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Conseil Municipal - procès verbal CM du 13 avril 2023 compressed 1
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal CM du 13 avril 2023 compressed 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Ville de
La
Rochette
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
VILLE
DE
LA
ROCHETTE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI
13 AVRIL
2023
Etaient
présents
: M.
Pierre
Yvroud,
M.
Bernard
Watremez,
Mme
Michèle
Ilbert,
M.
Michel
Pierson,
Mme
Sylvie
Coudre,
M.
Morgan
Evenat,
M.
Jean-Pierre
Bonnardel,
M.
Patrick
Picard,
Mme
Marie-Catherine
Bailly-Comte,
Mme
Genevieve
Jeammet,
M.
Bruno
Faisy,
Mme
Ursula
Poittevin
De
La
Fregonniere,
Mme
Sibel
Eloy,
Mme
Messaouda
Gatellier,
M.
Guillaume
Chambon,
M.
David
Jesionka,
M.
Frédéric
Montaillier,
Mme
Ingrid
Picard,
M.
Didier
Chosson.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Christine
Hugot
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
Ilbert.
M.
Cyrille
Ségla
donne
pouvoir
à M.
Michel
Pierson
Mme
Jamila
Benziane
donne
pouvoir
à M.
Morgan
Evenat
Absente
:
Mme
Éloïse Gandel-Lemoine
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
00,
procède
à
l'appel
et
demande
à
Madame
Messaouda
Gatellier
d’assurer
le secrétariat
de
séance,
fonction
que
celle-ci
accepte.
En
préambule,
Monsieur
Messaoud,
responsable
de
la
police
intercommunale
et
Monsieur
Durand
2e
Conseiller
délégué
en
charge
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance,
suivi
de
l’aménagement
de
l’espace
communautaire
à la CAMVS
sont
venus
présenter
les missions
de
la police
intercommunale
suite
à l'adhésion
des
différentes
communes
afin
de
renforcer
la
sécurité
sur
leur
territoire.
Pour
les
usagers,
la
démarche
n’est
pas
modifiée,
ils
devront
toujours
composer
le
17.
Ce
sera
ensuite
une
organisation
interne
entre
la police
nationale,
intercommunale
et municipale.
19h24
: arrivée
de Messieurs
Evenat
et Jesionka.
19h45
: arrivée
de
Monsieur
Chosson.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
:
*N°2023-DM-07
portant
sur
la demande
de
subvention
au
titre du
Fonds
vert
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
Le
13 mars
2023,
le Maire
de la commune
de LA
ROCHETTE
a décidé :
- Article
1 :
Le
Maire
sollicite
une
subvention,
auprès
de
l’Etat,
au
titre
du
Fonds
vert,
pour
les
travaux
de
de
rénovation
énergétiques
des
bâtiments
scolaires
de
La
Rochette.
- Article
2 : La
subvention
sollicitée
est
de
317
568
€,
soit
80
%
du
montant
total
de
l'opération,
estimé
à 396
960
€ HT.
- Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
XN°2023-DM-08
portant
sur
le
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'accompagnement
de
la
commune
dans
le choix
d'un
promoteur
immobilier
Le
16 mars
2023,
le Maire
de la commune
de LA
ROCHETTE
a décidé :
Article
1 :
De
conclure
un
contrat
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l'accompagnement
de
la
commune
dans
le
choix
d'un
promoteur
immobilier
avec
la
Société
Publique
Locale
Melun
Val
de
Seine
Aménagement,
sise
297,
rue
Rousseau
Vaudran,
77190
Dammarie-Lès-Lys,
pour
une
opération
sur
un
terrain
situé
72,
rue
Honoré
Daumier
à La
Rochette.
= Article
2 :
Le
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
signature
jusqu’à
la
signature
de
la promesse
de
vente
avec
l’acquéreur
de
la
parcelle
communale,
prévue
en
décembre
2023.
Le
coût
de
la prestation
est
de
21
525
€ HT,
soit 25
830
€ TTC.
- Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
ville
de
La
Rochette.
- Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
*N°2023-DM-09
portant
sur
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
—
Mise
en
place
d’une
benne
de
chantier
pour
une
durée
de
deux
mois
au
35
rue
Rosa
Bonheur
Le
23
mars
2023,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE
a décidé :
= Article
1
:
L’entreprise
ETANCHEPRO,
représentée
par
Madame
Stéphanie
Petit,
8
ter,
rue
du
Faubourg
Saint
Wulfran
—
91490
Milly-la-Forêt,
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
à
compter
du
1°
avril
2023,
pour
une
durée
de
deux
mois,
devra
s'acquitter,
à compter
du
1 avril
2023,
d’une
redevance
mensuelle
de
240
€,
sur
deux
mois,
soit
480
euros
pour
les
deux
mois,
payable
dès
réception
du
titre
de
recettes
correspondant.
= Article
2
:
La présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de la ville de
La
Rochette.
- Article
3:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
*N°2023-DM-10
portant
sur
le
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
un
architecte
urbaniste
pour
l'accompagnement
de
la commune
dans
le choix
d'un
promoteur
immobilier
Le
30 mars
2023,
le Maire
de
la commune
de LA
ROCHETTE
a décidé
:
- Article
1
:
De
conclure
un
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
un
architecte
urbaniste
pour
l'accompagnement
de
la
commune
dans
le
choix
d'un
promoteur
immobilier,
avec
le
cabinet
Benjamin
Fleury
Architecte-Urbaniste,
sis
148
boulevard
Chanzy,
Bâtiment
B,
93100
Montreuil,
pour
une
opération
sur
un
terrain
situé
72,
rue
Honoré
Daumier
à
La
Rochette.
- Article
2
:
Le
contrat
prend
effet à compter
de
sa signature jusqu’à
la signature
de
la promesse
de vente
avec
l'acquéreur
de
la
parcelle
communale,
prévue
en
décembre
2023.
Le
coût
de
la prestation
est de
9 912,50
€
HT,
soit
11
895
€ TTC.
- Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de la ville
de
La
Rochette.
= Article
4: Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
*N°2023-DM-11
portant
sur
le marché
d’études
d’urbanisme
pour
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
6 avril 2023,
le Maire
de
la commune
de
LA
ROCHETTE a
décidé
:
- Article 1 : De
conclure
un
marché
d’études
d'urbanisme
pour
la
modification
de
droit
commun
du
PLU
de
la
commune
de
La
Rochette
avec
le cabinet
d’architecte
et d’urbanisme
« Atelier
A4PLUSA
architecture
et urbanisme
», sis 2,
rue
du
Marais,
93100
Montreuil.
= Article
2
:
Le
contrat
prend
effet
à compter
de
sa
signature
jusqu’à
l'approbation
du
PLU,
prévue
en
décembre
2023.
Le
coût
de
la prestation
est
de
19
875
€
HT,
soit 23
850
€ TTC.
- Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
de
la ville
de
La
Rochette.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Pierson
propose
de
de
présenter
le
budget
et
de
voter
chaque
délibération
s’y
afférent
ensuite.
Les
conseillers
acceptent
à l'unanimité.
Monsieur
Pierson
reprend
la note
du
compte
administratif
2022
et du
budget
primitif 2023.
Ce
document
rappelle
le
rapport
d’orientations
budgétaires
qui
présentait
les
grandes
lignes
dont
les
conseillers
ont
pris
acte
le
14
mars
dernier.
élaboré
avec
prudence
pour
2023.
Au
La
hausse
des
coûts
est
globalement
constatée,
de
ce
fait
le
budget
a
été
niveau
des
dépenses,
on
prévoit
le pire compte
tenu
de l’inflation.
Section
de
fonctionnement
Recettes
:
La
colonne
crédits
2022
représente
le budget
primitif 2022
et les décisions
modificatives,
c’est
à dire
les prévisions
qui
avaient
été
votées.
Chapitre
002
: les
dépenses
sont
moins
importantes
que
les
recettes.
Il
rappelle
que
l’exercice
2021
avait
été
clos
avec
des
dépenses
supérieures
aux
recettes,
si
bien
que
nous
étions
négatifs
de
110
000
euros.
Ce
n’est
pas
le
cas
cette année
puisque
nous
sommes
positifs
de
570
000
euros,
ce qui
va permettre
d’autofinancer
les travaux.
En
investissement,
le résultat
de
l’exercice
est
également
en
excédent
de
170
693,08
euros.
Il
y
a
également
les
restes
à
réaliser
qui
sont
les
travaux
réalisés
en
2022
mais
payés
en
2023
car
les
factures
arrivent
après.
Il
s’agit
entre
autres
des
travaux
de
la
rue
Paul
Cézanne,
rue
Gustave
Courbet,
le
terrain
Vinci
et
le
tracteur.
Cela
représente
270
000
euros.
La
part
affectée
à l'investissement,
article
1068
qui
représente
146
233,52
euros,
va
être
comptabilisée
comme
une
recette
d’investissement
au titre des
excédents
des
fonctionnements
capitalisés.
Chapitre
013
: atténuation
des charges
Ce
chapitre
reprend
essentiellement
les
remboursements
des
charges
salariales
de
traitement.
C’est
l'assurance
du
personnel,
la CPAM
en
cas
de
congés
maladie,
d’accident
du
travail,
de
congés
maternité.
Il s’agit
d’une
recette
mais
cela
signifie
que
s’il y
a un
agent
en
arrêt,
il est remplacé
et donc
des
dépenses. Chapitre
70
: produits
des
services
et ventes
diverses.
