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Déliberation - hlke7gbkd0c3twn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - hlke7gbkd0c3twn)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 2 HAS 2078
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO| 5 : 066-216600304-20240319-19032024_14-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE
Réunion du 19 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Mars à 18 heures 00 les membres du ConseilMunicipal
de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par
le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
territoriales.
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Séverin
BARIOZ, Claire OUSTAILLER, Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER.
Pouvoir : aucun
Absents : laura BARIATTI, Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 13.03.2024
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 09
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 09
Délibération n° 14/2024 - N°19032024_14
OBJET : location de la salle du Château de las Fonts : Nouveau tarif
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération prise en date du 21 octobre 2020 concernant
l'instauration d’un nouveau règlement pour la location de la salle du château de Las Fonts.
En raison de l'augmentation des charges fixes pour l’utilisation de la salle du château de las Fonts et
particulièrement depuis l'installation du chauffage et de la climatisation ainsi que l’augmentation du prix de
l'électricité. Monsieur le Maire propose de réévaluer et de modifier le prix de la location de la salle du château
de las Fonts comme suit :
Associations dont le siège | Personnes physiques
social est sur la commune Associations Habitant la commune pour
Comité d'entreprise un évènement familial
société
Gratuite 1 000 euros 200 euros
Pas de dépôt de garantie Dépôt de garantie : | Dépôt de garantie :
1000 euros 1000 euros
Nettoyage doit être fait
Par l'association
Il demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.
Après discussion le conseil Municipal
ACCEPTE à l'unanimité des membres présents ou représentés, le nouveau tarif pour la location de la salle
Château de Las Fonts.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN QUE DESSK