Procès Verbal - CM 22 Janvier Proces Verbal

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Procès Verbal - CM 22 Janvier Proces Verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 22 Janvier Proces Verbal)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Saint Martin en Bresse – 22 janvier 2026

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026

A 20 H 30

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Didier MARCEAUX, Maire

Présents : M. Didier MARCEAUX, M. Yves DESSAUGE, Mme Marie-Céline ROSSIGNOL, Mme Nadège LAGRUE, Mme Sylvie BICHARD, Mme Maryse COLAS, M. Patrice DEMAIZIERE, Mme Martine GAUTHIER, Mme Sylvie GENRET, M. Madjid KHALED, M. Benjamin PASCAL Etaient absents excusés : M. Jérôme BOUILLOUX, M. Antoine COHIER, Mme Marie-Laure GABON, M. François REMOND, M. Pascal VOLAND.

Quorum : Nombre de membres afférents au conseil municipal : 19 / en exercice : 16/ quorum : 9 Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

Pouvoirs : 3 (de M. BOUILLOUX à M. MARCEAUX, de Mme GABON à Mme LAGRUE, de M. VOLAND à M. PASCAL)

Secrétaire de séance : M. Madjid KHALED

Date de la convocation : 15 janvier 2026

Date d’affichage des délibérations : 26 janvier 2026

Le Conseil Municipal arrête le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 sans observation et l’adopte à l’unanimité. Le conseil procède ensuite à l’examen des questions à l’ordre du jour.

_______

N° 001/2026- AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE SAONE ET LOIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29; Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par les Assemblées générales Extraordinaires du 29 novembre 2010, du 11 décembre 2015 et 10 novembre 2023 ;

Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil d’administration de l’Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d’administration des 5 décembre 2012, 5 décembre 2013, 11 décembre 2015 et du 14 décembre 2022 ;

Vu la délibération N°052/2014 du conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE, en date du 07 avril 2014, portant adhésion à l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ;

Vu la délibération N°049/2024 du conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE, en date du 22 juillet 2024, sollicitant la mise à disposition de données et d’applications du système d’information géographique proposé par l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ;Saint Martin en Bresse – 22 janvier 2026

Vu la convention en date du 29 juillet 2024 relative à la mise à disposition de données et d’applications du système d’information géographique proposé par l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ;

Considérant les champs d’intervention du programme d’activité en vigueur voté par l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire ;

Considérant que dans le cadre de ses missions de service public, l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire a mis en place un Système d’Information Géographique (SIG) pour répondre aux besoins métiers en matière de cartographie de ses différents services ;

Considérant que l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire a décidé de mettre ce système d’information géographique à disposition de ses membres afin de faciliter et partager l’accès à des services cartographiques performants ;

Considérant que le portail SIG ainsi mis à disposition est accessible depuis un navigateur web et donne accès à un ensemble de données cartographiques en lien avec les besoins en matière de gestion de l’urbanisme, des réseaux, des espaces publics, de la voirie, du développement économique…etc.

Considérant que pour mener à bien ses missions dans les meilleures conditions, l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire est amenée à conclure des conventions de partenariat avec divers acteurs publics ou privés de l’ingénierie territoriale ;

Considérant que, dans ce cadre, un échange réciproque de données est souvent nécessaire, notamment pour enrichir le SIG au bénéfice des collectivités utilisatrices ;

Considérant que ce partage de données demeure toutefois soumis à l’autorisation préalable des collectivités propriétaires ;

Considérant que le projet d’avenant vise à autoriser l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire à partager les données dont la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE est propriétaire dans le cadre des partenariats conclus avec des acteurs publics ou privés de l’ingénierie locale ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER l’avenant à la convention de mise à disposition du système d’information géographique, autorisant l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire à partager les données dont la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE est propriétaire dans le cadre des partenariats conclus avec des acteurs publics ou privés de l’ingénierie territoriale ;

Article 2 : AUTORISE le maire à signer ledit avenant ;

Article 3 : DE DIRE que Monsieur le Maire, ou son représentant sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération, sans délai ;

Article 4 : D’INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois de sa dernière mesure de publicité.

