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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2019 024 du 20 mars 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2019 024 du 20 mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Animaux,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2019-024
PUBLIÉ LE 20 MARS 2019 Sommaire
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 relatif au renouvellement de la
commission d'information et de sélection des appels à projets sociaux (4 pages) Page 4
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2019-03-15-003 - ARÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2019-05 (4 pages) Page 9
63-2019-03-18-003 - ARRÊTÉ DDPP-STPRR-PTT 2019-03 (6 pages) Page 14
63-2019-03-13-002 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Dr William
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme
63-2019-03-18-001 - Arrêté DDT 63/SEA-2019/01 du 18 mars 2019 portant autorisation
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2019 (4 pages) Page 24
63-2019-03-11-010 - Arrêté n°19-00306 du 11 mars 2019 désignant les organisations
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63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central
63-2019-03-12-001 - Arrêté 2019-N-03 (3 pages) Page 40
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Saint-Jacques - modification (3 pages) Page 123
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1ere demande (3 pages) Page 127
63-2019-03-19-011 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Boulangeire Paul
Centre Jaude - 1ere demande (3 pages) Page 131
63-2019-03-19-012 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Centre Nautique
Pierre De Coubertin - modification (3 pages) Page 135
63-2019-03-19-008 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - discothèque O LILI
POP- 1ere demande (3 pages) Page 139
63-2019-03-19-004 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Maroquinerie Dalery
Le Brézet - modification (3 pages) Page 143
63-2019-03-19-007 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - tabac Le Pause Café -
modification (3 pages) Page 147
63-2019-03-19-006 - VIDEOPROTECTION AP Lempdes -LIDL - modification (3 pages) Page 151
63-2019-03-19-005 - VIDEOPROTECTION AP Royat - SNC Flore - modification (3
pages) Page 155
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2019-03-15-004 - CHMP ESUS (2 pages) Page 159
63-2019-03-19-001 - cresna agrément esus (2 pages) Page 162
63-2019-03-19-002 - hexa coop modification déclaration (2 pages) Page 165
63-2019-03-15-005 - JOB CHANTIER ESUS (2 pages) Page 168
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2019-03-15-001 - arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces animales
protégées (4 pages) Page 171
63-2019-03-15-002 - arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces animales
protégées (péril aviaire) (5 pages) Page 176
3 63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-003
Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 relatif au
renouvellement de la commission d'information et de
sélection des appels à projets sociaux Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 relatif au renouvellement de la commission d'information et de sélection des appels à projets sociaux
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 relatif au renouvellement de la commission d'information et de sélection des appels à projets sociaux 4 VU
VU
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Liberté » Égulité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
renouvelant la commission d'information
et de sélection d'appel à projet social
pour les projets autorisés par le Préfet du département du Puy-de-Dôme
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L 313-1-1 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 131 ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et
au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 relatif à la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des
familles ;
le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Anne-Gaëlle
BAUDOUIN-CLERC, en qualité de Préfète du Puy-de-Dôme :
l'arrêté préfectoral n° 18-02039 du 14 décembre 2018 portant délégation de
signature à Monsieur Didier COUTEAUD, Directeur départemental de la cohésion
sociale du Puy-de-Dôme, pour l'administration générale :
l'arrêté n° 15-00725 du 10 juillet 2015 portant composition de la commission de
sélection d'appel à projet social pour les projets autorisé par le préfet de
département ;
les arrêtés modifiant la composition de la commission de sélection d'appel à projet
social en date des 17 octobre 2016 et 5 décembre 2017 :
Sur proposition du Directeur départemental de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme ;
DDCS- Cité administrative - 2 Rue Pélissier - CS 40159 - 63034 Clermont-Ferrand cedex
Tel : 04 73 14 76 00 - Fax : 04 73 14 76 01
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 relatif au renouvellement de la commission d'information et de sélection des appels à projets sociaux 5 ARRÊTE :
ARTICLE 1°;
L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 (N°15-00725) fixant la composition de la commission
de sélection d'appel à projet social ainsi que les arrêtés modificatifs des 17 octobre 2016 et 5
décembre 2017 sont rapportés.
ARTICLE 2 :
En application de l'article R 313-1 du code de l'action sociale et des familles, il est institué
auprès de la préfète du Puy-de-Dôme une commission d'information et de sélection d'appel
à projet social, pour l'autorisation des projets relevant de sa compétence.
Il s’agit d'établissements et services mettant en œuvre notamment des mesures de
protection judiciaire des majeurs, des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget
familial, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), des centres
provisoires d'hébergement (CPH), les foyers de jeunes travailleurs et des services en charge
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
La commission d'information et de sélection des projets sociaux, vaut pour les
établissements et services relevant de la compétence d'autorisation de l'Etat.
Elle est composée comme suit :
A - Sont membres avec voix délibérative :
1 - Représentant l'Etat (autorité d'autorisation) :
- Madame la Préfète du Puy-de-Dôme, Présidente, ou son représentant,
- Monsieur Didier COUTEAUD, Directeur départemental de la cohésion sociale du
Puy-de-Dôme (titulaire), ou son représentant, Madame Cécile CIVARD,
conseillère technique en service social à la Direction départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme (suppléante),
- Monsieur Loïc MILARD, responsable de l'Unité Protection et Droits au sein du
Pôle Développement des Solidarités à la Direction départementale de la
Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme (titulaire) et Monsieur Simon RODIER
(suppléant),
- Monsieur le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-
de-Dôme ou son représentant,
2 - Représentant les usagers :
* Représentant(s) d'association(s) participant à l'élaboration du plan départemental
d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) :
- Madame Françoise REMUZON, titulaire, (Directrice du foyer de jeunes
travailleurs et résidence sociale Le Phare à Clermont-Ferrand),
Monsieur Dominique MOUSSIERE, suppléant (Directeur du foyer de jeunes
travailleurs et résidence sociale Corum Saint-Jean à Clermont-Ferrand),
* Représentant(s) d'association(s) ou personnalité(s) œuvrant dans le domaine de la
protection judiciaire de l'enfance :
- Madame Isabelle DUBOIS, titulaire, (Présidente de l'ADSEA),
Monsieur Didier COMTE, suppléant, (Directeur ADSEA),
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 relatif au renouvellement de la commission d'information et de sélection des appels à projets sociaux 6 3
* Représentant(s) d’association(s) de la protection judiciaire des majeurs ou d'aide à la
gestion du budget familial :
: Madame Sylvie DUGAT, titulaire, (Directrice Croix-Marine Auvergne Rhône
Alpes),
Monsieur Eric CHASTRETTE, suppléant, (Chef de service à la Croix-Marine
Auvergne Rhône Alpes),
= Monsieur Matthieu VALENSI, titulaire (directeur général de l'UDAF Puy-de-
Dôme),
Madame Sandrine COLAS-BAYLE, suppléante (Cheffe de service du Pôle
famille à l'UDAF Puy-de-Dôme)
B - Sont membres avec voix consultative :
* Représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes
morales gestionnaires des établissements et service sociaux :
= Monsieur Michel DUMERGUE, titulaire, représentant de la Fédération des
acteurs de la solidarité (FAS) :
- Madame Julie ARNAUD-LEYNAUD, titulaire ou son représentant au titre de
l'URIOPSS :
ARTICLE3 :
Le mandat des membres à voix délibérative est de trois ans à compter de leur désignation
initiale. Il est renouvelable.
Il en est de même pour les membres à voix consultative représentant les unions, fédérations
ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et
services sociaux.
Un suppléant est désigné pour chaque tutélaire permanent.
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article R 313-1 (lil) du code de l'action sociale et des familles, seront
désignées par le président de la commission, dans le domaine de l'appel à projet
correspondant :
- deux personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le
domaine de l'appel à projet correspondant ;
= au plus deux représentants d'usagers ;
- au plus quatre personnels des services techniques, comptables ou
financiers de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
Ces membres seront désignés par courrier pour chaque domaine d'appel à projet relevant
de la compétence de Madame la Préfète.
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 relatif au renouvellement de la commission d'information et de sélection des appels à projets sociaux 7 ARTICLE 5 :
La commission d'information et de sélection d'appel à projet social est réunie à l'initiative de
son président.
ARTICLE6 :
La commission d'information et de sélection d'appel à projet social dispose d'un rôle
consultatif. Elle procède à l'examen et au classement des projets.
