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Document publié le Lundi 16 août 2021 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 août 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AOÛT 2021
PA 28 5 ok ee DR ee 2e ee 2e fe 2e 6 8 me ee ee ee ee ae ee me ee ee 38e ee
République Française
Département de l’ Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 16 Août 2021
L’an deux mille vingt et un, et le seize août, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle socioculturelle de Pruines, sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FÉRAL Joffrey, GËLIN Hervé, MERLET Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie, DIAZ Marie-Chantal, FOULCHÉ Corinne.
Secrétaire : VIELLE Sylvie.
Absents : LENOIR Benvinda, ROCQUET Olivier.
Date de convocation et affichage : 6 août 2021.
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 11 — Présents : 9 — Absents : 2.
OBJET : Décision modificative budgétaire n°3
Virement de crédits.
Délibération n°2021/019
Monsieur le maire expose au conseil municipal,
d’une part : que le montant des subventions obtenues pour financer les travaux d’accessibilité et de rénovation énergétique de l’école et de la mairie est moins élevé qu’escompté.
d’autre part: que le montant du prêt alloué au financement des susdits travaux et tel que voté par le conseil municipal le 12 avril 2021, doit être augmenté tel que désigné :
Désignation — Recettes d’investissement Diminution de crédits Augmentation de
crédits
c/1641 — ( Emprunt ). +10.000 €
c/1321 — Recettes d’investissement -10.000 €
Le conseil municipal après délibération décide d’adopter cette décision modificative budgétaire n°3,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
De la Commune de PRUINES
Séance du 16 Août 2021
L'an deux mille vingt et un, et le seize août, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle socioculturelle de Pruines, sous la présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FËRAL Joffrey, GÉLIN Hervé, MERLET Claude, POUGET Christian, VIELLE
Sylvie, DIAZ Marie-Chantal, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia, FOULCHÉ Corinne.
Secrétaire : VIELLE Sylvie.
Absents : LENOIR Benvinda, ROCQUET Olivier,
Date de convocation et affichage : 6 août 2021
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 - En exercice : 11 — Présents : 9 — Absents : 2
OBJET : Réalisation d’un prêt
Délibération N° 2021-020
Le conseil municipal,
Vu le budget de la commune de Pruines, voté et approuvé par le conseil municipal le 12 avril 2021 et visé par l'autorité administrative le 16 avril 2021,
Après délibération, décide :
Article 1% : Vu la décision modificative budgétaire numéro 3 — 2021, la collectivité
coniracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées un emprunt dont les
caractéristiques sont les suivantes.
Article 2 : Objet du financement : Travaux d’accessibilité et de rénovation énergétique
de l’école et de la mairie.
> Montant : 60 000 euros
> Durée de l’amortissement : 240 mois (20 ans)
> Taux fixe : 0.97%
> Périodicité : Annuelle
> Echéance : Constante
> Frais de dossier : 300 euros
Déblocage : à partir de la date d'édition du contrat, la collectivité peut débloquer
par tranche, on en totalité le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois,
l'intégralité de l’emprunt sera débloquée.
Article 3 : La commune de Pruines s’engage pendant toute la durée du prêt à faire
inscrire un montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de
besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires
pour assurer les paiements des échéances.
Article 4 : La commune de Pruines s’engage, en outre à prendre en charge tous les
frais, droits, impôts et taxes auxquelles Pemprunt pourrait donner lieu.
Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales
des contrats du prêteur, sera signé par les soins de monsieur leMaire. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET
U
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET