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unknown - bpg02yenbxniza5
Déliberation - 46cxtpshq3rkai3
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 46cxtpshq3rkai3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
RÉUNION
DU
22
NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize
et le 22
NOVEMBRE
à
17
H
30
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée par
le Maire
conformément
aux
articles
L 2121-10
et L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Étaient
présents:
Bruno
VALIENTE,
Francis
CRABIE,
Sylvie
MARTINEZ
Giuditta
MARCO,
Ghislaine
GAUBY,
Daniel
SENIE,
Alain
DE
BURES,
Guy
LAFFORGUE,
Mireille
RULLAUD
—
Absents
: Martine
ASSENS
Pouvoirs
: AUCUN
Secrétaire
de
séance
: FRANCIS
CRABIE
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
le
16 NOVEMBRE
2016
Nombre
de
conseillers
afférents
au
conseil
municipal
9
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
conseillers
ayant
délibéré.
9
ORDRE
DU
JOUR :
INFOS
DIVERSES
:
e
Réponse
à la proposition
de
l'opérateur
FREE
DÉLIBÉRATIONS
:
Reversement
des
amendes
de
police
à PMMCU
Attribution
subventions
Fermage
vignes
Las
Fonts
par
tirage
au
sort
Décision
Modificative
N°
5
Questions
diverses
@ © © %
Le
compte
rendu
de
la
réunion
précédente
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents. Bruno
VALIENTE
ouvre
la séance.
PROPOSITION
DE
L’OPERATEUR
FREE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
que
l’opérateur
FREE
attend
une
réponse
de
la
part
de
la municipalité
quant
à l'installation
d’une
antenne
au
Camp
del
Roc
sur
la
parcelle
B 2022
(surface
utilisée
20
m2).
La
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
12
ans
avec
une
redevance
de
3 500
€.
3
conseillers
sur
9
se
sont
prononcés
contre
cette
installation
et
de
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
répondre
par
courrier
à l'opérateur
que
la commune
ne
se
positionne
pas
contre
mais
sous
conditions
de
faire
effectuer
par
les services
de
l'État agréés,
des
mesures
d'exposition
aux
champs
électromagnétiques
sur
plusieurs
points
de
la commune.
Un
courrier
sera
donc
envoyé
dans
ce
sens.
TIRAGE
AU
SORT
Dans
le cadre
de
l'attribution
d’un
fermage
(bail 3-6-9)
concernant
les vignes
récemment
acquises
par
la
commune
en
vue
de
créer,
pour
une
partie,
un
parking
au
lieu-dit
LAS
FONTS,
le
garde
champêtre
assermenté
a
été
réquisitionné
pour
tirer
au
sort
les
deux
Vignerons
intéressés.
Le fermage
à donc
été
attribué
au
Domaine
Olivier
PITHON.
DÉLIBÉRATIONS ATTRIBUTION
D'UN
FERMAGE
DE
VIGNES
A
LAS
FONTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
municipalité
a
signé
l'acte
de
vente
pour
les
parcelles
de
vignes
à
LAS
FONTS
dont
une
partie
est
destinée
à
la création
d’un
parking.
En
ce
qui
concerne
les
parcelles
plantées
en
vignes :
-
_D134
de
38
ares
80
-
D1251de5ares
-
_ D1153
de
83
ares
87
-
_
D1252
de
15
ares
41
Le
conseil
municipal
lors
d’une
réunion
préparatoire
a souhaité
les
donner
à fermage
(bail
3-6-
9)
à
un
vigneron
possédant
l’appellation
BIO
(AB)
ou
à ce jour,
en
conversion
biologique
certifié
par
un
organisme
agréé
pour
la culture
biologique.
Le
fermage
est
évalué
à
690
€
annuels
(référence
fermage
de
la
Chambre
d'Agriculture
année
2015). Dans
le
cas
où
plusieurs
vignerons
seraient
intéressés
(toutes
les
caves
particulières
ayant
été
averties
au
préalable),
Il a été
décidé
que
l'attribution
du
fermage
serait
soumise
à
un
tirage
au
sort
public
effectué
par
le garde-champêtre
assermenté,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le bail
avec
le
vigneron
tiré
au
sort.