C’est
essentiellement
la
facturation
de
la
restauration
scolaire,
de
l’accueil
de
loisirs,
de
la
crèche,
des
locations
immobilières. En
2022,
il est constaté
une
hausse
des
fréquentations
alors
qu’en
2021,
nous
n’étions
pas
encore
sortis
du
covid.
Par
ailleurs,
la
commune
a reçu
2
exercices
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
: ce
sont
les
antennes
relais
qui n’avaient
pas
été facturées
en
2021
et donc
2 facturations
en 2022.
p.4
: impôts
et taxes
C’est
la
recette
essentielle
de
la
commune.
Ce
sont
les
impôts
locaux,
l'attribution
de
compensation
de
la CAMVS,
les
droits
de
mutation,
et
également
la
taxe
sur
la
consommation
finale
de
l'électricité
qui
est
reversée
à
la
commune. Une
sensible
hausse
qui
provient
des
impôts
locaux
dont
les
taux
avaient
été
revalorisés
en
2021
mais
aussi
les
droits
de mutation
qui
avaient été
en
augmentation
en 2022.
Pour
le
budget
2023,
on
prévoit
une
baisse
des
droits
de
mutation
car
le
marché
de
l'immobilier
est
moins
fleurissant
que
l’année
précédente.
Monsieur
Chambon
informe
qu’il
reçoit
des
demandes
de
financement
qui
sont
régulièrement
étudiées
avec
le
projet
des
maisons
rue
Honoré
Daumier.
Monsieur
Navio
Tejedor,
directeur
général
des
services,
précise
que
la
particularité
de
La
Rochette
est
qu’il
y
a
moins
de
5000
habitants
et que
ne nous
percevons
pas directement
les droits
de mutations.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Département
les
perçoit
et
il reverse
à
la commune
un
fonds
selon
le nombre
d’habitants
et la richesse
du territoire.
Monsieur
Pierson
revient
sur
la fiscalité.
Le
code
général
des
impôts
introduit
une
mise
à jour
annuelle
automatique
des
valeurs
locatives
depuis
2018
des
locaux
autres
que
professionnels
en
fonction
de
l’inflation.
En
2023,
le taux
appliqué
est
relativement
important,
il correspond à
l'inflation
qu’on
constate.
Il est
de
7,1%
sur
un
an.
Les
bases
qui
représentent
les
valeurs
locatives
de
la commune
augmentent
de
5,4%.
Cette
augmentation
de
7,1%
s’applique
à
l'habitation
mais
pour
les commerces
qui
représentent
17
ou
18%
des
bases,
cela
reste
relativement
stable,
il n’y
a
pas
d'évolution
donc
l’augmentation
est
un
peu
moins
forte.
Ce
taux
s’applique
sur
la taxe
foncière
des propriétés
bâties,
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
mais
aussi
sur
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires.
Sur
la
fiscalité,
les
bases
augmentent
mécaniquement
par
le
biais
de
cet
indice,
par
contre
les
taux
fixés
par
la
commune
restent
inchangés
en
2023.
Les
dotations
et participations
Autrefois
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
était
plus
importante.
Depuis
quelques
années
elle
est
stabilisée
mais
comme
nous
sommes
considérés
comme
commune
riche,
elle
diminue.
Il
y
a
aussi
la
caisse
des
allocations
familiales
qui
apporte
une
contribution
très
importante
via
les
structures
d’accueil.
Elle a d’ailleurs
augmenté
car
il y a plus
d’enfants
qui
les fréquentent.
Ainsi
que
le Département,
la compensation
fiscale
de
l’Etat,
la dotation
de solidarité
rurale.
Il
y
a eu
2
nouvelles
dotations :
le
soutien
pour
la biodiversité,
et
le filet
de
sécurité.
Nous
ne
sommes
plus
éligibles
au filet de
sécurité
cette
année
mais
nous
aurons
accès
à l’amortisseur
qui
est un nouveau
dispositif.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
31
000
euros
perçus
sont
un
acompte
sur
les
100
000
euros
qu’on
n’aura
pas
et
que
nous
risquons
de
rembourser
l’acompte.
Lorsque
l’on
a clôturé
l’année
précédente
avec
un
résultat
négatif,
on
voulait nous
donner
des crédits.
Monsieur
Pierson
explique
donc
l’intérêt d’être
prudent
dans
nos
prévisions
de recettes.
Chapitre
75
Ce
sont
les
loyers
que
touche
la commune
des
logements
que
nous
louons
ainsi
que
la maison
médicale
et le bureau
de
poste.
C’est
assez
stable
mais
quand
le
logement
est
vacant,
il n’y
a pas
de
recettes.
Chapitre
77 :
les produits
exceptionnels
Ce
sont
les
remboursements
d’assurance.
En
2022,
67
000
euros
ont
été
versés
car
il
y
avait
un
trop
perçu
chez
l'assureur. Chapitre
78
: reprise
sur amortissements
et provisions
Ce
sont
surtout
les créances
non
recouvrables.
Il n’y
en a pas
eu
en 2022.
Dépenses Monsieur
Pierson
rappelle
que
le budget
doit être équilibré.
Le
plus
important
c’est
la main
d’œuvre,
environ
60%
des
dépenses.
Monsieur
le Maire
explique
qu’on
travaille
beaucoup
en
régie,
comme
la crèche,
le centre
de
loisirs,
les atsem
dans
les
écoles.
Sur
les
66
équivalent
temps
plein,
il y avait
43
agents
affectés
à l’enfance,
après
c’est
un
choix
politique.
Chapitre
11
: charges
à caractère
général
C’est
un
gros
poste
car
il
comprend
tout
sauf
le
personnel :
l’ensemble
de
la
commande
publique,
les
dépenses
d’énergies… En
2022,
il
y
a
déjà
eu
un
effet
d'augmentation
du
coût
de
l’énergie
: gaz
et
électricité.
Malgré
tout
nous
avons
réussi
à faire
des
dépenses
moins
importantes
qu’en
2021.
Notamment
grâce
aux
efforts
des
services
mais
aussi
aux
renégociations
de
certains
marchés
comme
le nettoyage
et le poste
des
assurances.
On
prévoit
une
hausse
en
2023
car
on
va
devoir
assumer
l’augmentation
des
tarifs de
l’énergie
avec
l'électricité
qui
quadruple. Madame
Poittevin
de
la Frégonnière
demande
si l'augmentation
reste
de
cet ordre
malgré
l’extinction
de
l'éclairage
la nuit. Monsieur
Pierson
répond
qu’heureusement
la commune
a délibéré
pour
l’extinction
des
éclairages,
ce
qui
permet
une
économie
de 40
000
ou
50 000
euros.
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
très
intéressant
et
il pense
qu’en
2024
il faudrait
profiter
du
SDESM
qui
va
présenter
des
subventions
et
notamment
le Fonds
vert
pour
remplacer
les
600
luminaires
qui
restent
et qui
ne
sont
pas
en
leds.
Nous
pourrions
bénéficier
du
Fonds
vert
à hauteur
de
50%
et la Région
avec
20%.
On
aurait
un
retour
sur
investissement
en 3 ans
qui
aurait
2 avantages :
de
faire des
économies
et de
faire
de
l’abaissement
de
puissance
la
nuit
à
80
ou
90%
mais
plus
besoin
d’éteindre.
Toutes
les
communes
vont
vouloir
le
faire,
il
faudra
certainement
mener
une
réflexion
quitte
à reporter
la dernière
tranche
de
la rue
Corot,
mais
ce
sera
sur
le budget
2024.
Madame
Bailly-Comte
précise
que
le dernier
tiers
de
la rue
dont
les
réseaux
restent
à enfouir
est
sur
Melun.
Monsieur
le Maire
explique
cette complexité
car une
partie
est sur Melun,
l’autre sur La
Rochette.
Madame
Coudre
tient à saluer
les économies
réalisées
par les services
techniques
qui
ont géré
en régie
beaucoup
de
travaux,
recyclé
certaines
choses
comme
les pots
de
fleurs.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce qu’on
gagne
au
chapitre
11
on
le perd
au chapitre
12.
Madame
Coudre
ajoute
qu’ils
ont
fait
preuve
d’ingéniosité,
ils ont
pris
des
initiatives
intéressantes.
Monsieur
Pierson
reprend
les détails
sur
les dépenses
qui seront
plus
élevées
cette année
avec
les différents
marchés
qui
sont
indexés
sur
les
matières
premières
: l'énergie,
le
coût
de
la main
d’œuvre
avec
par
exemple
le marché
de
la
voirie
qui
augmente
de
17%,
l'augmentation
des
produits
d’alimentation.
Chapitre
12
: dépenses
de
personnel
Cette
dépense
est
plus
prévisible.
Par
rapport
à 2021,
il
est
prévu
100
000
euros
supplémentaires
qui
s’expliquent
avec
toutes
une
série
de
hausse
comme
les
cotisations,
le
point
d’indice
de
3,5%
appliqué
à
partir
du
1“ juillet
qui
faisait
donc
qu’une
demie
année
alors
que
2023
ce
sera
sur
une
année
complète,
augmentation
du
smic,
le
glissement
vieillesse
et technicité,
la revalorisation
indiciaire.
De
plus,
en
2022
il y a eu
l’organisation
des
élections
avec
un
remboursement
de
l'Etat
qui
n’est
pas
élevé.
Il
n’y
a
pas
d'augmentation
des
effectifs
mais
le
chapitre
augmente
tout de même. Atténuation
des
produits
Ce
sont
les pénalités
suite
à la loi SRU
car on
n’atteint
pas
le taux
des
25%
des
logements
sociaux
imposés
par cette
même
loi.
