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Déliberation - 023DEL24 SUB SAX 2024
Déliberation - 043DEL26 Sub SAX 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 043DEL26 Sub SAX 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°43
Objet :
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU SAX -
ANNEE 2026
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
14 AVRIL 2026
Date de la Convocation :
8 AVRIL 2026
Date d'affichage de la
convocation :
8 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 06
Membres absents : 00
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L’'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 14 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Katell LANDIER, Thierry HERRMANN,
Baptiste KHUN, Annie DEBRAY-GYRARD, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adjoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FUZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Marie-Ange
BONINE, Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Valentin
GUILLAUME, Maeva CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS,
Laëtitia FARHAT-BERNARD, Louis-Armand VIREY, Stéphane
PICHARD, Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid
ROUSSEL, Mourad MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Patrick METOIS pouvoir à | François DAZELLE
Céline CHASSIN pouvoir à | Katell LANDIER
Martin DESSAIGNES pouvoir à | Jacques TANGUY
Fatiha YAHIAOUI pouvoir à | Abdelkader ZYAN
Grégory SANCHEZ pouvoir à | Stéphane PICHARD
Jessica DORLENCOURT | pouvoir à | Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Theanmolée ARUNAKIRIDAS Ville d'Achères
L CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2026
N°043
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU SAX - ANNÉE 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et L1611-4, Vu la délibération n°82 du conseil municipal du 17 décembre 2025 octroyant un acompte d'un montant de 300 000 euros au titre de la subvention 2026 au SAX,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026 de la Ville,
Considérant que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations et organismes, lesquels participent au développement d'actions d'intérêt local, Considérant que le SAX contribue au déploiement de l'offre culturelle locale, Considérant qu'après examen de la demande du SAX, il est proposé de soutenir son action en lui
octroyant une subvention d’un montant de 620 000 euros,
Considérant qu'un acompte de 300 000 euros a déjà été versé au SAX au titre de la subvention 2026, Considérant que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie culturelle au travers
d'aides financières,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 620 000 euros au SAX au titre de l'année 2026 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens, qui s'y rattache.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'un acompte de 300 000 euros ayant déjà été versé, le solde qui sera versé
s'élève à 320 000 euros.
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2026 au chapitre 65 (autres charges de
gestion courante).
Fait et délibéré à Achères, le 14 avril 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
ele. (226... Pour le Maire et par délégatio
Pour extrait conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.