Compte-Rendu - Compte rendu du 6 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Bougy-lez-Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 avril 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, République Française

Département Loiret

Commune de Bougy lez Neuville

Compte rendu de séance

Séance ordinaire du 6 Avril 2018

L'an 2018 et le 6 Avril à 20 heures 01 minute, le Conseil Municipal de Bougy-lez-Neuville, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil (ancienne salle de classe) sous la présidence de Mme MAROIS ISABELLE, Maire.

Présents : Mme MAROIS ISABELLE, Maire, Mmes : BOURGOIN Chantal, VANNIER Annick, MM. : BOULANGER Jean-Claude, BURTIN Philippe, DUFOUR Jean-Michel, PATY Gérard Excusés ayant donné procuration : Mme VINCENOT Béatrice à Mme MAROIS ISABELLE, M. BORDES Jean-Louis à Mme VANNIER Annick

Excusés : MM : BEAUVALET Jean-Philippe, JACQUEMONT Armand

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 7

Date de la convocation : 30/03/2018 Date d'affichage : 30/03/2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Loiret le 24/04/2018 et publication le 24/04/2018

A été nommé(e) secrétaire : M. DUFOUR Jean-Michel

SOMMAIRE

COMPTES DE GESTION 2017 - SERVICE DE L'EAU ET COMMUNE - D-2018-005 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - SERVICE DE L'EAU ET COMMUNE - D-2018-006 CONSTATATION DU RÉSULTAT 2017 ET REPRISE ANTICIPÉE DANS LE BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNE - D-2018-007

TAUX D'IMPOSITION DIRECTE 2018 - D-2018-008

BUDGET PRIMITIF 2018 - D-2018-009

SÉCURISATION DE LA TRAVERSÉE DU CENTRE-BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES À FAIBLE POPULATION 2018 - SESSION 2 - D-2018- 010

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE, TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DE CE BUDGET AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET RÉINTÉGRATION DU PASSIF ET DE L'ACTIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - D-2018-011 TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DÉSORMAIS TRANSFÉRÉS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AU BUDGET EAU de la CCF et MISE A DISPOSITION DES BIENS - D-2018-012

COMPTES DE GESTION 2017 - SERVICE DE L'EAU ET COMMUNE – Délibération n°D-2018-005 Comme chaque année, les comptes de gestion de l’année passée (2017) sont soumis à l’examen et au vote des élus. Ces comptes de gestion sont tenus par le Trésorier lié à la commune. Chacun pour leur part, le Trésorier et le Maire doivent avoir des chiffres rigoureusement identiques. Les comptes de gestion sont analysés par chapitre.Pour résumer :

• Les comptes 2017 du Service des Eaux, qui est un budget annexe au budget principal, font apparaître :

− Un excédent d’exploitation pur sur 2017 de 30 249,08 €, soit avec l'excédent cumulé des années antérieures (7 930,91 €), un excédent total de 38 179,99 €. − Un déficit d’investissement pur de 13,58 €, soit avec le résultat cumulé des années antérieures (21 318,77 €), la section de trouve excédentaire de 21 305,19 €.

• Les comptes 2017 du budget principal (budget de la commune) laissent transparaître : − Un excédent net de fonctionnement de 11 096,55 €, soit avec l’excédent cumulé des années antérieures (116 889,07 €), un excédent total de 127 985,62 €.

− La section d’investissement montre depuis plusieurs années un déficit d’investissement qui s’est accentué cette année. Le déficit cumulé se montait à 20 496,41 €. Avec un résultat net négatif de 14 462,56 €, pour 2017, le déficit tombe à 34 958,97 €.

Au vu des différents montants exposés, tant en fonctionnement/exploitation et en investissement, et de la comptabilité tenue par le Trésorier, les élus décident d’adopter à l'unanimité le comptes de gestion 2017 du Service des Eaux (budget annexe), comme de celui de la commune (budget principal).

