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Arrêté - 2022 01 03 ds 02 sollies pont
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 01 03 ds 02 sollies pont)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Armement,
PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Egalité Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
- Délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2022-01-03-DS-02
portant désignation d'un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19 dans le département du Var
- 1 et 2° injection et Rappel - (Soliiès-Pont).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31314, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131-16 et L. 313147 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 20189 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis en date du 29 décembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Considérant qu'au regard de la forte hausse du taux d'incidence, de la contagiosité des variants delta et omicron, et de la pression sur le système sanitaire liée au covid qui continue de
1/3 s'accentuer de façon significative, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de la circulation virale dans le cadre de la gestion de l'épidémie (vaccination, mesures barrières, port du masque...) ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que, conformément au 9° et 10° du ! de l'article 1.313145 du code de la santé publique: «La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.» ,
Arrête :
Article 1
Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, Salle des fêtes, Rue Lucien Simon 83 210 Soiliès-Pont :
- Coordinateur local : Docteur André GARRON, maire de la commune de Solliès- Pont,
… Référent communal : Mme Chantal SIMON, directrice générale des services, - Coordinateur médical : Docteur en médecine André GARRON,
- Coordinateur des secouristes : Mr Richard PETTENARO.
- Dates et heures d'ouverture :
- Les 10, 11 et 12 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00. - Les 19, 20 et 21 janvier 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
- Public cible :
- Tous publics éligibles à la 1° et 2° injection.
- Tous publics éligibles au rappel vaccinal.
— Les structures porteuses sont :
- La commune de Solliès-Pont (n°SIREN : 218 301 307),
- La communauté professionnelle territoriale de santé « Gapeau Santé » (n°RNA : W832019525, n°de parution: 20 190 051, n°d'annonce: 1604 en date du 21 décembre 2019, Siège social : 1 avenue du Sous-Marin Casabianca Pharmacie de la Vallée 83 210 Solliès-Toucas, date de déclaration :11 décembre 2019, lieu de déclaration : préfecture du Var).
2j3 Article 2
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le secrétaire général, la directrice de cabinet, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune de Solliès-Pont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 3 janvier 2022
Le préfet,
of
Evence RICHARD
f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des artictes R. 4211 et suivants du code de justice administrative :
Lun recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"% régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX k un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concernés);
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. laprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9; Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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