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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2022
KE OOK DO ODHD 6 H KDKOK Ke O DK ODKD ee K DH e K3K
L’an deux mille vingt-deux, et le trente et un mars, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la présidence de
Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : POULAIN DE LA FONTAINE Nobélia, FERAL Joffrey CARLES Christian, DIAZ Marie-Chantal, FOULCHÉ Corinne, LUCENA Benvinda,
MERLET Claude, POUGET Christian, ROCQUET Olivier, VIELLE Sylvie.
Secrétaire : MERLET Claude
Absents : 0
Date de convocation et affichage : 25 mars 2022
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 10 — Absents : 0. DÉLIBÉRATION N° 10
COMMUNE DE PRUINES
Nbre Membres : 10
Présents : 10
Votants : 10
Absents : 0
Date convocation : 25 MARS 2022
SÉANCE DU 31 MARS 2022
OBJET : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (PADD)
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Conques-
Marcillac
L'an deux mil vingt-deux, le trente et un du mois de mars à 20H30, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances.
Présents : 10
Pouvoirs : 0
Absents et Excusés : 0
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 151-5 et L153-12 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mars 2019, prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ)
de la Communauté de Communes Conques-Marcillac ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mars 2019 approuvant
la charte de gouvernance relative à l'élaboration du PLUIi
;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020 approuvant l'avenant n°1 à la charte de gouvernance du PLU;
Monsieur le Maire rappelle en préambule les objectifs du PLUi Conques-Marcillac validés lors de la prescription de ce dernier :
e Objectif 1-Promouvoirun aménagement du territoire dynamique et raisonné en termes de gestion des ressources et consommation
des espaces
e Objectif 2 - Offrir un cadre de vie qualitatif pour asseoir le développement démographique du territoire ° Objectif 3 - Maintenir l'équilibre
et le niveau de diversification du modèle économique du territoire en
pérennisant la composante productive et en stimulant l’économie résidentielle
° Objectif 4 - Garantir la qualité environnementale et accompagner la transition énergétique du territoire
Monsieur le Maire explique que le Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD) définit les grandes orientations d'aménagement
et de développement qui sous-tendent et structurent le projet de territoire de la
Communauté de Communes. || constitue le cadre de référence et de cohérence
pour les différentes actions d'aménagement que le territoire
engage à court et à long termes.
Il indique que l’article L 153-12 du code de l'urbanisme prévoit qu’un débat doit
avoir lieu au sein de chaque conseil municipal sur les orientations
générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Monsieur le Maire rappelle que le PADD, projet politique intercommunal, est le résultat du travail mené conjointement par les élus
membres des groupes de travail thématiques, les élus membres de la Commission
Aménagement du Territoire (incluant tous les Maires), accompagnés du bureau d’études OC'TÉHA, chargé de l'élaboration du document d'urbanisme. Il précise que, outre les neuf ateliers de travail qui ont permis
d'échanger sur le projet, le PADD a fait l’objet de trois réunions de la Commission Aménagement du Territoire.
Il'explique que ce document a été élaboré conformément aux articles L 101-1 et L101-2 du Code de l'Urbanisme
en respectant les objectifs du développement durable. De plus, les orientations du PADD sont en cohérence avec
les dispositions relatives aux lois d'aménagement et d'environnement, et prennent en compte les documents de planification supra-territoriaux.
Il présente ainsi le projet d'aménagement et de développement durable du PLUi de la Communauté de
Communes qui s'articule autour des quatre axes suivants et de 13 orientations :
Axe 1 — Organiser une offre d’accueil qualitative répondant aux besoins des habitants actuels et futurs
Axe 2 — Faire du développement économique un levier d’attractivité pour tout le territoire
Axe 3 — Valoriser un cadre de vie riche et préservé
Axe 4— Inscrire le territoire dans une démarche de transition écologique volontaire
M. le Maire propose que le débat se tienne séance tenante et invite les élus à faire part de leurs remarques au
cours de la présentation de ces derniers.
Lors de la présentation du Plan d'aménagement de développement durable (PADD) les conseillers municipaux
ont participés activement lors de différents échanges ; à noter plus particulièrement :
- Concernant l’axe 1 : - Le niveau d’ambition de l’évolution de la démographie
e Quelles actions par rapport aux logements vacants.