Le président est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
ARTICLE 7 :
Les modalités de fonctionnement de la commission d'information et de sélection d'appel à
projet social, sont définies par les décrets susvisés.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 9 :
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63000 Clermont-Ferrand, dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 10 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture et M. le Directeur départemental de la
cohésion sociale du Puy-de-Dôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le Q MARS 2019
La Préfète fu Puy-de-Dôme,
Anne-Gaëlle BAUDOUIN
63_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-003 - Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 relatif au renouvellement de la commission d'information et de sélection des appels à projets sociaux 8 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme
63-2019-03-15-003
ARÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2019-05
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2019-05
réglementant la circulation sur l’autoroute A71 au droit du diffuseur n°13 de Riom – les nuits du
20 et 21 mars 2019
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-003 - ARÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2019-05 9 EX = a À Liberté + Égalité + Fraternité \\ \Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ds A PUY-DE-DOME LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2019-05
réglementant la circulation sur l’autoroute A71 au droit du diffuseur n°13 de
Riom - les nuits du 20 et 21 mars 2019
LE PRÉSIDENT du CONSEIL LA PRÉFÈTE DU PUY DE DÔME DEPARTEMENTAL du PUY-DE-DÔME OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n°73-1074 du 3 décembre 1973
relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre1, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de
chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et
Autoroutes ;
VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrête Permanent du 24 mai 2017 d'Exploitation Sous Chantier dans le Puy-de-Dôme pour les
autoroutes A71, A710W et A75 (PR 0 à 10+475);
Vu l'arrêté permanent n°AP16DG02 conjoint entre le Conseil Départemental 63, le Maire de
Combronde, le Maire de Davayat et le Maire de saint-Bonnet-près-Riom, en date du 22 janvier
2018, règlementant la circulation des véhicules de plus de 7.5 T sur la RD 2144 entre les PR 0 et
11+200 (de Riom à Combronde) ;
Vu l'arrêté en date du 23 mars 2012 du Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme,
portant nomination de Mr Jean Louis ESCURET en qualité de Directeur Général des Services du
Conseil Départemental, à compter du 1°’ avril 2012 ;
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-003 - ARÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2019-05 10 Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 05 Décembre 2017 donnant
délégation de signature à Monsieur Michel Miolane, Directeur Général des services du Conseil
Départemental, Directeur Général des Routes de la Mobilité et du Patrimoine :
Vu l'arrêté n°2018-01997 du 10 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Gilles
Brunati, Directeur Départemental Interministériel de la Direction Départementale de la Protection
des Populations du Puy de Dôme ;
Vu l'arrêté n°DDPP/DIR-2018-236 du 12 décembre 2018 portant délégation de signature de M.
Gilles Brunati Directeur Départemental de la Protection des Populations, à certains de ses
collaborateurs ;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2019 ;
Vu le dossier d'exploitation présenté par APRR ;
Vu la demande d'APRR - Direction Régionale Paris — en date du 13/02/2019 ;
Vu l'avis DGITM/GRN/GCA2 du 14/02/2019 ;
Vu l'avis du PA de Riom en date du 17/02/2019 ;
Vu l'arrêté municipal du Maire de Combronde, levant temporairement l'interdiction des véhicules
de plus de 7.5 T dans la traversée de dons agglomération en date du 18/02/2019 ;
Vu l'avis du Maire de Davayat levant temporairement l'interdiction des véhicules de plus de 7.5T
dans la traversée de dons agglomération en date du 26/02/2019 ;
Vu l'avis du Maire de Saint-Bonnet-Près-Riom levant temporairement l'interdiction des véhicules
de plus de 7.5 T dans la traversée de dons agglomération en date du 19/02/2019 ;
Vu l'avis de Clermont Auvergne Metropole en date du 07/03/2019 :
ARRÊTENT
Article 1
Pour permettre les travaux de reprises d'enrobés au niveau du diffuseur n°13 de Riom-— autoroute
A71 -, la circulation sera réglementée du mercredi 20 mars - 20h00 au vendredi 22 mars 2019 —
06h00, conformément aux articles suivants.
Article 2-fermeture du diffuseur 13 de riom
Le diffuseur n°13 de Riom (A71) sera fermé, en entrée et en sortie, dans les 2 sens de
circulation les nuits suivantes :
- Nuit du mercredi 20 mars — 20h00 au jeudi 21 mars 2019 — 06h00
- Nuit du jeudi 21 mars — 20h00 au vendredi 22 mars 2019 — 06h00
Article 3-déviations
Des déviations seront associées à ces fermetures :
” Pour les usagers circulant sur A71 et désirant se rendre à Riom :
> en provenance de Paris : sortir au diffuseur n°12.1 de Combronde puis suivre les
RD2144 et RD2009, jusqu'au droit du diffuseur n°13 de Riom.
> en provenance de Clermont-Ferrand : quitter l'A71 au diffuseur n°14 de Gerzat puis
suivre les RD402 et 2009, jusqu'au droit du diffuseur n°13 de Riom.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-003 - ARÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2019-05 11 “ Pour les usagers désirant accéder à l'A71 au diffuseur n°13 de Riom :
© pour la direction de Paris : suivre les RD 2009 et RD 2144 jusqu’au diffuseur n°12.1 de
Combronde
© pour la direction de Clermont-Ferrand : suivre les RD2009 et 402 jusqu’au diffuseur
n°14 de Gerzat
L'interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 T sur la RD 2144 entre les PR 0 et
11+200 sera levée pendant la durée de la déviation (voir article suivant).
Article 4-levée d'interdiction PL
L'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandise dont le PTAC ou PTRA est
supérieur à 7.5 tonnes, sur la RD 2144 sur les portions situées hors agglomération entre les PR 0
et 11+200 (entre Riom et Combronde) est levée temporairement pendant l’utilisation de la RD2144
comme itinéraire de déviation.
Le présent article complète les levées d'interdictions temporaires aux véhicules de plus de 7.5 T
dans la traverses des 3 agglomérations de Davayat, St-Bonnet-près-Riom et Combronde.
Article 5-reports
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les travaux
pourront être reportés à des nuits de la semaine 13/2019 — hors week-end.
Article 6
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 7
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au
manuel du chef de chantier édité par le SETRA.
La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation
temporaire du chantier.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les
panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
Article 8
La mise en œuvre et le maintien de la signalisation, pendant toute la durée des travaux, seront à la
charge d'APRR - District d'Auvergne.
Article 9
Le délai de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS
90129 63 033 Clermont-Ferrand, est de 2 mois à compter de la date de signature du présent
arrêté.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 10
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme,
Monsieur le Général, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-003 - ARÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2019-05 12 Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur Régional Paris de la société APRR,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Puy de Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes
à BRON (Rhône)
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 MARS ZU1ÿ Clermont-Ferrand, le { 3 MARS 2019
La Préfète Vaui Le Préside qu Conseil Départemental, Le Direkteur ces Routes, Pour le Préfet
Le Dire: ” se gation Nicolaf| MORISSET MEUGUT Déperiemental adjoint
de la Protoc+ Qpuiations
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-003 - ARÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2019-05 13 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme
63-2019-03-18-003
ARRÊTÉ DDPP-STPRR-PTT 2019-03
ARRÊTÉ DDPP-STPRR-PTT 2019-03
portant autorisation de circulation de petits trains touristiques dans l'agglomération de
Clermont-Ferrand, dans le cadre de la Journée Européenne de la Créativité Artistique
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-003 - ARRÊTÉ DDPP-STPRR-PTT 2019-03 14 Liberté » Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA ARRÊTÉ DDPP-STPRR-PTT 2019-03 PROTECTION DES POPULATIONS
portant autorisation de circulation
SERVICE TRANSPORT ET PREVENTION DES RISQUES de petits trains touristiques
ROUTIERS dans l'agglomération de Clermont-Ferrand,
dans le cadre de
la Journée Européenne de la Créativité
Artistique
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 :
Vu l'arrêté du 4 Juillet 1972 modifié le 29.07.1997 relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
Vu l'arrêté du 04 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment l'article 13
relatif à l'accompagnement et escortes des convois ;
Vu l'arrêté n°2018-01997 du 10 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Gilles
Brunati, Directeur Départemental Interministériel de la Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy de Dôme ;
Vu l'arrêté n°’DDPP/DIR-2018-236 du 12 décembre 2018 portant délégation de signature de M.