Le
FPIC
(fond
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
croit
chaque
année.
La
taxe
d’ordures
ménagères,
on
est
un
gros
contributeur
car
nous
avons
plein
de
sites
concernés
et donc
il s’agit
d’une
taxe
spéciale
de 9 000
euros.
Chapitre
22
: dépenses
imprévues
On
prévoit
pour
les aléas.
Chapitre
23
: virement
à la section
d’investissement
On
retrouve
l’autofinancement.
Chapitre
42
: transfert
entre
sections
Il
s’agit
des
amortissements,
on
étale
dans
le
temps
la
charge
consécutive
au
remplacement
du
mobilier
de
véhicules. Chapitre
75
: autres
charges
de
gestion
courantes
Ce
sont
les
indemnités
des
formations
des
élus,
les
subventions
aux
associations
et au
CCAS.
2022
est
diminuée
par
rapport
à 2021
mais
c’est surtout
lié à la baisse
de
la subvention
au
CCAS
car
il y avait moins
d’opérations
menées
par
l'établissement
notamment
avec
la période
covid
durant
laquelle
il n’y
avait plus
les repas
mensuels
Madame
Bailly-Comte
ajoute
qu’il
y avait
encore
un
reliquat.
Charges
financières
Remboursement
des
intérêts
des
emprunts.
Chapitre
67 :
charges
exceptionnelles
Ce
sont
les
titres
de
recette
qui
sont
annulés
au
titre
de
l'exercice
précédent
ou
des
franchises
contractuelles
d’assurance. Provisions
semi
budgétaires
Ce
sont
des
provisions
pour
litiges
de
titres
pas
soldés
depuis
5 ans.
La
trésorerie
considère
que
la commune
avait
prévu
suffisamment
de budget
en 2021
et ne
demande
pas
de voter
une
nouvelle
provision.
Investissement Recettes
:
On
compte
le Fonds
vert sous
réserve
que
la commune
soit retenue.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la commune
a demandé
80%
d’environ
400
000
euros
pour
les
travaux
d’isolation
des
écoles.
Mais
on
est
sûr
d’avoir
la part
de
l’éclairage
public
qui
n’est
pas
comptabilisé.
Monsieur
Pierson
reprend
les recettes
perçues
et notamment
le fond
de
concours
de
la CAMVS,
le FCTVA
(fond
de
compensation
de
la
tva)
c’est
la
récupération
de
la
TVA
que
l’on
verse
à
l'Etat
(20%)
et
que
l'Etat
nous
reverse
(16%)
sur
les
travaux
effectués
l’année
précédente,
En
2022,
nous
avons
perçu
2020
et
2021.
Il
y
a
également
la
taxe
d'aménagement
de
Vinci,
la dotation
aux
amortissements.
Compte
tenu
des
projets
de
la
commune
comme
l'isolation
des
écoles,
l’achat
du
terrain
de
la
rue
Matisse,
la
commune
va
souscrire
un
emprunt
de
l’ordre
de
500
000
ou
550
000
euros
qui
sera
réalisé
en
fonction
des
besoins
et des
subventions.
Et
enfin,
l’autofinancement
— chapitre
21.
Subventions
d’investissement,
il s’agit du
Fonds
vert et du
Fonds
de
concours.
Chapitre
16 :
il s’agit
de
l'emprunt
à souscrire
selon
la programmation
des
investissements.
Dépenses
:
Chapitre
0011
: déficits
antérieurs
et reportés
Comme
il n’y
a pas
de déficit pour
2023,
il n’y
a rien
a reporté. Chapitre
20
: dépenses
imprévues
En
2022,
elles
ont
servi
aux
travaux
d’enfouissement
de
la rue
Corot.
Les
remboursements
d'emprunt :
c’est
le capital.
C’est
plus
lourd
mais
on
a fait
le choix
de
faire
des
emprunts
sur
des
courtes
durées
et donc
à un
taux
faible.
Les
immobilisations
incorporelles:
ce
sont
entre
autres
l’acquisition
de
nouveaux
logiciels,
les
dépenses
de
frais
d’études. En
2023
on
prévoit
150
000
euros
essentiellement
sur
les
frais
d’études
puisqu'il
y
a
la modification
du
PLU,
la
Focel
où
il y
a
l’instauration
d’un
périmètre
d’études
sur
les
parcelles
impasse
du
Château,
l’assistance
à maitrise
d'ouvrage
sur
le
terrain
communal
de
la
rue
Daumier
—
terrain
Vinci
: il
y
aura
l’étude
d’un
projet
immobilier,
l'extension
des
écoles
et de
centre
de
loisirs.
Pour
faire
la
demande
de
Fonds
vert
il
faut
faire
un
diagnostic
énergétique
que
nous
pourrons
éventuellement
récupérer
si nous
obtenons
cette subvention.
Chapitre
204 :
subvention
de
l’équipement
Le
SDESM
fait les travaux
pour
notre
compte
et nous
le remboursons.
Il s’agit de
l’enfouissement
des
réseaux.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
sera
probablement
plus
faible
malgré
l'augmentation
parce
que
le SDESM a
trouvé
une
astuce
qui
permet
d'éviter
les tranchées
sur
les
sentes.
Immobilisations
corporelles
Il
s’agit
de
la
toiture
de
l’église,
subventionnée
partiellement
par
le
Fonds
de
concours
de
la
CAMVS,
l'acquisition
de
la
parcelle
rue
Matisse,
les
travaux
de
voirie,
l'enfouissement
de
la
rue
Corot,
passage
en
leds
de
l'éclairage
public
avenue
Jean
Cocteau
et Jean-François
Millet.
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
aura
70 ou
80%
de
subvention
sur ce dernier
point.
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaire,
à savoir
l'isolation
extérieure.
C’est
le gros
projet
de
cette
année.
A
la dernière
page
du
document,
il y a le profil
d’extinction
des
emprunts
de
la commune.
POINT
N°1
: Approbation
du
compte
de gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
rappelle
qu’au
terme
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
D.2343-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le compte
de
gestion
établi
par le comptable
public
de
la commune
doit être
arrêté
par
l'assemblée
délibérante.
Il
a été constaté
l'identité
desécritures, d’une part, ducompte administratif
de
l'exercice 2022
dressé
par l'ordonnateur
etd’autrepart, ducomptedegestiondel'exercice2022dresséparlecomptable,
tant
en
débit
qu'en
crédit.
Monsieur
Pierson
rappelle
que
le
compte
de
gestion
consiste
à comparer
nos
comptes
avec
ceux
du
comptable
et
qu’ils
doivent
être
identiques.
Délibératio. - VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4
avril
2023
;
-
CONSIDÉRANT
l'identité
des
écritures,
d’une
part,
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
l'ordonnateur
et
d’autre
part,
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable,
tant
en
débit
qu'en
crédit
; - AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des finances
et des
affaires juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- ARRÊTE
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le comptable
visé
et certifié
par
l'ordonnateur.
- DÉCLARE
que
celui-ci
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
POINT
N°2
: Approbation
du
compte
administratif 2022
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
explique
que
le compte
administratif
est
le document
par
lequel
le conseil
municipal
constate
le
résultat
de
l'exercice
2022,
c'est-à-dire
le
résultat
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
au
cours
de
l'année
y
compris
celles
engagées
en
investissement
appelées
restes
à réaliser
(RAR).
1-
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
1.1
—INVESTISSEMENT
Le
résultat
de
l'exercice
2022
de
la section
d'investissement,
correspondant
aux
dépenses
et recettes
réalisées
au
cours
de
l'année :
Recettes
=
695
663,59€
Dépenses
=
524
970,51€
Soit
un
excédent
de
170
693,08
€.
1.2 - FONCTIONNEMENT Le
résultat
de
l'exercice
2022
de
la section
de
fonctionnement,
correspondant
aux
dépenses
et
recettes
réalisées
au
cours
de
l'année
:
Recettes
=
5052101,69€
Dépenses
=
4481487,71€
Soit
un
excédent
de
570
613,98
€.
2 - RÉSULTAT
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
Le
résultat
d'exécution
du
budget
incorpore
au
résultat
de
l'année
celui
des
sections
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent. Résultat de clôture 2022
(Section d’Investissement Section de fonctionnement
Recettes
Prévisions budgd 1 149 524,22 5430 510,39 taires totales
Recettes nettes 695 663,59 5 052 101,69
Dépenses
Prévisions budg 1 149 524,22 5 430 510,39 taires totales
Dépenses nettes 524 970,51 4 481 487,71
Résultat da
l'exercice
ERA 170 693,08 570 613,98
Déficit
à reporter en n+1
à Part affectée à ,,, à (Résultat de clôture 2021
Résultat exercice 2022 Solde restes à | Résultat cumulé 2022 | l'investissement | Résultat de clôture 2022 réaliser 2022 2022 - 1068 2023
Investissement -46 853,12 170 693,08 -270 073,48 |-146 233,52 123 839,96
Fonctionnement 781 905,39 570 613,98 1352 519,37 146 233,52 1 206 285,85
Restes à réaliser 2022
dépenses 270 073,48
recettes 0,00
-270 073,48 Monsieur
Pierson
explique
qu’on
retrouve
le résultat
2022
avec
excèdent.
Il s’agit
du
résultat
global
de
clôture
qui
intègre
à
la fois
le fonctionnement
et l’investissement.
Délibération
:
- VU
l'article
L.1612-12
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le Compte
administratif de
l'exercice
2022
dressé
par
le Maire,
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du 4 avril
2023
;
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la salle,
Monsieur
Michel
Pierson
étant désigné
pour
assurer
la présidence,
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- APPROUVE
le compte
administratif
— exercice
2022
qui
donne
le résultat
suivant :
1-
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
1.1 - INVESTISSEMENT Le
résultat
de
l'exercice
2022
de
la section
d'investissement,
correspondant
aux
dépenses
et
recettes
réalisées
au
cours
de
l'année
:
Recettes
=
695
663,59
€
Dépenses
=
524
970,51€
Soit
un
excédent
de
170
693,08
€.
1.2
- FONCTIONNEMENT
Le
résultat
de
l'exercice
2022
de
la section
de fonctionnement,
correspondant
aux
dépenses
et recettes
réalisées
au
cours
de
l'année
:
Recettes
=
5052101,69€
Dépenses
=
4481487,71€
Soit
un
excédent
de
570
613,98
€.
2 - RÉSULTAT
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
Le
résultat
d'exécution
du
budget
incorpore
au
résultat
de
l'année
celui
des
sections
à la clôture
de
l'exercice
précédent.
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
Résultat
de
clôture |
Résultat
de
de
l'exercice
2021
Exercice
2022
Investissement
- 46
853,12
€
170
693,08
€
123
839,96
€
Fonctionnement
781
905,39
€
570
613,98
€
1352
519,37
€
TOTAL
735
052,27
€
741
307,06
€
1 476
359,33
€
Compte
tenu
de
l’excédent
global
de
l’exercice
antérieur,
le
résultat
total
cumulé
de
l'exercice
2022
est
un
excédent
de
1 476 359,33
€.
10 POINT
N°3 :
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
explique
que
la nomenclature
comptable
M14
implique
de
reprendre
au
budget
les
résultats
des
sections
de
l'exercice
précédent
suite
à la décision
du conseil
municipal.
La
procédure
se décompose
comme
suit
:
Vote
du
Compte
administratif
: constat
du
solde
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement.
Reprise
de
la décision
d'affectation,
soit
au
budget
primitif,
soit
au
budget
supplémentaire.
1)
Les
résultats
à affecter
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2022
H
5 052
101,69
€
Dépenses
de
fonctionnement
2022
+ 4481
487,71
€
Résultat
de
l’exercice
2022
f+ 570
613,98
€
Reprise
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
précédent
H
781
905,39
€
Résultat
de
clôture
2022
en
fonctionnement
:
H
1352
519,37
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
2022
695
663,59
€
Dépenses
d'investissement
2022
+ 524
970,51
€
Résultat
de
l'exercice
2022
170
693,08
€
Reprise
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
46
853,12€
Résultat
de
clôture
2022
en
investissement
:
H
123
839,96
€
2)
Les
restes
à
réaliser
2022
reportés
en
2023
: 270
073,48€
3)
Le
besoin
de
financement +
123
839,96
€
(résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement)
- 270 073,48 € (RAR) - 146
233,52
€
Le
résultat
cumulé
de
la section
d’investissement
étant
un
déficit,
il y a besoin
de
financement
à couvrir
par
le compte
1068
4)
L’affectation
du
résultat
Affectation
:
+
146
233,52
€
(Chapitre
10
des
recettes
d’investissement
— compte
1068
en
2023)
Reprise
à la section
d'investissement
du
budget
primitif 2023
:
+
123
839,96
€ (Chapitre
001
des
recettes
d’investissement)
11 Résultat
affecté
à la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2023
:
+
1206
285,85
€ (Chapitre
002
des
recettes
de
fonctionnement)
Délibération
:
- VU
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
à
l'affectation
du résultat
de
l’exercice
;
- VU
le compte
de
gestion
et le
compte
administratif
2022
de
la
ville
approuvés
par
le Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023 ; - VU
l'excédent
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
s'élevant
à +
1 352
519,37
€;
- VU
l'excédent
cumulé
de
la section
d’investissement
s'élevant
à +
123
839,96
€ ;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en date
du
4 avril
2023
;
- COMPTE-TENU
des
restes
à réaliser
présentant
un
solde
déficitaire
de
270
073,48
€ ;
- AYANT
ENTENDU,
l’exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
:
Le
Conseil Municipal, À
l'unanimité,
- DÉCIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit :
Affectation
:
+
146
233,52
€ (Chapitre
10
des
recettes
d’investissement
— compte
1068
en
2023)
Reprise
à la section
d'investissement
du
budget
primitif 2023
:
+
123
839,96
€ (Chapitre
001
des
recettes
d'investissement)
Résultat
affecté
à la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2023
:
+
1 206
285,85
€
(Chapitre
002
des
recettes
de
fonctionnement)
POINT
N°4
: Vote
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
2023
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
rappelle
que
depuis
2018,
l’article
1518
du
code
général
des
impôts
a introduit
une
mise
à jour
annuelle
automatique
des
valeurs
locatives
des
locaux
autre
que
professionnels
en
fonction
du
dernier
taux
d'inflation
constaté.
Ce
taux
est
calculé
en
fonction
de
l’évolution
sur
douze
mois
de
l’Indice
des
Prix
à
la
Consommation
Harmonisé
(IPCH)
de
novembre. En
2023,
le
coefficient
forfaitaire
appliqué
aux
valeurs
locatives
et
correspondant
aux
résultats
définitifs
de
l’'ICPH
de
novembre
pour
la
France,
publié
par
l'INSEE,
ressort
à +7,1%
sur
un
an.
A
la lecture
de
l'état
1259
reçu
récemment
par
la commune,
il s’avère
que
les
bases
effectives
prises
en
compte
par
les
services
fiscaux
s’établissent
à 5 782
185
€ en
2022
et
les bases
prévisionnelles
de
6 095
000
€ soit
une
augmentation
de
5,4
%
et
non
de
7,1
%,
en
raison
de
la
part
des
bases
des
locaux
commerciaux
qui
évoluent
selon
le
marché
immobilier,
stable
en
2023.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à voter
les taux
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales
relevant
de
la compétence
de
la commune,
à savoir,
la taxe
sur
le
foncier
bâti
(40,
85
%
en
2022)
et
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
(70,90
%
en
2022)
et,
de
nouveau
de
sa compétence,
le taux
d'imposition
de
la taxe
d'habitation,
mais
uniquement
sur
les
résidences
secondaires
(12,62
%
en
2019
et majoration
de
20
%
en
2015).
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
propose
de
ne
pas
toucher
au
taux
d’imposition
car
l’Etat
actualise
déjà
les
taux.
Certaines
communes
augmentent
leur taux
mais
ce
n’est pas
le choix
de
La
Rochette.
Délibération
:
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
D.1612-1
;
- VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
1636
et
1639
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
12 -
VU
l’état
n°1259
de
notification
des
bases
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
pour
2023
communiqué
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
;
- VU
le projet
de
Budget
pour
l’année
2023
;
- VU
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4
avril
2023
;
- CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
l’année
2023
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
finances
et des
affaires
juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- DECIDE
d'adopter
pour
l’année
2023,
les taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
comme
suit :
—
Taxe
foncière
propriété
bâtie
:
40,85
%
—
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
:
70,90
%
—
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
12,62
%
POINT
N°5
: Adoption
du
budget primitif
2023
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
reprend
la pièce jointe,
à savoir letableau de bord du budget primitif2023 où figure l’ensemble des dépenses et
des
recettes.
Délibération
:
- VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs à l'adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales
;
- VU
l'instruction
M14
précisant
les règles
de comptabilité
publique
et de présentation
du
budget
;
- VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2
du
13
avril 2023
relative
au
compte
administratif 2022
;
- VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°3
du
13
avril 2023
relative
à l’affectation
du résultat
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4
avril
2023
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
finances
et des
affaires
juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- VOTE
le budget primitif de
l'exercice
2023,
s’équilibrant
ainsi
:
-
Section
de
fonctionnement
:
6
097
366,66
€
(recettes
et dépenses)
:
-
Section
d'investissement
:
2
215
888,76
€
(recettes
et
dépenses)
- DIT
que
le budget primitif de
l'exercice
2023
est dressé
par nature.
POINT
N°6
: Vote
des
subventions
aux
associations
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
informe
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
les
subventions
aux
associations,
organismes
et
CCAS. Monsieur
le
Maire
précise
que
ça
fait
5
ou
6 ans
qu’on
n’augmente
pas.
Monsieur
Pierson
explique
que
la subvention
de
l’ASR
a diminué
car
un
panneau
d'affichage
a été
payée
à hauteur
de
50%
par
la commune.
La
subvention
a également
été
diminuée
por
le
club
informatique
puisqu’auparavant
ils avaient
une
mission
vis-à-vis
des
écoles
alors
que
depuis
les
classes
mobiles
ont
été
installées
et
les
écoles
sont
dorénavant
autonomes.
Le
club
informatique
ne
gère
plus
que
20
adhérents.
L'association
Tournesol
fonctionne
bien
et il est
souhaité
de
conserver
la même
subvention
que
l’année
précédente.
Monsieur
Chosson
informe
la
re-création
de
l’association
du
Scrabble
de
La
Rochette
depuis
septembre
2022
et
qu'ils
demandent
une
subvention
de
300
euros.
Monsieur
Picard
demande
ce qu'il
faut faire pour
percevoir
une
subvention.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
faut déposer
un
dossier de demande
de
subvention.
Monsieur
Navio
Tejedor,
Directeur
Général
des
services,
répond
que
le
dossier
sera
examiné
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
puisqu’aucun
dossier n’a été déposé.
Monsieur
Evenat
informe
la
création
de
l’association
de
parents
d’élèves
qui
se
nomme
Matisley.
Il
est
possible
d’une
demande
de subvention
qui
arriverait
prochainement.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
la subvention
du
CCAS,
il n’y
a pas
eu
de
repas
mensuel
depuis
2 ans
et qu’il y a donc
de l'excédent. Monsieur
Chosson
demande
si
l’association
Questions
pour
un
champion
perçoit
une
subvention.
Monsieur
Navio
Tejedor
affirme
qu’elle
sera
à hauteur
de 270
euros.
- VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
l'instruction
M14
précisant
les règles
de
comptabilité
publique
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4
avril
2023
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
finances
et des
affaires
juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- DÉCIDE
d'attribuer
les subventions
aux
associations
citées
sur le tableau
en
annexe
pour
l’année
2023.
- Conformément
à l'article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
«
Sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit comme
mandataires
», ne prennent
pas part
au vote :
+
Messieurs
Watremez
et Faisy
pour
le comité
des fêtes
+
Monsieur
Watremez
pour
l’amicale
des
employés
de
La
Rochette
e
Messieurs
Chosson,
Montaillier
et
Madame
Jeammet
pour
l’ASR
e
Madame
Gatellier
pour
Tourne
Sol
14 SUBVENTIONS VERSEES PAR LA VILLE DE LA ROCHETTE
BP 2019
LIBELLES Subventions BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
versées
Subventions de fonctionnement versées aux associations de LA ROCHETTE (Article : 6574)
AMICALE DES EMPLOYES DE LA ROCHETTE 12 600,00 € 12 600,00 € 12 600,00 € 12 600,00 € 12 600,00 €
CŒURS ET TOITS POUR CHATS 77 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 1 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE ROCHETTOISE 65 000,00 € 65 000,00 € 65 000,00 € 65 000,00 € 64 050,00 €
CLUB INFORMATIQUE 6 700,00 € 6 700,00 € 6 700,00 € 6 500,00 € 2.000,00 €
CLUB PHOTO ROCHETTOIS 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 600,00 €
CLUB QUESTIONS POUR UN CHAMPION 270,00 € 270,00 € PS AND e DE-| 270,00 € 270,00 €
COMITE DES FETES 12 000,00 € 12 000,00 € PAS DE DE-| 4 600,00 € 6 000,00 €
MANDE COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE MATERNELLE
HENRI , 08 00€ Hé LOS 2 Gv0e 2 s6000€ MATISSE
LES AMIS DE L'HISTOIRE DE LA ROCHETTE 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
LES ARTISTES DE LA ROCHETTE 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
RENCONTRES ROCHETTOISES 760,00 € 760,00 € 760,00 € 760,00 € 760,00 €
SOCIETE DE CONCOURS HIPPIQUE 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 €
TOURNE SOL 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
COOPÉRATIVE ÉCOLE ELEMENTAIRE ALFRED SISLEY | 34500 € SHOT sie iéiné 1500.00 €
ÉCOLE PRIMAIRE ALFRED SISLEY USEP à N ; ; RoboTE
SOUS - TOTAL (A) 106 183,00 € 105 909,00 € 93 866,00 € 98 520,00 € 95 040,00 € Subventions de fonctionnement versées aux associations hors LA ROCHETTE
SDIS DE DAMMARIE LES LYS 220,00 200,00 200,00 200,00 200,00 €
SPA DE VAUX LE PÉNIL 130,00 130,00 130,00 130,00 130,00 €
SOUS - TOTAL (B) 350,00 330,00 330,00 330,00 330,00
TOTAL 106 533,00 106 239,00 94 196,00 98 850,00 95 370,00
Subvention de fonctionnement versée au C.C.A.S de LA ROCHETTE (Article : 657362)
C.C.AS 40 500,00 € 40 500,00 € 47 991,00 € 21 536,00 € 28 578,00 €
TOTAL GENERAL 147 033,00 € 146 739,00 € 142 187,00 € 120 386,00 € 123 948,00 €
16 POINT
N°7
: Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
— Revalorisation
des
tarifs
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
informe
que
l’article
171
de
la
loi
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie
a
institué
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
au
ler janvier
2009
(TLPE)
en
distinguant,
d’une
part,
les
dispositifs
publicitaires
et d’autre
part,
les enseignes.
L’article
L
2333-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précise
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la
taxe
locale
sur
les
enseignes
et
publicités
extérieures
(TLPE)
sont
relevés,
chaque
année,
avant
le
er
juillet
pour
une
application
en N+1,
dans
une
proportion
égale
au taux
de croissance
de
l’indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
: le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
2024
s'élève
à
+
6
%
(source
INSEE).
La
commune
de
La
Rochette
compte
moins
de
50
000
habitants
et appartient
à un
EPCI
compris
entre
50
000
et
199
999
habitants.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
conformément
aux
articles
L.
2333-9
et
L.
2333-10
du
CGCT,
de
retenir
les
tarifs
maximaux
suivants :
ENSEIGNES
Surface
Tarifs
appliqués
Superficie
entre
Superficie
supérieure
Inférieur
à 7 m?
Entre
7 et
12
m°
12 m? et
50
m?
à 50 m°
2024
Exonération
23,30
€/m°?
46,60
€/m°?
93,20
€/m°
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(non
numérique)
Surface
Tarifs
appliqués
Superficie
inférieure
ou égale
à 50
m?
Superficie
supérieure
à 50m?
2024
23,30
€/m°?
46,60
€/m°
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(numérique)
Surface
Tarifs
appliqués
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m?
Superficie
supérieure
à 50m?
2024
69,90
€/m°?
139,80
€/m?
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
de
revaloriser
les
tarifs.
Madame
Coudre
informe
que
le
service
urbanisme a
relevé
tous
les
panneaux
publicitaires.
Délibération
:
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2333-6
à L
2333-16
;
- VU
la
loi n°2008-776
du
4 août
2008,
relative
à
la modernisation
de
l’économie
et notamment
son
article
171
;
- VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2002
instituant
la taxe
communale
sur
les emplacements
publicitaires
fixes
;
17 -
VU
l’article
171
de
la
loi
de
modernisation
de
l’économie,
codifié
aux
articles
L
2333-6
à
16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
créant
une
nouvelle
taxe,
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
et remplaçant,
à compter
du
1“ janvier
2009
:
-
- la
taxe
sur
la
publicité
frappant
les
affiches,
réclames
et enseignes
lumineuses,
couramment
dénommée
«
taxe
sur les affiches
»,
-
la taxe
communale
sur
les emplacements
publicitaires
fixes
;
- VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2009
instituant
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
à
compter
du
1% janvier
2010
;
- VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
2018
instituant
la revalorisation
des
tarifs
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
à compter
du 1° janvier
2019
;
- VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 avril
2022
instituant
la revalorisation
des
tarifs
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
à compter
du
1° janvier
2023
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4
avril
2023
;
- CONSIDÉRANT
que
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
concerne
les dispositifs
suivants
:
-
les dispositifs
publicitaires
-
les enseignes
-
les
préenseignes
;
- CONSIDÉRANT
que
sont
exonérés
de
plein
droit
:
-
les
dispositifs
exclusivement
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles,
-
les enseignes
si
la somme
de
leurs
superficies
est
égale
au
plus
à 7
m?
(sauf délibération
contraire)
;
-
CONSIDÉRANT
les
tarifs
maximaux
applicables
en
2018
et
2019
(par
m?,
par
an
et
par
face)
en
application
de
l’article
L.
2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- MAINTIENT,
le
principe
des
tarifs
de
droit
commun
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
9/2009
du
8
juin
2009
;
- FIXE,
les
tarifs
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
sur
la commune
à compter
du 1° janvier
2024
comme
suit
:
ENSEIGNES
Surface
Tarifs
appliqués
Superficie
entre
Superficie
supérieure
Inférieur
à 7 m?
Entre
7 et
12 m°?
12
m? et
50
m°?
à 50
m°
2024
Exonération
23,30
€/m°
46,60
€/m?
93,20
E/m°
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(non
numérique)
Surface
Tarifs
appliqués
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m?
Superficie
supérieure
à 50m?
2024
23,30
€/m°
46,60
€/m°?
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(numérique)
Surface
Tarifs
appliqués
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m?
Superficie
supérieure
à 50m?
18 POINT
N°8:
Participation
aux
frais
de
cours
de
musique
pris
par
les
enfants
Rochettois
—
Année
scolaire
2023/2024 Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
sa
séance
du
7 avril
2022,
le conseil
municipal
fixait
le montant
de
la participation
aux
cours
de
musique
pris
par
les
enfants
Rochettois
dans
les
villes
de
Melun,
Le
Mée-sur-Seine,
Vaux-le-Pénil
et
Dammarie-lès-Lys
à 40
%
des
sommes
payées
par
les familles
avec
un
plafond
à 450
€ par enfant
maximum
et par an.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
le montant
de
cette
participation
en
précisant
que
le montant
de
la
participation
sera
versé
aux
familles
à
l'issue
de
deux
périodes,
au
vue
des
factures
acquittées
émanant
des
conservatoires
ou
écoles
de musique
des
villes précitées
et d’un
relevé
d’identité
bancaire
:
- en janvier
2024,
pour
les factures
acquittées
de
septembre
à décembre
2023,
- en juillet
2024,
pour
les
factures
acquittées
de janvier
à juin
2024.
Monsieur
Evenat
précise
qu’il
y
a
une
nouveauté:
les
remboursements
s’effectueront
2
fois
dans
l’année
sur
présentation
des
factures.
