Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 353 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 236 22 Reglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 290 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 324 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 352 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 406 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 337 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 384 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 277 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 338 22 Réglementation de la circulation et du st
Arrêté - A 373 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vosges
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 373 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Vosges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTË
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue des Vosges.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux sur le collecteur d'assainissement, effectués par la société PARENGE pour le compte de l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue des Vosges,
ARRETE
Article 1 : Du 12 au 23 décembre 2022, rue des Vosges :
- un barrage franc est établi à l'entrée de la voie, sauf riverains, et des déviations sont mises en
place via les rues.Adam et des Alpes.
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation générale au
sens de l'article R.417-10 du code de la route, ,
- les cheminements piétons sont maintenus, et sécurisés le long du chantier.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société PARENGE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Pour Je Maire, par délégation,
Le directeu général adjoint des services,
Date d'affichage
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens ..,,,....,.,....,.rôhl ,... ..,...,,.,. L,.., ,-;t,.,.._, ; ,....+,... ......,....,,.. ,_.,. .... �, t-.-..1 ,....,.,...,....... , ,..,... f: .-
A 373-22
24/11/2022
24/11/2022