Compte-Rendu - compte rendu 2010 05 28

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Compte-Rendu - compte rendu 2010 05 28 Document publié le Vendredi 28 mai 2010 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2010 05 28)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement, SEANCE DU VENDREDI 28 MAI 2010

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

M. THOMAS est désigné en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi

26 mars 2010.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des contentieux, des droits de préemption urbains et des droits de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion

de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

DEVELOPPEMENT URBAIN

M. CARRE n° 6 - Convention Territoriale de l’Argonne. Approbation d’un

avenant simplifié n° 2.

En cas de modification de programme jugée mineure, une

procédure dite d’« avenant simplifié » est prévue par le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 2 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant

simplifié n° 2 à la convention A.N.R.U. ayant pour objet d’actualiser et recomposer certaines des lignes relatives à la création de nouveaux

logements.

Cet avenant simplifié n’a pas d’incidence financière pour la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 7 - Convention Territoriale de l’Argonne. Acquisition d’un

logement au dessus de l’entrée sud du centre commercial

Marie Stuart.

Dans le cadre du projet de restructuration du centre commercial

Marie Stuart, inscrit au titre de la convention territoriale de l’Argonne, l’acquisition et la démolition du logement qui surplombe l’entrée piétonne du centre commercial sont envisagées.

Vu l’avis de France Domaine, il est proposé au Conseil Municipal

de :

1°) décider d’acquérir les lots n° 11 (appartement de type T5) et 18

(cave) de la copropriété de logements située 59 boulevard Marie Stuart, dans le lot de volume n° 1 de l’ensemble immobilier cadastré section CM n° 620, lesdits lots appartenant à M. et Mme MASSOT, domiciliés 1 quai de Prague à Orléans, au prix de 120 000 €, frais d’actes en sus ;

2°) déléguer M. le Maire pour signer le cas échéant une promesse

de vente et l’acte notarié de vente, dans les conditions détaillées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 8 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Vente d’un immeuble

d’anciens logements de fonction d’instituteurs situé 39 rue du

Colonel O’Neil. Acceptation d’une offre d’achat.

La Ville a lancé une consultation auprès des huit principaux

bailleurs sociaux oeuvrant sur l’agglomération orléanaise en vue de la cession d’un immeuble de logements collectifs, anciens logements de

fonction d’instituteurs du groupe scolaire Gutenberg, situé 39 rue du

Colonel O’Neil.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) procéder au déclassement de la parcelle cadastrée section CM

n° 28p, correspondant à l’emprise du bâtiment cédé et de ses dépendances, cour et parking, pour une superficie globale d’environ 400 m², l’immeuble ayant été désaffecté par une précédente délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2010 ;- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

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2°) au vu de l’avis de France Domaine et considérant l’intérêt du

projet qui constitue une offre de logements d’urgence complémentaire à l’offre existante sur le quartier, accepter l’offre d’achat déposée par la société FRANCE LOIRE, dont le siège social est situé 33 rue du Faubourg de Bourgogne, BP 51557, 45005 Orléans CEDEX 1, pour l’acquisition de l’immeuble comprenant six logements, cadastré section CM n° 28p, situé 39 rue du Colonel O’Neil à Orléans, moyennant le prix de 220 000 € ;

3°) autoriser M. le Maire à signer l’acte authentique de vente, étant

entendu que cet acte rappellera les clauses prévues au cahier des charges de la cession annexé à la délibération, notamment une clause de complément de prix ou d’agrément des acquéreurs pour d’éventuelles reventes dans un délai de 5 ans et diverses servitudes rendues nécessaires par la configuration des lieux ;

4°) autoriser l’acquéreur à déposer toute demande d’autorisation

d’urbanisme ou administrative nécessaire à la réalisation de son projet.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 9 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Acquisition d’un pavillon

aux abords de l’îlot Stenuick et de l’ensemble d’habitat du

Clos O’Neil.

Dans le contexte des réflexions sur le devenir de l’îlot Stenuick et

du projet de renouvellement urbain sur les Résidences de l’Orléanais du Clos O’Neil en cours de démolition, il apparaît opportun d’acquérir un pavillon situé au 24 rue du Colonel O’Neil en vue de sa démolition.

Le financement des travaux serait imputé sur les crédits ouverts au

titre de la convention territoriale de l’Argonne signée avec l’A.N.R.U.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

1°) décider d’acquérir le pavillon d’habitation situé 24 rue du

Colonel O’Neil à Orléans, cadastré section CM n° 44, appartenant à M. et Mme FAURE, y étant domiciliés, au prix de 170 000 €, frais d’actes en sus ;

2°) déléguer M. le Maire pour signer le cas échéant une promesse

de vente et l’acte notarié de vente avec une clause de différé de jouissance à titre gratuit pour une durée n’excédant pas deux mois, avec un séquestre de 10 000 € pour garantir la libération du bien à la date convenue, les vendeurs conservant jusqu’à celle-ci la garde juridique du bien et la charge des abonnements et impôts afférents.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

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M. CARRE n° 10 - Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Zone Franche Urbaine.

Vente d’un terrain d’activités. Acceptation d’une offre

d’achat.