Gilles Brunati Directeur Départemental de la Protection des Populations, à certains de ses
collaborateurs ;
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier
de personnes sous le numéro de licence 2015/83/0000487, valable jusqu’au 31/12/2020 ;
Vu les procès-verbaux de visites techniques initiales ;
Vu les procès-verbaux de visites de contrôles techniques délivrés le 29/01/2019 :
Vu la demande de la Direction de la Culture de Clermont-Ferrand, en date du 28 février 2019 ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif aux itinéraires demandés ;
Vu l'autorisation du maire d'Aubière (trajet à vide de voyageur) en date du 07 mars 2019 ;
Vu la convention de partenariat établie entre la Ville de Clermont-Ferrand et la SAS Saby,
portant sur la mise à disposition, avec chauffeur, d’un petit train touristique, sur un itinéraire et
un horodatage spécifique ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.00
Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-003 - ARRÊTÉ DDPP-STPRR-PTT 2019-03 15 ARTICLE 1
La S.AS. Saby-Attractions-Animations-Loisirs, 56, rue des Varennes 63170 Aubière, est
autorisée à mettre en circulation les seuls petits trains touristiques définis à l'article 2,
sur les seuls itinéraires décrits dans l'article 3, sur les seules périodes définies à
l’article 4.
ARRÊTE
ARTICLE 2 - Constitution des petits trains touristiques :
Les petits trains touristiques sont constitués des ensembles suivants :
à Véhicule | immatriculation re puissance N° identification marque genre
£ tracteur DG-834-DA Ill 8 VF9IL5D2AXEX637008 PRAT VASP S | Remorque | DG-919-DA VFAWCO3XBEX637001 PRAT REM S LRemorque |” DG-868-DA VFAWCO3XBEX637002 PRAT REM Remorque | DG-949-DA VFIWCO3XBEX637003 PRAT REM
N | Véhicule | immatriculation Pr puissance N° identification marque genre 2 Ê tracteur DY-801-VS Il 7 CV VF9IL1D2AX3X637006 PRAT VASP
S | Remorque | DY-765-VS VFIOWP03XPXX637001 PRAT RESP
S LRemorque | DY-686-VS VFIAWP03XPXX637002 PRAT RESP
Remorque | DY-732-VS VFAWP03XPXX637003 PRAT RESP
É Véhicule | immatriculation pe puissance N° identification marque genre
Ê tracteur DY-660-VS il 7 Cv VF9L1D2AXXX637007 PRAT VASP S | Remorque | DY-632-VS VFIOWP03XCXX637005 PRAT RESP 5 LRemorque | DY-613-VS VF9OWP03XCXX637004 PRAT RESP Remorque | DY-574-VS VFIOWP03XCXX637006 PRAT RESP
+ | Véhicule | immatriculation Ge puissance N° identification marque genre ©
È tracteur DM-717-GS II 9 cv VF9ILSD2AXEX637016 PRAT VASP
S Remorque | AB-815-DH VFIWP03XB9X637013 PRAT REM
ï |Remorque | AB-828-DH VF9WP03XB9X637014 PRAT REM
Remorque | AB-838-DH VF9WP03XB9X637015 PRAT REM
w | Véhicule | immatriculation pris puissance N° identification marque genre O
Ê tracteur BV-773-CA II 7 cv VF9ILID2AXYX637014 PRAT VASP
S Remorque | BS-055-QS VFOWP03XCYX637010 PRAT REM
S |Remorque | _BS-110-QS VFOWP0O3XCYX637011 PRAT REM
Remorque | BS-155-QS VF9WP0O3XCYX637012 PRAT REM
ARTICLE 4 — Dates
Cette autorisation est valable :
e le jeudi 21 mars 2019, entre 11h et 21h, selon le détail de circulation précisé à l’article 4.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-003 - ARRÊTÉ DDPP-STPRR-PTT 2019-03 16 ARTICLE 4 - Le parcours autorisé :
Le parcours ci-dessous n'est autorisé que sous réserve d'une modification de la
réglementation de la circulation dans la rue Verdier-Latour (voir article 7).
e Les points d'arrêt :
Place de la Victoire (départ)
Artistes en résidence (11 rue de la Rochefoucault)
Les Ateliers (228 rue Jean Mermoz)
La Tôlerie (10 rue de Bien-Assis)
e Le parcours :
Parcours à vide de voyageur entre les locaux de l’entreprise Saby et la
Place de la Victoire (entre 11h00 et 13h00) :
Rue de Varenne
avenue du Roussillon
avenue de la Margeride
avenue des Landais
Boulevard Lafayette
Cours Sablon
Boulevard Trudaine
place Delille
rue du Port
rue Pascal
rue Terrail
place de la Victoire
13h-16h : lepetit train est stationné place de la Victoire
: départ place de la Victoire
Place de la Victoire
place Edmond Lemaigre
rue Verdier Latour
Rue Boirot
rue Saint Herem
rue Philippe Marcombes
rue des Grands Jours
rue du Terrail
place de la Victoire
rue Massillon
rue Grégoire de Tours
Place Michel de l'Hospital
Cours Sablon
Boulevard Lafayette
Boulevard Léon Malfreyt
Rue Lagarlaye
Rue Eugène Gilbert
Rue Gourgouillon
Boulevard Aristide Briand
Rue de la Rochefoucault
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-003 - ARRÊTÉ DDPP-STPRR-PTT 2019-03 17 16h30 - 17h00 : Arrêt 20 min sur le parking entre la rue de la Rochefoucault
et la rue de l'étang
17h : départ de la rue de la Rochefoucauit :
— Rue du 8 mai 1945
— Boulevard Pasteur
— Boulevard François Mitterand
— Avenue Vercingétorix
— Rue Ballainvilliers
— Rue du Maréchal Joffre
— Avenue Carnot
— Rue Auguste Audollent
— Rue de Billom
— Avenue Albert et Elisabeth
—- Avenue de l’Union Soviétique
— Rue Auger
— Rue du ressort
— Rue des gravanches
— Rue du Dr Bailly
— Avenue Jean Mermoz
17h45 - 18h30 : Arrêt 40 min sur le parking du 228 av Mermoz
18h30 :départ de l'avenue Mermoz:
— rue du Pré la reine
— Avenue Michelin
— Place des Carmes
— Bd Dumas,
— place Gilbert Perrier
— Rue de Bien-Assis
Fin du parcours public à 19h30
19h45 : départ pour le retour à vide vers les locaux de l’entreprise à Aubière
— Rue du Dr Nivet
— Place Gilbert Perrier
- Boulevard Jean-Baptiste Dumas
— Avenue d'Italie
— Place de l’'Esplanade
— Avenue Carnot
— Rue Anatole France
— Rue d'Herbet
— Bd Jean Moulin
— Bd Robert Schuman
— Rue des Sauzes
— Rue de l'Industrie
— Rue des Varennes
ARTICLE 5-véhicule d'accompagnement
Les trajets aller et retour entre le lieu de dépôt de l'entreprise et le circuit touristique seront
sécurisés par un véhicule d'accompagnement conformément à la législation des transports
exceptionnels.
Le trajet touristique (avec voyageurs) sera de même suivi (ou précédé selon la situation) par un
véhicule pour en assurer la visibilité et la sécurité.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-003 - ARRÊTÉ DDPP-STPRR-PTT 2019-03 18 ARTICLE 6
Toutes les prescriptions relatives aux réglementations en cours, y compris municipales, devront
être appliquées.
ARTICLE 7-réglementation de la circulation de la rue Verdier Latour
La réglementation de la rue Verdier Latour n'autorise pas en l'état la circulation dans le sens dans
le sens Place Edmond Lemaigre-rue Boirot. Elles devra être modifiée, ainsi que la signalisation en
place, afin de permettre la circulation des petits trains touristiques.
Une copie de l'arrêté temporaire modifiant cette réglementation de la circulation devra parvenir à la
Direction Départementale de la Protection des Populations (Pôle Sécurité Routière) avant la date
d'exploitation.
Sans modification de le réglementation (et de la signalisation en place) pour mise en
conformité, le présent arrêté sera nul et non avenu.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Clermont-Ferrand et Aubière par l'autorité
administrative.
Le présent règlement sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy
de Dôme.
ARTICLE 9
Le délai de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
CS 90129 63 033 Clermont-Ferrand, est de 2 mois à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 10
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Puy de Dôme,
M. le Maire de Clermont-Ferrand,
M. le Maire d'Aubière,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
M. le Directeur Départemental de la Direction de la Protection des Populations,
M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL),
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont
deux ampliations seront adressées à la S.a.s. Saby-Attractions-Animations-Loisirs.
Fait à Clermont-Ferrand, le j 8 MARS AW
Pour le Préfet, |
La. Préfètesar- h Le Directeur Je rental adjoint
de la Proieci
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-003 - ARRÊTÉ DDPP-STPRR-PTT 2019-03 19 6102/£0/T2 2j anbnsiuno ue yod npauesaun 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-003 - ARRÊTÉ DDPP-STPRR-PTT 2019-03 20 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme
63-2019-03-13-002
Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Dr
William CLAUDE
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-13-002 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Dr William CLAUDE 21 BE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DU PUY DE DOME
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPAE/2019 N°058
ATTRIBUANT L’'HABILITATION SANITAIRE à Monsieur CLAUDE William
LA PREFETE DU PUY DE DOME
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 4980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la préfète du Puy de Dôme - Madame Anne
Gaëlle BAUDOUIN CLERC ;
VU la demande présentée par Monsieur William CLAUDE né le 02/07/1991 et possédant son domicile
professionnel administratif à COURNON D'AUVERGNE ;
CONSIDERANT que Monsieur William CLAUDE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué
pour une durée de cinq ans à :
Monsieur William CLAUDE
vétérinaire administrativement domicilié à COURNON D'AUVERGNE
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de
l'activité exercée, auprès du préfet du PUY DE DOME, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Monsieur William CLAUDE, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-13-002 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Dr William CLAUDE 22 Article 4
Monsieur William CLAUDE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par :
* un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme
* un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'agriculture
* un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 7
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy de Dôme et le Directeur Départemental en charge de la
Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publier au Recueil des actes administratifs de ie Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 13 mars 2019
LA PREFEÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-13-002 - Arrêté Préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Dr William CLAUDE 23 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-03-18-001
Arrêté DDT 63/SEA-2019/01 du 18 mars 2019 portant
autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de
production de maïs semence pour l'année 2019 Arrêté DDT 63/SEA-2019/01 du 18 mars 2019 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de maïs semence pour l'année 2019
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-001 - Arrêté DDT 63/SEA-2019/01 du 18 mars 2019 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de maïs semence pour l'année 2019 24 E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N° DDT 63/SEA-2019/01
é
É
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de
maïs semence pour l’année 2019
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi du 11 octobre 1941 sur l'organisation du marché des semences, graines et plants, complétée et
modifiée par la loi du 2 août 1943 relative au renforcement du contrôle de la production et du marché des
semences, graines et plants ;
le décret du 24 février 1942 instituant le Comité Technique permanent de la sélection des plantes
cultivées ;
le décret n° 62-585 du 18 mai 1962, relatif au Groupement National Interprofessionnel des Semences
(G.N.LS.) ;
la loi du 22 décembre 1972 relative à la création des zones protégées pour la production de semences ou
plants ;
le décret n° 73-473 du 14 mai 1973 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1972 :
les arrêtés de Monsieur le Ministre de l'Agriculture du 9 décembre 1974 portant création de la zone
protégée de production de maïs semence n° 1 — Puy-de-Dôme -— et des 17 mars 1977, 2 juin 1978, 24
décembre 1981, 28 janvier 1982, 9 mai 1985 et ler décembre 1988 portant extension de cette zone ;
l'arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU, Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme ;
l'arrêté préfectoral n°18-02035 du 14 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur
Armand SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
la liste des demandeurs d'une autorisation de semis de maïs consommation, déposée à la direction
départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-001 - Arrêté DDT 63/SEA-2019/01 du 18 mars 2019 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de maïs semence pour l'année 2019 25 ARTICLE 1° :
ARRÊTE
Sont autorisés à effectuer des cultures de maïs consommation dans la zone de protection des maïs semence tous les
agriculteurs en ayant fait la demande pour la campagne 2019 à la direction départementale des territoires du Puy-
de-Dôme et ce, sur les parcelles énumérées dans leur demande, à l’exception de :
NOM ET ADRESSE AGRICULTEUR ÉIEU-DIT SECTION
COMMUNE ARTONNE
MR GRAVIER Sébastien
Bicon
63460 ARTONNE
Le Pré 19
COMMUNE LE BROC
MR OMBRET GREGORY
Brossel
63500 LE BROC
Brossel ZG 07
COMMUNE NONETTE
MR BERNARDO ALEXANDRE
Plaisir
63340 NONETTE
Plaisir
Grimaud ZA
2-3-4
88a
COMMUNE ST BONNET PRES RIOM
Mr LEGAY Didier
1 rue de Chatel
63200 PROMPSAT
Le Beat 0104-0105-0106-
0109
COMMUNE THUÜRET
MR BOROT MARCEL
7 rue Pré du Moulin
63260 THURET
La Martre
Pouzaret
YE 77
94
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-001 - Arrêté DDT 63/SEA-2019/01 du 18 mars 2019 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de maïs semence pour l'année 2019 26 ARTICLE 2 :
Sont autorisés à effectuer des cultures de maïs consommation dans la zone de protection des maïs semence deux
agriculteurs en ayant fait la demande pour la campagne 2019 à la direction départementale des territoires du Puy-
de Dômes et ce, sur les parcelles énumérées dans leur demande sous réserve de la mise en place des mesures
d’isolement par rapport aux parcelles de maïs semence sur les communes suivantes :
SOUS NOM ET ADRESSE AGRICULTEUR LIEU-DIT SECTION N° RESERVE
COMMUNE NONETTE Respect
MR BERNARDO ALEXANDRE accord L Vazerat ZB 155-156-157 isolement du
Plaisir semencier 63340 NONETTE
COMMUNE VASSEL Pan bas ZD 56 Respect
accord
MR DURAND GILLES isolement du semencier
19 bis rue du Général d’Orcet
Respect
PHAHORCE Les Hautes Littes ZI 12 accord isolement du
semencier
ARTICLE3 :
Les demandes d'autorisation d'ensemencement, objet du présent arrêté, peuvent être consultées à la direction
départementale des territoires du Puy-de-Dôme.
ARTICLE À :
Madame la Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme et Monsieur le Directeur départemental des
territoires du Puy-de-Dôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifs de
l’État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 8 MARS 21019
La Préfète,
pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
la Directri ementale adjointe,
uelle DUPUY
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-001 - Arrêté DDT 63/SEA-2019/01 du 18 mars 2019 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de maïs semence pour l'année 2019 27 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-18-001 - Arrêté DDT 63/SEA-2019/01 du 18 mars 2019 portant autorisation de cultiver du maïs consommation en zone de production de maïs semence pour l'année 2019 28 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-03-11-010
Arrêté n°19-00306 du 11 mars 2019 désignant les
organisations syndicales à vocation générale d'exploitants
agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes
et commissions
Arrêté n°19-00306 du 11 mars 2019 désignant les organisations syndicales à vocation générale
d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes et commissions
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-11-010 - Arrêté n°19-00306 du 11 mars 2019 désignant les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes et commissions 29 EF EE, À Ltherté = Égatiré « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU PUY.D ARRÊTÉ N°
19-00306
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ N°
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE désignant les organisations syndicales à
vocation générale d’exploitants agricoles
habilitées à siéger au sein de certains
organismes et commissions
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
- Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R514-37 et R514-40 relatifs à la
représentation des organisations professionnelles d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou
commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture ;
- Vu la loï n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, notamment son article 2 :
- Vu les résultats des élections de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme proclamés les 6 et 7 février 2019 :
- Considérant la nécessité de réviser la liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants
agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes et commissions suite aux résultats de ces élections |
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur départemental des territoires du Puy-
de-Dôme,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Dans le département du Puy-de-Dôme, sont habilitées à siéger dans les comtmissions, comités
professionnels ou organismes mentionnés au 1 de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation
agricole susvisée, selon les modalités fixées par les dispositions régissant ces structures, les organisations
syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles suivantes :
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du Puy-de-Dôme,
11 allée Pierre de Fermat — 63170 AUBIÈRE,
- Jeunes agriculteurs du Puy-de-Dôme,
11 allée Pierre de Fermat — 63170 AUBIÈRE,
- Confédération paysanne du Puy-de-Dôme,
Maison des paysans — Avenue de l’Europe — Site de Marmilhat — 63370 LEMPDES,
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-11-010 - Arrêté n°19-00306 du 11 mars 2019 désignant les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes et commissions 30 - Coordination rurale du Puy-de-Dôme,
Starmeeting-Parc technologique — 28 rue Jean Claret — 63000 CLERMONT-FERRAND,
- Mouvement de défense des exploitants familiaux du Puy-de-Dôme,
Le Serindat, 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 13/00410 du 5 mars 2013, désignant les organisations syndicales à
vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes et commissions, est
abrogé.
