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Document publié le Mardi 7 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B130519 P25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Protection de l'enfance, Justice et droit,
AA Met | METZ MÉTROPOLE = . HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 39 excusé(s) : 8 ° 0 50
Date de convocation : 7 mai 2019 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 mai 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-05-13-BD-285 :
Versement de subventions dans le cadre du Logement d'Abord.
Rapporteur : Madame Isabelle KAUCIC
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2017 de Metz Métropole prorogé pour deux ans par délibération du Conseil métropolitain du 26 mars 2018 et notamment sa fiche action n° 9 « Favoriser l'accès au logement des ménages les plus fragiles»,
VU le Plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022), VU la convention pluri-annuelle d'objectifs signée le 30 juin 2018 entre l'Etat et Metz Métropole qui prévoit notamment la mise en place d'actions innovantes à destination des grands marginaux, VU les conventions tripartites de 2018 prévoyant le versement des subventions dans le cadre des dispositifs d'intermédiation locative pour les personnes sortant d'institutions, VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2018 adoptant la feuille de route de Metz Métropole dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'abord ainsi que les dépenses correspondantes,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'expérimenter trois dispositifs visant à prévenir les ruptures des personnes sortant d'institutions dans le cadre du Logement d'abord,
CONFIRME l'attribution de subventions d'un montant total de 76 000 €, non soumis à la TVA, comme suit :
Porteur de projet Action Montant de la subvention
Etap'Habitat Intermédiation locative pour 7 jeunes 20 000 € sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
Comité Local pour le | Intermédiation locative dans le parc privé Logement Autonome des | pour 20 jeunes de 18 à 30 ans en milieu 28 000 € Jeunes (CLLAJ) ouvert
Association pour | Intermédiation locative pour 20 patients l'Accompagnement, le Mieux- | sortant de l'hôpital psychiatrique dans le être et le Logement des | parc social
Isolés (AMLI)
28 000 € Pour extrait conforme
Metz, le 14 mai 2019
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190513-05-2019-DB25-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2019-DB25
lundi 13 mai 2019
DE
Versement de subventions dans le cadre du
Logement d'Abord
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
15/05/2019
057-200039865-20190513-05-2019-DB25-DE
70_DE-25.pdf
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15/05/19 09:40
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu