Compte-Rendu - Compte rendu du 5 septembre 2017 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 septembre 2017 1 Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Bougy-lez-Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 septembre 2017 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, République Française

Département Loiret

Commune de Bougy lez Neuville

Compte rendu de séance

Séance ordinaire du 5 Septembre 2017

L'an 2017 et le 5 Septembre à 20 heures 06, le Conseil Municipal de Bougy-lez-Neuville, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil (ancienne salle de classe) sous la présidence de MAROIS ISABELLE, Maire.

Présents : Mme MAROIS ISABELLE, Maire (arrivée à 20h53), Mmes : BOURGOIN Chantal, VANNIER Annick, VINCENOT Béatrice, MM : BEAUVALET Jean-Philippe, BORDES Jean-Louis, BOULANGER Jean-Claude, BURTIN Philippe, JACQUEMONT Armand, PATY Gérard

Excusé : M. DUFOUR Jean-Michel

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 11  Présents : 10

Date de la convocation : 29/08/2017 Date d'affichage : 29/08/2017

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Loiret le 15/09/2017 et publication le 15/09/2017

A été nommé(e) secrétaire : Mme VINCENOT Béatrice

SOMMAIRE

POSE D'UNE VITRINE EXTÉRIEURE POUR AFFICHAGE - DEMANDE DE SUBVENTION - D-2017-015 ADHÉSION DE NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU LOIRET DONT LA COMMUNE FAIT PARTIE - D-2017-016 CONVENTION - MISE À DISPOSITION - DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES C.C.F. - EXÉCUTION DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ASSISTANCES DIVERSES - D-2017-017

POSE D'UNE VITRINE EXTÉRIEURE POUR AFFICHAGE - DEMANDE DE SUBVENTION Délibération n°D-2017-015

Afin de permettre une communication efficace avec les habitants, il est nécessaire de poser une vitrine extérieure pouvant contenir des documents réglementaires. Celle-ci doit être de bonne qualité pour résister aux tentatives de vandalisme.

Des devis ont été demandés avec les entreprises en proposant.

L'un d'entre eux a été particulièrement retenu : une vitrine de 18 feuilles à porte battante au coût de 335 € H.T., soit 402 € T.T.C.

Les sessions pour les demandes de subvention auprès du Conseil départemental vont bientôt se terminer. Dans le cadre de l'aide aux communes à faible population, l'enveloppe de crédits de 20 000 € pour la commune est encore ouverte car toute la somme n'a pas été dépensée.

Madame le Maire propose donc de faire le nécessaire pour inscrire les 335 € dans le cadre de cette aide.

Après en avoir débattu, les élus - à l'unanimité - ne voient aucune opposition à faire la demande de subvention auprès du Conseil départemental pour 134 € ou plus. Ils autorisent le Maire à faire toutes les démarches nécessaires allant dans ce sens.

À l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

ADHÉSION DE NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU LOIRET DONT LA COMMUNE FAIT PARTIE Délibération n°D-2017-016Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5711-1 et L. 5211-18, Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Montereau en date du 20 juin 2017 et de Saint-Germain-des-Prés en date du 22 juin 2017, demandant leur adhésion au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Vu la délibération du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 4 juillet 2017 approuvant le principe de l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat et l’extension du périmètre syndical qui devrait en être la conséquence,

Vu le courrier du président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 7 août 2017 sollicitant l’avis du conseil municipal concernant ces demandes d’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés,

Considérant qu’il revient aux organes délibérants des collectivités membres d’un établissement public de coopération intercommunale de donner leur avis sur les modifications de périmètres liées à l’adhésion de nouvelles collectivités, dans un délai de trois mois suivant la saisine correspondante, étant précisé que l’absence

de position exprimée dans ce délai équivaut à un avis favorable,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que le maximum de communes du département du Loiret intègre le syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, notamment en ce que cela est de nature à renforcer les compétences dudit syndicat,

Entendu l’exposé de Mme le Premier Adjoint, qui explique que deux communes qui n'avaient pas encore adhéré jusque-là souhaitent intégrer le syndicat. Le nombre des communes est ainsi augmenté, permettant de renforcer les compétences du syndicat.