Madame
Jeammet
demande
s’il
est
possible
de
connaitre
le
nombre
d’enfants.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
n’a
pas
le
nombre
exact
et
que
ça
a
fortement
diminué.
Il
rappelle
que
la
part
de
remboursement
est
plus
importante
à la CAMVS.
L'année
dernière
les
remboursements
de
la commune
représentaient
environ
2000
euros.
Madame
Baïilly-Comte
demande
s’il est possible
de connaitre
le nombre
de
familles
qui
bénéficie
de ce
service.
Monsieur
Navio
Tejedor
précise
qu’il
apportera
la réponse
au
prochain
conseil
municipal.
Madame
Coudre
explique
qu’il
faudra
revoir
la
délibération
car
la
formulation
est
ambigue.
Monsieur
Navio
Tejedor
précise
que
la délibération
sera
modifiée.
Délibération
:
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
le budget
communal
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
de
l'enfance
et de la jeunesse
en
date
du
3
avril
2023
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
un
tarif pour
l’année
2023/2024
au
titre
de
la participation
communale
aux
cours
de
musique
pour
les enfants
rochettois
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire
;
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- FIXE
le
montant
de
la
participation
aux
cours
de
musique
pris
par
les
enfants
rochettois,
âgés
de
moins
de
18
ans,
dans
les
villes
de
Melun,
Le
Mée-sur-Seine,
Vaux-le-Pénil
et
Dammarie-les-Lys
à
40
%
des
sommes
payées
par
les
familles
avec
un
plafond
de
factures
annuelles
fixé
à
450
€
par
enfant
maximum
et
par
an
pour
l’année
scolaire
2023/2024. -
DIT
que
le
montant
de
la
participation
sera
versé,
aux
familles
à
l’issue
de
deux
périodes,
au
vue
des
factures
acquittées
émanant
des
conservatoires
ou
écoles
de
musique
des
villes
précitées
et d’un
relevé
d’identité
bancaire
:
- en janvier
2024,
pour
les factures
acquittées
de septembre
à décembre
2023
- en
juillet
2024,
pour
les
factures
acquittées
de janvier
à juin
2024.
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
afférentes
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
de
l’année
2023
en
section
de
fonctionnement
à l’article 65888.
POINT
N°9 :
Tarification
des
prestations
périscolaires,
de
la
restauration
municipale
et
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
applicable
au
4 septembre
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
19 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
7
avril
2022
les
tarifs
applicables
aux
prestations
proposées
par
la
commune
pour
l’accueil
des
enfants
lors
des
temps
périscolaires,
à
la
restauration
scolaire
et
à
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
au
cours
de
l’année
scolaire
2022/2023.
Compte-tenu
de
l'inflation
et
de
l’augmentation
de
7,1%
du
panier
du
Maire,
il est
proposé
par
la
commission
des
affaires
scolaires,
réunie
le
3
avril
2023,
d’acter
une
augmentation
des
tarifs
périscolaires
pour
l’année
2023/2024
à
hauteur
de
5%.
Il est
proposé
d'ajuster
les
quatre
tranches
de
tarification,
liées
au
quotient
familial,
selon
ce
pourcentage.
Il
est
précisé
que
les
prestations
de
restauration
scolaire,
d'accueil
pré
et
post
scolaire,
d’étude
et
de
post
étude,
sont
réservées
aux
familles
dont
les enfants
sont
scolarisés
dans
les
établissements
de
la commune.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
ces tarifs pour
les familles
non
rochettoises.
Dans
l'hypothèse
où,
par
dérogation,
une
famille
rochettoise
scolariserait
son(ses)
enfant(s)
à
La
Rochette,
le
tarif des
familles
rochettoises
lui serait appliqué.
Par
contre,
la
tarification
spéciale
pour
les
familles
non
rochettoises
est
conservée
pour
les
prestations
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(mercredis
et vacances).
Dans
l'hypothèse
où
un
agent
de
l’équipe
d'animation
ou
de
restauration
ne
résidant
pas
à
La
Rochette,
serait
amené
à
inscrire
son(ses)
enfant(s)
aux
prestations
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
le
tarif des
familles
rochettoises
lui
serait
appliqué.
Enfin,
il est
proposé
de
créer
un
tarif adulte
pour
les
employés
communaux
(hors
équipe
d’animation
et de
restauration
dont
les
repas
leur
sont
fournis
à titre
gratuit)
qui
souhaiteraient
manger
à
la
restauration
scolaire.
Il proposé
de
fixer
ce
tarif
à
5€.
Ce
tarif sera
soumis
chaque
année
aux
variations
de
l'inflation,
au
même
titre
que
les
autres
tarifs.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
l’augmentation
des
tarifs
des
activités
périscolaires,
de
la
restauration
municipale,
de
l’étude
surveillée
et
de l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l’année
scolaire
2023/2024
(voir
projet
de
délibération
joint).
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
ya
eu
un
débat
en
municipalité
: soit
le coût
de
l'inflation
et des
voix
discordantes
ont
précisé
que
ça
faisait
beaucoup
pour
les familles.
On
n’applique
pas
le panier
du
maire
mais
une
augmentation
de
5 %
Madame
coudre
précise
que
les charges
augmentent.
Monsieur
le
Maire
informe
que
certaines
communes
font
des
chèques
alimentaires,
c’est
également
une
manière
d’aider. Délibération
:
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
la loi
d'orientation
n°98-657
du
29 juillet
1998
relative
aux
exclusions
précisant
que
les tarifs
des
services
publics
administratifs
à
caractère
facultatif
peuvent
être
fixés
en
fonction
du
revenu
des
usagers
et
du
nombre
de
personnes
vivant
au
foyer
-les
taux
ainsi
fixés
ne
faisant
pas
obstacle
à l'égal
accès
de
tous
les
usagers
au
service.
-
VU
la
délibération
n°2021-06-17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
avril
2022
portant
sur
la
tarification
des
prestations
périscolaires,
de
la
restauration
municipale
et
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
applicable
au
ler
septembre
2022,
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
de
l'enfance
et de
la jeunesse
en
date
du
3
avril
2023
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
calculer
la
participation
des
familles
pour
les
accueils
pré
et
post
scolaires,
la
restauration
scolaire,
l'étude
et
l'accueil
post
étude,
l’accueil
en
centre
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
manière
suivante,
à compter
du 4 septembre
2023
et pour
l’année
scolaire :
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- _
DETERMINE
la
grille
des
tranches
de
revenu
suivante,
appliquée
aux
familles
sur
la
base
de
l’avis
d'imposition
sur
les
personnes
physiques
de
l’année
N-1,
revenu
fiscal
de
référence
:
Tranche
de
revenus
1
De
0 € à
1
120,00
euros
Tranche
de
revenus
2
De
1
120,01
€ à 2079,00
euros
Tranche
de
revenus
3
De
2079,01
€
à 3201,00
euros
Tranche
de
revenus
4
De
3201.01
€
et plus
20 - APPROUVE
la participation
des
familles
aux
prestations
suivantes,
à compter
du
4
septembre
2023
:
1- Restauration
Scolaire
(Lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis)
1-1
Tarif
par
enfant
et
par
jour
Prix
du
repas
Tranche
de
revenus
1
3,15
€
Tranche
de
revenus
2
3,50
€
Tranche
de
revenus
3
4,02
€
Tranche
de
revenus
4
4,60
€
1-2
Tarifs
occasionnels
restauration
scolaire
par
jour
et par
enfant
:
-
8.05
euros
1-3
Tarif
du
panier
repas
:
Sur
signature
du
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
lié
à
des
allergies
alimentaires
et
sur
la
fourniture
de
l’ensemble
du
panier
repas
par
les
familles,
le prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
sera
facturé
: 3,15
€
2
- Accueil
pré
scolaire
maternel
et
élémentaire
2-1
Tarif
par
enfant
et
par
jour
Prix
pour
un
matin
7h30-8h30
Tranche
de
revenus
1
1,13€
Tranche
de
revenus
2
1,35€
Tranche
de
revenus
3
1,47
€
Tranche
de
revenus
4
1,70
€
2-2
Tarif
occasionnel
pré
scolaire
par jour
et
par
enfant
:
-
Prix
pour
un
matin
: 5,17
€
3—
Accueil
post
scolaire
maternel
3-1
Tarif
par
enfant
et
par
jour
Prix
pour
un
soir
16h30
—
19h00
Tranche
de
revenus
1
2,87€
Tranche
de revenus
2
3,44€
Tranche
de revenus
3
3,76 €
Tranche
de
revenus
4
4,32
€
3-2
Tarif
occasionnel
post
scolaire
par
jour
et
par
enfant
:
-
Prix
pour
un
soir
: 12,98
€
21 [4-
Etude
surveillée
pour
les élèves
élémentaires
4-1
Tarif
par
enfant
et
par
jour
Prix
par
étude
surveillée
Tranche
de
revenus
1
2,30
€
Tranche
de
revenus
2
2,75€
Tranche
de revenus
3
2,99 €
Tranche
de
revenus
4
3,43€
4-3
Tarif occasionnel
étude
surveillée
par jour
et
par
enfant
:
- 10,37
euros
5-
Accueil
en
post-étude
pour
les élèves
élémentaires
5-1
Tarif par
jour
et
par
enfant
et
par
jour
Prix
par
post-
étude
Tranche
de revenus
1
1,13€
Tranche
de revenus
2
1,35€
Tranche
de
revenus
3
1,47€
Tranche
de
revenus
4
1,70€
5-2
Tarif
occasionnel
post-étude
par
jour
et
par
enfant
:
- 5,17
euros
6-
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(Mercredis,
petites
et grandes
vacances
scolaires)
Pour
les
vacances
scolaires,
inscription
obligatoire
sur
5 jours,
et
selon
le
calendrier
d’inscription
fixé
chaque
année. L'accueil
de loisirs est fermé
durant
les vacances
de noël,
et pendant
deux
semaines
au
mois
d’août.
