Déliberation - 5 SPORT Convention Ville Ville StanddeTir

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Déliberation - 5 SPORT Convention Ville Ville StanddeTir Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 5 SPORT Convention Ville Ville StanddeTir)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, 2022

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

Le - 95130 - mansusLe 2-OS$- 62

RE UE 2-O5-25<

HE? 277 27 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

NOTÉE Lo Lot 21 AVRIL 2022 sUBLIÉ LE . 2e

ÉXÉGUTOIRE Fœ3-OSt2ce L DÉLIBÉRATION N°5

OBJET: SPORT - CONVENTION DE PRINCIPE DE MISE À DISPOSITION DU

STAND DE TIR, DE VILLE À VILLE.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par ‘Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe JAIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI. .

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*).: Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Hervé GALICHET, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCOQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Alain MAKOUNDIA. -

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*}: Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA. :

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Madame ia Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

| .… Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ

Françoise GONZALEZ : Ginette FIFI-LOYALE

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Stéphane VERNEREY : Henri FERNANDEZ

Valentin BARTECKI : Absent excusé.

Marion WERNER : Frédéric LÉPRON

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Marc. SCHWEITZER : Yoan KAJDAN

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE

Océane USTASE : Florent BATIER.

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

RRKRRRERKRREANRRRRREERK

Le Conseil Municipal, convoqué le 15 avril 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au

sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

Re

(*) Par ordre du tableau et par groupe2022 NCON 17 N

Fos Leg.

Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°5 du CM du 21/04/2022- P 1/2 Service des Sports

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022

DÉLIBÉRATION N°5

OBJET: SPORT - CONVENTION DE PRINCIPE DE MISE À DISPOSITION DU STAND DE TIR, DE VILLE À VILLE.

Le Conseil Municipal

VU les articles L. 2121-12, L 2121-13 et L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

CONSIDÉRANT que la Ville de Franconville dispose d’un Centre de Tir avec un pas de Tir de 25 m homologué pour le tir statique,

CONSIDÉRANT la nécessité pour les Polices extérieures d'effectuer des séances d'entrainement et de formation au stand de tir,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2016 relative à la création d’un tarif de mise à disposition du Stand de tir à destination du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.),

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2021 relative à la révision des tarifs pour des séances d’entrainements de tir à destination du C.N.F.P.T.,

CONSIDÉRANT la décision du C.N.F.P.T. d'accorder aux Polices Municipales l'autorisation d'effectuer directement leurs entrainements de tir,

Après l'avis de la Commission Culture/ Scolaire/ Restauration/ Sport en date du 11 avril 2022 et de la Commission Finances/Administration Générale/Santé et Intercommunalité du 12 avril 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, Le Conseil Municipal :

Article 1°’ : Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention de mise à disposition du stand de tir, directement de Ville à Ville.

Article 2 : DIT que les tarifs en vigueur seront appliqués.

Article 3 : PRÉCISE que les recettes correspondantes seront versées sur le compte nature 752 fonction 30 2 du budget de la Commune,

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération. | Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération. :

Article 6 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le

_ caractèteeEx et) La l'exécution de la ur délibération. r délè ONE,

a POUR EXTRAIT CONFORMÉ % ,

Xavier MELKI

a seiller Régional d’ lle-De FrancesVille de Franconville-la-Garenne (95130)

A la majorité des votants

Pour : 37 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

2022

Question n°5 du CM du 21/04//2022 ..P 3/3US/UD/ZUZ2 16:30 .… Actes Soumis au Contrôle de

Légalité - Visualisation de l'acte :DÉL21042022Q5

Acte à classer

DEL21042022Q5

1 2 | 3 4

En préparation .En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture .

Identifiant FAST : ASCL_2_2022-05-02T17-28-53.00 ( M1237240217

):

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220421-DEL21 042022Q5-DE ( Voir l'accusé de réception

associé )

Objet de l'acte : SPORT - CONVENTION DE PRINCIPE DE MISE

À C# ON DU STAND DE TIR, DE

VILLE À VILLE.

Date de décision : 21/04/2022

" Conforme

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'âcte: 9. Autres domaines de competences |

9.1. Autres domaines de competences des communes

Acte: 5- SPORT Convention Ville Ville Multicanal : Non

StanddeTir PDF

Groupe émetteur de l'acte : DGS

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Préparé Date 02/05/22 à 17:28 : Par SADEQ Fatiha Transmis Date 02/05/22 à 17:28 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date. 02/05/22 à 17:33

htips:/www.efastfr'ascl/fo/exéhangelgoPrintActe.do?exchangeld=49625081 1312401 8927&exchangeTypeld=acte 171