Procès Verbal - pv cm 16 mai 2025

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Procès Verbal - pv cm 16 mai 2025 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 mai 2025)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (envoyée le 12/05/2025)

Le Conseil Municipal se réunira le Samedi 16 mai 2025 à 18 h, à la mairie, en séance extraordinaire.

Ordre du jour :

 Avis sur le projet d’extension élevage de porcs G.A.E.C. FRAYSSE-BOSREDON

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 Mai 2025 _____________________

L’an deux mille vingt-cinq, le seize mai à 18 h, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 12 mai 2025, s’est réuni en séance extraordinaire à la mairie sous la présidence de Vincent ECHASSERIEAU, Maire.

Etaient présents : Vincent ECHASSERIEAU, Nathalie BOURDELAS, Luc JEGOU, Thierry MENUCELLI, Brigitte CHAPUIS, Jérôme RABY (arrivé à 18 h 15), Maryanick CHAMPAUD, Isabelle JEGOU qui part à 18 h 30 et donne pouvoir à Luc JEGOU, Pascale FAYETTE (arrivée à 18 h 45) ;

Absente : Isabelle LALLART ;

Nathalie BOURDELAS est nommée secrétaire de séance.

1. Information demande de travaux chez un particulier

Les eaux pluviales ainsi que les eaux de la gouttière de Mme REDON à Villemonteix, se déversent dans son terrain. Deux devis ont été demandés à l’entreprise FRACASSO :

• 1 003 € pour canaliser les eaux pluviales de la voie publique

• 3 000 € pour canaliser les eaux pluviales de la voie publique ainsi que les eaux de ses

gouttières personnelles

Nous devons nous rapprocher de Mme REDON pour savoir si elle souhaite participer financièrement à ces canalisations. Si nous avons un retour négatif de sa part, le premier devis sera accepté.

2 . Réparation des dégâts Route de la Fontaine

Suite aux dégâts dus au camion qui s’est engagé dans la rue de la Fontaine, le montant des travaux de voirie s’élève à 5 232 € pour l’entreprise FRACASSO.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, sous couvert de notre assurance.

3 . Droit de préférence sur vente de terrain boisé

La Mairie a reçu un courrier de notaire indiquant qu’un propriétaire souhaite vendre une parcelle de bois d’1 hectare 34 ares au Percy pour la somme de 7 000 €. La Commune souhaite se positionner pour l’acquérir mais à un prix inférieur. Il est à noter que nous ne supporterons pas de frais de notariaux, seulement les frais d’acte. Monsieur Thierry MENUCELLI se charge d’entrer en contact avec la famille.4. Travaux de voirie 2025 Délib.n°2025/27

Concernant les travaux de voirie 2025, le Conseil Départemental ayant alloué une subvention à la Commune, Monsieur le Maire propose de valider les devis reçus pour pourvoir réaliser ces travaux.

L’entreprise FRACASSO a fourni 2 devis :

- un pour la réfection du chemin du Puy du Gai VC 20 (Piste de la Chapelle devis n°D24.0810) qui s’élève à 25 963,84 € HT soit 31 157,68 € TTC

- un pour la gestion des eaux pluviales sur l’Ancienne Route VC 1 à Villemonteix (devis D24.0725) qui s’élève à 3 277,59 € HT soit 3 933,11 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces devis et la réalisation de ces travaux prévu au budget à l’article 2152 opération 143 et charge son maire de signer tout document nécessaire à cette réalisation.

5. Extinction nocturne de l’Eclairage Public

Délib.n°2025/13

En concertation avec les services du Syndicat Energies Haute-Vienne, Monsieur le Maire propose de prendre une décision sur les horaires de fonctionnement de l’éclairage public. Après en avoir débattu, à 9 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal propose que les horaires d’allumage soit :

En hiver : de 6 h à 8 h et de 17 h 30 à 22 h 30

En été : de 22 h à 0 h

Cette proposition sera soumise au SEHV pour connaître les modalités d’application.

6. Point sur les actions du conciliateur de justice

Un administré qui n’était pas satisfait des réponses du Conciliateur de Justice, s’est adressé à un de ces collègues qui l’a prévenu. Cet administré est coutumier du fait depuis de nombreuses années.

7. Point sur le bilan de la Gendarmerie d’Eymoutiers

Lors du bilan annuel, la Major de la Gendarmerie d’Eymoutiers, Mme COSTE a souligné qu’il y a eu plus d’interventions sur la commune de Cheissoux. 137 h d’intervention en 2024 contre 93h en 2023. Les interventions sont pour la plupart des accidents de circulation, cambriolage ou encore tapage nocturne.

Elle a insisté sur le fait que la Brigade de Gendarmerie restera intransigeante sur les contrôles de consommation d’alcool et des drogues au volant.

8. Avis sur l’enquête publique concernant les informations relatives aux capacités financières complétant le dossier de demande d’enregistrement déposé le 29 septembre 2021 et complété le 10 janvier 2022 par la GAEC FRAYSSE-BOSREDON concernant le projet d’extension de son élevage de porcs.

Délib.n°2025/26

Le Conseil Municipal de Cheissoux a pris connaissance de la mise en consultation du public des informations relatives aux capacités financières complétant lademande d’enregistrement présentée par le GAEC FRAYSSE-BOSREDON pour le projet d’extension de son élevage de porcs situé sur la commune de Bujaleuf.

