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Compte-Rendu - 2025 5 07
Compte-Rendu - 2025 5 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 5 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ER
ID
: 009-210900320-20250514-2026_5_05-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
6
mai
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE,
PRÉSENTS
:
Mmes MM.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
5 05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
/
SERVICE
DE
RESTAURATION
DES
TERRAINS
EN
MONTAGNE
DE
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
-
CONVENTION
DE
SUIVI
DES
DISPOSITIFS
PARE
BLOCS.
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que
des
dispositifs
de
protection
pare-
blocs
ont
été
installés
dans
les
années
2005
à
2013
au
niveau
de
plusieurs
secteurs
urbanisés
de
la commune.
Il
précise
que
ces
dispositifs
doivent
faire
l’objet
d’un
suivi
périodique
et
régulier
permettant
de
s'assurer
qu'ils
conservent
pleinement
leurs
fonctions
de
protection
dans
la durée.
Il propose
de
confier
les
missions
de
suivi
de
ces
dispositifs
au
service
de
Restauration
des
Terrains
en
Montagne
(RTM)
par
convention
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
comprenant
les
missions
suivantes :
-
Mise
en
place
du
dispositif
de
suivi
dans
la
base
de
données
RTM
: préalable
indispensable
à
tout
projet
de
maintenance
qui
constitue
l’état
de
référence
(ou
point
zéro),
ce
dossier
sera
établi
à partir
des
DOE
produits
lors
des
travaux. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
21/05/2025
1D :
009-210900320-20250514-2025_5_05-DE
Rémunération
forfaitaire
de
1 000
€
HT
-
Visites
des
ouvrages
:
> _
Visites
périodiques
: de
chaque
dispositif
une
fois
par
an,
elle
permet
de
vérifier
que
les
ouvrages
sont
pleinement
fonctionnels
ainsi
que
de
programmer
d'éventuelles
opérations
de
maintenance.
Rémunération
forfaitaire
de
1 900
€ HT
>
Visites
particulières
: sera
effectuée
en
cas
d'évènements
impactant
un
ouvrage
ou
un
dispositif,
Rémunération
forfaitaire
de
1 900
€
HT
>
Visite
d'inspection
détaillée:
préconisée
tous
les
5
ans,
ce
sont
des
opérations
plus
lourdes,
la
visite
nécessite
un
contrôle
ouvrage
par
ouvrage
qui
nécessitera
des
reconnaissances
sur
cordes
sur
certains
ouvrages
en
falaise.
Rémunération
forfaitaire
de
7 000
€
HT
Monsieur
le
maire
précise
que
la
mission
débutera
par
une
visite
d'inspection
détaillée
des
différents
ouvrages
en
2025,
suivie
d'une
visite
périodique
de
2026
à
2028
et
d’une
visite
particulière
en
2029.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le service
du
RTM,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Décide
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la convention
correspondante
avec
le
service
du
RTM
de
l'Office
national
des
forêts.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
Www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les slgnatures
Ax-les-Thermes,
le 15
mal
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA