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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 février 2017 1
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Bougy-lez-Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 février 2017 1)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
République Française
Département Loiret
Commune de Bougy-lez-Neuville
Compte rendu de séance
Séance ordinaire du 28 Février 2017
L'an 2017 et le 28 Février à 20 heures 05 minutes, le Conseil Municipal de Bougy-lez-Neuville, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil (ancienne salle de classe) sous la présidence de MAROIS ISABELLE, Maire.
Présents : Mme MAROIS ISABELLE, Maire, Mmes : BOURGOIN Chantal, VANNIER Annick, VINCENOT Béatrice, MM : BORDES Jean-Louis, BOULANGER Jean-Claude, BURTIN Philippe, DUFOUR Jean-Michel, JACQUEMONT Armand, PATY Gérard Excusé ayant donné procuration : M. BEAUVALET Jean-Philippe à M. PATY Gérard
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11 • Présents : 10
Date de la convocation : 21/02/2017 Date d'affichage : 21/02/2017 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Loiret le 10/03/2017 et publication le 10/03/2017
A été nommée secrétaire : Mme VINCENOT Béatrice
Après lecture faite, le compte-rendu du précédent Conseil municipal est adopté à l'unanimité, à l’exception de la dernière délibération qui portait sur la D.E.T.R. à demander pour l’installation d’un moyen de D.E.C.I.
SOMMAIRE
VALIDATION DE LA DÉMARCHE DE P.L.U.i. - C.C.F. - D-2017-001 CONFIRMATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS - D-2017-002 CONVENTION POUR L'ÉTUDE ET LE RELEVÉ DU RÉSEAU D'EAU AVANT TRANSFERT À LA C.C.F. - D-2017-003
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
VALIDATION DE LA DÉMARCHE DE P.L.U.i. - C.C.F. – Délibération n°D-2017-001 Les élus ne voulant pas se dessaisir de leur carte communale adoptée en 2015 et ne voulant pas que des décisions concernant leur territoire soient prises au niveau de l'intercommunalité, à l'encontre de la logique des Lois dites Grenelle I et Grenelle II, confirmée par la loi LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – dite loi ALUR, décident de voter contre l’adhésion de la commune à la démarche de P.L.U. Intercommunal, comme il est possible de le faire avant le 27 mars 2017.
À l’unanimité contre (pour : 0 contre : 11 abstentions : 0)
CONFIRMATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS – Délibération n°D-2017-002 Plusieurs demandes sont à venir :
• Espace cinéraire pour le cimetière (réserve parlementaire de M. Sueur)
• Remplacement de la tondeuse au conseil départemental (et à la Région Centre-Val de Loire)
• Aménagements divers pour personnes souffrant d'un handicap…
À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
CONVENTION POUR L'ÉTUDE ET LE RELEVÉ DU RÉSEAU D'EAU AVANT TRANSFERT À LA C.C.F. – Délibération n°D-2017-003
La C.C.F. doit obligatoirement récupérer le réseau d'eau au 1er janvier 2018. Il est utile de faire un état des lieux très précis du réseau.
Les élus acceptent à la majorité ce groupement de commande pour faire l’état des lieux. Ils attendent le coût de cette étude pour pouvoir délibérer afin de demander la subvention auprès de l’A.E.L.B.
À la majorité (pour : 7 contre : 1 abstentions : 3)
Questions et affaires diverses :
Planning pour les élections présidentielles Une feuille circule afin que les élus organisent leurs tours de présence pour les élections présidentielles 2017. Normalement, pour le bureau de Bougy-lez-Neuville, il y a toujours trois personnes qui se succèdent.
La question de la distribution des cartes d’électeur se pose. Quand faudrait-il au mieux la faire ?
Réflexion sur la protection incendie en centre-bourg
Le lieutenant Regairaz du S.D.I.S. (les « pompiers ») s’est rendu dans la commune pour voir et contrôler les points de lutte contre l’incendie avec des élus. Cela a permis une réflexion sur les points d’eau disponibles. Chez certains habitants, le point d’eau n’est encore que prévu, l’installation n’est souvent pour bien des points, pas dans les normes. Le fait de mettre une défense à incendie en centre-bourg n’améliorerait pas forcément beaucoup la situation et pas du tout pour les écarts comme le cimetière, la route des Vallées d’Orléans…
Présentation des derniers dossiers d'urbanisme
Quelques-uns sont en cours (quelques Déclarations Préalables et des Certificats d’Urbanisme informationnels en particulier). Dans le cadre de ventes de maisons, des Déclarations d’Intention d’Aliéner sont arrivées. Elles font apparaître les détails de la vente pour savoir si la mairie veut faire agir son Droit de Préemption.
Dons d'administrés
• M. et Mme Parmenon, suite à leur départ de la commune, ont fait le don d'un cadre avec une
ancienne carte postale agrandie de la commune. Il figurera donc en bonne place au sein de la maison commune ;
• M. et Mme Mongin ont fait un don de livres et de DVD pour ouvrir une petite bibliothèque dans la
mairie.
Aménagement d'une bibliothèque
Suite au don de livres, il est apparu nécessaire de les faire vivre. Par conséquent des étagères ont été achetées et de quoi rendre plus saine et présentable la pièce face au secrétariat de mairie. Sous les lambris, les murs, étouffés, sont humides. La pose de plaques de plâtres et de rails permettra d’y remédier à terme.
Subvention aux Donneurs de sang
Interrogation pour savoir pourquoi les sommes ne semblent pas être perçues. Après vérification, les mandats sont faits, mais les sommes versées ne sont apparues que plus tard. À surveiller sur les prochains relevés de l’association.
Ateliers créatifs pour adultes
Les personnes qui sont venues ont été contentes d’apprendre à faire un père Noël avec des chaussettes, un hérisson avec un vieux livre au format « poche » et une pomme de touline.
Compteurs à changer chez certains habitants
Il reste des compteurs à changer chez des habitants. Mais où remettre ces compteurs ? En-dehors de l’habitation pour éviter de pénétrer dans les domiciles pour faire les relevés ?
Voiries
• Comme prévu avec Neuville-aux-Bois et les organisateurs de la course cycliste, une partie de la voirie à l’endroit où sont passés les coureurs a été rebouchée.
• Des nids de poule se reforment. Voir avec l’auto-entrepreneur, mais c’est la C.C.F. qui doit prendre en charge, leur signaler qu’il y a un problème de sécurité important. Les modalités de financement et la procédure doivent donc être vues.
Chasse-montée et célébration
Une célébration et une sonnerie du cor auront lieu le samedi 4 mars, organisées par la chasse- montée de Vouzeron à l’église de Bougy-lez-Neuville. Les habitants sont conviés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
En mairie, le 10/03/2017
Le Maire
ISABELLE MAROIS