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Arrêté - Arrete 25 199 20032025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Match NF1Juniors samedi 19 et 20 avril 2025
Document publié le Dimanche 20 avril 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 199 20032025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Match NF1Juniors samedi 19 et 20 avril 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE À (04 / arÿ
RÉÇU LE REPUBLIQUE AFFICHÉ LE 10 gIGrS UE FRANEAISE 2025/.
NOTIFIÉ LE À lou at
PUBLIÉ LE LIEN]
FXÉCUTOIRE L° 2 ces
FRANCONVILLE-LA-GARENNE _
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-199
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Match NF1 + juniors »
Le samedi 19 et dimanche 20 avril 2025 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame LASZLO Alice, présidente de l'association Basket club
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Match NF1 + juniors ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Match NF1 + juniors » par l’exposant le samedi 19 et dimanche 20 avril 2025 détaillé
ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Basket club Franconville | Madame LASZLO | 2 rue Dumaine —- 95130 Sandwichs / Croque-Monsieur /
Alice Franconville-la-Garenne Barres chocolatées / Crêpes
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame LASZLO Alice
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt mars deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
Adjoint.
En ch des Espaces verts,
Dév. pement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
ne Eten 01/04/2025 11:58 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-199
ARR25-199
1
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-04-01711-36-47.01 ( MI260164569 )
095-219502523-20250320-ARR25-199-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE )
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉES EMEÏ IT MATCH
NF1 + JUNIORS" LE SAMEDI 19 ET DIMANCHE 20 AA Certifié
2025 AU AU CSL À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
20/03/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 25-199 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 01/04/25 à 11:36
Date 01/04/25 à 11:36
Date 01/04/25 à 11:43
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
htips://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=575291 9568888640733&exchangeTypeld=acte 1/1