Restauration
et goûter
sont
compris
dans
les tarifs.
6-1
-En
journée
complète
pour
les
familles
rochettoises
Tarif
par
enfant
TARIF
1 | Pour
2
enfants |
Tarif
par
enfant
à
partir
nt
fréquentant
de
3
enfants
fréquentant
lPaccueil
de |
l’accueil
de
loisirs
loisirs
Tranche
de
revenus
1
7,77
€
6,63
€
5,47
€
Tranche
de
revenus
2
10,89
€
9,27€
7,67
€
Tranche
de revenus
3
15,47
€
13,20 €
10,89 €
Tranche
de
revenus
4
20,54
€
17,30
€
14.30
€
6-2
-En
demi-journée
pour
les
familles
rochettoises
Tarif
par
enfant
pour
2
enfants|Tarif
par
enfant
à
partir
L
:
fréquentant
de
3
enfants
fréquentant
enfant
:
.
à
Se
lPaccueil
de | l’accueil
de
loisirs
loisirs
Tranche
de
revenus
1
6,63€
5,47
€
4,32
€
Tranche
de
revenus
2
9,75€
8,13€
6,50€
Tranche
de
revenus
3
14,30
€
12,05
€
9,75€
Tranche
de
revenus
4
19,38
€
16,14
€
13,15
€
22 6-3
-En
journée
complète
pour
les
familles
non
rochettoises
Tarif
par
enfant
à
partir
de
3
enfants
fréquentant
l’accueil
Tarif
par
enfant
pour
Tarif
1 enfant | 2
enfants
fréquentant
l’accueil
de
loisirs
de
loisirs
Tranche
de
revenus
1
10,14€
8,64 €
7,14€
Tranche
de
revenus
2
14,20
€
12,05
€
10,03
€
Tranche
de revenus
3
20,14€
17,19 €
14,20
€
Tranche
de
revenus
4
26,72€
22,50
€
18,65€
6-4 -En
demi-journée
pour
les familles
non
rochettoises
Tarif
par
enfant
à
partir
de
3
enfants
fréquentant
l’accueil
Tarif
par
enfant
pour
Tarif
1 enfant
|2
enfants
fréquentant
l'accueil
de
loisirs
de
loisirs
Tranche
de
revenus
1
8.64 €
7,13€
5,64
€
Tranche
de
revenus
2
12,68
€
10,61
€
8,47€
Tranche
de
revenus
3
18,65
€
15,70€
12,68
€
Tranche
de revenus
4
25,21
€
21,01€
17,13€
-
DIT
que
les
prestations
pour
les
familles
ne
fournissant
pas
les justificatifs
demandés
seront
facturées
sur
la
base
de
la tranche
de revenus
4.
7-
Tarif
adulte
Tout
employé
de
la commune
de
La
Rochette
pourra,
s’il
le souhaite,
bénéficier
des
repas
du
restaurant
scolaire,
sous
réserve
d’en
avoir
informé
le
service
scolaire,
au
moins
une
semaine
à
l’avance.
Tout
repas
commandé
sera
dû
et
fera
l’objet
d’une
facturation
le mois
suivant.
Tarif par
jour
: 5,00
€
POINT
N°10:
Approbation
du
projet
éducatif
de
l’accueil
de
loisirs
«
L’Escargot
»
Rapporteur
: Monsieur
Evenat,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Evenat
explique
que
depuis
quatre
années,
le
projet
éducatif
de
la
structure
a
mis
en
valeur
le
travail
pédagogique
effectué
par
l’équipe
d'animation
de
l’accueil
de
loisirs.
Arrivé
à
son
terme,
le
projet
a été
revu
et
corrigé.
L’actualisation
va
permettre
de
mettre
l'accent
sur
de
nouvelles
valeurs
éducatives
tout
en
renforçant
celles
déjà
mises
en
place.
Le
projet
éducatif
est
transmis
aux
différents
organismes
tels
que
le
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et aux
Sports
(SDJES)
et à l’équipe
d’animation
pour
la rédaction
du
projet
pédagogique.
Il est proposé
au conseil
municipal
d’adopter
le projet
éducatif,
qui
prendra
effet en
septembre
2023, jusqu’en
2026
(cf
pièce jointe). Madame
Jeammet
explique
que
le projet
devait
être
réactualisé
et qu’il
a fallu
revoir
2
objectifs.
Monsieur
Evenat
rappelle
que
le projet
éducatif
englobe
tout
le périscolaire.
Délibération
:
-
VU
la délibération
du
Conseil
du
Conseil
Municipal
en date
du
22
septembre
2020
;
-
VU
l'avis
favorable
de
la commission
de
l’enfance
et de la jeunesse
en
date
du
3
avril
2023
;
-__
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
25 -
_
APPROUVE
le
nouveau
projet
éducatif
de
l'accueil
de
loisirs
«
L’Escargot
»
de
la
commune
de
La
Rochette,
annexé à
la présente
délibération.
POINT
N°11:
Actualisation
des
règlements
intérieurs
de
l'accueil
de
loisirs
«
L’Escargot
»,
de
l’accueil
périscolaire,
de
l’étude
surveillée
et de
la restauration
scolaire
— commune
de
La
Rochette
Rapporteur
: Madame
Coudre,
Adjointe
au
Maire
Les
règlements
intérieurs
de
l’accueil
de
loisirs,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire,
approuvés
en
2019,
doivent
à nouveau
être
validés
par
le Conseil
Municipal.
Quelques
éléments
ont
été
modifiés
afin
de
les mettre
à jour
sur
le fonctionnement
des
inscriptions
et des
facturations
notamment. Les
projets
de
chaque
règlement
intérieur sont
joints
à la note
de
synthèse.
Monsieur
Evenat
explique
que
ce sont
les modalités
d'inscription
et les modalités
de
facturation
qui ont été précisées.
Délibération
:
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2019
portant
adoption
de
la
modification
des
règlements
intérieurs
;
- VU
l’avis
favorable
de
la commission
de
l'enfance
et de la jeunesse
en
date
du
3
avril
2023
;
-
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’harmoniser
l’organisation
du
service
municipal
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
L’Escargot
»
et de
mettre
à jour
les dispositions
d'inscription
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Morgan
Evenat,
Adjoint
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
règlements
intérieurs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
«
L'Escargot
»,
de
l'accueil
périscolaire,
de
l’étude
surveillée
et de
la restauration
scolaire
ci-joints
;
- DIT
que
ces
règlements
seront
applicables
à partir
du
1° juin
2023.
POINT
N°12:
Convention
de
mise
à
disposition
avec
le
lycée
Jacques
Amyot
des
installations
sportives
et
culturelles
René
Tabourot
—
Année
scolaire
2022-2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Comme
chaque
année,
le
lycée
Jacques
Amyot
souhaite
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
du
complexe
sportif et culturel
René
Tabourot,
à titre gratuit,
pour
les
lycéens
(de
la seconde
à la terminale),
dans
le cadre
du
projet
club
de
développer
localement
en
milieu
scolaire
la pratique
du
Volley
Ball
et pour
les
élèves
qui
ont
choisi
l'option
Volley
au
Baccalauréat,
ainsi que
pour
les entrainements
et compétitions
UNSS
de
l’AS
Lycée.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
ces
dispositions
et
de
conclure
la
convention
correspondante,
signée
également
par
L'Association
Sportive
Rochettoise
et
le Club
Volley-Ball
La
Rochette
(convention
en
pièce jointe).
Monsieur
Evenat
précise
que
l’ASR
doit
transmettre
les
éléments,
c’est
pour
cette
raison
que
les
conventions
sont
toujours
établies
avec
un
certain
retard.
Dorénavant,
il est proposé
qu’elles
soient
renouvelées
de
manière
tacite.
D: - VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
- VU
le budget
communal
;
- VU
la
demande
présentée
par
le
lycée
Jacques
Amyot
au
6
bis
rue
Edmond
Michelet
à Melun
77000,
représenté
par
Monsieur
Daniel
Djimadoum,
proviseur,
concernant
le
renouvellement
de
la
mise
à disposition
pour
les
lycéens,
(de
la
seconde
à
la
terminale),
à
titre
gratuit,
l’ensemble
des
installations
sportives
du
complexe
sportif
et
culturel
René
Tabourot,
pour
l’année
scolaire
2022-2023
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
passer
une
convention
pour
fixer
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
24 -
DÉCIDE
de
mettre
à
disposition
les
installations
sportives
communales,
l’ensemble
du
complexe
sportif
et
culturel
René
Tabourot,
aux
élèves
du
lycée
Jacques
Amyot
de
Melun
pour
l’année
scolaire
2022-2023
;
- FIXE
la gratuité
de
cette
mise
à disposition
des
structures
pour
le
lycée
Jacques
Amyot
pour
l’année
scolaire
2022-
2023 ; - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
POINT
N°13
: Convention
de
mise
à
disposition
avec
le
lycée
Joliot
Curie
des
installations
sportives
et
culturelles
René
Tabourot
— Année
scolaire
2022-2023
Rapporteur
: Madame
Coudre,
Adjointe
au
Maire
Comme
chaque
année,
le
lycée
Joliot
Curie
souhaite
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
du
complexe
sportif et culturel
René
Tabourot,
à titre
gratuit,
pour
les
lycéens
(de
la seconde
à la terminale),
dans
le
cadre
du
projet
club
de
développer
localement
en
milieu
scolaire
la
pratique
du
Volley
Ball
et
pour
les
élèves
qui
ont
choisi
l'option
Volley
au
Baccalauréat,
ainsi
que
pour
les entrainements
et compétitions
UNSS
de
l’AS
Lycée.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
ces
dispositions
et
de
conclure
la
convention
correspondante,
signée
également
par
L'Association
Sportive
Rochettoise
et
le
Club
Volley-Ball
La
Rochette
(convention
en
pièce jointe).
