Procès Verbal - 2022 11 18pv

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Procès Verbal - 2022 11 18pv Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 18pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 18 novembre 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2022

Le vendredi 18 novembre 2022, à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle Simone VEIL de la mairie de Corzé, sur convocation régulière adressée à ses membres, le 14 novembre 2022 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Annie PINARD Présente

Joël BEAUDUSSEAU Présent

Alain DELECOLLE Présent

Anne-Marie JANAULT Présente

Adeline PIVERT Pouvoir à Anne-Marie NICOLLE

Philippe DEROUINEAU Présente

Anne-Marie NICOLLE Présente

Béatrice MARTIN JARRY Présente

David FOURREAU Présente

Olivier SECHER Présent

Christian MIRRETTI Présent

Vincent VIGNAIS Présent

Cédric RENOU Excusé

Pascale ARTHUS Pouvoir à Alain DELÉCOLLE

Estelle COUTANT Présente

Sandrine VIGNAUD Pouvoir à Annie PINARD

Emeline CHAUVEAU Présente

Valentin VACHER Présent

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 15

Nombre de conseillers votants 18

Secrétaire de séance : Vincent VIGNAIS

Compte-rendu affiché le : 25 novembre 2022

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 7 octobre 2022.Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 18 novembre 2022

ORDRE DU JOUR :

1. Instauration du régime indemnitaire RIFSEEP

2. Admissions en non-valeur

3. Mise en place de l’allocation forfaitaire de télétravail

4. SIEML : création de réseaux souples au parking maison médicale 5. SIEML : pose de bornes éclairantes au passage piéton de l’Aurore 6. Actualisation du devis city stade à la suite du conseil de mars 2022 7. CCALS : Approbation des rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

8. CCALS : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service – Assainissement collectif 2021 9. CCALS : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service–Assainissement autonome 2021 10. Questions diverses

DCM 2022-11-01 - INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de Corzé a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire de ses agents et à instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prise en compte de la position dans l’organigramme et le niveau d’encadrement ;

- Reconnaissance et valorisation de l’exercice et des spécificités de certains postes ;

- Susciter l’engagement des collaborateurs et reconnaitre leur expérience

professionnelle ;

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat et transposable à la fonction publique territoriale, se compose :

- d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) ;

- d’un Complément Indemnitaire Annuel facultatif tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA)

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement et l’IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques. Ainsi, le RIFSEEP pourra par exemple se cumuler avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex :

frais de déplacement, indemnité de missions etc.)

• Le dispositif compensant les pertes de pouvoir d’achat

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures

supplémentaires, astreintes, travail des jours chômés…)

• L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

• La nouvelle bonification indiciaire

• Ou toute autre indemnité visée par les textesRegistre des délibérations du Conseil municipal – séance du 18 novembre 2022

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités suivantes :

1) Bénéficiaires

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires titulaires et stagiaires employé à temps complet, à temps non complet et à temps partiel en position d’activité, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet et sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.

2) Montants de référence

Chaque part de l’IFSE et du CIA est composée d’un montant modulable individuellement, en référence de plafonds annuels édictés par arrêté ministériel, dans la limite desquels la présente délibération vient préciser les maximums appliqués à chaque catégorie de fonctions.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés : Le RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle. Ce sont donc les fonctions exercées par un agent, et non son grade, qui déterminent le groupe dans lequel il sera affecté. En revanche, en cas de promotion de grade, le montant de l’IFSE fait obligatoirement l’objet d’un réexamen par l’employeur.

