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Document publié le Mercredi 16 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B220518 P25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
NN M etz - METZ MÉTROPOLE = : HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 49 présents : 30 excusé(s) : 10 : 1 50
Date de convocation : 16 mai 2018 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 22 mai 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-05-22-BD-25 :
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, décision du maintien de la parité numérique et du recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Rapporteur : Monsieur Jean-François SCHMITT
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 portant délégation du
Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 15 septembre 2014 ayant pour objet "Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de Metz Métropole : maintien de la parité numérique entre les collèges des "représentants du personnel" et "employeur" et du recueil du vote du collège employeur",
VU la consultation des organisations syndicales en date du 23 avril 2018, CONSIDERANT qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer le nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail après consultation des organisations syndicales,
CONSIDERANT qu'au regard de l'effectif de Metz Métropole au 1° janvier 2018, il paraît nécessaire de modifier le nombre de représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
CONSIDERANT que la parité numérique et le recueil de l'avis du collège des représentants de l'administration par le Comité Technique et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail peuvent être prévus par délibération de la collectivité,
CONSIDERANT que pour développer le dialogue social, le maintien du paritarisme et le vote du collège employeur au sein de ces instances paraît nécessaire, ABROGE la délibération du Bureau du 15 septembre 2014 ayant pour objet "Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de Metz Métropole : maintien de la parité numérique entre les collèges des "représentants du personnel" et "employeur" et du recueil du vote du collège employeur",
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), à compter du prochain renouvellement des instances consultatives, soit le 6 décembre 2018,
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité au Comité Technique égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 6 membres titulaires et 6 membres suppléants,
DECIDE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité au Comité Technique, FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), à compter du prochain renouvellement des instances consultatives, soit le 6 décembre 2018, DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 6 membres titulaires et 6 membres suppléants,
DECIDE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 23 mai 2018
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180522-05-2018-DB25-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2018-DB25
mardi 22 mai 2018
Délibérations
Fixation du nombre de représentants du personnel
au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail, décision du
maintien de la parité numérique et du recueil de
l'avis des représentants de la collectivité
4.4 - Autres categories de personnels
Catherine DELLES
24/05/2018
057-200039865-20180522-05-2018-DB25-DE
ERDP25.pdf
24/05/18 13:58 En cours de création
24/05/18 13:59 En préparation Catherine DELLES
24/05/18 14:01 Reçu Catherine DELLES
24/05/18 14:03 En cours de transmission
24/05/18 14:03 Transmis en Préfecture
24/05/18 14:12 Accusé de réception reçu