ARTICLE3 : La Secrétaire générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur Départemental des
Territoires du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, tel Î MARS 2019
La Préfète,
-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-11-010 - Arrêté n°19-00306 du 11 mars 2019 désignant les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes et commissions 31 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-03-04-008
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur
place (Anah)
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-04-008 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (Anah) 32 Agence
nationale ansh
del'habitat
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
(Dossiers Anah de subvention et conventionnement)
DÉCISION n° 04- 2019
Vu les articles L.321-1, L. 321-4 et L. 321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la décision 01-2019 du 07 janvier 2019 de désignation du délégué adjoint de l'Agence et de délégation
de signature,
Vu la décision n°02-2018 du 07 janvier 2019 de subdélégation de signature du délégué adjoint de
l'Agence,
Monsieur Armand SANSÉAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
DÉCIDE :
Dans le département du Puy-de-Dôme,
- Mme PONAMALÉ Léonard (chef de bureau),
- Mme VALLET Marie-France (adjointe au chef de bureau),
- Mme CASTEL Chantal (instructrice),
- Mme GRANDON-CLADEL Guylaine (instructrice),
- Mme LE POGAM Laurence (instructrice),
- Mme BRACON Martine (instructrice),
- Mme THOMAS Virginie (chargée de mission lutte contre l'habitat indigne),
- Mme MASNIERES Elodie {chargée de mission habitat privé),
- M. COUPAT Eric (agence Val d'Allier Sancy),
- M. DUBOURGNON Jean-Michel (agence Combraille Nord Limagne),
- M. DUMONTEIL Paul Henri (agence Livradois Forez),
- Mme ROY Martine (agence Livradois Forez),
- Mme MATHEY Valérie (assistante, instructrice).
sont désignés pour effectuer les contrôles sur place, consécutifs à une demande de leur supérieur
hiérarchique portant sur un logement privé sollicitant ou ayant bénéficié d'une subvention de l'Anah ou
d'un conventionnement locatif.
Fait à Clermont-Ferrand, eu mars 2019
Armand SANSÉAU
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-04-008 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (Anah) 33 DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
NOM ET QUALITÉ TYPE DE SIGNATURE # à c —
Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale EA/\/ adjointe des territoires du Puy-de-Dôme { né F d
Mme Lisa WILLIAMS, chef du service habitat et
rénovation urbaine
M.Julien PITTION, adjoint à la cheffe du service 27 habitat et rénovation urbaine
M. Léonard PONAMALÉ, chef du bureau APPLHI CT
Mme Marie-France VALLET, adjointe du chef du bureau ul APPLHI
ce
Mme Chantal CASTEL, instructrice
Madame Martine BRACON instructrice
A
Mme Guylaine GRANDON-CLADEL, instructrice CE
Mme Laurence LE POGAM, instructrice e
Mme Elodie MASNIERES chargée de mission habitat 1 + D privé ET
Mme Valérie MATHEY, assistante administrative, MT instrutrice.
Le: (0 4 MARS 2019
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-04-008 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (Anah) 34 63_DDT_Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme
63-2019-03-04-009
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint
de l'Agence
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-04-009 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence 35 Agence
natlonale ah
del'habitat
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence
DÉCISION n° 03-2019
Monsieur Armand SANSÉAU, délégué adjoint de l'Anah dans le département du Puy-de-Dôme, en vertu de la décision n°01-2019 du 07 janvier 2019,
DÉCIDE :
Délégation est donnée à Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale adjointe des territoires du Puy-de-
Dôme, aux fins de signer, tous types d'actes, de documents, de décisions et de conventions prévus par la décision n°
n°01-2019 du 07 janvier 2019
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Lisa WILLIAMS, cheffe du service habitat et rénovation urbaine de la DDT du Puy-
de-Dôme, et Monsieur Julien PITTION, adjoint à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine, et en leur
absence, à Monsieur Léonard PONAMALÉ, chef du bureau amélioration du parc privé et lutte contre l'habitat indigne de la DDT du Puy-de-Dôme, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
< tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux
bénéficiaires mentionnés aux Ii! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation
(humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées
et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions :
< tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes
d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
« la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place.
< tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et documents administratifs
relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes,
au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux |
et | de l'article R. 321-12 du code de ia construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du
délégué telles que définies par les règles en vigueur :
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-04-009 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence 36 la notification des décisions attributives de subvention dans la limite d'un montant de 7000€ et pour les seuls
dossiers qui n'ont pas fait l'objet d'un avis défavorable de la commission locale d'amélioration de l'habitat ;
la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés — FART- (programme « Habiter mieux »).
P itoire de le :
tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à la délégation locale de l'Anah aux termes de la convention signée le 6 mars 2015 en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des
subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée le 6 mars 2015 en application de l'article L. 321-1-1.
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et
de l'habitation, délégation est donnée à Madame Lisa WILLIAMS, cheffe du service habitat et rénovation urbaine de la DDT du Puy-de-Dôme, et à Monsieur Julien PITTION, adjoint à la cheffe du service habitat et rénovation urbaine, et
en leur absence à Monsieur Léonard PONAMALÉ, chef du bureau amélioration du parc privé et lutte contre l'habitat indigne de la DDT du Puy-de-Dôme, aux fins de signer :
Pour l'ensembl é ment à l'excepti ne M le :
toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions
portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement
avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant ;
tous documents afférents aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation ;
tous documents afférents aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une
subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation ;
de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les
documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Pour le territoire de Clermont Auvergne Métropole :
tous documents afférents à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur
prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant
conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation ;
de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-04-009 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence 37 Article 4 :
Délégation est donnée à Madame Marie-France VALLET, adjointe au chef du bureau amélioration du parc privé et
lutte contre l'habitat indigne de la DDT du Puy-de-Dôme, aux fins de signer :
r l'en d ent à l'exception de Clermont Auvergne M le:
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention ;
la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées ;
toutes les conventions concemant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions
portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement
avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est
signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant ;
les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des
dossiers et à l'information des demandeurs ;
tous documents afférents aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une
subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation ;
de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les
documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des
engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Pour le territoire de Clermont Auvergne Métropole :
tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à la délégation locale de l'Anah aux
termes de la convention signée le 6 mars 2015 en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1
du code de la construction et de l'habitation ;
tous documents afférents aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur
prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention
au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation ;
de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les
documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des
engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 5:
Délégation est donnée à Madame Elodie MASNIERES, chargé de mission politiques prioritaires de l'Anah et
copropriétés dégradées, à Mesdames Chantal CASTEL, Guylaine GRANDON-CLADEL, Laurence LE POGAM et
Madame Brigitte BRACON, instructrices et à Mme Valérie MATHEY, assistante administrative, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département à l'exception de Clermont Auvergne Métropole :
— les accusés de réception ;
— les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers
et à l'information des demandeurs.
Pour le tenitoire de Clermont Auvergne Métropole :
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-04-009 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence 38 — les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers
et à l'information des demandeurs.
Article 6
La présente décision prend effet à compter de la date de signature. Elle annule et remplace la décision n° 01-2019 du
07 janvier 2019,
Article 7 :
Ampliation de la présente décision sera adressée
- à M. le préfét, délégué de l'Agence dans le département ;
- à M. le président de Clermont Auvergne Métropole ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé
conformément à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
- à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions
Support ;
- à M. l'agent comptable de l'Anah ;
- AUX intéressés.
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à TT le 04 mars 2019
<
N|
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-04-009 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence 39 63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du
Massif-Central
63-2019-03-12-001
Arrêté 2019-N-03
arrêté N° 2019-N-03 réglementant temporairement la circulation sur l'A711 dans le département
du Puy-de-dôme en raison de travaux sur la commune de Lempdes du 1er avril 2019 au 2 août
2019.
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2019-03-12-001 - Arrêté 2019-N-03 40 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
ARRÊTÉ TEMPORAIRE Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central N° 2019-N03
District Nord
www. dirmc.fr
réglementant temporairement la circulation
| sur l'autoroute A711
dans le département du Puy-de-Dôme
LA PRÉFETE DU PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationaï du Mérite
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 {livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de
modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière:
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 {livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales
des routes ;
VU l'arrêté du Préfet de la région Auvergne-Rhônes-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Est, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers n°PREF_DIA_BCI_2017_ 12 18 01 du 03 janvier 2018 portant organisation de la DIR Massif-Central ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe1 ;
VU l'article R 610-5 du nouveau Code Pénal ;
VU l'arrêté Préfet de la région Auvergne-Rhônes-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Est,
Préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° PREF-DCPI-DELEG-2018-11-05-42 du 5 novembre 2018
portant délégation de signature au Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central
VU l'arrêté préfectoral n° 18-02005 du 10 décembre 2018 portant délégation de signature au Directeur interdépartemental des routes Massif central dans les domaines routes et circulation routière
Tél. : 33 (0} 4 73 55 62 52 — fax : 33 (0) 4 73 55 71 40
Route de l'ancien pont d'Orbeil
63500 ISSOIRE
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2019-03-12-001 - Arrêté 2019-N-03 41 www. dirme.fr
VU l'arrêté de la préfecture du Puy-de-Dôme n°2018D-013 du 20 décembre 2018 portant subdélégation de
signature du Directeur interdépartemental des routes Massif central à certains de ses collaborateurs dans
les domaines routes et circulation routière
Considérant que les travaux engagés par Clermont Auvergne Métropole sur l'avenue de l’Europe, commune
de Lempdes, au niveau du diffuseur 1,3 de l'A711, nécessité que la circulation soit réglementée .
Sur proposition du responsable du District Nord de la DIR Massif-Central ;
ARRÊTE:
ARTICLE1 :
En raison des travaux engagés avenue de l'Europe sur la commune de Lempdes, la circulation sur la
bretelle entrante N°4 (entrée direction Clermont Ferrand), et sur la bretelle sortante N°3 (sortie sens2), du
diffuseur 1,3 de l’A711 sera réglementée selon les dispositions ci-après.
ARTICLE 2 :
Les travaux relatifs à la construction du rond point, phase 1 du chantier, se dérouleront sur la période
du 1er avril 2019 au 9 août 2019,
ARTICLE 3 :
La bretelle 4, du diffuseur 1,3, permettant l'accès à l'autoroute A711 sera fermée à la circulation pendant
toute la durée des travaux correspondant à la phase 4 du chantier, soit du 1° avril 2019 au 2 août 2019.
L'accès à l'autoroute A711 depuis cette bretelle sera donc impossible.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
-Accès à l'A711 en empruntant la rue Aimé Rudel, puis la bretelle 2 du diffuseur 1,2
Sur la bretelle 3 du diffuseur 1,3, la vitesse sera abaissée à 30km/h au droit des travaux.
-Un panneau d’information, annonçant les probables perturbations de circulation engendrées par les travaux,
sera mis en place sur l'A711 dans le sens2 {Lyon-Clermont) en amont de la bretelle de sortie 3 du
diffuseur3.
ARTICLE 4 :
L'ensemble de la signalisation de chantier et de balisage sera mis en place et entretenu par l'entreprise
COLAS et vérifié par les services gestionnaires de la voirie.
ARTICLE 5 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1,
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2019-03-12-001 - Arrêté 2019-N-03 42 www. dirmc.f
ARTICLE 7:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
M. le Directeur Général des Routes, Mobilité et Patrimoine du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
M, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière Zonale Sud-Est
- SDIS du Puy-de-Dôme
- Ciermont Auvergne Communauté
- ASF. (société des Autoroutes du Sud de la France)
- DIR Massif Central : - CIGT d'Issoire (DIR Massif Central),
- CEI de Issoire
- Responsable exploitation District Nord
- Mairie de Lempdes
LA PRÉFÈTE du PUY-DE-DOME
Pfle Préfet par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central
P'le Directeur interdépartemental des Routes Massif
Central et par délégation,
Issoire, le 12 mars 2019
Le Responsable du District Nord
Rémi AMOSSÉ
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2019-03-12-001 - Arrêté 2019-N-03 43 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-15-006
AP d'enregistrement N°19 00345 du 15 mars 2019
concernant l'exploitation d'un élevage de vaches laitières
par le GAEC du Puy de Boucaud sur la commune d'Heume
l 'Eglise AP d'enregistrement N°19 00345 du 15 mars 2019 concernant l'exploitation d'un élevage de vaches laitières par le GAEC du Puy de Boucaud sur la commune d'Heume l 'Eglise
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-006 - AP d'enregistrement N°19 00345 du 15 mars 2019 concernant l'exploitation d'un élevage de vaches laitières par le GAEC du Puy de Boucaud sur la commune d'Heume l 'Eglise 44 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ . PRÉFECTURE DU PUY-DE-Dù . PRÈFETE DU PUY-DE-DOME ARRÊTÉ \°
19-00345
Direction Départementale de
la Protection des Populations
Arrêté préfectoral d'enregistrement
du GAEC DU PUY DE BOUCAUD
pour exploiter un élevage de vaches laitières
sur fa commune d'HEUME L'EGLISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 241-1, L. 220-14, L. 511-2, L. 512-7, D. 211-10, D. 211-11
etR. 211-75 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour
la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;
Vu l'arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être
utilisés à l'extérieur des bâtiments ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits où d'ouvrage souterrain soumis à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique
1.1.0 de la nomenclature fixée dans l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 01 juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de
produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des
établissements recevant du public :
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions nationales à mettre en œuvre dans les
zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12/01525 du 11 juillet 2012, prescrivant la destruction obligatoire de l'Ambroisie (Ambroisia
artemisiifolia) dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2013 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du
régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement, (Modifié par : Arrêté du 2 octobre 2015 (JORF du 04/10/2015),
Arrêté du 7 décembre 2016 (JORF du 10/12/2016) ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne (SDAGE) approuvé par l'arrêté
préfectoral du 18 décembre 2015,
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-006 - AP d'enregistrement N°19 00345 du 15 mars 2019 concernant l'exploitation d'un élevage de vaches laitières par le GAEC du Puy de Boucaud sur la commune d'Heume l 'Eglise 45 Vu le récépissé de déclaration du 14 novembre 2006 au nom du GAEC DU PUY DE BOUCAUD sous la rubrique
n°2101-2 d (activité d'élevage, vente, transit, etc.)pour un élevage de vaches laitières et/ou mixtes de 50 à 100
vaches ;
Vu la preuve de dépôt n°A-6-RN2JT42NN relative à la déclaration de modification d'une installation classée
relevant du régime de la déclaration (Article R512-5411 du code de l'environnement) en date du 09/08/2016 et
valable pour 145 vaches sous la rubrique 2101-2c ;
Vu le dossier technique annexé à la demande présentée par le GAEC DU PUY DE BOUCAUD le 12/08/2018 en
vue d'être autorisé à exploiter un élevage de vaches laitières soumis au régime de l'enregistrement, sur le territoire
de la commune d'HEUME L'EGLISE ;
Vu le courrier électronique en date du 8 mars 2019, qui comprend les justificatifs de consommation d'eau de
l'élevage de vaches laitières du GAEC du PUY-DE-BOUCAUD:
Vu la demande présentée par le GAEC DU PUY DE BOUCAUR visant à exploiter un élevage de vaches laitières
sous le régime de l'enregistrement au titre de la réglementation applicable aux installations classées pour la
protection de l'environnement sur le territoire de la commune d'HEUME L'EGLISE, au lieu-dit »Valleix » ;
Vu la consultation du public réalisée du mardi 08 janvier 2019 au mardi 05 février 2019 inclus sur la commune
d'HEUME L'EGLISE et prescrite par l'arrêté préfectoral N°18-01933 du 29 novembre 2018 ;
Vu l'absence d'avis dans le registre de consultation du public ;
Vu les avis des services émis au cours de l'instruction réglementaire ;
Vu le rapport et les conclusions de l'inspection des installations classées en date du 26 février 2019 ;
Considérant que les conditions d'aménagement et d'exploitation, teiles qu'elles sont définies par le présent arrêté,
permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l'instailation pour les intérêts mentionnés à l'article L 514-1
du code de l'environnement susvisé, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la
salubrité publique et pour la protection de la nature et de l'environnement ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRETE
TITRE 1 - PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 4er —- Le GAEC DU PUY DE BOUCAUD est enregistré sous réserve de la stricte observation des dispositions contenues dans le présent arrêté, à exploiter sur le site de «Valleix» un élevage de vaches laitières, sur le territoire de la commune d'HEUME L'EGLISE.
