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Procès Verbal - pv Conseil du 25 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aumessas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 25 MARS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
Procès-verbal
du
4
Conseil
Municipal
me
y
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
du
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
25/03/2024
Département
du
GARD
Commune
d’AUMESSAS
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
onze
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BARRAL,
Maire
d’Aumessas.
Etaient
présents
:
Philippe
BARRAL,
Ariane
ALBARIC,
Gérard
VOLOT,
Nathalie
DECLERCK,
Nicolas
de
SCHRY
VER,
Paul
REMISE.
Etaient
absents
excusés
:Dorine
PARISI
donne
pouvoir
à Philippe
BARRAL,
Sylvain
DENIS
donne
pouvoir
Paul
REMISE,
Liliane
TARROU
donne
pouvoir
à
Ariane
ALBARIC.
Etait
absente
: Corinne
VIEILLEDEN.
Secrétaire
de séance
: Ariane
ALBARIC.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2024
est approuvé
à l’unanimité
des
présents.
Mr
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
y a lieu
de
modifier
l’ordre
du jour
en
ajoutant
les
points
suivants :
-
Nécessité
de
prendre
une
délibération
: pour
le prêt
concernant
les travaux
AEP.
- Acquisition
pour
l’euro
symbolique
de
la parcelle
C033.
Ordre
du
jour
:
1- Tarifs
de
l’eau
2024
2-
Vote
des
taux
d’imposition
3-
Divers
Prêts
financement
travaux
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
y
a nécessité,
suite
aux
différents
travaux
sur
la
commune
de
recourir
à l'emprunt
afin
de
pouvoir
les
financer.
Comme
voté
lors
du
dernier
conseil,
l’investissement
global
sur
le
budget
de
l’eau
est
de
l’ordre
de
1 325
625,00
€
pour
cela
la
commune
à obtenue
800
000
€ de
subventions
de
l’agence
de
l’eau
ainsi
que
du
département
du
Gard.
Suite
à la
réunion
de
la
commission
des
finances
avec
le
crédit
Agricole
Collectivité
il
est
proposé
de
recourir
à 2
emprunts
:
- Un
emprunt
de
trésorerie
à court
terme
de
500
000
€
afin
de
payer
les
factures
des
entreprises
en
attente
des
subventions. - Une
ligne
de
trésorerie
de
200
000€
qui
correspond
au
montant
de
la
TVA
que
l’on
doit
avancer
et
qui
nous
sera
remboursé
par
la
Préfecture
à N+1
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
- décide
de
contracter
un
prêt,
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc,
Conseil
municipal
du
25
mars
2024
1 - Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Commune,
d’inscrire
en
priorité,
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances.
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le
maire,
pour
signer
le
contrat
de
prêt
à intervenir
entre
la
Commune
et la
Caisse
Ré-
gionale
de
Crédit
Agricole.
Tarifs
de
l’eau
2024
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
Les
tarifs
du
service
de
l’eau
et
de
Passainissement
et
de
les
fixer
pour
2024
à :
Tarif
de
l'abonnement
eau
: 109
€
Le
prix
du
m3
de
l’eau
: 1.05
€
Tarif de
l’abonnement
assainissement
: 85€
Le
prix
des
m3
rejetés
: 0.35
€
Redevance
pollution
: 0.29
€/m3
Redevance
prélèvement
ressource
en
eau
: 0,476
€/m3
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
: 0,16
€/m3
Les
droits
de
branchement
s'élèvent
à :
Pour
le raccordement
au
réseau
d’eau
potable
: 1 000
€
Pour
le raccordement
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
: 800
€
Frais
de
fermeture
compteur
: 100
€
Frais
d'ouverture
de compteur
: 100
€
Il
est
rappelé
que
les
travaux
sont
à la
charge
du
pétitionnaire,
Il
est
également
rappelé
que
Les
travaux
de
réparation
ne
sont
pas
effectués
par
la
commune
sur
le
domaine
privé
même
si
le
compteur
a été
posé
dans
la
propriété
privée.
Acquisition
pour
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
C033.