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 - SERVICE DE L'EAU ET COMMUNE – Délibération n°D-2018- 006

Les comptes administratifs de la commune sont les comptabilités tenues par Mme le Maire. Après rapprochement, elles font apparaître rigoureusement les mêmes sommes pour l’année 2017 que les comptes de gestion tenus par le Trésorier. Elles sont donc présentées par le maire. • Pour le budget annexe du Service des Eaux :

− Exploitation :

ο Recettes = 50 085,38 €

ο Dépenses = 19 836,30 €

• Résultat net : + 30 249,08 €

• Résultat cumulé : + 38 179,99 €

− Investissement :

ο Recettes = 0,00 €

ο Dépenses = 13,58 €

• Résultat net : - 13,58 €

• Résultat cumulé : + 21 305,19 €

• Pour le budget principal de la commune :

− Fonctionnement :

ο Recettes = 105 437,33 €

ο Dépenses = 94 340,78 €

• Résultat net : + 11 096,55 €

• Résultat cumulé : + 127 985,62 €

− Investissement :

ο Recettes = 25 975,58 €

ο Dépenses = 40 438,14 €

• Résultat net : - 14 462,56 €

• Résultat cumulé : - 34 958,97 €

Afin de laisser délibérer sereinement et voter les élus, madame le Maire quitte la salle. Cela étant fait, le doyen est désigné pour présider les délibérations et les votes sur ces deux comptes administratifs. M. Gérard PATY en prend donc la direction. Il laisse les élus délibérer et loisir de poser toute question. Ceci étant fait, il met au vote les deux comptes administratifs. Les élus, à l’unanimité des présents, acceptent les présents comptes pour l’année 2017.

À son retour, madame le Maire remercie l’ensemble des élus.

À l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstention : 0, le maire est sorti de la salle, elle ne rentre pas en compte dans les votes par conséquent)CONSTATATION DU RÉSULTAT 2017 ET REPRISE ANTICIPÉE DANS LE BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNE – Délibération n°D-2018-007

Le compte de gestion et le compte administratif de l’année écoulée étant votés. Il est possible d’en constater les résultats et de les affecter aux budgets primitifs 2018.

Pour le budget principal de la commune :

− Fonctionnement :

• Résultat cumulé : + 127 985,62 €

− Investissement :

• Résultat cumulé : - 34 958,97 €, reporté en dépenses, cpte 001 (inv.) en 2018

• Total : + 80 476,65 €, reporté en recettes (fonct.), cpte 002 en 2018

• Report de 47 508,97 € en recettes d’investissement, compte 1068, pour combler le déficit cumulé au budget primitif 2017 (-34 958,97 €) et les restes à réaliser (12 550,00 €)

Après l’exposition des résultats de l’exécution de l’année 2017, les propositions d’affectations pour le budget primitif 2018, les élus acceptent à l’unanimité l’ensemble de ces éléments et décident de reporter les résultats tels qu’exposés.

Ils prennent conscience qu'à cela se rajouteront les résultats du budget de l'eau, comme voté.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

TAUX D'IMPOSITION DIRECTE 2018 – Délibération n°D-2018-008

Les taxes directes locales sont l’un des moyens essentiels pour la commune de vivre, surtout en ces périodes de baisse drastique des dotations de l’État.

Toutefois, dans un contexte difficile pour tous, les élus ont considéré les produits de ces taxes pour 2018, en sachant que les bases ne sont pas forcément stables.

Ainsi, le Trésor a-t-il fourni le présent tableau :

Bases

2017

Taux 2017 Bases prévues

2018

Produit attendu

2018

Taxe d’habitation 256 400 € 15,00 % 262 000 € 39 300 €

Taxe foncière (bâti) 145 755 € 9,00 % 149 100 € 13 419 €

Taxe foncière (non bâti) 65 120 € 19,30 % 65 800 € 12 699 €

Total 65 418 €

Constatant ce produit et le besoin de financement pour 2018, les élus décident : − de garder les mêmes taux pour l’année 2018, soit une évolution de 0%, à savoir : ο Taxe d’habitation : 15,00 %

ο Taxe foncière (bâti) : 9,00 %

ο Taxe foncière (non bâti) : 19,30 %

d’attendre le produit de 65 518 € pour 2018 compte tenu des bases annoncées.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2018 – Délibération n°D-2018-009

Après le vote de la reprise des résultats, des taux d’imposition directe, en examinant les dotations (en très large baisse une année de plus) allouées à la commune, madame le Maire expose le travail fait sur le budget 2018.

Il est rappelé que le vote formel se fait par chapitres qui sont donc observés. D’autre part, il appert que les sections sont équilibrées entre elles. Il est nécessaire de rappeler que le budget ouvre des crédits (tant en dépenses qu’en recettes). Il doit être sincère, mais ne doit se départir de considérations prudentielles.La baisse des dotations et le paiement des dotations créent peu à peu une diminution des marges de manœuvres de la commune.

Après avoir vu l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal décide d’adopter le budget primitif 2018 de la commune équilibré en recettes et en dépenses :

− Fonctionnement à 228 196,83 €

− Investissement à 103 953,78 € (dont 12 550 € de crédits de report en dépenses pour les RAR 2017).

Le Conseil charge le Maire de l’exécution des présents budgets.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

SÉCURISATION DE LA TRAVERSÉE DU CENTRE-BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES À FAIBLE POPULATION 2018 - SESSION 2 – Délibération n°D-2018-010

Afin de permettre une circulation plus apaisée dans le sein du village, il apparaît judicieux de faire le nécessaire pour ralentir les véhicules.

Après réflexion du Conseil lors de précédentes réunions, le choix s'est porté sur des ralentisseurs du type "plateaux" posés en trois endroits de la commune.

Mais ces installations sont coûteuses.

Le devis reçu pour le moment (Colas) fait état de 13 854,35 € H.T. (16 625,22 € T.T.C.), ce qui par rapport à d'autres entreprises reste très correct.

La deuxième session pour les demandes de subvention auprès du Conseil départemental s'est ouverte. Dans le cadre de l'aide aux communes à faible population, une enveloppe de crédits de 20 000 € peut être sollicitée par la commune.

Madame le Maire propose donc de faire le nécessaire pour faire les demandes.

Après en avoir débattu et considéré le devis de Colas, les élus - à l'unanimité - ne voient aucune opposition à faire la demande de subvention auprès du Conseil départemental pour 11 083 €. Ils autorisent le Maire à faire toutes les démarches nécessaires allant dans ce sens.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Hors délibération les élus ont évoqué les points de réflexion suivants : - Choisir les endroits

- Savoir quoi faire

- Installer aussi éventuellement des bandes rugueuses (loin des maisons habitations) - Prendre l’avis du D.S.T. intercommunautaire pour lancer ces projets - Bien considérer le coût de l’ensemble

- Coordonner avec les travaux futurs de la route du Bignon

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE, TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DE CE BUDGET AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET RÉINTÉGRATION DU PASSIF ET DE L'ACTIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – Délibération n°D-2018-011

Mme le Maire, expose ce qui suit :

Le conseil communautaire de la CCF a décidé, lors de sa séance du 18 octobre 2017, d’ajouter au titre de ses compétences la compétence « eau potable ». Cette extension de compétence communautaire a été entérinée par les communes selon les règles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et par arrêté préfectoral du 11 décembre 2017. Cette prise de compétence

s’effectue depuis le 1er janvier 2018.

Avant de procéder au transfert d’une partie des résultats du budget annexe eau, à la CCF, il convient de clôturer le budget annexe au 31 décembre 2017, de transférer les résultats de clôturedans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe dans le budget principal de la commune.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au budget principal de la commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement reportés du budget annexe clos.

Le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget de l’eau laissent apparaître les soldes et résultats suivants :

Résultat compte administratif : Budget annexe EAU

Section d’exploitation Montant

Recettes de l’exercice 2017 (A) 50 085,38 €

Dépenses de l’exercice 2017 (B) 19 836,30 €

Résultat de de fonctionnement de l’exercice 2017 (A – B) 30 249,08 € Résultat de fonctionnement 2016 reporté ( C) 7 930,91 €

Résultat de fonctionnement cumulé 2017 (002) (A – B + C) 38 179,99 € Section d’investissement

Recettes de l’exercice 2017 (A’) 0,00 €

Dépenses de l’exercice 2017(B’) 13,58 €

Résultats d’investissement de l’exercice 2017 (A’ – B’) -13,58 €

Résultat d’investissement 2016 reporté ( C’) 21 318,77 €

Résultat d’investissement cumulé (001) (A’ – B’ + C’) 21 305,19 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

