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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 08b budget ordures m e9nag e8res compte de gestion iso 8859 1 q
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 08b budget ordures m e9nag e8res compte de gestion iso 8859 1 q)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/04/2020
a Reçu en préfecture le 20/04/2020
Affiché le
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DtJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN,Robert NATALE, Cédric PERRIN, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOiJRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard VIATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER,Emmanuelle PY.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOtJRNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 28
Votants 31
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2 020-02-08C Budget Ordures Ménagères —Budget primitif 2020
Rapporteur :André HELLE
Vu le débat d'orientation budgétaire visé par le conseil communautaire du 6 Février 2020, Tic les restes à réaliser et les d~érents Nésultats,
Le Budget Primitif est voté paz• chapitre selon la réglementation de la M4 pour le budget annexe des ordures ménagères de la CCST.
Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du budget primitif 2020 et présentés lors du débat d'orientation budgétaire sont les suivants
2020-03-08C Budget ONI~-at~dget primitif 2020 Page I sur 4