Ces deux communes sont Montereau (45 260) et Saint-Germain-des-Prés (45 220). Les collectivités adhérentes doivent rendre un avis dans les trois mois au sujet de ces deux adhésions.

Après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 0 contre et 0 absention,

 Emet un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

 Accepte en conséquence les statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret dans leur version modifiée telle qu’annexée à la présente délibération,

Charge le maire d’informer le président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret du présent avis émis par le conseil municipal.

Il est rappelé que, conformément au premier alinéa de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans situé 28, rue de la Bretonnerie à Orléans (45000).

À l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION - MISE À DISPOSITION - DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES C.C.F. - EXÉCUTION DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ASSISTANCES DIVERSES

Délibération n°D-2017-017

La première adjointe fait une lecture du courrier reçu au sujet de la possibilité de mise à disposition de la C.C.F. du Directeur des Services Techniques.

Cela permettrait de le consulter pour les dossiers techniques, les aménagements au sein de la collectivité et l'établissement de travaux.

Cette mise à disposition n'est pas faite à titre gracieux. Le coût en est de 700 € pour des travaux jusqu'à 15 000 € et de 1 500 € puis de 35 € de l'heure pour des travaux supérieurs à 15 000 € (et ce jusqu'à 90 000 €).

Les élus débattent de cette opportunité. Ils notent qu'il n'y a pas d'engagement à payer quoi que ce soit si laz commune ne fait pas appel aux services proposés. Toutefois, le fait que la convention soit signée sur trois ans renouvelables les gênent. D'autre part, ils craignent que les voiries ayant été cédées à la C.C.F., les missions ne servent que peu dans la commune et ne viennent en concurrence de celle proposées par Ingenov 45. Ils sedemandent ainsi quels sont les domaines d'expertise specifiques de cette personne.

Quelques élus s'étonnent car ils considèrent que la C.C.F. est déjà rémunérée par l'intermédiaire de l'attribution de compensation. Il semblerait que ce soit le niveau d'expertise qui soit ainsi rémunéré.

Après en avoir débattu et au vu des réticences qui se sont fait montre, les élus décident à l'unanimité de ne pas acter cette convention par la signature de Mme le Maire.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

POINT SUR L'EAU

Les élus ont déterminé que les relevés d'eau pour établir les factures 2017 auront lieu le samedi 16 septembre 2017.MM. Beauvalet, Bordes et Boulanger seront absents. Les relevés se feront comme chaque année par binôme.

D'autre part, les factures de l'année 2016 n'ont pas fait part de la T.V.A. ; celle-ci sera ressaisie sur les factures 2017 et fera donc l'objet d'un rattrapage.

Un élu demande quel est l'intérêt de la mise en place de la T.V.A. sur ce budget. Dans l'absolu, il peut permettre d'obtenir un crédit de T.V.A. à la fin de la convention passée avec le service des impôts, convention qui se terminera en 2018.

Par ailleurs, la CARSO (le laboratoire indépendant qui prélève l'eau à des fins d'analyses) a relaté de mauvais résultats dans un des écarts de la commune. Un dérivé du PVC, le chlorure de vinyle monomère, potentiellement dangereux, y est present (il résulte de la dégradation du PVC fabriqué avant les années 1980). Pour limiter cela, des purges seront régulièrement réalisées. La CARSO fera d'ici novembre de nouveaux contrôles.