La Ville a lancé une consultation auprès de différents opérateurs

immobiliers pour un projet de locaux professionnels ou tertiaires, en vue de la cession d’un vaste terrain d’activités de 5 148 m², situé pour partie dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) au vu de l’avis de France Domaine du 12 avril 2010 et

considérant l’intérêt économique du projet au sein du périmètre de la Zone Franche Urbaine, accepter l’offre d’achat déposée par le Groupe Coutant Finances, 121 rue André Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais et

PIERRIMMO CONSEIL, 118 rue du Faubourg Saint Vincent, 45000

Orléans, ou toute société civile que ces entités constitueraient ou tout établissement de crédit-bail qu’elles se substitueraient pour réaliser

l’acquisition d’un terrain d’activités de 5 148 m², cadastré section CN n° 901, 459, 1032 et 1035, moyennant le prix de 350 000 € ;

2°) autoriser les acquéreurs à déposer toute demande

d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de leur projet ;

3°) autoriser les acquéreurs à procéder à leur frais, risques et périls

à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’ils renonçaient à acquérir ;

4°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 11 - Grand Projet de Ville de La Source. Convention A.N.R.U.

Approbation d’un avenant nº 5.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°5 à la

convention A.N.R.U. du Grand Projet de Ville ayant pour objet :

d’intégrer dans la maquette financière les opérations validées

dans le cadre du « plan de relance A.N.R.U. 2009 » ;

d’actualiser les plans de financement et en particulier de

réaffecter les subventions A.N.R.U. en lien avec les moins values sur les opérations de démolition ;

d’intégrer les opérations de démolitions – reconstructions des

Genêts (liées au projet de résidentialisation validé dans l’avenant plan de relance) ;

d’actualiser les planning et de proroger de 18 mois la

convention afin de parachever le G.P.V.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

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Par cet avenant, la participation de la Ville passe globalement de

20 274 570 € à 21 779 177 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 12 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.

Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de huit subventions pour ravalement de

façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 153 229,00 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou syndics concernés.

Adopté par 50 voix.

Il y a 3 abstentions et 1 non participation.

M. CARRE n° 13 - Quartier Carmes-Bannier. Z.A.C. Carmes-Madeleine.

Acquisition d’un appartement 79 rue des Charretiers.

Dans le cadre de la création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, et au

vu de l’avis de France Domaine, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’acquérir dans un immeuble en copropriété situé 79 rue des

Charretiers, cadastré section AZ n° 139-141 :

- un appartement constituant le lot 15 dans le bâtiment B avec les

191/1 000èmes des parties communes générales, et les 267/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B, et les 1/1 000èmes des parties communes restreintes aux lots 2 à 4 et 13 à 15 ;

- une dépendance constituant le lot n° 7 dans le bâtiment B avec

les 4/1 000èmes des parties communes générales et les 10/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B ;

- un local à usage de grand garage constituant le lot n° 1 dans le

bâtiment A, et les 25/1 000èmes des parties communes générales, et les 146/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ;

- une annexe constituant le lot n° 11 dans le bâtiment B et les

9/1 000èmes des parties communes générales, et les 26/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment B.

Ces biens sont vendus par M. BELLICAUD et Mme CROTTE, les

propriétaires, moyennant le prix global de 201 100 € se décomposant en un prix principal de 181 000 € (l’appartement, le garage et les deux débarras) et une indemnité d’un montant de 20 100 € assimilable à l’indemnité de remploi telle que prévue à l’article L. 13-46 du Code de l’Expropriation, considérant la création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine ;- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

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2°) d’autoriser M. le Maire à accepter le bénéfice d’une promesse

de vente sans indemnité d’immobilisation, puis à la libération de

l’appartement signer l’acte de transfert de propriété. Les vendeurs seront représentés par leur notaire, Maître RIGUET.

Adopté par 41 voix contre 13.

M. CARRE n° 14 - Pass Foncier. Attribution d’une subvention.

La Ville a approuvé, par délibération du 30 avril 2010, le dispositif

d’aide à l’accession à la propriété « Pass Foncier » mis en place par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de décider

d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € à M. Franck ROGEON sur le volet "foncier" de son acquisition d’un logement collectif situé au 221 rue du Faubourg Saint-Vincent dans les conditions définies dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 15 - Requalification des mails Jaurès. Parking public. Approbation

du principe de la délégation de service public.

Dans le cadre de l’opération de requalification des mails du

Boulevard Jean Jaurès, la Ville a approuvé, par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2010, la réalisation d'un ouvrage de stationnement souterrain de part et d'autre de l’actuel Pont de la Madeleine.

La conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la

maintenance de ce parc de stationnement requièrent un ensemble de

technicités pointues dans les domaines du génie civil et de l’exploitation commerciale dont ne disposent pas les services municipaux. Il est donc proposé de recourir à la délégation de service public pour assurer la construction et l’exploitation de ce parc de stationnement souterrain. La durée du contrat de concession serait de 30 ans en cohérence avec

l’amortissement de l’ouvrage.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe de la délégation de service portant sur

la construction et l’exploitation du parc de stationnement Jaurès ;

2°) d’habiliter M. le Maire à procéder à l’ensemble des actes

nécessaires à la passation de la délégation de service public.

Adopté par 41 voix contre 13.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

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M. MARTIN n° 16 - O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et

amélioration d’un logement situé 51 rue Nécotin à Orléans.

Garantie d’un emprunt de 174 530 €. Approbation d’une

convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H.

d’Orléans les résidences de l’Orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 174 530 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition et l'amélioration d'un logement situé 51 rue Nécotin à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 17 - O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Construction

de 24 logements collectifs situés îlot Bossuet à Orléans.

Garantie d’un emprunt de 2 998 216 €. Approbation d’une

convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H.

d'Orléans les résidences de l'orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 2 998 216 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 24 logements collectifs situés ilôt Bossuet à Orléans.