_______Saint Martin en Bresse – 22 janvier 2026

N° 002/2026 - MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE DE SUNSELER POUR L’EQUIPEMENT DE DEUX PARKINGS COMMUNAUX PAR DES OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif à la manifestation d’intérêt spontanée reçue de SUNSELER, en date du 11 décembre 2025, concernant l’équipement de deux parkings du domaine privé de la commune en ombrières photovoltaïques, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

PREND ACTE de la manifestation d’intérêt spontanée de la SUNSELER, société spécialisée dans le développement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques. SUNSELER est une société résultant du rapprochement entre SUNWAVE société filiale de Vinci, et de la SEM SELER, société d’économie mixte créée à l’initiative du Syndicat d’Energie de Saône et Loire, proposant l’équipement de deux espaces de stationnement (parking de la salle Jean PACCAUD et parking de l’école) afin de répondre aux objectifs de transition énergétique de la commune, de la Stratégie Climat Air Energie du Chalonnais, et à l’obligation légale de solarisation de parkings introduit par l’article 40 Loi APER du 10 mars 2023.

APPROUVE la pertinence d’équiper les sites visés (cf. cartographie et liste jointe à la manifestation d’intérêt de la SUNSELER) par ces équipements.

DÉCIDE conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, de procéder à une publicité suffisante de cette manifestation afin de permettre à d’autres opérateurs de manifester leur intérêt pour ces projets. Les éventuelles manifestations concurrentes devront être adressées à la commune au plus tard le 09 février 2026 [15 jours d’affichage] à 17h.

EXPRIME la volonté de la commune :

o Que la valorisation de l’énergie produite par ces centrales puisse être étudiée pour

envisager une boucle locale d’autoconsommation collective,

DONNE POUVOIR à Monsieur Didier MARCEAUX, maire pour :

o Étudier les offres qui seront présentées dans le cadre de cette procédure,

o Entrer en négociation avec les candidats sur les conditions de mise à disposition des

terrains, la participation de la commune au capital de la société de projet,

o Et fournir aux candidats l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude des projets,

notamment un accès aux données de consommation du patrimoine communal pour le

dimensionnement d’installations dans des boucles d’autoconsommation collective.

Pièces jointes :

• Liste et cartographie des sites concernésSaint Martin en Bresse – 22 janvier 2026

Ombrière : Parking de la salle Jean Paccaud, parcelle n°0F0649

Ombrière : Parking école primaire André Juillard – parcelles n°B1090, 2097 et 2098

_______Saint Martin en Bresse – 22 janvier 2026

N° 003/2026 - CESSION DE TERRAIN A SOCIETE FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR Monsieur le Maire expose :

Des contacts avec la commune ont été pris par la société dénommée « Foncière Solidaire MonSenior », société par actions simplifiée au capital de 1 000,00€, dont le siège social est à LYON 2EME ARRONDISSEMENT (69002), 52 quai Rambaud, identifiée sous le numéro 920 394 798 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, qui a développé une nouvelle forme d’hébergement destinée aux personnes âgées en offrant un quotidien apaisé, joyeux et vivant dans l’environnement chaleureux d’une vraie maison familiale. Loin des longs couloirs anonymes, ces maisons ont été spécialement pensées pour accueillir nos proches en perte d’autonomie. Ce professionnel, formé et agréé, accompagne, écoute, et prend soin de ses trois résidents. Il partage avec eux son quotidien et celui de son foyer. Les Maisons MonSenior sont nées de la volonté profonde d’améliorer le quotidien des personnes âgées tout en facilitant le métier de l’accueillant. C’est ce qui anime cette société depuis le début de ce projet et qui lui tient tant à cœur.