Enfin, la C.C.F. prendra la compétence de l'eau et de l'assainissement au début de l'année 2018 afin d'avoir neuf compétences sur douze, ce qui permet de toucher non seulement des subventions (à hauteur de 132 000 €), mais augmentera aussi la dotation globale. Quant à la mise en route correcte, cela va poser des difficultés. C'est pourquoi les communes géreront encore l'eau durant l'année 2018 en passant convention avec la C.C.F. ; la prise réelle de la communauté de communes se fera pour 2019. Deux réunions auront lieu pour informer les élus de ces changements et donner de plus amples informations.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DIAGNOCTICS

Après la proposition reçue de la part de la C.C.F. et suite à la visite de l'Agent Chargé des Fonctions d'Inspection en terme d'hygiène et de sécurité, il semblerait utile de faire les diagnostics, au sein des bâtiments communaux, en terme d'électricité, de présence d'amiante et de vérification d'extincteurs. La C.C.F. a créé l'an dernier déjà un groupement de commande. Ce groupement pourrait permettre de faire des économies d'échelle, d'autant que cela n'empêche pas de comparer les prix à ceux qui seraient appliqués dans le cadre d'une passation de contrat isolée. Avant de rentrer dans un procédure lourde, les élus souhaiteraient savoir le prix estimé de telles prestations avant engagement.

PRÊT DE LA SALLE DE LA MAIRIE

Un groupe qui faisait de la gymnastique dans le centre Aquanova a demandé après la fermeture de cette dernière pour des raisons de malfaçons, si les communes du territoire avait une salle à mettre à disposition. La commune de Bougy-lez-Neuville a bien sûr été contactée.

Les élus pensent que la salle est cependant trop petite et qu'elle ne répond pas aux normes en vigueur.

ANCIENNE TONDEUSE AUTOPORTÉE

Le Comité des Fêtes de la commune s'est montré intéressé afin d'y attacher une remorque. L'engin va donc être cédé à l'euro symbolique à l'association.

CONTRÔLES EFFECTUÉS PAR LE SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la C.C.F. a fait les contrôles de bons fonctionnements et de bon état des installations d'assanissements de la commune. Le compte-rendu ne devrait pas tarder à parvenir en mairie et à chaque habitant. Des élus s'interrogent sur le paiement de cette visite de contrôle et sur son coût. D'après les témoignages rapportés, le service a les mêmes niveaux de contrôle que pour des ventes. Enfin, il ne faut pas oublier que si les installations sont classées comme "noires", elles peuvent faire l'objet d'une subvention auprès de l'agence de l'eau.

AMPOULES ÉCLAIRAGE PUBLIC - PLACE DES MARRONNIERS Comme des ampoules de la place ne fonctionnaient plus, elles vont être changées. Pour l'instant, il n'existe malheureusement pas encore d'ampoules LED de ce format, cela aurait pu permettre de faire des économies d'énergies.DEMANDES D'URBANISME

Deux Permis de Construire ont été déposés récemment :

 l'un concerne un poulailler industriel

 l'autre l'agrandissement d'une maison d'habitation

MEUBLES ET OBJETS STOCKÉS

Un rangement est en cours dans les annexes de la mairie. Un meuble est désormais vendu. Néanmoins, dans le bâtiment le jouxtant, beaucoup d'éléments seraient à trier, à débarasser et à ranger.

LETTRE POUR MISE EN CONFORMITÉ D'UN BÂTIMENT

Le Conseil décide l'envoi d'une lettre de mise en demeure en urgence afin que des habitants de la commune mettent en place une réserve incendie, comme cela avait été indiqué sur la déclaration de travaux.

DEVIS POSE DE BUSES ET CURAGE DES FOSSÉS

Un nouveau devis a été demandé à l'entreprise Decroix pour la pose de buses au niveau de la route du Bignon et du chemin du Jarry, ainsi que pour le curage des fossés du chemin du Jarry au cimetière. Après avoir regardé l'ensemble des possibilités, les élus acceptent ce devis qui se monte à 2 700 €.

SUBVENTION POUR LE JARDIN DU SOUVENIR

Le sénateur, M. Jean-Pierre Sueur, a confirmé l'octroi d'une subvention pour l'aménagement du cimetière. Cette subvention fait partie des dernières réserves parlementaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55

En mairie, le 15/09/2017

Le Maire

ISABELLE MAROIS