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Les montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

CADRES D’EMPLOI Groupe Emplois

Plafond

IFSE

(Etat)

Plafond IFSE

Corzé

Plafond CIA

(Etat)

Plafond CIA

Corzé 100 %

Catégorie A :

Attachés territoriaux A1

Direction des

services 36 210 €

50 %

18 105 € 6 390 € 6 390 €

Catégorie B :

Rédacteurs

territoriaux

Techniciens

territoriaux

Animateur territoriaux

B1 Direction des services 17 340 € 17 340 € 2 380 € 2 380 €

B2

Direction adjointe /

Responsable d’un

service

16 015 € 65 % 10 410 € 2 185 € 2 185 €

Catégorie C :

Agents de maîtrise

Adjoints

administratifs

Adjoints techniques

Adjoints d’animation

ATSEM

C1 Responsable d’un service 11 340 € 65 % 7 371 € 1 200 € 1 200 €

C2

Coordination/

encadrement de

proximité

10 800 € 50% 5 400 € 1 200 € 1 200 €

C3 Fonctions opérationnelles 10 800 € 50 % 5 400 € 1 200 € 1 200 €Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 18 novembre 2022

3) Modulations individuelles

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.

A. Part liée au niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des

fonctions (IFSE)

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) est la part du RIFSEEP liée au niveau de responsabilités et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions, et a ainsi pour objet de valoriser le niveau de technicité et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions, ou encore leur niveau d’expérience sur les attendus du poste.

L’attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale pour chaque agent, au regard, d’une part, du rattachement de son poste à l’un des groupes de fonctions définis ci- dessus (et par conséquent, des maxima fixés pour chacun de ceux-ci), et d’autre part des fonctions détaillées dans la fiche de poste.

Ainsi, les critères retenus pour l’appréciation et l’évaluation de chacun des postes sont les suivants :

- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des

fonctions

- Sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel

- Expérience et individualité professionnelle de l'agent

Cette appréciation fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent

La part IFSE du RIFSEEP sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est la part du RIFSEEP liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir, appréciée notamment dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation.

Le montant individuel versé à l’agent est compris selon un coefficient pouvant varier entre 0 et 100 % du montant maximal.Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 18 novembre 2022

Ce coefficient sera déterminé à partir des propositions des résultats de l’évaluation professionnelle annuelle. Seront notamment pris en compte :

- Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs :

implication dans les projets du service et le respect des délais

- Les compétences professionnelles et techniques : connaissances et adaptation

aux exigences du poste

- Les qualités relationnelles : capacité à travailler en équipe et contribution au collectif

de travail

- Le sens du service public de l’agent : compréhension et application des valeurs du

service public

Le CIA sera versé annuellement en une fois, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4) Modalités de retenue pour absence ou de suppression

- En cas d’absence de l’agent, et conformément au décret n° 2010-997 susvisé, en cas

de congé de maladie ordinaire : l’IFSE suivra le sort du traitement. L’attribution du CIA

ne sera déterminé qu’en fonction du temps de présence effectif de l’agent sur l’année

évaluée.

- Pendant les congés annuels, les congés de maternité, de paternité et d’accueil de

l’enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement.

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de

l’IFSE et du CIA sont suspendus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE d’instaurer une indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et

d’engagement professionnel (IFSE) versée selon les modalités définies ci-dessus à

compter du 1er janvier 2023

- AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel l’attribution pour chaque agent au titre

de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus et à compter de

l’année d’évaluation 2023

- DIT que seront prévus et inscrits au budget les crédits nécessaires au paiement de

cette prime

DCM 2022-11-02 - ADMISSIONS EN NON-VALEURRegistre des délibérations du Conseil municipal – séance du 18 novembre 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L 2121-29 et L 2122-21

Vu l’instruction budgétaire M 14,

Vu la demande d’admission en non-valeur établie par le comptable public en date du 22 septembre 2022 (liste 5835720215).

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est saisi par le comptable public d’une demande d’admission en non-valeur des titres 559 émis 2021 pour un montant de 0.02 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ACCEPTE l’admission en non-valeur de la créance d’un montant de 0.02 € - DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541

DCM 2022-11-03 - MISE EN PLACE DE L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE TELETRAVAIL

Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

Vu l’arrêté NOR : TFPF2123627A du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021- 1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

Le Maire expose à l’assemblée que les agents publics relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, bénéficient d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire de télétravail. Un arrêté du 26 août 2021 fixe, le montant de cette allocation forfaitaire à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 euros par an.

