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Procès Verbal - CM 22 MAI PV Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 22 MAI PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Saint Martin en Bresse – 22 mai 2025

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025

A 20 H 30

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Guy GAUDRY, Maire

Présents : M. Guy GAUDRY, M. Didier MARCEAUX, Mme Marie-Céline ROSSIGNOL, M. Yves DESSAUGE, Mme Nadège LAGRUE, Mme Sylvie BICHARD, M. Jérôme BOUILLOUX, Mme Maryse COLAS, M. Patrice DEMAIZIERE, Mme Marie-Laure GABON, Mme Martine GAUTHIER, Mme Sylvie GENRET, M. Madjid KHALED, M. Pascal VOLAND

Etaient absents excusés : M. Antoine COHIER, M. Benjamin PASCAL, M. François REMOND Quorum : Nombre de membres afférents au conseil municipal : 19 / en exercice : 17/ quorum : 9 Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 16

Pouvoirs : 2 (de M. PASCAL à Mme GAUTHIER, de M. REMOND à M. VOLAND) Secrétaire de séance : M. Jérôme BOUILLOUX

Date de la convocation : 15 mai 2025

Date d’affichage des délibérations : 30 mai 2025

Le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 sans observation à l’unanimité. Le conseil procède ensuite à l’examen des questions à l’ordre du jour.

N° 035/2025 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313- 8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il est également indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

1 modification d’effectif est soumise au vote du conseil municipal, avec effet au 1er juillet 2025: ‣ la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 26 H 30 hebdomadaire en poste d’adjoint technique principal de 1e classe à temps non complet de 26 H 30 hebdomadaire afin de permettre l’avancement de grade d’un agent du service scolaire et périscolaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :Saint Martin en Bresse – 22 mai 2025

▪ de supprimer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 26 H 30 hebdomadaire

▪ de créer 1 poste d’adjoint technique principal de 1e classe à temps non complet de 26 H 30 hebdomadaire

• de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2025 (tableau mis à jour annexé à la présente délibération.

• d’inscrire au budget les crédits correspondants

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JUILLET 2025

grade durée hebdo du poste Missions poste vacant

poste pourvu

statut tps partiel

Agent de Maîtrise TC Service Technique 01/03/2022

Adjoint Technique TC Service Technique titulaire

Adjoint Technique TC Service Technique stagiaire

Adjoint Technique principal 1e classe TC Service Technique titulaire

Adjoint Technique Principal 2e classe TC Service Technique titulaire

Adjoint Technique Principal 1e classe TC cantine/écoles titulaire

Adjoint Technique TNC 28,5 h cantine/salles /écoles titulaire

Adjoint Technique TNC 30 h cantine/salles /écoles titulaire

Adjoint Technique TNC 26 h cantine/bus /écoles titulaire

Adjoint Technique TNC 11 h cantine/salles /écoles titulaire

Adjoint Technique Principal 1e classe TC école maternelle titulaire

Adjoint Technique Principal 1e classe TC école mat./écoles titulaire

Adjoint Technique Principal 1e classe TC école mat./cantine titulaire

Adjoint Technique Principal 1e classe TNC 26,5 h école mat./cantine/garderie titulaire

Adjoint Technique Principal 2e classe TNC 26,5 h école mat./cantine/garderie titulaire

Adjoint Technique TNC 21,5 h cantine/salles /écoles titulaire

Adjoint Technique besoin occasionnel TC ou TNC cantine/salles /écoles X CDD

Adjoint Technique besoin occasionnel TC ou TNC Service Technique X CDD

Adjoint Technique besoin saisonnier TC Service Technique X CDD

Adjoint Technique besoin saisonnier TC Service Technique X CDD

Adjoint d'Animation Principal 2e classe TNC 22 h garderie périscolaire titulaire

Adjoint d'Animation Principal 1e classe TNC 11 h garderie périscolaire/cantine titulaire

Adjoint Administratif TNC 16 h agence postale stagiaire

Attachée territoriale TC secrétariat de mairie titulaire

Adjoint Administratif Principal 1e classe TC secrétariat de mairie titulaire

Adjoint Administratif Principal 1e classe TC secrétariat de mairie titulaire

Adjoint Administratif Principal 2e classe TC secrétariat de mairie titulaire

Adjoint Administratif TC secrétariat de mairie stagiaire

_______Saint Martin en Bresse – 22 mai 2025

N° 036/2025 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 2° ;

Considérant que par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le maire d’une manière générale pour les recrutements saisonniers, occasionnels et pour les remplacements de titulaires, et qu’il convient de préciser cette autorisation ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques de la commune en raison des besoins supplémentaires en espaces verts pour la période du 1er juillet 2025 au 31 août 2025 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – I - 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois maximum, à partir du 1er juillet, en

application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

- A ce titre, seront créés :

⬧ au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint technique relevant de la

catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de agent technique au sein des

services techniques.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination

des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur

profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

_______

N° 037/2025 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -I -1° ;

Considérant que par délibération du 4 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le maire d’une manière générale pour les recrutements saisonniers, occasionnels et pour les remplacements de titulaires, et qu’il convient de préciser cette autorisation ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité à savoir :

- Au sein du service technique : missions techniques polyvalentes diverses non réalisées en raison de mouvements de personnel successifs (périodes de vacances de postes et périodes de formation) nécessitant un renforcement temporaire du service en complément des remplacements.

- Au sein du service Ecole/cantine/salles communales : renforcement du service en de la nécessité de réaliser certaines missions qui ne peuvent être confiées aux collègues lors d’absences diverses.Saint Martin en Bresse – 22 mai 2025

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- de créer 2 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires

d’activité selon les caractéristiques ci-après :

. grade : adjoint technique

. catégorie hiérarchique : C

. temps de travail hebdomadaire maximum : temps complet

. durée maximum : 12 mois

. période : du 1er septembre 2025 au 31 août 2026

- d’autoriser le maire à adapter, pour les 2 emplois, le temps de travail hebdomadaire et la durée du

contrat aux nécessités du service. Le temps de travail pourra ainsi être inférieur au temps complet et la

durée des contrats pourra être inférieure à 12 mois.

- dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint

Technique.

- les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

_______

N° 038/2025 - AMENAGEMENT DE CHEMINEMENTS PIETONS ROUTE DE MERVANS/OUTRE COSNE – SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Le Maire rappelle que depuis plusieurs années, des aménagements très ciblés ont été réalisés pour améliorer la sécurité routière des usagers et la mobilité dans le centre bourg. La réflexion du conseil municipal s’est portée, en 2025, sur la sécurité des piétons route de Mervans. L’aménagement envisagé consiste en la création d’un cheminement pour sécuriser les piétons, qui démarrera après l’intersection de la route de la Madeleine, en direction de Mervans, pour rejoindre l’accotement existant et reprendra au lieu-dit Outre Cosne pour être dans la continuité et sécuriser les élèves qui se rendent à l’arrêt de bus.

La création de ces cheminements piétonniers permettra aux piétons de circuler en sécurité depuis le début de l’agglomération pour accéder aux commerces et aux services publics (écoles, mairie, bibliothèque) et médicaux (pharmacie, médecins) et de sécuriser les écoliers qui rejoignent quotidiennement l’arrêt de bus pour se rendre à l’école.

Le coût total de ce projet est de 33 311,61 € HT.

Une subvention au titre des amendes de police d’un montant de 12 000 € peut être demandée. Le maire présente au conseil le projet et invite le conseil à se prononcer sur le dossier de l’aménagement de cheminements piétons route de Mervans / Outre Cosne et à l’autoriser à solliciter une subvention au titre des amendes de police.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :

• APPROUVE le projet l’aménagement de cheminements piétons route de Mervans /

Outre Cosne pour un montant estimé à 33 311,61 € HT.

