Procès Verbal - 2022 10 07pv

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Procès Verbal - 2022 10 07pv Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 07pv)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 7 octobre 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE DU 7 OTOBRE 2022

Le vendredi 7 octobre 2022, à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle Simone VEIL de la mairie de Corzé, sur convocation régulière adressée à ses membres, le 3 octobre 2022 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Annie PINARD Présente

Joel BEAUDUSSEAU Présent

Alain DELECOLLE Présent

Anne-Marie JANAULT Présente

Adeline PIVERT Présente

Philippe DEROUINEAU Pouvoir à Annie PINARD

Anne-Marie NICOLLE Pouvoir à Adeline PIVERT

Béatrice MARTIN JARRY Pouvoir à Anne-Marie JANAULT

David FOURREAU Pouvoir à Christian MIRRETTI

Olivier SECHER Présent

Christian MIRRETTI Présent

Vincent VIGNAIS Présent

Cédric RENOU Pouvoir à Alain DELÉCOLLE

Pascale ARTHUS Présente

Estelle COUTANT Pouvoir à Jean-Philippe GUILLEUX

Sandrine VIGNAUD Présente

Emeline CHAUVEAU Excusée

Valentin VACHER Pouvoir à Olivier SECHER

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 11

Nombre de conseillers votants 18

Secrétaire de séance : Olivier SECHER

Compte-rendu affiché le : 14 octobre 2022

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 9 septembre 2022.

ORDRE DU JOUR :

1. Modification de la composition des commissions Culture / événementiel et Information / communication

2. Commande publique : restauration scolaire 2022-2025Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 7 octobre 2022

3. Transfert de compte épargne temps

4. SIEML : fonds de concours pour des dépannages réseaux

5. SIEML : Devis détaillé définitif – enfouissement Rue du Prieuré

6. SIEML : Devis détaillé définitif – pose de bornes lumineuses à l’Aurore 7. Décisions du Maire

8. Questions diverses

DCM 2022-10-01 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant l’élection de Madame Adeline PIVERT aux fonctions de 5e adjointe au Maire et sa contribution sur les domaines de la culture et de la communication communales, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de revoir la constitution des commissions correspondantes :

Commission culture et événementiel

Adeline PIVERT

Anne-Marie JANAULT

Béatrice MARTIN JARRY

Philippe DEROUINEAU

Commission information et communication

Adeline PIVERT

Alain DELÉCOLLE

Béatrice MARTIN JARRY

Pascale ARTHUS

Emeline CHAUVEAU

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- MODIFIE la constitution des commissions culture / événementiel et communication / information comme décrit ci-dessus

DCM 2022-10-02 - COMMANDE PUBLIQUE RESTAURATION SCOLAIRE 2022-2025

A l’occasion du renouvèlement du marché de restauration scolaire arrivé à son terme, la commission affaires scolaires a travaillé sur une proposition de cahier des charges, traduisant une volonté politique d’aller un peu plus loin que ce que la loi Egalim impose aujourd’hui. Le choix s’est porté sur 30% de produits bio (sur le coût total), ainsi des viandes labellisées.

A l’issue de la consultation, une seule offre a été reçue, de l’entreprise Restoria.

Au regard de la qualité de cette offre et de la proposition tarifaire associée, Monsieur le Maire propose de la retenir, pour un montant de 3.23 € par repas (projection d’une charge annuelle de 29 400 repas, soit 94 962 €).

COUT d’UN REPAS SCOLAIRE :

Marché jusqu’au 31 aout 2022 = 2.87 €

A compter du 1er septembre 2022 = 3.23 €Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 7 octobre 2022

Soit une hausse de 12.5% = 0.36 €

La répercussion de cette hausse de septembre à décembre 2022 est de + 4 006 € (anticipé au budget), pour 210 repas par jour en moyenne.

L’estimation de cette hausse sur l’année 2023 s’élève à 95 000 €, pour une fréquentation identique.

COUT du PORTAGE de REPAS

Marché jusqu’au 31 aout 2022 = 6.01 €

A compter du 1er septembre 2022 = 6.50 €

Soit une hausse de 8.1% = 0.49 €

Pour rappel le repas est facturé à 9,10 €, et depuis 16 août, 6 personnes sont livrées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE DE RETENIR l’entreprise RESTORIA pour le marché de restauration scolaire et portage de repas, et ce jusqu’en aout 2025, selon les modalités financières détaillées ci-dessus

- Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce marché

DCM 2022-10-03 - TRANSFERT DE COMPTE EPARGNE TEMPS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n 2004-878 du 26 août 2004, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, notamment son article 11 ;

Considérant qu’un agent dont la mutation sera effective le 24 octobre prochain a épargné 13 jours sur son compte épargne temps,

Considérant que les nécessités de service ne lui permettent pas d’utiliser les jours épargnés avant son départ pour mutation ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE le transfert de la gestion des 13 jours épargnés

- ACCEPTE de verser une compensation financière à la ville d’Angers, collectivité d’accueil, sur la base du montant forfaitaire par catégorie statutaire prévu par l’arrêt du 28 août 2009 pris en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002, soit 75 euros par jour pour un agent de catégorie C, correspondant à un montant total de 975 euros - ACCEPTE les termes de la convention financière de reprise du compte épargne temps - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022

DCM 2022-10-04 - SIEML : FONDS DE CONCOURS POUR DES DEPANNAGES RESEAURegistre des délibérations du Conseil municipal – séance du 7 octobre 2022

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019, Considérant les dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022

Le Maire présente au Conseil municipal les deux dépannages réalisés cette dernière année sur les réseaux Rue du Moulin de la Motte.

Numéro d’opération : EP110-21-130

Travaux TTC : 415,82 €

Taux et montant du Fonds de concours : 75% pour un montant de 311,87 € Date : 03 12 2021

Numéro d’opération : EP110-22-133

Travaux TTC : 215,94 €

Taux et montant du Fonds de concours : 75% pour un montant de 161,96 € Date : 25 04 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE le versement d’un fonds de concours au bénéfice du SIEML, correspondant à 75% d’un montant total de 631,76 euros TTC, soit 473,83 euros ; - DIT que le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté

DCM 2022-10-05 - SIEML : DEVIS DETAILLE DEFINITIF – ENFOUISSEMENT RUE DU PRIEURÉ

Vu l’article 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur ; Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 22 mars 2022 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux aériens ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le programme d’effacement des réseaux sur la commune qui, sur l’année 2022, concerne la Rue du Prieuré.

Les modalités de participation de la commune seront les suivantes :Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 7 octobre 2022

Le Maire rappelle au Conseil que le reste à charge prévisionnel lié à cette opération était de 24 292 € pour la distribution et l’éclairage publics et 22 440 € pour le génie civil télécom.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE l’opération d’enfouissement des réseaux de la Rue du Prieuré ; - ACCEPTE le versement par la commune d’une participation de 37 798,47 € pour cette opération, selon les modalités décrites ci-dessus, et conformément aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML ;

DCM 2022-10-06 - SIEML : DEVIS DETAILLE DEFINITIF – POSE DE BORNES LUMINEUSES A L’AURORE

Vu l’article 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur ; Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 22 mars 2022 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux aériens ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de pose de bornes lumineuses afin de signaler le passage piéton de l’Aurore.

Le devis détaillé définitif établi par le SIEML fait état des coûts et participation communale suivants :

- Montant de la dépense : 25 044,77 € (nets de taxes)

- Taux de participation de la commune : 75 %

- Montant de la participation à verser au SIEML : 18 783,58 €Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 7 octobre 2022

L’estimatif prévisionnel faisait état d’un reste à charge prévisionnel de 7 687,50 €.

Manquant des informations qui n’ont pas été fournies par le SIEML pour justifier les différences de coût entre l’estimatif et le devis définitif, Monsieur le Maire propose de reporter le vote sur ce point à la prochaine séance de Conseil municipal.

DÉCISIONS PRISES SUR DÉLÉGATION

Service Montants engagés TTC

Viabilisation terrain médical 18 579 €

Services techniques 8 464 €

Bâtiments 2 621 €

QUESTIONS DIVERSES

Au regard des tendances vertueuses pour l’environnement et de la hausse du coût de l’énergie, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’entamer une réflexion sur les illuminations des fêtes de fin d’année. La livraison prochaine de nouvelles décorations LED incite les membres du Conseil municipal à maintenir leur pose. Néanmoins, leur éclairage étant relié à l’éclairage public, les illuminations s’éteindront à 22 heures. A partir de cette année, afin d’inciter tout à chacun d’adopter un comportement plus économe en énergie, les habitations les plus décorées ne seront plus mises à l’honneur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.