• De procéder à la clôture du budget de l’eau

• De transférer les résultats du compte administratif 2017 constatés ci-dessus au budget

principal de la commune

• De réintégrer l’actif et le passif du budget de l’eau dans le budget principal de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M 14 et M 49,

Vu le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget de l’eau, Après en avoir délibéré, par vote à l’unanimité,

DECIDE de procéder à la clôture du budget de l’eau,

CONSTATE que les résultats cumulés du compte administratif 2017 du budget l’eau à intégrer au budget principal par écritures budgétaires s’élèvent à :

Section d’exploitation (C/002) : 38 179,99 €

Section d’investissement (C/001) : 21 305,19 €

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE DÉSORMAIS TRANSFÉRÉS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AU BUDGET EAU de la CCF et MISE A DISPOSITION DES BIENS – Délibération n°D-2018-012

Mme le Maire, expose ce qui suit :

Le conseil communautaire de la CCF a décidé, lors de sa séance du 18 octobre 2017, d’ajouter au titre de ses compétences, la compétence « eau potable». Cette extension de compétence communautaire a été entérinée par les communes selon les règles prévues par le Code général de Collectivités Territoriales et par arrêté préfectoral du 11 décembre 2017. Cette prise de compétence

s’effectue depuis le 1er janvier 2018.

Les budgets des services eau potable sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opératives relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du budget annexe communal peuvent, tout, en partie ou aucunement,être transférés à la CCF pour lui permettre de financer et assumer les charges des services transférés dans la continuité de ce qui était pratiqué auparavant par les communes. Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de la CCF et des communes concernées.

Par ailleurs, conformément à l’article L.5211-5 renvoyant aux articles L.1321-1 et suivants du CGCT), en cas de transfert de compétence, les biens et équipements nécessaires à l’exercice de la compétence sont mis à disposition de la collectivité bénéficiaire, à titre gratuit. Cette mise à disposition est établie par un procès-verbal établi contradictoirement entre les parties

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.2224-1, L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif 2017 du service « eau potable »,

Vu les articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

DÉCIDE

− de transférer une partie des résultats du budget au service de l’eau, à la CCF, tels que

détaillés ci-après, correspondant à un peu plus d’une année d’exploitation :

• En fonctionnement

Résultat de fonctionnement reporté (excédent) (A) 38 179,99 €

Provisions diverses (B) 6 929,99 €

Résultat de fonctionnement transféré à la CCF (A – B

= C)

31 250 €

Soit 31 250 € euros à constater dans le budget de la commune au compte 678 et dans le budget de la CCF au compte 778.

La CCF pourra ainsi établir un virement de crédit à sa guise à partir de cette somme.

• En investissement

Résultat d’investissement reporté (excédent) (A’) 21 305,19 €

Résultat d’investissement réel de l’année 2017 (B’) -13,58 €

Besoin de financement (C’) 21 305,19 €

Résultat d’investissement transféré à la CCF (A’-C’ =

D’)

0 €

Soit 0 euros à constater dans le budget de la commune et de la CCF au compte 1068.

− D’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens, ainsi que ses annexes et

autorise le Maire à signer ces pièces.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Questions et affaires diverses :

• Réserve à incendie

Madame le Maire fait lecture de la lettre d’un administré ayant besoin, selon le permis de construire déposé, d’établir sa propre réserve à incendie pour lutter contre ce risque. Il y expose le fait que la réserve coûte cher et qu’il ne comprend pas qu’à une époque révolue des réserves ont été installées par la commune près de certains lotissements. Il propose soit de mettre une réserve avec une aide de la commune, soit de faire une aspiration sur l’étang de son voisin (avec son accord évidemment). La réponse apportée par les élus est assez claire : la commune ne participera pas. Toutefois, pour nuancer, il faudrait voir s’il peut y avoir la possibilité de faire autrement… Il est évoqué la possibilité de céder un morceau de terrain. Cela signifiera que des aménagements devront être faits et que la part de terrain cédée sera assez étendue. Cette solution ne semble pas faisable et satisfaisante. Des élus insistent sur le fait que, comme d’autres habitants, cet administré n’a eu son permis de construire que parce qu’il a signé un engagement à se protéger avec un système de bâches. L’ensemble du Conseil s’en convainc.Il est rappelé au Conseil que Mme le Maire est responsable, en principe, s’il se déclare un feu. Les décisions lui reviennent de plein droit. Ce sont normalement ses compétences et prérogatives spécifiques qu’elle ne peut (ni ne doit) déléguer au Conseil. Cependant, cela fait peser sur elle un risque pénal qui ne ressort pas des autres élus.

• Dossier eau potable

Prise de compétences eau par la C.C.F. : Suite à la passation d’une part du résultat et donc des financements de l’eau à la Communauté de communes, les élus s’inquiètent des modalités pratiques. Qui va relever l’eau ? Quel est le personnel qui prendra en charge la commune ? Qui sera l’interlocuteur une fois que tout sera passé ? Pour le relevé de l’eau, les élus n’acceptent plus de le faire de façon bénévole comme ils le faisaient pour la commune. Il faudrait donc savoir ce qui doit se faire payer. Les élus craignent que les communautés de communes reprennent les budgets mais qu’elles fassent moins de choses en proximité, plus lentement et de façon moins réactive.

Problème de Chlorure de Vinyle Monomère dans l’eau : La Carso et surtout l’Agence Régionale de Santé ont montré que, de nouveau, les mesures étaient largement supérieures (4 μg) au seuil (0,5 μg) de limite de qualité de l’eau quant à ce produit chimique au niveau de la route du Poteau. Il faut qu’un signalement soit fait et pousse les gens à ne pas consommer l’eau sans l’avoir fait bouillir. De plus des mesures correctrices doivent être prises par le gestionnaire du réseau (la C.C.F. avec l’appui de la commune évidemment).

Les élus se demande comment doit circuler l’information et surtout où elle doit circuler (toute la commune, toute la route du Poteau, les maisons concernées…). Le consensus tombe sur l’ensemble de la route du Poteau, comme le demande d’ailleurs l’A.R.S. dans son mail d’alerte. Pour des élus, il faut demander des mesures dans l’ensemble des rues par la CARSO qui a des études plus fines, pour savoir si d’autres endroits sont touchés. Pour d’autres, il ne faut pas s’emballer et refaire les mesures sur un autre point de la route du Poteau pour voir si les mêmes résultats sont obtenus.

Des purges devraient être faites afin de faire circuler l’eau et éviter qu’elle ne stagne. Après quoi des analyses seraient refaites. Cela donnerait une bonne idée de l’efficacité de l’action. Maintenant que le réseau d’eau est devenu la compétence de la C.C.F., il faut faire en sorte qu’ils prennent en main ce dossier, leur responsabilité peut en effet être engagée. La commune tient à leur disposition les analyses et tous les éléments utiles pour que des actions soient entreprises.

• Entretien des voiries

Il faudra encore acheter au moins deux sacs d’enrobé à froid pour combler des trous et améliorer des rives de voies.

La route des Vallées d’Orléans est particulièrement dégradée. Il faudrait le signaler auprès de la C.C.F. qui a en charge les routes désormais.

Il est rappelé aux riverains de fossés et de buses qu’il faut qu’ils les entretiennent pour ne pas gêner l’écoulement normal de l’eau.

• Cimetière

Des demandes remontent concernant qui peut acheter une concession dans le cimetière, sur ce qui est faisable… Habituellement, on considère que tant que le cimetière n’est pas saturé, il n’y a pas de soucis pour l’installations des corps sous quelque forme que ce soit, surtout quand il y a ou il y a eu un rapport entre la personne et la commune. Néanmoins, un règlement intérieur peut être créé pour officialiser les possibilités.

C’est l’occasion pour les élus de rappeler que l’ancien cimetière était sur la place de la commune, près de l’église.

• Vols et méfaits

Il y a eu une série de vols au mois de septembre 2017 dans la commune et ses environs. Un groupe de quatre à six jeunes de Provins a été attrapé. Leur procès se déroule actuellement. Ils viennent des pays de l’Est de l’Europe et leurs méfaits ont pu être suivis de l’Alsace jusqu’à la ville où ils ont été cueillis.

Apparemment, il y aurait eu d’autres vols à d’autres périodes, il se peut donc qu’il y ait d’autres malfaiteurs.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23:17.

En mairie, le 11/05/2018

Le Maire

ISABELLE MAROIS