Afin
de
continuer
notre
politique
« zéro
rejet
des
eaux
usées
dans
le
milieu
naturel
»
la
commune
a
informé
le
SIVOM
du
pays
Viganais
des
problématiques
sur
le
village.
Ainsi
après
la
connexion
au
réseau
des
maisons
situées
avenue
de
la
Gare
en
2022,
les
maisons
de
Malpas
avec
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration,
trois
points
noirs
restent
à résoudre
:Chemin
de
la
Poujade,
Hameau
du
Cambon,
Hameau
du
Caladon.
Concernant
le
Chemin
de
la
Poujade
le
projet
municipal
d’installation
d’une
pompe
de
relevage
est
en
cours
de
validation
par
le
bureau
d’étude
OTEIS
pour
le
compte
du
SIVOM.
-Pour
le
hameau
du
Caladon
l'implantation
du
futur
assainissement
collectif
est
en
cours
de
discussion
avec
un
propriétaire
qui
propose
de
mettre
son
terrain
à disposition.
-Pour
le
Hameau
du
Cambon,
suite
à
la
réunion
des
administrés
en
Mairie
le
mois
dernier,
plusieurs
implantations
possibles
ont
été
évoquées
et
il
ressort
après
constat
sur
place,
de
la
Mairie
ainsi
que
du
bureau
d’étude,
la possibilité
d'installer
une
unité
de
traitement
sur
la
parcelle
C033.
Les
propriétaires
de
la
parcelle
se
proposent,
dans
l'intérêt
collectif,
de
vendre
à la
commune
pour
l’euro
symbolique
la
parcelle
C033.
Conseil
municipal
du
25
mars
2024
2 Monsieur
le
Maire
informe
donc
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
C
033
d’une
contenance
de
1360
m°.
Afin
de
pouvoir
accéder
avec
un
véhicule
à
cette
parcelle
Monsieur
le
Maire
propose
aux
propriétaires
de
nous
accorder
un
droit
de passage
sur
la partie
gauche
de
la parcelle
C034.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’acquisition
de
cette
parcelle,
les frais
afférents
à cette
affaire
seront
pris
en
charge
par
la
commune. Vote
des
taux
d’imposition
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
voter
les taux
des
taxes
d’imposition
pour
2024.
Il
explique
au
conseil
municipal
que
le
taux
concernant
la
taxe
d’habitation
qui
s’applique
désormais
aux
seules
résidences
secondaires
doit
être voté.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
éventuelle
augmentation
des
taxes,
Gérard
VOLOT,
Nathalie
DECLERCK
et
Nicolas
de
SHCRYVER
votent
contre,
Ariane
ALBARIC,
Philippe
BARRAL
et
Paul
REMISE
s’abstiennent.
Le
Conseil
municipal
maintient
donc
les mêmes
taux
que
l’année
dernière
:
Taxe
d’habitation
Ancien
taux:
8,93
%
Taux
voté
: 8,93
%
Taxe
foncière
bâtie
Ancien
taux
: 39,40
%
Taux
voté
: 39,40
%
Taxe
foncière
non
bâti
Ancien
taux
: 54,04
%
Taux
voté
: 54,04
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
les taux
de
fiscalité
locale
énoncés
ci-dessus
pour
l’année
2024.
Questions
diverses :
-DFCI
: Suite
au
courrier
du
Service
Environnement
envoyé
par
la Préfecture
et
la DDTM
concernant
les
DFCI,
Paul
REMISE
et Nicolas
de
Schryver
proposent
de
faire
un
état des
lieux
et de
prendre
rendez-vous
avec
la
ComCom
pour
compléter
le plan
d'aménagement
des
forêts
contre
l’incendie.
- Nicolas
de
Schryver
signale
un
mur
et un
béal
abîmés
à Campestret.
Par
ailleurs
il travaille
à l’élaboration
du
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde).
- Ariane
ALBARIC
signale
qu’une
parcelle des
jardins
familiaux
sous
le Temple
est disponible
suite
à une
rupture
de
convention.
Est
évoquée
la possibilité
de
mettre
à disposition
le jardin
sous
la Cure.
La
séance
est
levée
à
12h03
Conseil
municipal
du 25
mars
2024
3