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Déliberation - 06 FIN convention entre la Ville et le CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 06 FIN convention entre la Ville et le CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
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EN
LA GR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
k EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
DÉLIBÉRATION N°06
OBJET: FINANCES - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS).
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick
BOULLE, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET,
Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE . Conseillers Municipaux (*): Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Mohamed BANNOU : Françoise GONZALEZ
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Zurine LOPEZ BRASA
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Claire LE BERRE
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
ARR ARR
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR AR
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/
Per A
N
EE
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°06 du CM du 28/04/2026 - P 1/2 Direction des finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DELIBERATION N°06
OBJET: FINANCES - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS).
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget communal,
VU le projet de convention entre la Ville et le CCAS de Franconville-la-Garenne, annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT la nécessité pour le CCAS de Franconville-la-Garenne de bénéficier d’une subvention d'équilibre afin d'assurer ses missions d'aide sociale au bénéfice des Franconvillois exposés à des situations de précarité ou de difficultés sociales, ainsi que de proposer aux seniors des services (minibus, portage de repas et de livres...) et des activités gratuites et payantes (ateliers mémoire, gymnastique, ateliers créatifs, danse de salon...),
CONSIDÉRANT le projet de convention définissant les conditions financières d'octroi et d'utilisation de cette subvention,
APRÈS l'avis de la Commission Ressources et Développement en date du 16 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ, le Conseil municipal
Article 1 : DÉCIDE d'approuver la convention entre la Ville et le CCAS de Franconville-la- Garenne annexée à la présente délibération.
Article 2 : APPROUVE le versement de la subvention, soit 745 321 € (sept cent quarante- cinq mille trois cent vingt-et-un euro), au titre de l’année 2026 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la ville et le CCAS annexée à la présente délibération. 2026/
SRE 3
LA GARE
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°06 du CM du 28/04/2026 - P 2/2
Direction des finances
Article 4 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2026 de la Ville.
Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure
de publicité de cette délibération.
Article 6 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Conforn
Xavier MELKI
À LA MAJORITÉ des votants
Pour : 35 voix
Contre : O voix
Abstention : 4 voix 11/05/2026 09:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL28042026Q6
DEL28042026Q6
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
06 - FIN PJ convention
Ville-
CCAS subvention.PDF
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
En préparation
095-219502523-20260428-DEL28042026Q6-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2026-05-11106-34-44.00 ( MI269669164 )
FINANCES - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE£&
D'ACTION SOCIALE (CCAS).
28/04/2026
Délibération
7. Finances locales
7.6. Contributions budgetaires
7.6.3. à d'autres organismes
06 - FIN convention Ville- CCAS.PDF Multicanal : Non
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Date 11/05/26 à 06:34
Date 11/05/26 à 06:34
Date 11/05/26 à 06:38
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
htips://wwwefast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6053498542941536413&exchangeTypeld=acte 1/1