Conseil Municipal - Conseil du 25 mars

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 25 avril

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 25 MARS

Conseil Municipal - Conseil du 06 avril

Conseil Municipal - Conseil du 22 septembre

Conseil Municipal - Conseil du 11 janvier

Conseil Municipal - Conseil du 23 mars

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2021

Conseil Municipal - CM 06 mars

Conseil Municipal - Conseil du 25 mai

Conseil Municipal - Conseil du 05 avril

Conseil Municipal - Conseil du 25 mars Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 25 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 MARS 2016

Etaient Présents : Christine BUCHON, Stéphanie CROXO, Fabienne PESENTI, Cyril OZIL, Patrick BERNARD, Charles CROXO, Laurent MONDEME, Yves ENGRAND, Gérard HALIN Absents excusés : Eric LAFONT, Jean-Paul PETIT donne procuration à Gérard HALIN

Secrétaire de séance : Patrick BERNARD.

Ordre du jour :

- Comptes de gestions et comptes administratifs 2015, Mairie et assainissement. - Taux d’imposition 2016.

- Budgets 2016 M14 et M49.

- Divers.

- Signature du compte rendu de la précédente réunion et des délibérations.

Ouverture de la séance à 19 h 30.

1 – Votes des comptes de gestions et administratifs 2015 :

M14 : Dépenses fonctionnement : 208 944.56 € Recettes fonctionnement : 323 699.11 €

Dépenses investissement : 870 669.01 €

Recettes investissement : 673 979.22 €

M49 : Dépenses fonctionnement : 7 445.39 € Recettes fonctionnement : 3 200.00 €

Dépenses investissement : 62 394.76 €

Recettes investissement : 50 577.23 €

Les comptes de gestions et administratifs sont rigoureusement identiques. Afin de procéder au vote Mr le Maire quitte la séance.

Tous les comptes 2015 sont votés à l’unanimité.

2 – Tarifs communaux 2016 :

Les tarifs demeurent inchangés.

Adopté à l’unanimité.

3 – Taux d’impositions 2016 :

Les taux des 2 taxes habitation et foncier non bâti restent inchangés, malgré la baisse des dotations de l’état.

Courant mars le préfet a décidé le passage de l’agglo de 50 à 73 communes à partir de janvier 2017. Afin d’anticiper l’harmonisation des divers taux d’imposition, l’agglo se voit contrainte d’augmenter de 6 points la taxe sur le foncier bâti, cette somme sera reversée a la commune par le biais de l’attribution de compensation. Pour atténuer l’augmentation la commune décide de baisser son taux de 4 points, il passe de 21,81% à 17,81%.

Adopté à l’unanimité.4 – Vote des budgets :

M14 : Dépenses fonctionnement : 322 400.00 € Recettes fonctionnement : 322 400.00 €

Dépenses investissement : 376 835.46 €

Recettes investissement : 376 835.46 €

Le budget 2016 est voté à l’unanimité.

5 – Vote du budget assainissement:

M49 : Dépenses fonctionnement : 15 000.00 € Recettes fonctionnement : 15 000.00 €

Dépenses investissement : 138 633.52 €

Recettes investissement : 138 633.52 €

Le budget assainissement 2016 est voté à l’unanimité.

6 – Divers :

- Prorogation d’une convention au service de prévention des risques professionnels du CDG30

Adopté à l’unanimité.

- Mise à jour du tableau de gestion et de suivi des emplois de la commune. Adopté à l’unanimité.

- Le régime indemnitaire IEM est accordé à un employé.

Adopté à l’unanimité.

- Subventions associations.

- APE Le Troubadour = 16 € par enfant : adopté à l’unanimité ; - La Diane = 200 € : 1 abstention ;

- ANIM EUZET = 300 € : 3 abstentions ;

- Club des Ainées = 200 € : adopté à l’unanimité ;

- Sport Culture et Loisir = 200 € : Adopté à l’unanimité ;

- EUZET TONIC = 200 € : adopté à l’unanimité ;

- T’PAS CAP sur SCENE = 200€ : adopté à l’unanimité.

- Remboursement des frais de personnel pour l’entretien de la station d’épuration par l’Agglo :

2015 = 5 000 € et en 2016 = 7 000 €

Adopté à l’unanimité.

- Un devis d’un montant de 167,88€ a été transmis par un laboratoire pour analyser la qualité des eaux des Sources.

Adopté à l’unanimité.

- Fonds de concours de l’Agglo : une demande de subvention de 8 000 € a été demandée pour la réfection de la toiture du bâtiment communal Mairie-Ecole. Adopté à l’unanimité.

- Des devis ont été demandés pour la réfection de la porte de l’Eglise, ils seront transmis à la personne finançant le projet.

- Modification du POS pour le quartier des Orgières : il faut justifier l’ouverture à la construction d’une zone 2NA.

La séance est levée à 21h30.