Article 2 - Nature et localisation des installations :
L'exploitation projetée relève du régime de l'enregistrement prévu à l'article L 512-7 du code de l'environnement au
titre de la rubrique indiquée dans le tableau ci-dessous :
Rubrique | Activités Capacité Classement 2- (Bovins activité d'élevage, de vente, transit, etc...)
2101-2b Élevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont une 190 Enregistrement partie du lait est destinée à la consommation humaine.)
b- 151 à 400 vaches.
Les bâtiments d'élevage et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposés, exploités et aménagés
conformément aux plans et au dossier de demande d'enregistrement qui accompagnent la demande de l'exploitant
en date du 12/08/2018.
Article 3- Conformité au dossier d'enregistrement
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la
construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-006 - AP d'enregistrement N°19 00345 du 15 mars 2019 concernant l'exploitation d'un élevage de vaches laitières par le GAEC du Puy de Boucaud sur la commune d'Heume l 'Eglise 46 Article 4 - Emissions dans l’eau et dans les sols :
I. — Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au
[V de l'article L. 212-1 et suivants du code de l'environnement.
H. — Dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, délimitées conformément aux dispositions des
articles R. 211-75 et R. 2141-77 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux
programmes d'actions pris en application des articles R. 211-80 à R. 211-83 du code de l'environnement sont
applicables.
Article 5- Prélèvements et consommation d’eau
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé par
l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement.
Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.
Article 6- Gestion du pâturage
I. - Les points d'abreuvement des bovins au pâturage sont aménagés afin d'éviter les risques de pollution directe
dans les cours d'eau.
Les points de regroupement des animaux font l’objet d'une attention particulière afin de limiter la formation de
bourbier. Si nécessaire, une rotation des points de regroupement des animaux est mise en œuvre sur l'exploitation.
De plus, pour les points d’affouragement, une attention particulière est portée au choix de leur emplacement afin de
les localiser sur les parties les plus sèches de la prairie. La gestion des pâturages est organisée de façon à prévenir
leur dégradation par les animaux.
Il, - Dans la mesure du possible;en fonction des contraintes techniques et financières de l'exploitation de l'élevage,
et afin de limiter les risques de sur-pâturage le temps de présence des animaux sur les surfaces de pâturage,
exprimé en équivalent de journées de présence d'unités de gros bétail par hectare (UGB.JPFE/ha) est calculé par
l'exploitant et respecte les valeurs suivantes :
- Sur la période estivale, le nombre d'UGB.JPE/ha est au plus égal à 650 :
- Sur la période hivernale, le nombre d'UGB.JPE/ha est au plus égal à 400.
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur
les aires d'exercice. Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par une gouttière où tout autre dispositif
équivalent. Elles sont alors soit stockées en vue d’une utilisation ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou
un réseau particulier.
Article 7- Autosurveillance
Pour les élevages bovins, lorsque l'exploitant a choisi de suivre les recommandations du I de l'article 6, il
s'organise pour leur suivi.
Article 8- Cahier d'épandage
Un cahier d'épandage, tenu sous la responsabilité de l'exploitant et à la disposition de l'inspection de
l'environnement, spécialité installations classées, pendant une durée de cinq ans, comporte pour chacune des
surfaces réceptrices épandues exploitées en propre :
1. Les superficies effectivement épandues.
2. Hors zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, les références de l'flot PAC des surfaces épandues et en
zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, les références de l'îlot cultural des surfaces épandues. La
correspondance entre les surfaces inscrites au plan d'épandage tel que défini à l’article 24-2 et les surfaces
effectivement épandues est assurée.
3. Les dates d'épandage.
4, La nature des cultures.
5. Les rendements des cultures.
6. Les volumes par nature d'effluents et les quantités d'azote épandus, en précisant les autres apports d'azote
organique et minéral.
7. Le mode d'épandage et le délai d'enfouissement.
8. Le traitement mis en œuvre pour atténuer les odeurs {s'il existe).
Lorsque les effluents d'élevage sont épandus sur des parcelles mises à disposition par un prêteur de terres, un
bordereau cosigné par l'exploitant et le prêteur de terre est référencé et joint au cahier d'épandage. Ce bordereau
est établi au plus tard à la fin du chantier d'épandage. Il comporte l'identification des surfaces réceptrices, les
volumes d'effluents d'élevage et des matières issues de leur traitement épandus et les quantités d'azote
correspondantes.
En zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, l'établissement des bordereaux d'échanges et du cahier
d'enregistrement définis au IV de l'annexe Î de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé sont considérés remplir aux
obligations définies au présent article à condition que le cahier d'épandage soit complété pour chaque flot cultural
par les informations 2, 7 et 8 ci-dessus.
Le cahier d'épandage est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.
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Les dispositions générales de l'arrêté ci-dessous s'appliquent à l'élevage de vaches laitières du GAEC du Puy de Boucaud :
- l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
- des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
TITRE I: PRESCRIPTIONS PARTICULIERES :
Sans obiet.
TITRE Hi — MODALITES D’EXECUTION, VOIES DE RECOURS
Article- 10 — Abrogation
Le récépissé de déclaration du 44 novembre 2006 susvisé est abrogé.
Article -11- Publicité du présent arrêté
Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement, un extrait du présent arrêté mentionnant qu'une copie du texte intégral est déposée aux archives de la mairie et mise à la disposition de toute personne intéressée sera affiché en mairie d’ HEUME L'ÉGLISE, pendant une durée minimale d'un mois. Monsieur le maire d' HEUME L'EGLISE fera.connaître par procès verbal, adressé à la Préfecture du Puy-de-dôme l'accomplissement de cette formalité.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois. Une copie de présent arrêté est également adressée à chaque conseil municipal consulté.
Article- 12 - Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. 1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la présence décisions.
2°par les demandeurs ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article- 13- Exécution
- Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
- M. le Maire de HEUME L'EGLISE,
- M.le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours, - M.Le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé,
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le
15 MARS 2019 Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Béatrice STE N
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Annexe 1:
MODALITÉS DE CALCUL DU DIMENSIONNEMENT DU PLAN D'ÉPANDAGE 1. Calcul de la quantité d'azote issue des animaux et destinée à être épandue mécaniquement ou par les animaux eux-mêmes :
Le calcul est celui de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage disponible sur l'exploitation détaillée
au V de l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé, adapté des dispositions suivantes :
— les quantités d'azote contenues dans les effluents d'élevage produits par l'exploitation et épandues chez les
prêteurs de terre ne sont pas déduites du calcul ;
— les effectifs animaux considérés sont les effectifs enregistrés ou, lorsque l'arrêté préfectoral d'enregistrement le
prévoit en raison des contraintes techniques d'exploitation, l'effectif annuel moyen maximal enregistré.
Ainsi, la quantité d'azote issue des animaux et destinée à être épandue mécaniquement ou par les animaux eux-
mêmes s'obtient en multipliant les effectifs mentionnés ci-dessus par les valeurs de production d'azote épandable
par l'animal fixées en annexe Il de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé. Cette quantité est corrigée, le cas
échéant, par soustraction des quantités d'azote issues d'effluents d'élevage normées ou homologuées et exportées
et par addition des quantités d'azote issues d'effluents d'élevage venant des tiers, ainsi que par soustraction de
l'azote abattu par traitement.
