Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 025DEL25 Sub fonctionnement CCA 2025
Déliberation - 074DEL22 ACOMPTE SUB 2023 SAX
Convocation - 024DEL25 Sub fonctionnement association PANDORA 20
Convocation - 026DEL25 Sub fonctionnement Comite doeuvres Social
Convocation - 022DEL25 Sub fonctionnement CCAS 2025
Convocation - 066DEL24 Subvention SAX 2025
Déliberation - 024DEL24 SUB COS 2024
Déliberation - 022DEL24 SUB CCA 2024
Déliberation - 023DEL24 SUB SAX 2024
Déliberation - 083DEL23 SUB ASSO PROJETS
Convocation - 023DEL25 Sub fonctionnement SAX 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 023DEL25 Sub fonctionnement SAX 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°23
Objet :
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU SAX
AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Rapporteur :
Mme Katell LANDIER
Date de la Séance :
9 AVRIL 2025
Date de la Convocation :
3 AVRIL 2025
Date d'affichage de la
convocation :
3 AVRIL 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
)NS DU EXTRAIT DU REGISTRE D
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s’est réuni
en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ,
Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus de cinq
jours à l’avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin
DERRADYJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ,
Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha
YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ,
Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et
Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Camille VAUR pouvoir à Marc HONORÉ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Sarah SABOURIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Yves FUZET pouvoir à Nicole MARTIN
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à François DAZELLE
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-023DEL25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2025
N°023
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU SAX AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Mme Katell LANDIER
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et L1611-4, VU la délibération n°66 du conseil municipal du 11 décembre 2024 octroyant un acompte d'un montant
de 300 000 euros au titre de la subvention 2025 au SAX,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Animer et faire rayonner la ville du 31/03/2025 VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
CONSIDÉRANT que les associations et organismes concernés participent au développement d'actions d'intérêt local,
CONSIDERANT que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant
des associations et organismes,
CONSIDÉRANT que le SAX contribue au déploiement de l'offre culturelle locale, CONSIDÉRANT qu'après examen de la demande du SAX, il est proposé de soutenir son action en lui
octroyant une subvention d'un montant de 620 000 euros,
CONSIDÉRANT qu'un acompte de 300 000 euros a déjà été versé au SAX au titre de la subvention
2025,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie culturelle au travers
d'aides financières,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 620 000 euros au SAX au titre de l'année 2025.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'un acompte de 300 000 euros ayant déjà été versé, le solde qui sera versé
s'élève à 320 000 euros.
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025 au chapitre 65 (autres charges de
gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
Fait et délibéhé à Achères, le 9 avril 2025
Délibération publiée le : |
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-023DEL25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025