L’O.P.H. d'Orléans s’engage envers la Ville à réserver 20 % des

logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 5 logements.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 18 - O.P.H. d’Orléans les Résidences de l’Orléanais. Acquisition et

amélioration d’un logement situé 26 rue Louise Labé à

Orléans. Garantie d’un emprunt de 198 745 €. Approbation

d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l'O.P.H.

d'Orléans les résidences de l'Orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 198 745 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l’acquisition et l'amélioration d'un

logement situé 26 rue Louise Labé à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 19 - Société BATIR CENTRE. Réalisation de 6 logements locatifs

Z.A.C. Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de

715 000 €. Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la Société

BATIR CENTRE la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 715 000 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 6 logements situés Faubourg Bannier, Z.A.C. Coligny, à Orléans.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

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La Société BATIR CENTRE s’engage envers la Ville à réserver

20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit

1 logement.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 20 - Société BATIR CENTRE. Réalisation de 23 logements locatifs

Z.A.C. Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de

2 418 000 €. Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la Société

BATIR CENTRE la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 2 418 000 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 23 logements situés Faubourg Bannier, Z.A.C. Coligny, à Orléans.

La Société BATIR CENTRE s’engage envers la Ville à réserver

20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit

5 logements.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 21 - Société BATIR CENTRE. Réalisation de 20 logements locatifs

Z.A.C. Coligny à Orléans. Garantie d’un emprunt de

2 100 000 €. Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la Société

BATIR CENTRE la garantie solidaire de la Ville à hauteur de 50 % pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de

2 100 000 € que cet organisme souhaite contracter auprès du Crédit Foncier de France, destiné à financer l’acquisition du terrain et la construction de 20 logements locatifs sociaux dans le cadre du programme de la Z.A.C. Coligny à Orléans.

La Société BATIR CENTRE s’engage envers la commune

d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logements.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 22 - Taxe d’urbanisme. Admission en non valeur.

Conformément au décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998

réglementant la procédure d’admission en non valeur des taxes

d’urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l’admission en non valeur des pénalités de retard concernant M. LEMESLE pour un montant de 31 €.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

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VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE

M. SANKHON n° 23 - Evolution de la politique d'insertion par le sport. Création du

dispositif "Orléans Dynamique".

Informée de nombreuses initiatives de la part d’associations

sportives qui souhaitent intervenir en direction des jeunes des quartiers, la Ville propose de créer un nouveau dispositif permettant de réaliser un travail sur la socialisation, l’intégration, la mixité, l’acquisition d’une

démarche d’autonomie pour se déplacer à travers la Ville, l’accès à la citoyenneté et plus généralement l’éducation par le sport.

Le projet, qui s’adresse aux collégiens de 11 à 15 ans qui ne sont

pas adhérents à une association, consiste à proposer des stages sportifs d’une semaine pendant les vacances scolaires. Dans un premier temps, trois quartiers sont ciblés en priorité : La Source, l’Argonne et

Blossières/Murlins/Acacias. L’objectif est d’accueillir une trentaine de

jeunes par quartier et par période.

Pour l’année 2010, trois semaines de stages sont prévues pour un

budget total de 11 540 €. Sept semaines sont prévues en 2011 pour un budget total de 26 620 €, sous réserve du vote du budget correspondant. Un bilan du dispositif sera réalisé à l’issue de ces périodes et une extension vers d’autres quartiers d’Orléans pourra ensuite être envisagée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la mise en œuvre du dispositif « Orléans

Dynamique » dès le mois de juillet 2010 ;

2°) de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de

l’Etat, Ministère de la Santé et des Sports dans le cadre de l’opération Ville Vie Vacances ;

3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n° 24 - « Vivre Ensemble à Orléans - Sport et Handicap ».

Approbation d’une convention à passer avec le Comité

Départemental Handisport Loiret.

Afin de favoriser la découverte et l’initiation à différentes

pratiques sportives en faveur de personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec le Comité Départemental Handisport Loiret définissant les engagements des parties pour la réalisation du stage « Vivre ensemble à Orléans – Sport et

Handicap » en juillet 2010.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 10 -

M. PEZET n° 25 - Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions exceptionnelles aux associations pour 2010, selon les tableaux annexés à la délibération, pour un montant total de 14 100 €.

Adopté par 52 voix.

Il y a 2 non participations.

Mme MARECHAL n° 26 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation des

projets.

Des établissements scolaires du premier degré et organismes

sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions dont le détail figure dans la délibération pour un montant total de 2 163 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 27 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année

scolaire 2009/2010. Demande de subvention auprès du

Département.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du

Département du Loiret une subvention de 6 719,15 €, allouée au titre de la participation à l’enseignement musical dans les écoles élémentaires

d’Orléans pour l’année scolaire 2009-2010.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 28 - Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en difficulté.

Frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2009/2010.

Demande de subvention auprès du Département.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter une

subvention globale de 8 000 € auprès du Département du Loiret,

correspondant à sa contribution aux frais de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en difficulté (R.A.S.E.D.) pour l’année scolaire 2009-2010.

Au total, la Ville consacre 15 800 € au fonctionnement des

R.A.S.E.D. qui desservent ses écoles et répond en outre, ponctuellement, aux besoins en matière d’investissement.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 11 -

M. SANKHON n° 29 - Mission jeunesse. Attribution de subventions à des

associations.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions au titre de l’année 2010 aux associations oeuvrant en faveur des jeunes, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant total de 11 500 €.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 30 - Manifestation Jour J 2010. Approbation des redevances et

d’une convention type d’occupation temporaire et révocable

du domaine public.

La manifestation Jour J 2010 se tiendra le jeudi 1er juillet sur le

site du Campo Santo avec une soirée de concerts et de représentations de danse, et des espaces buvettes/restauration. Cet événement est gratuit.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire

du domaine public pour la manifestation Jour J 2010, fixés à 32 € par jour pour un espace commercial de 3 x 5 m sous arcades, et à 34 € par jour pour un espace de 3 x 5 m avec abri fourni par la Ville ;

2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public pour la manifestation Jour J 2010 à passer avec chaque exposant.

Adopté à l’unanimité.

Mme LECLERC n° 31 - Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social,

santé et handicap.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions aux associations à caractère social, santé et handicap selon le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 9 100 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme LECLERC n° 32 - Convention d'objectifs 2010-2012 avec la Crèche Parentale le

P'tit Mouflet. Avenant à la convention de mise à disposition de

locaux. Approbation.

La crèche parentale du P’tit Mouflet, gérée sous forme associative,

dispose de vingt places et accueille des enfants dès l’âge de dix semaines et jusque dans leur quatrième année.

La Ville d’Orléans met à disposition de l’association un local de

203 m² situé dans la Z.A.C. du Clos Rozay, ce qui est formalisé dans une convention de partenariat et d’occupation précaire et révocable du domaine public en date du 31 janvier 2007.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention d’objectifs 2010 – 2012 à passer

avec la crèche parentale du P’tit Mouflet prévoyant notamment une

participation financière de la Ville à hauteur de 14 500 € du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010 et de 34 500 € par an pour les années 2011 et 2012, sous réserve du vote du budget correspondant ;

2°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat et

d’occupation précaire et révocable du domaine public du 31 janvier 2007 recentrant cette convention sur les conditions de mise à disposition des locaux de la Ville ;

3°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention et ledit

avenant au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARANGER n° 33 - Suivi des dispositifs d’insertion. Attribution de subventions

pour 2010.

Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, il

est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions détaillées dans le tableau annexé à la délibération, aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières pour un montant total de 33 450, 48 € et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes.

Adopté par 53 voix.

Il y a 1 non participation.

Mme DE QUATREBARBES n° 34 - Associations de quartier. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions

détaillées dans la délibération pour un montant total de 4 500 € pour le soutien aux animations de quartier.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 35 - Colloques universitaires et scientifiques. Attribution de

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions

détaillées dans la délibération, pour un montant global de 2 400 € pour l’organisation de colloques universitaires et scientifiques.

Adopté par 53 voix.

Il y a 1 non participation.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 13 -

Mme PILET-DUCHATEAU n° 36 - Relations internationales. Appels et bourses à projet.

Attribution de subventions 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1º) d’approuver la convention d’objectifs et de moyens à passer

avec l’association Orléans-Parakou-Solidarité France-Bénin pour la période 2010-2012, définissant les engagements des parties et prévoyant notamment une participation financière annuelle de la Ville au fonctionnement de l’association ;

2º) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom

de la Ville ;

3º) de décider d'attribuer une subvention d’un montant de 2 900 €

pour l’année 2010 pour les activités détaillées dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 37 - Direction de la Culture et de la Création Artistique.

Attribution de subventions. Approbation de conventions à

passer avec le C.E.R.C.I.L. et le Théâtre de l’Imprévu.

La ville d’Orléans poursuit les deux objectifs qui structurent sa

politique culturelle : le soutien à la création artistique mise en œuvre par des artistes confirmés ainsi que par des jeunes talents et l’accompagnement des pratiques amateurs qui contribuent à la diversité culturelle.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les subventions à attribuer aux associations

détaillées dans le tableau annexé à la délibération, y compris les

associations conventionnées, au titre de l’année 2010, pour un montant total de 76 800 € ;

2°) d’approuver les deux conventions de soutien pour l’année

2010 à passer avec les associations suivantes : le C.E.R.C.I.L. et le Théâtre de l’Imprévu ;

3°) d’autoriser M. le Maire à signer les dites conventions au nom

de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 38 - Scène Nationale Théâtre d’Orléans. Subvention d’équipement.

Approbation d’une convention.

La Scène Nationale Théâtre d’Orléans a adopté et lancé un plan de

renouvellement de son matériel scénique depuis 2008. Ce projet portant sur un budget sur trois ans d’environ 435 000 € T.T.C. a fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat et des collectivités territoriales.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 14 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Scène

Nationale Théâtre d’Orléans pour le soutien à l’équipement scénique pour l’année 2010 et d’attribuer une subvention d’équipement de 100 000 € ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer la convention au nom de la

Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 39 - Orléans Jazz 2010. Approbation de conventions de parrainage

et de partenariat.

Dans le cadre d’Orléans Jazz 2010, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver les conventions de parrainage à passer d’une part

avec la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre prévoyant leur soutien à hauteur de 13 000 € T.T.C. chacune, et d’autre part avec les Sociétés UP La Boutique Blanchet- Dhuismes, Yamaha, Tradeson et la Fnac prévoyant leur soutien logistique ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom

de la Ville.

Adopté par 53 voix.

Il y a 1 non participation.

M. VALETTE n° 40 - Manifestation culturelle « A ciel ouvert ». Approbation de

conventions.

La Ville d’Orléans propose au cours de l’été 2010 une

manifestation culturelle dédiée à l’art urbain, qui prendra la forme d’un parcours artistique et qui aura une dimension participative.

Dans ce cadre, la Ville accueillera l’exposition « 400ML

Project » de l’association Le M.U.R., du 1er au 13 juillet. Deux artistes du mouvement « street art » français réaliseront une performance devant le public lors du vernissage de cette exposition.

Par ailleurs, la galerie Magda Danysz a conçu, en concertation

avec la Ville, un parcours urbain qui se propose de retracer l’histoire du mouvement en mêlant performances d’artistes renommés, expositions,

conférences à destination du grand public et ateliers pour les enfants.

Les conventions de partenariat avec l’association le M.U.R. et

de co-réalisation avec la Galerie Magda Danysz définissent les conditions de ces collaborations, et prévoient notamment que la Ville s’engage à mettre à disposition les lieux d’accueil des expositions et conférences et à financer les projets correspondants à hauteur de 3 874 € TTC pour le M.U.R. et 40 331,51 € T.T.C. pour la Galerie Magda Danysz.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 15 -

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions à passer avec l’association le M.U.R.

et la Galerie Magda Danysz définissant les conditions de réalisation des expositions dans le cadre de la manifestation « A ciel ouvert » ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer les dites conventions.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 41 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».

Mécénat de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre

Loire. Approbation d’une convention.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire a proposé de

soutenir l’exposition « Richelieu à Richelieu », organisée au musée des Beaux-Arts du 12 mars au 13 juin 2011, en contribuant à la restauration du tableau de la bataille de Castelnaudary.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de mécénat à passer avec la Caisse

Régionale du Crédit Agricole Centre Loire dans le cadre de l’exposition « Richelieu à Richelieu » prévoyant notamment sa contribution à hauteur de 10 000 € ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la

Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 42 - Musée des Beaux-Arts. Cours de l’Ecole du Louvre.

Approbation d’une convention.

L’Ecole du Louvre, établissement d’enseignement supérieur et

organisme de diffusion culturelle, exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant pas bénéficier des cours dispensés à Paris, elle mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de

partenariat à passer avec l’Ecole du Louvre, afin de définir les engagements des parties pour l’élaboration et la réalisation d’un programme culturel et pédagogique jusqu’au 30 juin 2011, prévoyant notamment que l’Ecole du Louvre dispense et prend en charge l’organisation de cours et en perçoit les droits d’inscription et que la Ville met à disposition l’auditorium avec le personnel nécessaire.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 16 -

M. VALETTE n° 43 - Musée des Beaux-Arts. Edition du catalogue des estampes de

la collection Leber. Demande de subvention auprès de la

D.R.A.C.

La Ville d’Orléans a décidé d’éditer le catalogue des estampes de

la collection Leber. Sa parution est prévue au mois de septembre 2010. Le coût prévisionnel de ce catalogue est de 20 000 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention aussi élevée que possible pour l’édition dudit catalogue.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 44 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Bernard Perrot »

labellisée d’intérêt national. Approbation d’une convention

avec le Ministère de la Culture et de la Communication.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la Direction des

Musées de France dans le cadre de l’obtention du label d’intérêt national pour l’exposition « Bernard Perrot 1640-1709. Secrets et chefs-d’œuvre des verreries royales d’Orléans », organisée au Musée des Beaux-Arts du 13 mars au 27 juin 2010, prévoyant notamment le versement à la Ville d’une subvention de 20 000 € ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la

Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n° 45 - Festivités du 14 juillet. Fixation d’une redevance pour la

guinguette. Approbation de la convention type d’occupation

temporaire du domaine public.

Cette année, dans le prolongement du nouveau programme

d’animations des quais de Loire, la Ville souhaite proposer un 14 juillet familial, convivial et festif. Les animations débuteront dès le début d’après- midi et se poursuivront dans la soirée avec le traditionnel bal populaire.

Pour la mise en place des différentes animations du 14 juillet, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le tarif de 130 € net de T.V.A. pour la redevance

d’occupation temporaire du domaine public à appliquer pour l’espace

guinguette du 14 juillet 2010 ;

2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public à passer pour ces festivités ;- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 17 -

3°) d’approuver les tarifs de 30 € net de T.V.A./jour pour la

redevance d’occupation temporaire du domaine public pour les vendeurs ambulants alimentaires et 20 € net de T.V.A./jour pour la redevance d’occupation du domaine public pour les non alimentaires du 14 juillet 2010 ;

4°) de déléguer M. le Maire pour signer les contrats à venir, et à

accomplir les démarches nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

M. MOITTIE n° 46 - Associations d’anciens combattants. Attributions de

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de

200 € à l’association « « Ceux de Verdun », leurs descendants et leurs amis d’Orléans et du Loiret.

Adopté à l’unanimité.

ESPACES PUBLICS

Mme CHERADAME n° 47 - C.L.E.O. Système d’alimentation par le sol et aménagements

urbains. Participation de la Ville. Attribution d’un fonds de

concours. Approbation d’une convention.

Le projet C.L.E.O. a pour ambition d’accompagner l'aménagement

et le développement urbain, en restructurant le cœur d’Orléans par une intégration urbaine soignée.

Le projet initial comprend dans le mode de déplacement des rames

du tramway la mise en place d’un système d’« alimentation par le sol » (A.P.S.) permettant le franchissement de 980 m en autonomie totale, soit de la station De Gaulle à la station Halma Grand, préservant ainsi le centre historique de la Ville de l’installation de lignes aériennes de contact.

Le Conseil de Communauté, réuni en séance le 9 juillet 2009, a

approuvé la prolongation de l’A.P.S. et son financement sur l’ensemble du « cœur de ville » d’Orléans, de la station De Gaulle à la station Madeleine, d’une part, et de la station Halma Grand jusqu’à la station Eugène Vignat, d’autre part. La distance totale du tracé de la seconde ligne concernée par l’A.P.S. passerait ainsi à environ 2 300 m.

Compte tenu de l’impact financier de cette extension sur

l’enveloppe initiale allouée à l’opération, la Ville s’est engagée à soutenir cette réalisation en attribuant un fonds de concours à la communauté d’agglomération pour un montant fixé à 4 144 000 € H.T.

Par ailleurs, la Ville a demandé à la communauté d’agglomération

des travaux d’aménagement, pour les sections qui la concernent, d’un niveau qualitatif supérieur à celui envisagé initialement et a proposé de prendre en charge ces coûts supplémentaires, pour un montant de

2 400 000 € H.T. sous la forme d’un fonds de concours.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 18 -

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention d’attribution de fonds de concours à

passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prévoyant le versement par la Ville d’une participation à l’investissement d’un montant de 6 544 000 € H.T. ;

2°) de déléguer M. le Maire pour signer cette convention et

accomplir les formalités nécessaires.

Adopté par 44 voix contre 9.

Il y a 1 abstention.

Mme CHERADAME n° 48 - C.L.E.O. Travaux de voirie connexes. Travaux de réfection des

rues Fernand Rabier, des Hannequins et de Bel Air.

Attribution d’un fonds de concours. Approbation d’une

convention.

Le projet C.L.E.O. a des conséquences importantes sur la trame

viaire des quartiers traversés en venant parfois modifier profondément les caractéristiques et la configuration de certaines voies tangentes à celles empruntées par la plate-forme. Il en est ainsi notamment pour la rue Fernand Rabier, la rue des Hannequins et la rue de Bel Air.

Les travaux de réfection de ces rues respectent les critères fixés

par le règlement d’attribution des fonds de concours en matière de voirie communale, adopté par la délibération du conseil de communauté en date du 15 décembre 2009.

Le montant du fonds de concours à la Ville est fixé à 400 000 €

H.T. pour la rue Fernand Rabier et à 300 000 € HT pour la rue des Hannequins et la rue de Bel Air.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention d’attribution de fonds de concours à

passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prévoyant sa participation à hauteur de 700 000 € H.T. maximum aux travaux à la charge de la Ville pour la réfection de la rue Fernand Rabier, de la rue des Hannequins et de la rue de Bel Air ;

2°) de déléguer M. le Maire pour signer cette convention et

accomplir les formalités nécessaires.

Adopté par 51 voix.

Il y a 3 abstentions.

Mme CHERADAME n° 49 - Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents et non

résidents. Actualisation des tarifs.

Les conventions d’exploitation des parkings en ouvrage stipulent

que « les tarifs horaires et abonnements résidents sont fixés par délibération du Conseil Municipal, sur proposition de la S.E.M. Orléans-Gestion ».- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 19 -

Suite à la proposition de cette société, il est proposé au Conseil

Municipal de bien vouloir approuver la grille tarifaire des parkings en ouvrage applicable aux résidents et non résidents, à compter du 1er juillet 2010 selon le détail figurant dans la délibération, sur la base d’une

augmentation de 1,58 %.

Adopté par 50 voix contre 3.

Il y a 1 abstention.

Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Animation mini-golf.

Approbation d’une convention à passer avec l’association

Minigolf Club du Centre.

La Ville d’Orléans et l’association Minigolf Club du Centre

souhaitent s’associer afin de développer les activités « golf miniature » de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret durant la saison touristique 2010 mais également pour faire découvrir cette pratique sportive encore méconnue du grand public.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer pour l’animation du mini

golf avec l’association Minigolf Club du Centre pour la saison 2010 ;

2°) de fixer à 2 € le tarif de participation à la grande finale

clôturant le tournoi proposée dans le cadre du partenariat et envisagée le 12 septembre 2010 ;

3°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la

Ville, ainsi que tout autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Insertion sociale et professionnelle. Réalisation de prestations

de nettoyage et d’entretien des espaces publics. Approbation

d’un marché passé après procédure adaptée.

Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d'habitants

durablement exclus de fait du marché du travail, la Ville a lancé en procédure adaptée un marché en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations de nettoyage et

d'entretien des espaces publics.

Ce marché est divisé en deux lots : lot 1, secteur nord et lot 2,

secteur sud.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé

au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver les marchés relatifs à la réalisation de prestations de

nettoyage et d'entretien des espaces publics à passer avec :

- pour le lot 1 (secteur nord) : l’association ORLEANS

INSERTION EMPLOI pour un montant de 178 235, 26 € T.T.C,- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 20 -

- pour le lot 2 (secteur sud) : l’association ORLEANS

INSERTION EMPLOI pour un montant de 134 970, 68 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Fournitures de lampes et accessoires électriques. Approbation

d’un marché passé après appel d’offres ouvert.

Afin d’assurer l’entretien du matériel électrique, la Ville a lancé un

appel d’offres ouvert pour l’acquisition de fournitures de lampes et

accessoires électriques.

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une

période d’un an reconductible trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé

au Conseil Municipal d’approuver le marché relatif à la fourniture de lampes et accessoires électriques à passer avec la Société REXEL FRANCE pour un montant minimum de 60 000 € T.T.C. et maximum de 240 000 € T.T.C. par période.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Gestion des déchets municipaux. Mise en place d’un

groupement de commandes. Approbation d’une convention.

Les déchets municipaux relevant d’un régime différent de celui

des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d’Agglomération

« Orléans-Val de Loire » ne peut pas s’en charger dans le cadre des compétences transférées au début des années 2000.

La commission des communes a validé le principe d’un transfert

partiel dès le 1er janvier 2010 de cette prise en charge par les communes à hauteur d’un tiers du montant global des marchés de traitement de déchets actuels, à savoir ceux relatifs aux végétaux, aux déchets bois, aux déchets inertes, aux balayures et aux déchets non valorisés.

Cette commission a également acté le principe de la constitution

d’un groupement de commandes avec les communes membres de la

Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » afin de réaliser des économies d’échelle sur les coûts.

Dans le cadre de la convention de groupement de commandes, il

est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe d’adhésion de la Ville d’Orléans au

groupement de commandes pour le traitement des déchets municipaux ;

2°) d’approuver la convention de groupement de commandes pour

le traitement des déchets municipaux à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », valable jusqu’à la liquidation définitive des marchés dont la durée sera d’un an renouvelable deux fois ;- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 21 -

3°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Adopté par 51 voix.

Il y a 3 abstentions.

COMMERCE

Mme MAUROY-PREVOST n° 54 - Association des Vitrines d’Orléans. Attribution d’une

subvention annuelle. Approbation d’une convention.

L’Association des Vitrines d’Orléans fédère plus de 350

commerçants du centre ville et figure parmi les associations commerciales les plus importantes en France.

L’association œuvre pour la dynamisation du commerce de la

Ville et propose des actions et des animations qui contribuent à renforcer l’image du centre ville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association des

Vitrines d’Orléans pour l’année 2010 précisant les engagements des

parties ;

2°) d’approuver le premier versement de la subvention annuelle à

l’association des Vitrines d’Orléans à hauteur de 22 500 € ;

3°) d’approuver le versement du solde de la subvention en fin

d’année, étant précisé que le montant total de la participation de la Ville sera limité à 15,96 % de la dépense globale relative au programme 2010 et plafonnée à 45 000 € ;

4°) de déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui

s’avéreraient nécessaires.

Adopté par 49 voix.

Il y a 3 abstentions et 2 non participations.

RELATIONS HUMAINES

Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Ratio d’accès au grade d’agent de maîtrise. Modification.

En 2010, une réflexion a été lancée sur les conditions de

nomination au grade d’agent de maîtrise suite notamment à la mise en œuvre du nouvel organigramme dans les services techniques, prévoyant la territorialisation des équipes, et à l’évolution du rôle des agents de maîtrise vers une mission essentielle de coordination.

Un groupe de travail a été mis en place à l’issue duquel, après

concertation avec les organisations syndicales, il a été élaboré un nouveau schéma de nomination des agents de maîtrise comprenant 3 axes : la définition des activités pouvant être confiées aux agents de maîtrise,

l’adoption des conditions de nomination au grade d’agent de maîtrise et la promotion au grade d’agent de maîtrise principal.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 22 -

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le ratio d’accès au

grade d’agent de maîtrise principal à 100 % du nombre d’agents remplissant les conditions statutaires d’accès au grade supérieur.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Direction Générale Adjointe Familles et Solidarité. Poste de

chef de projet utilisateur. Autorisation de le pourvoir par voie

contractuelle.

La mise en place du système informatique de gestion

« CONCERTO » s’est accompagnée du recrutement en 2007 de deux chefs de projets utilisateurs. Le maintien de l’un de ces postes s’avère aujourd’hui nécessaire.

Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce poste par voie

statutaire, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour

pourvoir le poste de chef de projets utilisateurs, pour une durée d’un an ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant au

nom de la Ville.

Adopté par 51 voix contre 3.

Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Direction de l’Espace Public. Poste de chef de service

déplacements. Autorisation de le pourvoir par voie

contractuelle.

L’appel à candidature externe n’ayant pas permis de recruter dans

les conditions statutaires, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour

pourvoir le poste de chef de service déplacements, pour une période d’un an renouvelable deux fois dans la limite de trois ans ;

2°) d’autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au

nom de la Ville.

Adopté 51 voix contre 3.

Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Action sociale. Adhésion des retraités au C.N.A.S.

La Ville a conclu une convention avec le Comité National

d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2010 pour ses personnels,

prévoyant l’extension du bénéfice de son adhésion à ses retraités.

Ainsi, les retraités souhaitant adhérer au C.N.A.S. devront

s’acquitter de leur cotisation (122,13 €) par l’intermédiaire d’une

association de retraités ou du Comité des Œuvres Sociales.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 23 -

Afin de favoriser la transition avec la retraite, il est proposé au

Conseil Municipal d’approuver la prise en charge de la moitié du coût de l’adhésion au C.N.A.S. des retraités de la Ville pendant les trois premières années suivant leur retraite, ainsi que des retraités actuellement adhérents au Comité des Œuvres Sociales.

Adopté par 41 voix.

Il y a 13 abstentions.

PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX

Mme MARECHAL n° 59 - Groupe scolaire Olympia Cormier. Restructuration.

Approbation d'un avenant.

Par délibération du 27 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé

les marchés de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier. Suite à une intervention urgente au cours de l’hiver passé, il est apparu nécessaire de remplacer le réseau actuel

d’alimentation des radiateurs.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au

Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant au marché relatif à l’extension et la

restructuration de l’école élémentaire Olympia Cormier, à passer avec :

- lot n° 2, marché 09.039, avenant n° 1, la Société AXIMA, 20

rue Bernard Palissy, BP 20055, 45802 SAINT-JEAN DE BRAYE,

conduisant à une plus-value de 46 677,97 € T.T.C. et portant le montant du marché à 525 054, 05 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit avenant au nom de la

Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n° 60 - Stade Omnisports de La Source. Réaménagement des

vestiaires. Approbation des marchés de travaux.

La mise aux normes des vestiaires du stade omnisports d’Orléans

La Source, s’avère indispensable afin que ces locaux soient conformes aux exigences requises dans le cadre de l’accession en Nationale de l’U.S.O. Football.

Suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les marchés relatifs aux travaux de

réaménagement des vestiaires du stade omnisports d’Orléans la Source à passer avec :

- lot 1 : désamiantage –, Entreprise CESAM pour un montant

de 12 558 € T.T.C.

- lot 2 : gros œuvre – Entreprise PERDEREAU pour un

montant de 73 334,56 € T.T.C.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 24 -

- lot 3 : menuiserie bois et aluminium – Entreprise

CROIXMARIE, pour un montant de 62 895,71 € T.T.C.

- lot 4 : électricité – Entreprise FORCLUM pour un montant de

29 400 € T.T.C.

- lot 5 : plomberie/chauffage/VMC – Entreprise A.C.S. pour un

montant de 27 374,08 € T.T.C.

- lot 6 : revêtements de sols coulés – Entreprise SOLTECHNIC

pour un montant 37 658,76 € T .T.C.

- lot 7 : plafonds suspendus – Entreprise PLENUM pour un

montant de 10 898,61 € T.T.C.

- lot 8 : peinture – Entreprise DUPONT pour un montant de

9 620 € T.T.C.

2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la

Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n° 61 - Prestations de gardiennage et de surveillance. Approbation de

marchés passé après appel d'offres.

Afin d’assurer la surveillance et le gardiennage de la base de

loisirs de l’Ile Charlemagne, et l’accueil du public et la surveillance de l’hôtel Groslot, la Ville a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de conclure des marchés à bons de commandes d’une durée d’un an, reconductibles trois fois par période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé

au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les marchés à bons de commandes relatifs aux

prestations de gardiennage et de surveillance de deux sites de la Ville d’Orléans, à passer avec :

- Lot n° 1 - Surveillance et gardiennage de la base de loisirs de

l’Ile Charlemagne, Entreprise AVC Sécurité, pour un montant minimum annuel de 70 000 € et un montant maximum annuel 110 000 € T.T.C. ;

- Lot n° 2 - Surveillance de l’Hôtel Groslot, accueil du public et

vente, Entreprise Sécuris Conseil, pour un montant minimum annuel de

20 000 € et un montant maximum annuel de 40 000 € T.T.C. ;

2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la

Ville.

Adopté par 49 voix contre 3.

Il y a 2 abstentions.

M. VALETTE n° 62 - C.E.R.C.I.L. Ravalement des façades. Approbation des

marchés de travaux.

Dans le cadre de l’ouverture prochaine du C.E.R.C.I.L., la

réfection et le nettoyage des façades du 45 rue du Bourdon Blanc et de la rue Dupanloup s’avèrent nécessaires.- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

- 25 -

Suite au jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché relatif aux travaux de réfection et

nettoyage des façades du C.E.R.C.I.L. à passer avec la Société R.O.C., pour un montant de 329 896,61 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la

Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Exploitation de diverses installations de chauffage et de

production de froid. Approbation de marchés passés après

appel d'offres.

Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l’énergie, la Ville est

amenée à confier à des sociétés spécialisées l’exploitation des installations de production et de distribution de chaleur et de froid de divers bâtiments communaux avec garantie totale et garantie de résultat.

Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en vue de

conclure un marché d’une durée d’un an, reconductible trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé

au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver les marchés relatifs à l’exploitation de diverses

installations de chauffage et de production de froid dans différents

bâtiments communaux après appel d'offres ouvert avec :

- lot nº 1 (21 établissements) : la Société FORCLUM CENTRE

LOIRE, pour un montant de 69 635,34 € T.T.C. par période,

- lot nº 2 (2 établissements avec piscine) : la Société COFELY

GDF SUEZ, pour un montant de 106 701,14 € T.T.C.,

- lot nº 3 (19 établissements) : la Société FORCLUM CENTRE

LOIRE pour un montant de 47 174,03 T.T.C. par période,

- lot nº 4 (19 établissements) : la Société FORCLUM CENTRE

LOIRE pour un montant de 52 461,01 € T.T.C. par période ;

2°) autoriser M. le Maire à signer lesdits marchés au nom de la

Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Locaux des équipes de la Direction de l'Espace Public du

Centre Ville. Immeuble 10 Cloître Saint-Aignan - 7 bis rue des

Quatre Fils Aymon. Renouvellement de bail.

Par bail professionnel en date du 2 avril 2006, la Ville a pris en

location un immeuble sis 10 cloître Saint-Aignan – 7 bis rue des Quatre fils Aymon pour une durée de 6 ans aux fins d’y loger les équipes de la- Séance du vendredi 28 mai 2010 -

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Direction des Espaces Verts et du service de la Propreté. Compte tenu de la situation géographique stratégique de cet immeuble, des travaux réalisés par la Ville pour son aménagement et de la mise en place du nouvel

organigramme, il est apparu opportun d’anticiper le renouvellement du bail en cours, afin de s’assurer de la mise à disposition des locaux pour les années futures dans les mêmes conditions que le bail initial.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le renouvellement de bail de l’immeuble 10

Cloître Saint-Aignan - 7 bis rue des Quatre Fils Aymon à Orléans pour une durée de huit ans et pour un loyer annuel de 80 120, 77 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville l’acte

notarié à intervenir.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Insertion sociale et professionnelle. Réalisation de prestations

d’entretien ménager. Approbation d’un marché passé après

procédure adaptée.

Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d'habitants

durablement exclus de fait du marché du travail, la Ville a lancé en procédure adaptée un marché en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations d'entretien ménager.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé

au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché relatif à l’insertion sociale et

professionnelle d'habitants de la commune d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien

ménager sur divers bâtiments municipaux, à passer avec l’association

ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un montant de 64 521,42 € ;

2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la

Ville.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 31 mai 2010

Le Maire,

Serge GROUARD