- Concernant l'axe 2 : - Les possibilités d'accueil d'artisans sur la commune.
e L’agrotourisme
e La prise en compte des spécificités des territoires
- Concernant l’axe 3 et 4 : - Les trames verte — bleue
e L'éolien
e Le photovoltaïque.
Axe 1 — Organiser une offre d’accueil qualitative répondant aux besoins des habitants actuels et futurs
Orientation n° 1 : Accompagner la dynamique démographique du territoire
Orientation n° 2 : Diversifier l’offre de logements pour faciliter le parcours résidentiel des habitants
Orientation n° 3 : Asseoir l'offre en équipements tout en veillant à une répartition et à un accès aux
services harmonisés sur l’ensemble du territoire
Axe 2 — Faire du développement économique un levier d’attractivité pour tout le territoire
Orientation n° 4 : Développer une offre foncière à destination des entreprises dans une logique de
complémentarité et d'équilibre territorial
Orientation n° 5 : Améliorer l'insertion paysagère et environnementale des zones d'activités
Orientation n° 6 : S'appuyer sur les évolutions des modes de vie pour développer l'emploi et l'attractivité du territoire
Orientation n° 7 : Accompagner les évolutions de l’agriculture
Orientation n° 8 : Améliorer la structuration de l'offre touristique en faveur du développement économique Axe 3 — Valoriser un cadre de vie riche et préservé
Orientation n° 9 : Promouvoir la sobriété foncière par Un aménagement urbain garant de la valorisation du patrimoine et du paysage
Orientation n° 10 : Proposer un aménagement permettant l'équilibre entre espaces urbanisés, espaces agricoles et naturels
Axe 4 — Inscrire le territoire dans une démarche de transition écologique volontaire
Orientation n° 11 : Limiter l'impact de l’activité humaine sur les ressources du territoire
Orientation n° 12 : Limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par une politique énergétique
durable, orientée vers un mix énergétique favorable aux énergies renouvelables
Orientation n° 13 : Promouvoir une mobilité durable contribuant à limiter
la consommation énergétique, les
émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention :
- Prend acte de la tenue des débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi
Conques-Marcillac, formalisée par la présente délibération, à
laquelle est annexée le projet de PADD
- Demande à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Conseil
Communautaire Conques-Marcillac pour
bonne prise en compte lors de l’organisation du débat communautaire sur le
PADD du PLUi Conques-Marcillac
La délibération sera transmise à la Préfecture de l'Aveyron et fera l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois.
Fait et délibérée les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire après transmission
en préfecture par voie dématérialisée le :
0.8 ANR. 2027 et publication ou notification du :
0.8 AVR. 202?
Le Maire,
Christian POUGET COURT TERME CREDIT RELAIS DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL 20 2 2 / 011
Le conseil municipal de la commune de Pruines
L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 20 H 30 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Christian
POUGET, maire.
Etaient_ présents: Carles Christian, Diaz Marie-Chantal, Féral Joffrey, Foulché Corinne, Lenoir Benvinda, Merlet Claude, Pouget Christian, Poulain de Lafontaine Nobélia, Rocquet
Olivier, Vielle Sylvie
Etaient absents excusés : 0
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de demande d’un prêt court terme crédit relais, afin de financer des travaux de rénovation énergétique et d'accessibilité de l’école et de la mairie.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire et après échange de vues, décide :
ARTICLE 1%: La commune de Pruines, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 40.000 euros, (Quarante mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
> Durée : 24 mois dont 21 mois différés
> Taux d'intérêt variable :
> Euribor 3 mois + marge de 0.86% soit 0.86 % au jour de la proposition
> (en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)
> Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
> Frais de dossier : 300 €
ARTICLE 2: Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque
année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.
ARTICLE 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur/Madame le maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an susdit
après transmission en Préfecture Pour extrait conforme par voie dématérialisée le: Le Maire,
0.8 AVR. 2027 Christian POUGET
et publication ou notification du : {8 AVR 2022
Le Maire,
Christian POUGET