Le Conseil municipal de Cheissoux indique qu’après avoir reçu les porteurs de projets pour une présentation en 2022, il avait émis un avis défavorable à l’extension de l’élevage de porcs par sa délibération n°2022/7 du 18 mars 2022.

Le Conseil municipal a réexaminé le dossier et souhaite préciser :

- qu’il a conscience de l’importance qu’un tel projet peut avoir sur le plan économique ;

- qu’il porte un respect particulier au monde agricole et qu’il ne souhaite porter en aucun cas un avis négatif envers les porteurs de projet à qui il reconnaît du courage ;

Néanmoins :

- Considérant, au vu des expériences vécues dans d’autres Régions de France, notamment la Bretagne, que les études environnementales préalables affichaient l’absence d’impact négatif au moment des dépôts des permis de construire, validés eux-mêmes par les services préfectoraux et considérant que les résultats se sont avérés en fait catastrophiques sur le plan environnemental et sur la qualité de vie des habitants sans qu’aucune responsabilité ne puisse être recherchée et imputée, il y a tout lieu de penser que ce projet aboutira au même résultat ;

- Considérant les difficultés d’approvisionnement en eau potable, tant sur le plan de la quantité que de la qualité, et considérant que l’eau est un bien public vital, aucun projet risquant d’altérer la situation actuelle ne devrait pouvoir voir le jour lorsqu’il n’est pas expressément d’intérêt public ;

- Considérant la taille des zones d’épandage envisagées alors même que l’État n’a pas les moyens de contrôler régulièrement les normes que lui-même institue, il convient en amont des projets de prendre en compte cette limite et d’appliquer un principe de précaution concernant la pollution des sols, la qualité de l’air et le respect de la biodiversité ;

- Considérant que ce sont les routes communales et départementales qui vont être impactées par le poids des engins qui vont rouler régulièrement sur ces voies, alors même que leurs entretiens sont exclusivement à la charge du contribuable local, il n’est pas tolérable qu’un projet accentue la dégradation des voiries ;

- Considérant que le développement économique du territoire s’appuie aujourd’hui sur l’essor du tourisme, toute pollution sonore, olfactive, environnementale (notamment des eaux de baignade) et tout ce qui peut porter atteinte à l’image de marque du territoire est un contresens politique et démocratique, d’autant plus que le projet n’offre aucune création d’emploi pour le territoire, et donc aucune création de richesse collective ;

- Considérant que Cheissoux fait partir du PNR Millevaches en Limousin qui porte des valeurs renforcées autour du respect du cadre de vie et de l’environnement au sens large (biodiversité, milieux humides, forêt, agriculture raisonnée…), ce serait trahir l’engagement des élus locaux dans leur diversité depuis plus de 20 ans qu’accepter un tel projet ;

- Considérant que la Communauté de Communes Portes de Vassivière a voté son Plan Climat Air Energie Territorial et que pour respecter les accords de Paris sur le climat, une agriculture traditionnelle et raisonnée est la seule acceptable sur le territoire, le projet présenté est à l’encontre du document réglementaire souhaité par l’État.- Considérant que la commune jouit d’un cadre de vie exceptionnel (premier facteur d’attractivité pour les nouveaux habitants), qu’elle a elle gagné des habitants ces 10 dernières années, dans un département où la population décroît, le projet présenté mettra à mal cette dynamique ;

- Considérant qu’une exploitation agricole de grande capacité (322 vaches allaitantes et 3459 porcs) va générer des problèmes de salubrité publique sur les voies communales (déjections, urines, souillures, déchets agricoles) et que la commune n’a pas les moyens financiers et humains d’en assurer les nettoyages récurrents ainsi engendrés, le Conseil Municipal ne peut qu’être opposé à ce projet ;

- Considérant les multiples rapports parus ces dernières années sur les conditions de vie des animaux dans les exploitations de grande capacité, qui sont un maillon de la chaîne de la « malbouffe » qui elle-même génère des problèmes de santé majeurs, dans un territoire sous doté en solution médicale et abandonné par les services centraux de l’État ;

- Considérant que les risques environnementaux pris dans ce projet ne pourraient être couverts par les capacités financières du GAEC FRAYSSE-BOSREDON ;

- Considérant que les risques pris dans ce projet de pertes commerciales pour le secteur du tourisme ne pourraient être couverts par les capacités financières du GAEC FRAYSSE-BOSREDON

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur ce document et à verser sa délibération, approuvé à 6 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre, au registre de l’enquête publique, rappelant que les élus locaux sont les représentants démocratiques du peuple et qu’à ce titre ils doivent être entendus des services de l’État.

Les débats ont eu lieu avec sérénité et courtoisie et d’avis commun dépassent la compétence du Conseil municipal et renvoient à un choix de société.

9. Recrutement d’un adjoint technique

Les candidatures pour le recrutement d’un employé communal n’ont pas été nombreuses néanmoins celle de M. COSTA Manuel reste celle qui correspond le plus aux besoins de notre Commune. Il devrait prendre ses fonctions dès le mois de Septembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

Le Maire, La secrétaire,

Vincent ECHASSERIEAU Nathalie BOURDELAS