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Déliberation - 2023 62 Modif tableau effectifs 31 08 animation
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 62 Modif tableau effectifs 31 08 animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 AOUT 2023 POUR LA FILIERE ANIMATION
Comme chaque année, il est procédé à l’adaptation des postes d’animateurs en fonction des besoins (effectifs) et de l’organisation du service périscolaire et accueil collectif des mineurs afin de permettre le bon accueil des enfants scolarisés à Saint-Denis-de-l’Hôtel.
Cette année, il est proposé d’ajuster les quotités d’heures réparties sur les différents contrats afin de recruter des animateurs communs aux temps périscolaires, aux TPS, aux mercredis et aux vacances scolaires.
L’objectif poursuivi par les services est de fidéliser et de professionnaliser les agents.
Nbre de postes Postes soumis à la suppression au 31/08/2023 1 Adjoint d’animation TNC 18,73h
2 Adjoint d’animation TNC 11,76h
1 Adjoint d’animation principal 1ere classe TC
Nbre de postes Postes soumis à la création au 31/08/2023
1 Adjoint d’animation TNC 18,34h
1 Adjoint d’animation TNC 13,17h
1 Adjoint d’animation TNC 9,89h
1 Adjoint d’animation TNC 4,79h
1 Adjoint d’animation TNC 4,99h
En résumé, les postes à pourvoir pour la rentrée 2023 se composent de 9 postes à temps complet dont 5 pourvus par des titulaires et 6 postes à temps non complet. Il convient donc de créer 5 postes du cadre d’em- plois des adjoints d’animations annualisés à temps non complet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006-1693 en date du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des ad- joints d’animation territoriaux,
Vu la délibération n° 104-2022 du 22 septembre 2022,
Considérant que la délibération précitée nécessite une modification du nombre de postes et des temps de tra- vail,
DÉLIBÉRATION
N° 062-2023
Nomenclature : 4.1.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin 2023 à 20 h 50, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis sous la présidence d’Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL- BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, PITON Fabrice
Absents excusés : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à Bernadette BRUANDET, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN
Absents : Frédérique CARO, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : François DURIN Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :19
Votants : 21
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
DÉLIBÉRATION
N° 062-2023
Nomenclature : 4.1.1
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 22 juin 2023,
Considérant que cette création implique le vote du Conseil en faveur des postes annualisés ci-dessus
Après avoir entendu le rapport de Mme A. ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
▪ VALIDE le besoin de 9 postes dans le cadre d’emploi des adjoints d’animations annualisés à temps complet ou non complet susvisés à compter du 31 aout 2023
▪ VALIDE la suppression des 3 postes d’adjoint d’animation à temps complet et non complet initialement créés par délibération N°104-2022 du 22/09/2022.
▪ VALIDE la création de 5 postes au 31/08/2023 comme exposé ci avant
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente déli- bération.
Le Maire Le secrétaire de séance
Arnauld MARTIN François DURIN