Délibération
:
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
le budget
communal
;
- VU
la
demande
présentée
par
le
lycée
polyvalent
Frédéric
Joliot
Curie
à
Dammarie-les-Lys
représenté
par
Monsieur
Laurent
Deprez,
proviseur,
concernant
le
renouvellement
de
la
mise
à disposition
pour
les
lycéens,
(de
la
seconde
à
la
terminale),
à
titre
gratuit,
l’ensemble
des
installations
sportives
du
complexe
sportif
et
culturel
René
Tabourot,
pour
l’année
scolaire
2022-2023
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
passer
une
convention
pour
fixer
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire,
Le Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
mettre
à disposition
les
installations
sportives
communales,
l’ensemble
du
complexe
sportif et
culturel
René
Tabourot,
aux
élèves
du
lycée
polyvalent
Frédéric
Joliot
Curie
de
Dammarie-les-Lys
pour
l’année
scolaire
2022-
2023
;
- FIXE
la gratuité
de
cette
mise
à disposition
des
structures
pour
le
lycée
polyvalent
Frédéric
Joliot
Curie
pour
l’année
scolaire
2022-2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Informations
diverses
:
Monsieur
le Maire
évoque
les grands
projets
sur la commune,
qu’il
a déjà
évoqués
le 23
février 2023.
Le
projet
gare,
la CAMVS
voulait
construire
des
logements.
Ils voudraient
faire des
bureaux
là où
il y a Seine-et-Marne
numérique,
Monsieur
le Maire
a plutôt
suggéré
un
ilot de
verdure.
Naturana
a été
contacté
et veut
toujours
vendre
son
terrain
3 900
000
euros.
L’Etat
prépare
les
PLUI
qui
devraient
aboutir
dans
quelques
années
et
nous
ne
maitriserons
plus
grand
chose.
Monsieur
le Maire
refuse
d'ouvrir
à l’urbanisation
de
logements.
Concernant
le
Grand
Monarque,
le
projet
Croix
Rouge
revient,
notamment
des
échanges
avec
la
DDT
sur
la
bande
des
50
mètres
alors
qu’Eiffage
a pu
construire
sur
Dammarie-lès-Lys
et
c’est
ce
qu’on
appelle
un
site
urbain
constitué
et
il
n’y
a pas
de
bande
de
50
mètres.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
plus
d’informations.
I] s’agirait
de
rapatrier
les
IME
de
Dammarie-lès-Lys,
d’Arbonne
et
le siège.
La
Croix
Rouge
a besoin
de
sortie
arrière
de
la parcelle
ce
qui
supprimerait
quelques
arbres
et
il y
a
la
bande
de
75
mètres
sur
le
bruit.
Nous
ne
pouvons
pas
faire
de
commerces
puisque
Melun
a
obtenu
le recentrage
des
commerces
sur son
territoire.
Vinci,
la zone
étant
polluée
il ne
sera
pas
possible
d’y
faire un
potager
au
nom
du
principe
de précaution
et donc
pas
de
jardin
partagé.
Monsieur
le Maire
mène
une
réflexion
sur
la faisabilité
d'une
construction
d’un
petit
immeuble
de
haut
standing
qui
permettrait
de
financer
un
parc
qui
concernerait
la partie
non
construite
avec
un
chemin.
L’estimation
est
de
400
000
euros.
Aujourd’hui
nous
n'avons
pas
les
finances
pour
réaliser
ces
travaux.
Si
on
fait
un
petit
immeuble
et 25 qu’on
vend
le
terrain,
on
peut
le
financer
avec
la
vente
du
terrain.
Monsieur
le
Maire
y
est
plutôt
favorable
pour
plusieurs
raisons :
si on
ne
le
fait
pas,
le jour
où
nous
n’aurons
plus
la maitrise
des
sols
ça
se
construira,
on
est
trop
près
de
la
gare.
La
deuxième
chose,
ça
ne
dérangera
pas
les
personnes
en
face
parce
qu’aujourd’hui
ils
ont
une
vue
sur
les
voies
ferrées.
Mais
on
pourrait
surtout
financer
un
vrai
parc
qui
ferait
ilot
de
fraicheur.
La
DDT
a
été
consultée
et
est
d’accord
sur
le
principe
mais
il
faut
faire
une
modification
de
droit
commun
du
PLU
car
il
est
indiqué
que
tout
immeuble
de
plus
de
20
logements
doit
comporter
25%
de
logements
sociaux
au
moins.
Sauf
que
nous
allons
essayer
de
démontrer
que
c’est
un
ensemble
et
que
les 46
logements
sociaux
si
vous
les
ramenez
au
ratio
avec
les
23
pavillons
et
les
110,
on
a encore
une
capacité
de
41
logements
et
la
zone
serait
toujours
à
25%
de
logements
sociaux,
ce
qui
nous
permettrait
de faire une
modification
simplifiée
et non
plus
une
modification
de
droit
commun,
ce qui est plus
rapide.
La
bande
de
protection
va
être
contestée
juridiquement
car
l’urbaniste
a précisé
qu’on
n'avait
pas
à avoir
ça parce
que
nous
avons
une
interruption
de
la
forêt
et
elle
ne
fait
pas
100
hectares.
Par
contre
ça
fait
un
hectare
de
plus
de
constructibilité
à Verdoia,
ce qui
permettra
un
peu
plus
de taxe
d'aménagement
et un peu
plus
d'emplois.
Cette
modification
ne
se fera pas tout de suite
car ça fait l’objet d’une
révision
du
PLU.
Monsieur
Navio
Tejedor
explique
que
dès
qu’on
touche
une
zone
naturelle,
qu’on
la diminue
ou
la supprime
c’est
une
révision. Madame
Poittevin
de
la Frégonnière
demande
si la zone
Verdoia
est inondable.
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
sommes
en
zone
jaune
clair
d’après
le
PPRI,
ce
qui
signifie
que
nous
pouvons
construire,
y faire des
parkings,
etc.
et créer
de
l'emploi.
On
a
reçu
les
déclarations
d’intention
d’aliéner,
c’est-à-dire
que
ça
va
être
vendu
et
on
nous
demande
si
la
commune
veut
exercer
son
droit
de
préemption.
On
ne
va
pas
l’exercer
mais
Monsieur
le Maire
souhaiterait
que
ce
soit
le même
investisseur
pour
faire
quelque
chose
d’unitaire
mais
c’est
compliqué
car
une
partie
appartient
à Verdoia,
un
bâtiment
est en
copropriété
et d’autres
parties
en
copropriété.
Une
entreprise
de
Vaux
le
Pénil
est
candidate
à
l’achat.
Monsieur
le
Maire
l’a
rencontrée.
Ils
ont
précisé
qu’ils
souhaiteraient
faire
des
bureaux
et pourquoi
pas
un
restaurant
avec
vue
sur
la Seine.
Monsieur
le
Maire
a rencontré
plusieurs
fois
le
propriétaire
et
lui
a demandé
de
lui
vendre
un
bout
de
terrain
pour
y
construire
le centre technique
municipal
puisque
l'actuel
est en
mauvais
état.
Le
Medef,
pour
le
moment
c’est
à
l’abandon.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
le
fait
d’y
faire
quelque
chose
pour
la
commune,
par
exemple
un
centre
technique
municipal
s’il
ne
peut
pas
être
construit
sur
la
zone
Verdoia,
mais
le
propriétaire
du
terrain
ne souhaite
pas
vendre
a priori.
Monsieur
Navio
Tejedor
rappelle
que
le
15
décembre
dernier,
le
conseil
municipal
a voté
l'instauration
d’un
périmètre
d’études
pour
pouvoir
surseoir
à statuer
s’il y
a une
demande
de
permis
qui
ne
convient
pas
à la commune.
Mais
une
fois
qu’on
a délibéré
il faut
prouver
qu’on
fait bien
une
étude
et qu'il
y
a un
projet.
Aussi,
une
somme
de
10
000
euros
a
été
provisionnée
pour
cette
étude.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
sera
un
projet
sommaire.
Concernant
l'obligation
légale
des
25%,
la
commune
ne
les
a
pas
mais
devrait
avoir
35
ou
40
logements
à
côté
de
l’hôpital
de jour
ce
qui
permettra
de
les
atteindre.
Monsieur
le Maire
rappelle
l'obligation
des
logements
sociaux
à voir
sur
le territoire
mais
les
faire
accepter
par
la population
est
complexe.
Si
le
projet
de
la
Croix
Rouge
aboutit,
il permettra
de
comptabiliser
des
nouveaux
logements
sociaux
puisque
ce
sont
des
personnes
porteur
d’handicap
moteur
dans
un
logement
commun,
ce
qui
permet
une
certaine
autonomie.
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 22H01
La
Secrétaire-de
séance,
Le
Maire,
:
Messaoùd
k
Pierre
Yvroud
26