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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2024 033 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2024 033 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-033
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024 Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA (8 pages) Page 3
2 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2024-03-07-00001
07/03/2024
AP Travaux cie ALTAGNA
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 3 CZ = Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
: Délégation de la DSAC.SE en Corse PRÉFET 8
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant temporairement les limites « côté Ville» et « côté piste » prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Ajaccio-Napoléon Bonaparte
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport AJACCIO-Napoléon Bonaparte, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013198-0007 du 17 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-07-18-00001 du 18 juillet 2022 portant création d'une zone délimitée de « côté piste » pour les besoins de l'aviation générale sur l'aérodrome d'Ajaccio - Napoléon Bonaparte;
Vu l'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant la construction, sur le périmètre de la concession de l'aéroport d'Ajaccio, d'un hangar aéronef pour le compte de la compagnie ALTAGNA, dans le cadre du marché évacuations sanitaires aériennes en Corse:
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
Délégation de la DSAC.SE en Corse PREFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
ÉguUté
Frxiternili
Arrêté n®
modifiant temporairement les limites « côté Ville» et « côté piste » prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Ajaccio-Napoléon Bonaparte
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport AJACCIO-Napoléon Bonaparte, modifié par l'arrêté préfectoral n® 2013198-0007 du 17juillet 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-07-18-00001 du ISJuillet 2022 portant création d'une zone délimitée de
l'aérodrome d'Ajaccio - Napoléon Bonaparte ;
côté piste pour les besoins de l'aviation générale sur
Vu l'arrêté n° 2A-2024-02-02-00001 du 2 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant la construction, sur le périmètre de la concession de l'aéroport d'Ajaccio, d'un hangar aéronef pour le compte de la compagnie ALTAGNA, dans le cadre du marché évacuations sanitaires aériennes en Corse;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.il.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8d30 é llh30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronigue : I.Qouv.fr -
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 4 Article 1°": Les limites de la zone délimitée de côté piste (ZD/AG) aviation générale de l'aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte, telles que définies par l'arrêté
préfectoral du °2022-07-18-00001 du 18 juillet 2022 susvisé sont temporairement modifiées pour permettre la réalisation des travaux de construction d'un hangar pour le compte de la Compagnie Altagna prévus au premier semestre de l'année 2024, selon les modalités suivantes :
d Lors d'une première phase de travaux, prévue du 29 février au 18 mars 2024, la
ZSAR est modifiée selon les spécifications illustrées en annexe 2 du présent arrêté.
Lors d'une seconde phase du chantier prévue du 19 mars au 14 avril 2024, la ZSAR est modifiée selon les spécifications illustrées en annexe 3 du présent arrêté.
Article 2 - Dans le cadre des travaux évoqués supra, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Corse, exploitant de l'aéroport d'Ajaccio - Napoléon Bonaparte, devra garantir les mesures de sûreté suivantes :
x Lors de la première phase du chantier :
Une clôture matérialise la limite modifiée de la zone délimitée (illustrée en annexe 2). Cette clôture est lestée par des plots béton et des scellés. La pose de la clôture provisoire fait l'objet d'une vérification par la gendarmerie des transports aériens avant le démarrage des travaux. Un personnel de l'aéroport disposant des privilèges nécessaires sur son titre de
circulation aéroportuaire, est présent sur les lieux durant les horaires de chantier (de 07h00 à 18h00) afin de garantir l'étanchéité de la zone délimitée. Les personnels intervenant sur les chantiers sont dotés de badge et sont placés sous la responsabilité d'un agent de l'aéroport disposant d'un titre de circulation aéroportuaire (TCA) valide sur la zone considérée.
L'exploitant d'aéroport rend compte du démarrage et de l'arrêt de la première phase de travaux, par mèl à l'adresse surete-corse@aviation-civile.gouv.fr et par téléphone au 04 95 23 61 07, à la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse ainsi qu'à la gendarmerie des transports aériens.
Lors de la seconde phase du chantier :
Une clôture matérialise la limite modifiée de la zone délimitée (illustrée en annexe 3).