SUBVENTIONS
2016
(suite)
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
lors
de
la
décision
d'attribution
des
subventions
2016
(Conseil
municipal
du
29.03.2016),
deux
associations
communales
n'avaient
pas
pu
déposer
leur
dossier
auprès
de
la
commission
pour
manque
de
justificatifs. Monsieur
le
Maire
indique
que
lesdites
associations
ont
maintenant
déposé
leur
dossier
complet,
et
au
vu
des
éléments
fournis,
il
propose
d'allouer
les
subventions
suivantes
:
"ASSOCIATION
CALCAIRE"
ire
4
000
euros
-
"A.C.C.A
de
CALCE"
énneens presses eenrscnenese
2
500
euros
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
qu’en
ce
qui
concerne
I’ASSOCIATION
CALCAIRE
celle-ci
a
demandé
de
pouvoir
cumuler
les
subventions
2016
et
2017
pour
des
raisons
d'organisation,
en
effet,
le
festival
a
eu
lieu
cette
année
au
mois
d'OCTOBRE
et
se
fera
en
JUIN
2017.
La
Présidente
de
l'Association
s'est
engagée
par
écrit
à
ne
pas
demander
de
subventions
pour
l'année
2017.
Compte
tenu
de
ces
précisions,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
aux
associations,
les
subventions
suivantes
:
"ASSOCIATION
CALCAIRE"
4
000
euros
"A.C.C.A
de
CALCE"
annees
ess nsnnesns ses
2
500
euros
REVERSEMENT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2016
à PMM
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
depuis
le
1°
janvier
2016
PMM
Communauté
Urbaine
exerce
la
compétence
voirie.
Les
amendes
de
police
figurent
parmi
les
recettes
évaluées
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
des
communes
vers
l’EPCI,
non
comprises
dans
la
CLECT
2016
et
transférées
d’un
commun
accord
avec
les
communes
membres
dès
l'exercice
2016.
Le
produit
des
amendes
de
police
ayant
été
pour
l’Exercice
2016
versé
directement
par
l’État
aux
communes
membres
de
l'EPCI,
une
convention
doit
être
signée
ayant
pour
objet
l’organisation
des
modalités
de
reversement
du
produit
des
amendes
de
police
perçues
en
2016
par
la
commune
de
CALCE
en
faveur
de
PMM.
Dès
2017
l'État
versera
directement
à
PMM
le
produit
des
amendes
de
police.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
donne
son
accord
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
ladite
convention. DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
5
Monsieur
le
Maire
demande
l’accord
du
conseil
concernant
les
virements
de
crédits
suivants
:
-
Réhabilitation
clocher
:20
000
€
-
Réhabilitation
maison
Juan
:4
000
€
-
Consolidation
mur
du
château
:50
000
€
-
Chemins
ruraux
:5
000
€
-
Défense
incendie
:3
500
€
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES :
Sylvie
MARTINEZ
fait
part
de
son
mécontentement
en
ce
qui
concerne
le
rallye
des
fenouillèdes
qui
s’est
déroulé
ce
week-end
Les
voitures
roulaient
beaucoup
trop
vite
et
plein
feux
et
un
participant
s’est
comporté
de
façon
très
peu
courtoise
(voiture
201). Monsieur
le Maire
propose
de
rédiger
un
courrier
aux
organisateurs
et à la gendarmerie
avec
copie
à la
Préfecture.
Bruno
VALIENTE
rappelle
aux
conseillers
que
la
cérémonie
des
vœux
aurait
lieu
cette
année
le SAMEDI
7 JANVIER
à partir
de
11
h 30
à la salle
de
LA
FONTANE.
Quant
au
Marché
aux
truffes,
il
aura
lieu
le
DIMANCHE
22
JANVIER
au
Château
de
las
Fonts. La
séance
est
levée
à
19
HEURES
Bruno
VALIENTE
Francis
CRABIE
Sylvie
MARTINEZ
Giuditta MARCQ Mireille
RULLAUD
Guy
LAFFORGUE
Daniel
SENIE
Martine
ASSENS
ABSENTE
Alain
DE
BURES
GHISLAINE
GAUBY