Un terrain communal semble propice à la réalisation de ce projet à savoir la parcelle cadastrée B 2097 située chemin de la Bascule d’une superficie de 2 857 m² environ, tel que repéré sur l’extrait cadastral ci-après :

Les bâtiments seront exploités par la société « Foncière Solidaire MonSenior ».

La cession se réaliserait selon les modalités suivantes :

- Le terrain sera vendu au prix de 35 € net vendeur le m² soit une offre d’acquisition de 99 995€ TTC.

- La commune réalisera, à ses frais, les travaux de création de la voie desservant le Projet. - La commune réalisera, à ses frais, les travaux d’extension des réseaux desservant le Projet (électricité, eau potable, réseau public d’assainissement, réseau télécom).

Il est précisé que ce projet :Saint Martin en Bresse – 22 janvier 2026

- Consiste à la réalisation d’une surface de plancher minimale de 568 m² répartie sur 3 maisons et une annexe en construction neuve avec les stationnements associés :

● Trois maisons en R+1.

● Une annexe de plain-pied.

● Une aire de stationnements.

Consiste en la réalisation d’hébergements accueillant des personnes âgées, offrant un quotidien apaisé, joyeux et vivant dans l’environnement chaleureux d’une vraie maison familiale.

L’ACQUÉREUR s’engage à déposer un dossier complet de demande de permis de construire à la date fixée au calendrier prévisionne ci-dessous. En cas de demande de pièces complémentaires par l’administration, le dossier devra être complété dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier.

À défaut de dépôt dans les délais, et huit (8) jours après mise en demeure restée sans effet, l’ACQUÉREUR sera réputé avoir renoncé à la présente condition.

L’ACQUEREUR est autorisé à déposer la demande de permis à ses frais. Le permis devra être obtenu au plus tard à la date indiquée dans le calendrier prévisionnel ci-dessous ou, en cas de sursis à statuer, dans les deux ans suivants ledit sursis.

En cas d’obtention, L’ACQUEREUR devra procéder sans délai à l’affichage du permis sur le terrain et à en justifier auprès du VENDEUR. Cet affichage fera l’objet de deux constats d’huissier : dans les cinq jours suivant la pose et à l’issue du délai de recours des tiers.

Si un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux est formé dans les délais légaux, la condition suspensive sera prorogée de deux mois à compter de la notification du recours. Passé ce délai, la condition sera réputée non réalisée, sauf renonciation expresse de l’ACQUEREUR.

La purge des délais de recours devra être justifiée au plus tard dans les trois mois suivant la délivrance du permis (sauf prorogation liée à un sursis à statuer).

En cas de non-réalisation des présentes pour une autre raison que le refus du permis, l’ACQUEREUR s’engage à procéder au retrait du permis de construire.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles :

- L.2141-1 et L 2141-2 relatifs à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales,

- L.2221-1 relatif aux modes de cession d’immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales,

- L.3211-14 relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,

Vu la nécessité d’encourager le développement sur la commune de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE de projets d’habitat inclusif, destinés aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ;

Considérant que ce mode d’habitat regroupé vise, en prenant appui sur un projet de vie organisée à plusieurs, une insertion active et durable dans le voisinage, la vie de quartier, l’économie locale et l’environnement de proximité,Saint Martin en Bresse – 22 janvier 2026

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, DECIDE :

- D’AUTORISER la cession de la parcelle cadastrée B 2097 située chemin de la Bascule d’une emprise de 2 857 m² environ à la société « Foncière Solidaire MonSenior » pour un montant de 99 995€ TTC,

- DE MANDATER Monsieur le Maire, à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l’acte de vente, et tout document nécessaire à la réalisation de cette cession.

