Conseil Municipal - cm aout

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Conseil Municipal - cm aout Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm aout)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Environnement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 AOUT 2021 _____________________

L’an deux mille vingt et un, le trente et un août à 18 h, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 20 août 2021, s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Thierry MENUCELLI, Maire.

Etaient présents : Thierry MENUCELLI, Vincent ECHASSERIEAU, Nathalie BOURDELAS, Jean-Luc AUGE, Brigitte ROBERT, Jean-Luc CHAPUT, Jérôme RABY, Luc JEGOU, Isabelle JEGOU.

Absente : Maryanick CHAMPAUD qui donné pouvoir à Isabelle JEGOU

Vincent ECHASSERIEAU est nommé secrétaire de séance.

Les comptes rendus précédents étant approuvés, on passe à l’ordre du jour.

1. LOCATION DE TERRAIN AGRICOLE

Délib.n°22/2021

Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme MAZZETTI qui souhaite louer les parcelles B 941 et 942 route de la Fontaine afin de faire du maraichage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve cette location, qui se fera aux mêmes conditions que celle consentie à Mme BROUTIN (soit actuellement 101 € x par l’indice 105,33 à l’hectare pour un an), et dit que cette location sera valable un an à compter du 1er octobre 2021.

Durant cette période, une réflexion sur le tarif sera menée intégrant la nature de la culture envisagée et les frais liés à cette convention.

Le Conseil Municipal charge son maire de signer et d’appliquer cette convention.

2 . Cession et acquisition de chemins PDIPR et autres

Monsieur le Maire fait part de la possibilité d’obtenir des aides financières du Département pour permettre à la Commune d’acquérir des tronçons de chemins privés permettant la création de randonnées dans le cadre du PDIPR.

Pour concrétiser ce projet, certains propriétaires souhaitant acquérir des tronçons de chemins ruraux, ce qui ne sera possible qu’après enquête publique.

M. le Maire doit rencontrer Monsieur Aurélien CLAVREUL du PETR Monts et Barrages afin de préciser les acquisitions nécessaires.

Des décisions pourront alors être prises en commission communale et en conseil municipal.

3. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Délib.n°23/2021

M. le Maire fait part des demandes de subventions 2021. Toujours impactées également par la COVID, une partie des associations n’ayant pu organiser aucune manifestation cette année n’ont pas sollicité de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve les subventions suivantes :Associations Subventions 2021

Amicale des Sapeurs Pompiers de Peyrat-le-Château 100 €

Télémillevaches 40 €

Les P’tits Drôles CLSH 2 920 €

Coopérative Scolaire OCCE Bujaleuf 450 €

Radio Vassivière 100 €

Secours Populaire 50 €

Pour rappel subventions déjà attribuées :

ANACR 50 €

Montagne accueil solidarité Peyrat 50 €

PEP 87 50 €

JMF 50 €

TOTAL 3 860 €

Il est précisé que le Comité des Fêtes n’ayant par organisé de

manifestations, cette année, il ne percevra pas d’aide sous la forme de subvention. Comme l’an passé son Président souhaite néanmoins que le montant d’ordinaire attribué soit reversé au bénéfice de l’école du RPI.

Monsieur le Maire propose que toutes les demandes d’aide ne pouvant être satisfaites, un roulement puisse être institué de façon à ce que chacune d’elles bénéficient d’une subvention tous les deux ans.

4. Taux de promotion pour l’avancement de grades

Délib.n°24/2021

M. le Maire fait part de la possibilité pour certains agents de bénéficier d’un avancement de grade.

Le 21 septembre 2017 le Comité Technique du CDG 87 avait émis un avis favorable à la proposition d’un taux de 100 % pour tous les grades, tous les cadres d’emplois et toutes les filières.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour entériner cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition.

5. Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières Délib.n°25/2021

M. le Maire rappelle que la Commune adhère à la Fédération Nationale des Communes Forestières. Il fait part de la motion que cette dernière a prise sur le financement de l’ONF :

« Considérant les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes Forestières au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10M€ par an en 2024-2025 ; les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ; le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF ;

Considérant l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes Forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires ; l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgetsdes communes déjà exsangues ; les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ; les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comma atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique ;

La Fédération Nationale des Communes Forestières, réunie en conseil d’administration le 24 juin 2021, exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes Forestières ; la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF ; demande une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises ; un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, soutien cette motion.

6. Territoire Zéro Chômeurs

Délib.n°26/2021

M. le Maire fait part de la motion proposée par le PETR Monts et Barrages pour un Territoire Zéro Chômeurs. Cette expérimentation appelle la création d’une Entreprise à But d’Emploi (EBE) pour permettre aux chômeurs de longue durée d’obtenir un emploi en CDI à temps choisi.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, considérant l’existence des services spécialisés dans l’aide à la recherche d’emploi, exprime ses doutes quant à l’efficacité d’un tel système qui risquerait de faire doublon et qui mobilisera d’évidence des finances qui n’iront pas vers d’autres projets.

7. Acquisition copieur

Délib.n°27/2021

DM 2/2021

M. le Maire fait part de la nécessité d’acquérir un nouveau copieur pour les services de la mairie. Le devis de l’UGAP s’élève à 1613,72 € HT soit 1936,46 € TTC. Pour réaliser cette acquisition il est nécessaire de réaliser le virement de crédits suivant :

Imputation Budgétaire en

Investissement

Diminution des crédits de

dépenses

Augmentation des crédits de

dépenses

Art : 2315 Op P0130

Travaux réseau AEP - 2 000,00 €

Art : 2183 Op P0132

Copieur Mairie 2021 + 2 000,00 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette acquisition et le virement de crédits nécessaire ; charge son maire de réaliser cette acquisition.

8. Divers Informations

⸰ Le 10 septembre la Conférence des Maires de la Communauté de Communes aura lieu à Cheissoux. Les thèmes abordés seront, entre autre : la précarité sociale, le transfert de la compétence eau potable, les projets de territoire.⸰ Le 16 septembre une commission intercommunale se réunira pour étudier les modalités du transfert de la compétence eau potable.

⸰ Le 19 septembre un concert avec l’artiste MANGANE aura lieu à l’Eglise dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine dans le respect des règles sanitaires en vigueurs.

L ’ordre du jour étant clos, la séance est levée.