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Déliberation - mpwryvx46p17ry
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - mpwryvx46p17ry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRI UE nl
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CA!" 23 M ID : 066-216600304-20240319-19032024_12-DE
Réunion du 19 Mars 2024 I
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Mars à 18 heures 00 les membres du Conseil
Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités territoriales.
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCOQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE,
Séverin BARIOZ, Claire OUSTAILLER, Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis
PELLISER.
Pouvoir : aucun
Absents : laura BARIATTI, Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 13.03.2024
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 09
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 09
Délibération n° 12/2024 — N °19032024 12
OBJET : Demande de subvention pour le programme de Réhabilitation du Château de Las fonts —
dans le cadre du programme FEDER
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le château de Las Fonts nécessite des travaux de restauration sur les différents sites suivants : l’édifice roman, le logement du Maitre, les logements des ouvriers, les bâtiments servant de bergerie et d’écurie, l’enceinte du mas et sa cour intérieure.
L’ensemble du site pourrait intégrer l'appel à projet dans le cadre du FEDER auprès des
services du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée, dont le montant des travaux est estimé à 1 350 000.00 euros H.T et la maitrise d'œuvre à 178 990.00 euros HT.
Monsieur le Maire propose d’inscrire le programme de réhabilitation du Château de Las
Fonts au programme du FEDER auprès des services du Conseil Régional.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil Municipal, l’autorisation de constituer
un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional programme FEDER.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées
Méditerranée, dans le cadre du programme FEDER.
AUTORISE Mr le Maire à déposer le dossier auprès des services du Conseil Régional
Occitanie Pyrénées Méditerranée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, ai
LES