Les services de la gendarmerie des transports aériens s'assurent de la conformité de la clôture avant le démarrage des travaux.
L'acheminement des matériels pour le chantier transitent uniquement par le portail existant de la zone délimitée.
Les véhicules empruntent le cheminement routier situé le long de la clôture extérieure (illustrée en annexe 3).
Les personnels intervenant sur le chantier sont dotés de badge et sont placés sous la responsabilité d'un agent de l'aéroport disposant d'un titre de circulation aéroportuaire (TCA) valide sur la zone considérée.
L'exploitant d'aéroport rend compte du démarrage et de l'arrêt de la seconde phase de travaux, par mèl à l'adresse surete-corse@aviation-civile.gouv.fr et par téléphone au 04 95 23 61 07, à la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse ainsi qu'à la gendarmerie des transports aériens.
Article 1®' : Les limites de la zone délimitée de côté piste (ZD/AG) aviation générale de l'aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte, telles que définies par l'arrêté
préfectoral du °2022-07-18-00001 du 18 juillet 2022 susvisé sont temporairement modifiées pour permettre la réalisation des travaux de construction d'un hangar pour le compte de la Compagnie Altagna prévus au premier semestre de l'année 2024, selon les modalités suivantes :
1. Lors d'une première phase de travaux, prévue du 29 février au 18 mars 2024, la ZSAR est modifiée selon les spécifications illustrées en annexe 2 du présent arrêté.
2. Lors d'une seconde phase du chantier prévue du 19 mars au 14 avril 2024, la ZSAR est modifiée selon les spécifications illustrées en annexe 3 du présent arrêté.
Article 2 - Dans le cadre des travaux évoqués supra, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Corse, exploitant de l'aéroport d'Ajaccio - Napoléon Bonaparte, devra garantir les mesures de sûreté suivantes :
1. Lors de la première phase du chantier :
Une clôture matérialise la limite modifiée de la zone délimitée (illustrée en
annexe 2). Cette clôture est lestée par des plots béton et des scellés. La pose de la clôture provisoire fait l'objet d'une vérification par la gendarmerie des transports aériens avant le démarrage des travaux. Un personnel de l'aéroport disposant des privilèges nécessaires sur son titre de circulation aéroportuaire, est présent sur les lieux durant les horaires de chantier (de 07h00 à 18h00) afin de garantir l'étanchéité de la zone délimitée. Les personnels intervenant sur les chantiers sont dotés de badge et sont placés sous la responsabilité d'un agent de l'aéroport disposant d'un titre de circulation aéroportuaire (TCA) valide sur la zone considérée.
L'exploitant d'aéroport rend compte du démarrage et de l'arrêt de la première phase de travaux, par mèl à l'adresse surete-corse@aviation-civi le.gouv.fr et par téléphone au 04 95 23 61 07, à la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse ainsi qu'à la gendarmerie des transports aériens.
2. Lors de la seconde phase du chantier :
Une clôture matérialise la limite modifiée de la zone délimitée (illustrée en
annexe 3).
Les services de la gendarmerie des transports aériens s'assurent de la conformité de la clôture avant le démarrage des travaux.
L'acheminement des matériels pour le chantier transitent uniquement par le portail existant de la zone délimitée.
Les véhicules empruntent le cheminement routier situé le long de la clôture extérieure (illustrée en annexe 3).
Les personnels intervenant sur le chantier sont dotés de badge et sont placés sous la responsabilité d'un agent de l'aéroport disposant d'un titre de circulation aéroportuaire (TCA) valide sur la zone considérée.
L'exploitant d'aéroport rend compte du démarrage et de l'arrêt de la seconde phase de travaux, par mèl à l'adresse surete-corse@aviation-civi le.gouv.fr et par téléphone au 04 95 23 61 07, à la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse ainsi qu'à la gendarmerie des transports aériens.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 5 3. A l'issue de la seconde phase de travaux :
Une clôture définitive matérialise la nouvelle délimitation de la zone délimitée (illustrée en annexe 4).
L'exploitant d’aérodrome s'assure de la réalisation des opérations de décontamination de la zone de chantier par un agent de sûreté dûment formé et en rend compte par mèl à l'adresse surete-corse@aviation-civile.gouv.fr et par téléphone au 04 95 23 61 07, à la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse, à la gendarmerie des transports aériens, ainsi qu'aux services de la police aux frontières présents sur l'aérodrome d'Ajaccio.
Article 3 - Le présent arrêté cesse d'être applicable dès notification de l'installation
de la clôture définitive prévue à l'issue de la seconde phase des travaux, au plus tard le 15 avril 2024.
Article 4- Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de la
sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse, le directeur interdépartemental de la
police nationale de Corse-du-Sud et le directeur d'exploitation de l'aéroport
d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse
du Sud.
Ajaccio, le 07 MARS 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfef Difécteur de Cabipet
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours
3. A l'issue de la seconde phase de travaux :
Une clôture définitive matérialise la nouvelle délimitation de la zone délimitée
(illustrée en annexe 4).
L'exploitant d'aérodrome s'assure de la réalisation des opérations de décontamination de la zone de chantier par un agent de sûreté dûment formé et en rend compte par mèl à l'adresse surete-corse@aviatlon-civi le.gouv.fr et par téléphone au 04 95 23 61 07, à la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse, à la gendarmerie des transports aériens, ainsi qu'aux services de la police aux frontières présents sur l'aérodrome d'Ajaccio.
Article 3 - Le présent arrêté cesse d'être applicable dès notification de l'installation de la clôture définitive prévue à l'issue de la seconde phase des travaux, au plus tard le 15 avril 2024.
Article 4- Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse, le directeur interdépartemental de la
police nationale de Corse-du-Sud et le directeur d'exploitation de l'aéroport d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
0 7 MARS 2024 Ajaccio, le
Pour le Préfet et par délégation.
Le Sous-Préfj^Docteur Gte Cabinet
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articies R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens v accessible parle site www.teterecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 6 Annexe 1- Limite de la Zone Délimitée en vigueur au 01/03/2024
rtie critique de ZSAR
one Délimitée Aviation Générale
Annexe 1 - Limite de la Zone Délimitée en vigueur au 01/03/2024
A'
t Partie critique de ZSAR
V m \ dne Déiimitée Aviation Généraie
Liinite CV/Z6> V\*’
Aviation,Généraie . N. V.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 7 Annexe 2 - Phase 1 des travaux Annexe 2 - Phase 1 des travaux
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 8 Annexe 3 - Phase 2 des travaux
Li Cr ne
CHANTIER
; HANGAR
eminement
bligatoire du véhicule
Annexe 3 - Phase 2 des travaux
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 9 Annexe 4 - Situation à l'issue des travaux Annexe 4 - Situation à l'Issue des travaux
I,●4
‘A 4
. A \ V',
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 10 Annexe 5 - Documentation attestant de la réalité des travaux
1- Permis de construire : permis délivré par le Maire d'Ajaccio et accordé le 2 février
2022 pour le Maire, l'adjointe au Maire, déléguée à l'urbanisme et au logement, Mme
Nicole OTTAVY
2 - Convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique non constitutive de droit réel REF. 144ASS2019A02029SG du 26 juin 2019
f.,
2IIT5 / 2
L \
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NS Ù |
2 Ÿ
3 - Eléments liés à la construction
- devis Championdoor de fournitures de portes de hangar avions approuvé par
Annexe 5 - Documentation attestant de la réalité des travaux
1 - Permis de construire : permis délivré par le Maire d'Ajaccio et accordé le 2 février
2022 pour le Maire, l'adjointe au Maire, déléguée à l'urbanisme et au logement, Mme Nicole OTTAVY
2 - Convention d'occupation temporaire du domaine public aéronautique non constitutive de droit réel REF. 144ASS2019AO2029SG du 26 juin 2019
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3- Eléments liés à la construction
●devis Championdoor de fournitures de portes de hangar avions approuvé par
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2024-03-07-00001 - AP Travaux cie ALTAGNA 11