_______

N° 004/2026 – CREATION D’EMPLOI

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application de l’article L332-8 du code précité, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 juillet 2025,

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur territorial, catégorie B, en raison de l’obtention du concours de rédacteur territorial et des missions de secrétaire général à effectuer,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi de rédacteur territorial, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux de catégorie B, emploi permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 22 janvier 2026,

Filière : administrative,

Grade : rédacteur territorial - nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

- De créer un poste de rédacteur territorial

- De modifier le tableau des effectifs

- D’inscrire au budget les crédits correspondantsSaint Martin en Bresse – 22 janvier 2026

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 22 janvier 2026

grade durée hebdo du poste Missions poste vacant

poste pourvu

statut tps partiel

Agent de Maîtrise TC Service Technique 01/03/2022

Adjoint Technique TC Service Technique titulaire

Adjoint Technique TC Service Technique stagiaire

Adjoint Technique principal 1e classe TC Service Technique titulaire

Adjoint Technique Principal 2e classe TC Service Technique titulaire

Adjoint Technique Principal 1e classe TC cantine/écoles titulaire

Adjoint Technique TNC 28,5 h cantine/salles /écoles titulaire

Adjoint Technique TNC 30 h cantine/salles /écoles titulaire

Adjoint Technique TNC 26 h cantine/bus /écoles titulaire

Adjoint Technique TNC 11 h cantine/salles /écoles titulaire

Adjoint Technique Principal 1e classe TC école maternelle titulaire

Adjoint Technique Principal 1e classe TC école mat./écoles titulaire

Adjoint Technique Principal 1e classe TC école mat./cantine titulaire

Adjoint Technique Principal 1e classe TNC 26,5 h école mat./cantine/garderie titulaire

Adjoint Technique Principal 2e classe TNC 26,5 h école mat./cantine/garderie titulaire

Adjoint Technique TNC 21,5 h cantine/salles /écoles titulaire

Adjoint Technique besoin occasionnel TC ou TNC cantine/salles /écoles X CDD

Adjoint Technique besoin occasionnel TC ou TNC cantine/salles /écoles X CDD

Adjoint Technique besoin occasionnel TC ou TNC Service Technique X CDD

Adjoint Technique besoin saisonnier TC Service Technique X CDD

Adjoint Technique besoin saisonnier TC Service Technique X CDD

Adjoint d'Animation Principal 2e classe TNC 22 h garderie périscolaire titulaire

Adjoint d'Animation Principal 1e classe TNC 16 h garderie périscolaire/cantine titulaire

Adjoint Administratif TNC 16 h agence postale stagiaire

Attachée territoriale TC secrétariat de mairie titulaire

Rédacteur territorial TC secrétariat de mairie titulaire

Adjoint Administratif Principal 1e classe TC secrétariat de mairie titulaire

Adjoint Administratif Principal 1e classe TC secrétariat de mairie titulaire

Adjoint Administratif Principal 2e classe TC secrétariat de mairie titulaire

Adjoint Administratif TC secrétariat de mairie stagiaire

_______Saint Martin en Bresse – 22 janvier 2026

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

▪ Les Demeures de Louise : Madame Gabrielle REGIS DE ALMEIDA, responsable du développement

et des partenariats, est intervenue lors de la séance en distanciel pour présenter au conseil municipal un

projet sur la commune de développement de logements diversifiés pour toutes les générations. Les

Demeures de Louise conçoit des programmes immobiliers sous la forme de logements pour seniors

spécialement adaptés à leurs besoins. Cette solution vise à faciliter la vie quotidienne de nos aînés,

rompre leur isolement et leur permettre de bénéficier d’un logement de qualité malgré la baisse des

ressources financières à la retraite. Toutes nos résidences garantissent une proximité avec les

commerces, les professionnels de santé et les services publics sans nécessité d’investissement

supplémentaire pour les collectivités.

▪ Décisions du Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 :

‣ Décision n° 001/2026 du 08/01/2026 : Considérant l’intérêt et la nécessité de réaliser un constat d’huissier dans le cadre du projet de déconstruction d’un bâtiment pour la création d’un square paysager et la conception du réaménagement de la Rue du bourg, la SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT est autorisée à signer le contrat relatif à la réalisation d’un constat d’huissier avant travaux avec l’entreprise ACTALAW CAMELIN – TRAPON HUISSIERS – 12 Quai Gambetta BP 90534, 71322 CHALON SUR SAONE CEDEX pour un montant de 350 € HT, soit 420 € TTC.

▪ Remerciements : La FNACA remercie la commune de Saint Martin en Bresse pour la subvention versée en 2025.

▪ Distributeur de pizzas : une nouvelle réflexion du conseil municipal a été portée sur le tarif mensuel d’une éventuelle location de l’emplacement du distributeur de pizzas à la société « la Casa di Papa ». Le Président de la société « la Casa di Papa » sollicite à nouveau la commune pour une location mensuelle de 150€ avec la gratuité la première année. Le conseil municipal n’approuve pas les conditions imposées par cette société notamment la gratuité la première année.

▪ Appel à projet 2026 pour la sécurité des sites cultuels : à compter du 1er janvier 2026, un appel à projet est mis en place pour la sécurisation des sites sensibles et des lieux de culte afin de lutter contre les actes antireligieux. Cette lutte fait l’objet d’une attention particulière et constante du ministère de l’Intérieur. En cas de sécurisation de ces lieux de culte, une subvention peut être demandée en validant un dépôt de dossier.

▪ Prévention routière : un courrier d’information de l’association de la Prévention Routière a été envoyé à la commune pour présenter un projet associatif consistant à accompagner et agir au plus près des usagers en concentrant son activité sur la prévention et la sensibilisation.

▪ Affaires périscolaires : une commission temps périscolaires a été créée. Elle est composée de parents d’élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, des agents du restaurant scolaire, les élus de Saint Martin en Bresse et les maires des communes dont les enfants sont scolarisés à Saint Martin en Bresse. Cette commission a pour objectif dans un premier temps de faire un bilan et un état des lieux du fonctionnement du restaurant scolaire. Dans un deuxième temps, la commission se rendra au restaurant scolaire pour appréhender les différentes problématiques.

Une première rencontre aura lieu le lundi 26 janvier 2026.

▪ Cimetière : Madame ROSSIGNOL fait un bilan de la procédure de relevage. 21 sépultures ont été relevées pour un montant de 16 821,23€.

▪ Projet rue du Bourg : les maçons continuent les travaux suite à la déconstruction du bâtiment.Saint Martin en Bresse – 22 janvier 2026

Depuis le 19 janvier 2026, les entrées et sorties des écoles ont été délocalisées temporairement et se font par le portail du collège. Cette délocalisation mise en place sera effective pendant toute la durée du chantier rue du Bourg, environ 9 semaines. Le SICED a mis en place un ramassage collectif pour les riverains vers l’Eglise et la Bascule. Le début des travaux est prévu le lundi 26 janvier 2026. Chaque semaine, une réunion de chantier aura lieu le mardi matin à 9h00 pour le suivi des travaux.

▪ Travaux : les travaux d’aménagement de cheminements piétons route de Mervans et Outre Cosne ont débuté le 19 janvier 2026. C’est l’entreprise CORDIER qui a été retenue pour effectuer ces travaux.

▪ Projet de constructions de maisons individuelles à Perrigny : il est expliqué au conseil municipal que Monsieur Blondiot a fait appel. Le promoteur envisageait d’abandonner éventuellement le projet. Aucun courrier n’a été reçu attestant qu’il ne donnerait pas suite au permis de construire déposé.

▪ Elections municipales : constitution du bureau de vote et de son organisation. Le Maire demande aux élus présents lors de la séance leurs disponibilités pour le 1er tour, qui aura lieu le 15 mars 2026.

La séance est levée à 22 H 38 mn.

SIGNATURES :

Le maire, Le Secrétaire de séance, Didier MARCEAUX Madjid KHALED