C 213 960.85 298 966.1 150 030.25 128 104.54 293 | 409 62429
7 6657.12
résultat de D 43 341.82 4 479.29 38 869.53
l’exercice/B
résultat de E 85 005.32 21 925.71 63 079.61
l'exercice/C
Restes à 73 496.45
réaliser
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
> Adopte le compte administratif 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le maire
Christian POUGET REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
[| NOMBRE DE MEMBRES |
Afférents En exercice Qui ont pris
Au conseil Part à la
Municipal Délibération
11 10 9
Date de la convocation :
04/03/2022
Date d’affichage :
04/03/2022
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation du compte de gestion 2021
Acte rendu exécutoire 17 MARS 207?
après transmission erf Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du : 1 1 MARS 2077
Le maire
Christian POUGET
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix mars à vingt heures trente, le conseil- municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUGET
Christian, Maire. #
Présents : CARLES Christian, DIAZ Marie-Chantal, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, POULAIN de La FONTAINE, ROCQUET Olivier, FOULCHE Corinne, VIELLE Sylvie. Absent : FERAL Joffrey
et
Monsieur MERLET Claude a été nommée secrétaire de séance. '
Le conseil municipal,
- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Mme Marina SENELAS, receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, celui
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
-après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, -après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2021,
2) Statuant sur l’exécution de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa par.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le maire
Christian POUGET PASSANT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
[[ NOMBRE DEMEMBRES |]
Afférents En exercice Qui ont pris
Au conseil Part à la
Municipal Délibération
11 10 9
Date de la convocation :
04/03/2022
Date d’affichage :
04/03/2022
OBJET DE LA DELIBERATION
Affectation du résultat 2021
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture :
par voie dématérialisée le : 17 MARS 2077
et publication ou notification du : 17 MARS 2072
Le maire
Christian POUGET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PRUINES
SEANCE DU 10 MARS 2022
#
L’an deux mille vingt deux le dix mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, DIAZ Marie-Chantal, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, ROCQUET Olivier, FOULCHE Corinne, Hervé, VIELLE Sylvie.
Absent : FÉRAL lJoffrey F
Monsieur MERLET Claude a été nommé secrétaire de séance. Le conseil municipal,
> Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2021,
> Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, > Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de clôture de 85 005.
32€ qui se décompose ainsi qu’il suit :
- Excédent reporté...................................... 45 471.74 € - Résultat de l’exercice........................................... 13 638.18 €
> Considérant que le besoin de financement de la section d’investissement est le suivant :
Restes à réaliser Dépenses 73 496.45 €
Déficit de ctôture Investissement 41 663.50 €
Besoin total de financement 30 208.21 €
> Décide d’affecter le résultat au BP 2021, ainsi qu’il suit :
Au compte 1068 (IR) — excédent fonctionnement capitalisé..….30 208.21 € Au compte 002 (FR) — excédent fonctionnement reporté... .… 54 797.11 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le maire
Christian POUGET République Française
à 0 ? ? 0 0 9 Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 10 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux , et le dix mars, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la marie de Pruines, sous la présidence de
Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, DIAZ Marie-Chantal, FOULCHE Corinne, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, POUGET
Christian, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, ROCQUET Olivier, VIELLE Sylvie
Absent : FËRAL Joffrey
Secrétaire : MERLET Claude.
Date de convocation et affichage : C4 mars 2022
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 10 — Présents — 09
OBJET Attribution subvention « Sport Quilles Pruines-Muret ».
M. le Maire présente au Conseil municipal la demande de l'Association « Sport Quilles Pruines-Muret » sollicitant
l'attribution d’une subvention.
Pour la saison 2022 le Club dénombre 14 licenciés sur la commune de Pruines.
Le Conseil municipal, après délibération.
- Décide l'attribution d’une subvention de 300 € au « Sport Quilles Pruines-Mouret ».
- La subvention'sera imputée à l’article 6574.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le : 1 7 MARS 1022
et publication ou notification du :
À 7 MARS 202? Le maire
Christian POUGET