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Déliberation - Deliberation 2022 031 Amenagement de la circulation et de demande de subvention au titre des amendes de police pour l annee 2022 visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 031 Amenagement de la circulation et de demande de subvention au titre des amendes de police pour l annee 2022 visee)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
11/05/2023
atutt«
Affiché
le
KR
NS
ID:
663-216302570-20220503-2022
091-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2022_031
Objet
de
la délibération
Aménagement
de
la
circulation
et
de
demande
de
subvention
au
titre
des
amèndes
de
police
pour
lannée
2022 Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15.
13
15
Date
de
la convocation
26
avril
2022
Date
d'affichage
10
mai
2022
Vote
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 10
mai
2022
Et Publication
ou
notification
du : 10
mai
2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
03
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
:
M.ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
GUILLAUME
Michelle
(en
retard
de
20
minutes),
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric,
M.
GAUTHIER
Samuel.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Monsieur
Etienne
MEGEMONT),
Mme
FINET
Hélène
(pouvoir
à
Madame
PLANEIX
Bernadette)
Absent
excusé
:
A été nommée)
secrétaire : Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Aménagement
de
la
circulation
et
de
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Etienne
MEGEMONT
Monsieur
Etienne
MEGEMONT
présente
les
aménagements
suivants :
+
Au
niveau
du
Monteillet
sur
la
route
D
553 :
limitation
de
la vitesse
à
50
km/h
sur
toute
la traversée
du
lieu-dit
+
Au
niveau
du
Bouchet
sur
la
route
des
Bruyères
: limitation
de
la
vitesse
à
50
km/h
+
Au
niveau
du
Pont
d'Olby
sur
la
rue
du
Sancy :
limitation
de
la
vitesse
à
50
km/h
du
rond-point
à l'entrée
du
bourg
°
Dans
l’ensemble
du
centre-bourg
: limiter
la
vitesse
à
30
km/h
+
installation
d'un
radar
pédagogique
sur
la
commune
au
niveau
du
cimetière
(possibilité
de
déplacement
sur
d'autres
zones)
+
À
l'intersection
de
la
route
de
Coheix
et
de
la
route
des
Combrailles
:
installation
d'un
panneau
STOP
e
À
l'intersection
de
la
rue
du
Puy
de
Dôme
et
de
la rue
de
l’église
: Installation
d'un
panneau
STOP
Monsieur
Etienne
MEGEMONT
indique
qu'à
la
suite
de
l'échange
avec
le
service
des
routes
du
Conseil
Départemental,
la
commune
n’est
pas
compétente
pour
fixer
les
modalités
de
circulation
au
niveau
du
Monteillet
et
entre
le
Pont
d'Olby
et
le
centre
bourg.
Cet
aménagement
est
de
la
compétence
du
Conseil
départemental.
Plusieurs
échanges
ont
lieu
sur
les
propositions
formulées
notamment
sur
le
STOP
envisagé
à
l'intersection
de
la rue
du
Puy
de
Dôme
et de
la
rue
de
l'église.
Monsieur
Etienne
MEGEMONT
indique
que
la
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
des
travaux
de
voirie
en
matière
de
sécurité
routière.
Pour
2022,
il est
proposé
de
financer
les
travaux
relatifs
aux
aménagements
décidés
préalablement. Le
montant
des
aménagements
est
évalué
à
5
499,75
€
HT
soit
6
599,70
€
TTC
-
ce
montant
intègre
la fourniture
de
panneaux,
de
peinture
au
sol,
d’un
radar
pédagogique. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2022
Affiché
le
ID
: 063-216302570-20220503-2022
031-DE
Le plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Fournitures
1
620,00
€ |
Amendes
de
police
2
749,88
€
Peinture
sol
+
MO
1
450,00
€ |
Autofinancement
2
969,87
€
Radar
pédagogique
1 869,75
€ |
FCTVA
879,96
€
MO
Installation
24h
560,00
€
TOTALHT
5 499,75
€
TOTAL
TTC
6 599,70
€ |
TOTAL
TTC
6 599,70
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
de
:
e
SOLLICITER
: une
subvention
d’un
montant
de
2
749,88
€
au
titre
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
pour
l’année
2022.
e
AUTORISER
: le
Maire
à
réaliser
les
démarches
administratives
pour
la
demande
de
subvention.
e
VALIDER
: les
aménagements
suivants
:
o
Limitation
de
la
vitesse
à 50
km/h
sur
la
route
des
Bruyères
o
Limitation
de
la
vitesse
à 30
km/h
dans
le
centre
bourg
o
installation
d’un
radar
pédagogique
sur
la
commune
au
niveau
du
cimetière
o
installation
d’un
panneau
STOP
à
l'intersection
de
la
route
de
Coheix
e
AUTORISER :
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
administratives
pour
la
réalisation
de
ces
aménagements
dès
l’acceptation
de
la
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
de
l’année
2022.
e
AUTORISER:
le
Maire
à
demander
au
Président
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
les
aménagements
suivants
:
o
Limitation
de
la
vitesse
à
50
km/h
du
rond-point
du
Pont
d’Olby
à
l’entrée
du
bourg
o
Limitation
de
la
vitesse
à
50
km/h
sur
toute
la
traversée
du
lieu-
dit
du
Monteillet
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER