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Arrêté - Arrete 25 220 20032025 Autorisant la distribution et la vente de produit alimentaires Brocante le dimanche 18 mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 220 20032025 Autorisant la distribution et la vente de produit alimentaires Brocante le dimanche 18 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
TRANSMIS LEA(O & } 200)
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N EIE 2 O Léo er
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—— Service Communal-d'Hygiène-et-de-SERPNCONVILLE-LA-GARENNE
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-220
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Brocante »
Le dimanche 18 mai 2025 rue de la Station à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame GAUTRON Laure, présidente de l’association Gourm Event,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Brocante ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Brocante » par l’exposant le dimanche 18 mai 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Gourm Event Madame 3 résidence des Grands | Crêpes / Barbe à papa / Pop-corn /
GAUTRON Laure Noyers — 95130 Hot dog / Glace à l'italienne /
Franconville-la-Garenne Sucettes foraines / Viennoiseries
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame GAUTRON Laure
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux moisà compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 926
www.ville-franconville. fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENS
DA
Adjointe al Maire
En chargé des Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exéçutoire
A gavuit 7007 01/04/2025 11:58 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-220
Acte à classer
ARR25-220
1 2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
En préparation
Identifiant FAST: ASCL_22025-04-01711-47-05.01 ( MI260165178 )
095-219502523-20250328-ARR25-220-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRODUITS
ALIMENTAIRES EXPOSES DANS LE CADRE DE L'ÉVENEMENT "BROCANTE" LE DIMANCHE 18 MAI 2025 RUE DE LA STATION À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Date de décision: 28/03/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-220 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 01/04/25 à 11:47 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 01/04/25 à 11:47 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 01/04/25 à 11:53
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5752919568888641779&exchangeTypeld=acte 111