• AUTORISE le maire, ou son représentant, à solliciter une subvention sur ce projet au

titre du produit des amendes de police 2025 soit 12 000 € (40 % de 30 000€).

• DIT que l’autofinancement communal peut être estimé à 21 311.61 € HT.

• DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025.

• DONNE délégation au maire pour passer et signer tous les marchés et documents

inhérents à la réalisation de cette opération conformément à la délégation au titre de

l’article L.2122-22 du CGCT donnée par délibération du 4 juin 2020.

_______Saint Martin en Bresse – 22 mai 2025

N° 039/2025 - AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE EN CAS D’IMPOSSIBILITE TECHNIQUE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2006 ; Vu la modification simplifiée n° 1 du PLU approuvée par délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2014 ;

Considérant que dans certaines parties de la commune, en particulier dans le centre bourg où la construction est ancienne et dense, il est souvent techniquement impossible de réaliser les aires de stationnement prévu par le PLU lors de la construction de nouveaux logements ou locaux professionnels ;

Considérant que dans les zones de construction ancienne et dense, où un pétitionnaire peut techniquement se trouver dans l’impossibilité de réaliser les aires de stationnement, il existe des possibilités de stationnement en nombre suffisant et que la disponibilité de stationnement ne s’en trouvera que modérément impactée

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE que lorsqu’un pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations de réalisation d’aires de stationnement, il est autorisé à utiliser les emplacements de stationnement existants sur le domaine public.

_______

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

▪ Décisions du Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 :

‣ Décision n° 005/2025 du 22/04/2025 : La redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz due au titre de 2025 est fixée à 349 € selon le calcul suivant : Linéaire du réseau public de distribution : 4 164 mètres

Redevance : [(0,035 euros x 4 164) + 100 euros] x 1,42 = 349 €

‣ Décision n° 006/2025 du 29/04/2025 : L’avenant n° 1 au contrat de mandat signé avec la SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT est accepté. Il porte sur les éléments suivants du contrat :

- Préambule : Il est modifié pour intégrer le changement de programme. Il indique que « le présent mandat concerne l’aménagement, la sécurisation, la renaturation de la rue du Bourg du N° 08 au n° 33 et la création d’un square sur la friche libérée au n° 18 ».

- Objet du contrat : l’article 1 est modifié pour indiquer que la collectivité demande au mandataire de faire réaliser pour le compte de la collectivité : « les études de maîtrise d’œuvre pour la démolition du bâtiment du crédit agricole, l’aménagement du square, l’aménagement des cheminements piétons et de la rue du Bourg du n° 8 au n° 33, ainsi que la réalisation des travaux concernant la démolition et le square ».

- Détermination du montant des travaux (article 13) : le montant provisoire des dépenses à engager par le mandataire pour le compte du mandant passe de 448 000 € HT à 654 191.50 € HT. - Rémunération du mandataire (article 14) : Le montant de la rémunération est modifié comme suit : Contrat initial : Montant HT : 35 400.00 € HT TVA : 7 080.00 € Montant TTC : 42 480.00 € Avenant n° 1 : Montant HT : 3 600.00 € HT TVA : 720.00 € Montant TTC : 4 320.00 € Contrat après avenant : Montant HT : 39 000.00 € HT TVA : 7 800.00 € Montant TTC : 46 800.00 €

- les temps de travaux prévisionnels passent de 4 à 6 mois.

- Les autres clauses du contrat initial non modifiées par l’avenant restent inchangées.

‣ Décision n° 007/2025 du 13/05/2025 : la SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT est autorisée à signer le contrat relatif au recrutement d’un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la SantéSaint Martin en Bresse – 22 mai 2025

avec l’entreprise PMM Conseil – 6 Rue Macedonio Melloni - DOLE – 39100 pour un montant de 5 040.00 € HT, soit 6 048.00 € TTC.