Le Maire propose d’instaurer l’allocation forfaitaire de télétravail afin d’indemniser les agents pour les frais engagés par eux au titre du télétravail, dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, à compter du 1er septembre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place de l’allocation forfaitaire de télétravail dans les conditions précitées

- INSCRIT au budget les crédits correspondants,

- DIT que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur

DCM 2022-11-04 - SIEML : CONVENTION POUR LA CREATION DE RESEAUX SOUPLES AU PARKING DE LA MAISON MEDICALE

DCM 2022-11-05 - SIEML : DEVIS DETAILLE DEFINITIF – POSE DE BORNES LUMINEUSES A L’AURORE

Vu l’article 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur ;Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 18 novembre 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de pose de bornes lumineuses afin de signaler le passage piéton de l’Aurore.

Le devis détaillé définitif établi par le SIEML fait état des coûts et participation communale suivants :

- Montant de la dépense : 12 163,30 € (nets de taxes)

- Taux de participation de la commune : 75 %

- Montant de la participation à verser au SIEML : 9 122,48 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE l’opération de poses de bornes lumineuses au passage piéton de l’Aurore pour un montant restant à la charge de la commune de 9 122,48 €.

DCM 2022-11-06 - ACTUALISATION DU DEVIS CITY STADE A LA SUITE DU CONSEIL DE MARS 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du projet de terrain multisport, plusieurs entreprises ont été consultées et l’offre de SDU avait été retenue par délibération DCM2022-03- 10 du 25 mars 2022. L’offre acceptée présentait un coût d’installation de l’équipement de 42 599 € HT. Aujourd’hui, l’évolution des coûts a amené à une réévaluation du montant du devis, qui s’élève désormais à 49 486.42 €, soit une augmentation de 6 887 €. Pour rappel, deux demandes de financement avaient été effectuées, sur la base du montant initial du devis, cette hausse ultérieure ne pouvant pas être prise en compte. Sans remettre en question la nature de la prestation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur l’acceptation de ce devis réactualisé.

Monsieur le Maire passe la parole à Annie PINARD qui précise les éléments suivants :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité moins 3 abstentions : - ACCEPTE le devis de l’entreprise SDU pour un montant de

DCM 2022-11-07 - APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Rappel du cadre juridique des transferts de charges

Lors de chaque nouveau transfert de compétences ou dans le cadre de la création de service commun, l’évaluation des charges transférées est obligatoire. L’évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) créée par l’EPCI. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes ;

- La CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges ; - La CLECT propose un rapport aux conseils municipaux qui décident de fixer les évaluations à la majorité qualifiée requise, au vu du rapport de la commission locale ;

Considérant les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 1er février 2022 puis le rapport 01 du 21 septembre 2022 transmis à chaque commune,Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 18 novembre 2022

Considérant que les conclusions de ces rapports doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseillers municipaux représentant les deux tiers de la population totale,

Monsieur le Maire passe la parole à Joël BEAUDUSSEAU qui expose les éléments suivants :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 1er février 2022 qui détaille la méthode d’évaluation des charges retenue pour le transfert de la compétence périscolaire et son impact sur les montants des attributions de compensation 2022 ;

- APPROUVE le rapport 01 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 21 septembre 2022 qui détaille la méthode d’évaluation des charges retenue pour le transfert des compétences suivantes :

✓ La base de location à Cheffes en 2022

✓ Le réseau lecture publique (bibliothèques) en 2022 et 2023

✓ La révision du transfert de charges assainissement collectif pour Cornillé les caves en 2023

et leur impact sur les montants des attributions de compensation.

- PREND connaissance du montant des attributions de compensation respectives des communes qui en découle pour l’exercice 2022 conformément à l’état récapitulatif annexé au dit rapport 01 (colonne sous la flèche grise) ;

CCALS : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE - ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2021

La gestion du service d’assainissement collectif doit faire l’objet chaque année d’un rapport de gestion qui doit être présenté au Conseil municipal, après approbation par l’assemblée délibérante compétente, c’est-à-dire la CCALS, et au plus tard dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice.

Il est ensuite mis à disposition du public, accompagné de l'avis de l'assemblée délibérante, dans chacune des communes membres, ainsi qu'au siège de l'EPCI, puis être transmis au Préfet.

Monsieur le Maire expose que ce rapport annuel doit comprendre notamment les indicateurs techniques et financiers, ainsi que les indicateurs de performance :

- Chiffres et éléments clés du rapport

Après avoir pris connaissance du Rapport Annuel du Délégataire et du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021 de la Communauté de Communes, le Conseil municipal :

- PREND ACTE de ce rapportRegistre des délibérations du Conseil municipal – séance du 18 novembre 2022

CCALS : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE - ASSAINISSEMENT

AUTONOME 2021

La gestion du service d’assainissement non collectif doit faire l’objet chaque année d’un rapport de gestion qui doit être présenté au Conseil municipal, après approbation par l’assemblée délibérante compétente, c’est-à-dire la CCALS, et au plus tard dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice.

Il est ensuite mis à disposition du public, accompagné de l'avis de l'assemblée délibérante, dans chacune des communes membres, ainsi qu'au siège de l'EPCI, puis être transmis au Préfet.

M. le Maire expose la composition et les missions du service d’assainissement non collectif de la CCALS :

- éléments clés du rapport ccals

Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2021 de la Communauté de Communes, le Conseil municipal :

- PREND ACTE de ce rapport

QUESTIONS DIVERSES

Pop ID : Alain DELÉCOLLE rappelle l’initiative de la CCALS de la mise ne place d’une caravane PoP ID en 2022, dont l’animation est assurée par 2 personnels de la fédération des centres sociaux. Ce dispositif est présent de manière régulière sur les marchés (Tiercé, Seiches, Morannes/ Daumeray), et ponctuellement dans d’autres communes, notamment à Corzé, le 12 octobre dernier, à l’initiative de l’association culturelle. L’objectif est d’apporter une aide aux communes pour animer la vie sociale, provoquer des rencontres, booster le bénévolat etc. 3 commissions de la CCALS p concernées : action sociale, culture et tourisme, enfance-jeunesse. Les communes vont être sollicitées d’ici la fin du 1er trimestre 2023 pour réfléchir à l’évolution du service : 1 ou 2 centres sociaux ? des espaces de vie sociale dans les communes ? et les questions budgétaires sont posées.

En ce qui concerne Corzé, la commune bénéficie d’un tissu associatif dense et actif, qui pourtant ne touche pas toujours tout son public et le renouvèlement des bénévoles est parfois difficile.

Proposition est émise de provoquer, d’ici les vacances de fin d’année ou la 1ere quinzaine de janvier une réunion large pour une présentation aux membres du Conseil municipal avant une éventuelle consultation de l’assemblée dans une réunion ordinaire.

Réunion de quartier à l’épinière : Annie PINARD rappelle la tenue de ce rendez-vous avec les habitants du quartier de l’Epinière : les consignes d’écoute et de respect de la parole respectées par chacun. Les thèmes souhaités n’ont pas pu être tous abordés faute de temps. Précision a été apportée qu’un rendez-vous en mairie est toujours possible pour les sujets individuels.

D’avis unanime des membres présents, il est souhaitable de continuer ce type de réunions publiques pour rencontrer les habitants des quartiers pour lesquels un besoin se fait sentir. Il est indispensable de sonder et recenser la liste des questions qui nécessite un échange, afin de le préparer sereinement.

Est aussi évoquée la possibilité de rencontrer les habitants de la rue des trois planches, afin d’échanger autour des dispositifs de ralentissement des véhicules.Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 18 novembre 2022

Annie PINARD et Anne-Marie NICOLEL soulignent qu’il est important d’aller au-devant de la population, même sans sujet précis à aborder, afin de créer un temps d’échange enrichissant et d’associer les habitants.

Annie PINARD rappelle la tenue de la 2e édition de Une naissance, Un arbre, avec 30 arbres fruitiers rue de la saboterie plantés à l’occasion d’une cérémonie le 3 décembre prochain, à 11 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.