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Déliberation - De libe ration 2024 037 Deliberation portant sur la demande de subvention dans le cadre des amendes de police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - De libe ration 2024 037 Deliberation portant sur la demande de subvention dans le cadre des amendes de police)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240604-2024
037-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024_037
Objet
de
la délibération
Délibération sur
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
portant
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
10
14
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
04
juin
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène
(arrivée
à
21h),
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:,
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Samuel),
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Mme
FINET
Hélène),
M.
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé
: M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Date
de
la
convocation
28
mai
2024
Date
d'affichage
11
juin
2024
Vote
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 11
juin
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 11
juin
2024
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2334-24
et
L.
2334-25
(loi
n°
96-142
du
21
février
1996),
, R.
2334-10
à 2334-12 ;
Vu
la
délibération
de
principe
du
Conseil
départemental
du
28
mars
2018 ;
Le
maire
rappelle
qu'une
dotation
de
l'État
est
attribuée
chaque
année
au
département
en
fonction
du
produit
des
amendes
de
police
de
l'année
N-1,
selon
les
modalités
définies
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
L'aide
financière
est
accordée
aux
communes
et
aux
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
proposant
des
opérations
entrant
dans
le
champ
des
articles
susvisés
et
particulièrement
des
opérations
d'aménagement
liées
à
la
sécurité
routière
et aux
aménagements
pour
les
transports
en
commun,
en
traverse
sur
route
départementale
ou
sur
la
voirie
communale.
Le
conseil
souhaite
faciliter
l'accessibilité
au
trottoir
en
face
de
La
poste
et
le
cheminement
piéton
le
long
des
deux
espaces
de
stationnement
situés
en
face
de
la
mairie
à
proximité
du
commerce
«
Vival
».
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’APPROUVER
la
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
la
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER