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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_007
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_007
1/4
Direction Stratégie Financière / 4993
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 12 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Stratégie Financière / 4993
Delphine SPECHT
COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le Conseil métropolitain ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable.
Le Trésorier Principal Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2018, pour le Budget annexe régie autonome de l'eau potable.
Après avoir procédé à l'examen des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 et s'être assuré de la conformité et de la régularité des opérations de recettes et de dépenses au sein des chapitres et des sections, le compte de gestion du Budget annexe n’appelle ni observation ni réserve.
Sont jointes en annexe les pages du compte de gestion 2018 du Budget annexe, reprenant les résultats de l'exercice 2018.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le compte de gestion 2018 du Budget annexe régie autonome de l'eau potable transmis par le Trésorier Principal Municipal.
TOTAL VOTANTS : 83 = 72 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20190628_007
2/4
Direction Stratégie Financière / 4993 063011
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
30631 - CAM REGIE AUTONOME EAU POTABLE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
Q (S
II-1
Exercice 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b- c)
25 965 789,24
21 286 438,46
21 286 438,46
25 543 719,79
24 997 950,37
3713 581,91
21 284 368,46
51 509 509,03
46 284 388,83
3 713 581,91
42 570 806,92
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f- g)
25 965 789,24
20 298 326,70
16 947,78
20 281 378,92
25 543 719,79
23 600 538,38
2147 319,72
21 453 218,66
51 509 509,03
43 898 865,08
2 164 267,50
41 734 597,58
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(h- d) Déficit
1 005 059,54
168 850,20
836 209,34
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00 Q (S
063011 Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN Exercice 2018
30631 - CAM REGIE AUTONOME EAU POTABLE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2018 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2018 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2018 PRÉCÉDENT : 2017 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1- Budget principal
Investissement -427 071,31 1 005 059,54 577 988,23
Fonctionnement 6 632 238,03 3 840 559,24 -168 850,20 2 622 828,59
TOTAL I 6 205 166,72 3 840 559,24 836 209,34 3 200 816,82
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTALI+II+ II 6 205 166,72 3 840 559,24 836 209,34 3 200 816,82
23 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.9 - CG00