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Déliberation - 14. Finances Demande subvention Dept01 amenagement chemin forestier
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Finances Demande subvention Dept01 amenagement chemin forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
EE La — Accusé de réception en préfecture
= 001-210102810-20240614-D20241306084-DE | Dale de télétransmission : 14/08/2024
Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 14/06/2024
D 2024 13 06 084
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
13 Juin 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 7 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, P. GUINOT, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents excusés: M. FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ, V. KRYK, C. TOWNSEND, G. MASRARI, J. DIZERENS
Absents : D. GANNE, H. GRANGE
Procurations: M. FOURNIER à M-C. ROCH, J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, V. KRYK à O. GUICHARD,
C. TOWNSEND à M. GIRIAT, G. MASRARI à A. NEUSSER, J. DIZERENS à P. GUINOT
Assistaient : . GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
14. Finances - Demande de subvention auprès du Département de l’Ain pour l'aménagement du
chemin forestier reliant la commune de Versonnex et la vélo-route Gex-Ferney
Pour faciliter l’accès au nouveau collège d’Ornex pour les élèves venant de la commune de
Versonnex, la commune d’Ornex souhaite aménager le chemin forestier reliant la piste
cyclable de Versonnex à la vélo-route Gex-Ferney à proximité des jardins partagés
Bérouette et Cueillette. L'aménagement de ce chemin à travers les bois d’'Ornex permettra
de sécuriser le trajet en évitant aux collégiens de prendre la route départementale en vélo.
Ce projet a fait l’objet d’une concertation tripartite entre la commune de Versonnex, le
Département de l'Ain et la commune d'Ornex. Ces trois collectivités projettent de
cofinancer les travaux selon le plan de financement ci-dessous.
Les travaux seront lancés dans le courant du mois d’août 2024 afin que le chemin soit
opérationnel à la rentrée de septembre. Il est proposé au Conseil municipal de solliciter
une subvention auprès du Département de l’Ain dans le cadre du « plan vélo » selon les
conditions ci-dessous indiquées.
Vu le budget de l'opération :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant H.T. en € ntitulé Montant H.T. en €
Travaux Département de l'Ain
d'aménagement du 50 000 € 15 000 €
chemin
Participation financière
Assistance à maitrise commune de Versonnex 17 500 €
d'ouvrage 0€
Autofinancement / Emprunt 17 500 €
Total 50 000 € | Total 50 000 €
540330 Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres
votants (1 abstention : C. BIOLAY) :
- SOLLICITE l'attribution d’une subvention de 15 000 € auprès du Département de l’Ain dans le cadre du « plan vélo », pour le financement des travaux d'aménagement du chemin
forestier entre la commune de Versonnex et le collège d'Ornex.
Fait à Ornex, le 14 juin 2024 ÿ
La secrétaire de séance, Le Maire,
C. BIOLAY ©. GUICHARD
Certifié exécutoire le : L4_)u2n 2024
Affichée: 14 jun DO24
Olivier GUI
Mair
Monsieur lg Maire-cértifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
540330 - 04 c f DsPRIMVERT