▪ Travaux divers :

- La chaudière à la salle GAUDILLAT étant vétuste a dû être changée. L’entreprise SE2C a

effectué ce changement de chaudière pour un montant de 10 100€. Pour réaliser des économies,

il a été installé une chaudière avec production d’eau chaude.

- Deux armoires froides ont été installées au Foyer Rural.

▪ Mise aux normes, sécurité et accessibilité :

- Une rampe mobile a été installée à l’école.

- Salle Gaudillat : des potelets ont été installés vers la sortie de secours ainsi qu’un système

lumineux vers les toilettes.

▪ Transformation des armées : un courrier a été reçu présentant un projet de rénovation de la journée de

défense et de citoyenneté. Il y a une volonté de moderniser la journée de recensement. Une application

en ligne a été mise en place.

▪ Bibliothèque :

- La commune de Montcoy a attribué une subvention de 150 euros à la bibliothèque. - Les bénévoles de la bibliothèque sont très investies. C’est une ouverture en continue avec 906 h/an, l’accueil des écoles maternelle et élémentaire. La responsable de la bibliothèque est amenée à se rendre au domicile de certains usagers. 7635 prêts de livres par an. - Vente au déballage faite l5 mars 2025.

▪ Voirie/espaces verts :

- Le busage de Monsieur DUBOIS, route de la Madeleine a été fait.

- Le fleurissement de la commune est terminé.

▪ Espace de vie sociale : une réunion a eu lieu sur le secteur pour expliquer ce qui sera mis en place. Une intervention le mercredi, sur le marché, sera mise en place pour expliquer les futures actions. C’est un partenariat avec la Croix Rouge permettant de faire des activités pour créer un lien social. Le nom est La Boussole.

▪ SICED : lettre du Président du SICED concernant l’aménagement des déchetteries. Un groupe de travail s’est réuni pour avancer sur l’aménagement des déchetteries. Il y a une volonté de maintenir les 6 déchetteries et il y a un travail de modernisation. Les élus ont insisté sur le besoin de proximité. Le conseil municipal s’était prononcé en faveur de la mise à disposition de terrain pour un éventuel agrandissement.

▪ Affaires scolaires : l’école maternelle demande une subvention pour une activité poterie estimée à 2875 €. Le conseil municipal donne un avis défavorable pour l’accompagnement financier du projet poterie.

▪ Lutte contre les violences faites aux femmes : il a été envoyé en mairie un guide de sensibilisation des violences faites aux femmes.

▪ Projet rue du Bourg / espace public : Monsieur le Maire a fait un compte rente de la réunion du 22 mai avec le STA du Chalonnais. Un retour a été fait sur les propositions et les aménagements envisagés.

▪ agenda :

- Salon du SYDESL le 12 juin 2025 à MacônSaint Martin en Bresse – 22 mai 2025

- 06 juin 2025 : représentation du groupe Arpège

- 07 juin 2025 : soirée ginguettes à l’écomusée

▪ remerciements :

- Course contre la faim du 16/05 : courrier de remerciements du collège pour l’aide de la

commune pour l’organisation de la course.

- De Brigitte MERITE suite au décès de son époux

- De Monsieur EUVRARD suite au décès de son épouse

- De la Tirelire des Ecoles pour le prêt de la salle pour les chocolats de Pâques.

- Monsieur le Maire a remercié Madame Sylvie GONNEAUD, faisant valoir ses droits à la

retraite, pour son travail exemplaire, son expérience, sa rigueur, les compétences apportées

depuis toutes ces années.

- De CD71 La Ligue Contre le Cancer, le Cyclo San Martinois, le jardin des Rêves, l’Ecomusée, Les Papillons Blancs Bourgogne du Sud, l’école maternelle, Comité des fêtes et de la batterie Fanfare, le Tennis club, la Croix Rouge, l’association San Martinoise de Gymnastique Mise en Forme, pour les subventions 2025 et aides techniques lors des manifestations

La séance est levée à 22 H 00 mn.

SIGNATURES :

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Guy GAUDRY Jérôme BOUILLOUX