2. Calcul de la quantité d'azote exportée par les végétaux cultivés.
Le calcul s'effectue sur un assolement moyen tenant compte des successions culturales pratiquées sur les
parcelles épandables du plan d'épandage, tel que présenté dans le plan d'épandage.
Pour chaque culture ou prairie de l'assolement considéré, les exportations sont obtenues en multipliant la teneur en
azote unitaire des organes végétaux récoltés par le rendement moyen pour la culture ou prairie considérée.
La quantité d'azote exportée par les végétaux cultivés est obtenue en sommant les exportations de chaque culture
où prairie mentionnée dans le plan d'épandage.
La teneur unitaire en azote des organes végétaux récoltés est celle précisée par le tableau 4 Exportations par les
récoltes de la brochure Bilan de l'azote à l'exploitation, CORPEN 1988.
Le rendement moyen retenu est le suivant :
— lorsque l'exploitation dispose de références historiques, la moyenne des rendements réalisée sur l'exploitation
pour la culture ou la prairie considérée au cours des cinq dernières années en excluant la valeur maximale et la
valeur minimale ;
— en l'absence de références disponibles sur l’exploitation, en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, le
rendement défini pour la culture ou la prairie par l'arrêté préfectoral définissant le référentiel régional mentionné au
b du Ill de l'annexe | de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé. Hors zone vulnérable aux pollutions par les nitrates,
lès rendements utilisés sont ceux constatés par les services régionaux de l'information statistiques et économiques
au cours des cinq dernières années en excluant la vaieur maximale et la valeur minimale.
3. Prise en compte de la situation des prêteurs de terre.
Pour s'assurer que la quantité d'azote issue des animaux et destinée à être épandue mécaniquement ou par les
animaux eux-mêmes n'excède pas les capacités d'exportation en azote des cultures ou des prairies mises à
disposition, le pétitionnaire utilise :
— pour l'évaluation de la quantité d'azote produite par le prêteur de terres, les effectifs animaux de son exploitation
mentionnés dans la convention d'épandage. Î| est également tenu compte le cas échéant des importations,
exportations et traitements chez le prêteur de terres sur la base des informations figurant dans la convention
d'épandage ;
— pour les exportations par les cultures ou les prairies mises à disposition, les surfaces, l'assolement moyen et les
rendements moyens par culture mentionnés dans la convention d'épandage.
Le pétitionnaire s'assure sur la base des informations figurant dans les conventions d'épandage que les quantités
d'azote issues des animaux et destinées à être épandues mécaniquement ou par les animaux eux-mêmes, faisant
l'objet de la convention, ajoutées aux quantités d'azote issues des animaux et destinées à être épandues
mécaniquement ou par les animaux eux-mêmes produites ou reçues par ailleurs par le prêteur de terres,
n'excèdent pas les capacités d'exportation des cultures et des prairies de l'ensemble des terres concernées (celles
mises à disposition, ajoutées à celles non mises à disposition).
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Liste des parcelles autorisées pour l'épandage des effluents
produits par l'exploitation Du GAEC DU PUY DE BOUCAUD
(toutes surfaces en hectare)
Classes d'aptitude à l’épandage (Sous
agronomiquement admissibles)
A0 : nulle
A :faible
restrictions » du tableau ci-dessus
réserve du respect des distances
Zones exclues pour des raisons agropédolagiques ou réglementaires
Les épandages sont autorisés, sous réserve du respect des précautions visés dans fa colonne « interdictions et
Commune Référence Surface Surface Classe - interdictions cadastrale totale épandable d'aptitude à réglementaires
(flot) l’épandage - Restrictions
BRIFFONS 2,1 0,67 0,56 A01 : 0,11 Hydro (Prairie).
BRIFFONS 3.1 412: 4,12 A2 (Prairie).
GELLES 4.1 13,26 10,98 A01 : 2,28
HEUME-L'EGLISE 5.1 6,07 5,43 A0 : 0,64 Habitation ; hydro. GELLES 6.1 10,31 10,31 A2
HEUME L'EGLISE 7.1 4,55 4,1 AO : 0,45 Technique.
HEUME L'EGLISE 8.1 117 1,17 A2 Terre labourable.
HEUME L'EGLISE 9,1 4,8 4,29 A01 : 0,45 Technique.( prairie)
HEUME L'EGLISE 10.1 1,28 1,11 A01 : 0,17 Habitation. { prairie) HEUME L'EGLISE 42.1 20,61 17,59 A01 : 3,02 Hydro, technique.(prairie)
GELLES 13.1 4,3 1,56 AQ01 : 2,74 Technique (prairie) GELLES 14,1 17,48 12,15 A01 : 5,33 Technique (prairie) GELLES 15.1 9,15 8,47 A01 : 0,68 Technique (prairie) GELLES 16.1 3,03 3,03 A2 { Terre labourable) SAINT-SULPICE 17.1 1,51 0,11 AO : 1,40 (Prairie) SAINT-SULPICE 18.1* 8,09 4,72 A01 : 3,37 Hydro, Technique (Terres labourables)
SAINT-SULPICE 19.1“ 5,65 5,65 A2 (Terres labourables) HEUME L'EGLISE 20.1 4,73 2,32 A01 : 2,41 Habitation, hydro ( Prairie) HEUME L'EGLISE 21.1 2,95 4,74 A01 : 1,21 Habitation, hydro ( Prairie) HEUME L'EGLISE 22,1 1,53 « 0,70 » A01 : 0,83
HEUME L'EGLISE 23.1 3,85 3,85 A2 (Terres labourables)
HEUME L'EGLISE 44,1 0,9 0,11 A01 : 0,79 Hydro, pente (prairie) HEUME L'EGLISE 45.1 12,19 10,04 A01 :2,15 Hydro, pente (prairie) HEUME L'EGLISE 46.1 0,95 0 A01 : 0,95 Hydro HEUME L'EGLISE 47.1 5,33 5,24 AO : 0,09 Habitation, technique. HEUME L'EGLISE 48.1 2,25 1,79 A0 : 0,46 Technique. HEUME L'EGLISE 49.1 9,/8 5,78 A2 (Prairie) BRIFFONS 50 14,95 13,3 A01 : 1,65 Habitations, pente, techniques (Terres
labourables).
HEUME L'EGLISE 51.1 1,87 1,26 A0 : 0,61 Habitations.(Prairie) HEUME L'EGLISE 56.1 7,26 5,8 AO1 : 1,46 Hydro (Prairies) HEUME L'EGLISE 57.1 5,02 2,38 A01 : 2,64 Habitations (Prairie). HEUME L'EGLISE 58.1 6,45 3,78 HEUME L'EGLISE 59,1 1,33 A01 : 1,33 Hydro (Prairie)
HEUME L'EGLISE 60.1* 4,74 1,61 A01 : 0,13 Habitations (Prairie) HEUME L'EGLISE 682.1 0,21 A01 : 0,21 (Prairie)
HEUME L'EGLISE 63.1 3,71 0,93 A0 :2,78 Pente, habitations, technique (Prairie)
HEUME L'EGLISE 64.1 1,37 0,33 A01 : 1,04 Pente, habitations, technique (Prairie)
HEUME L'EGLISE 65.1* 9,01 3,59 A01:5,42 Hydro
TOTAE 209,43 157,94 49,53 réglementaires, du calendrier d'épandage et des doses
A2 : satisfaisante Les épandages sont autorisés sans restriction particulière du point de vue agropédologique
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l'Hôt 65 du plan d'épandage est compris dans le périmètre de protection rapprochée (PPR) du
captage de Boucaud défini par l'arrêté D.U.P n°08/03976 du 03 décembre 2008.
Cet arrêté stipule « l'interdiction d'épandage de lisiers, purins ainsi que le stockage de tous
matériaux non inertes comme du fumier ou autre { tous engrais) dans l'ensemble du PPR.
L'lôt 65 s'étend sur la zone 1! du PPR, sur laquelle seul l'épandage { et non le stockage) d'engrais de
ferme solide et l'utilisation d'engrais chimique azotés y sont admis dans la limite de 30 unités d'azote
par hectare et par an.
Les ilôts 18 et 19 sont situés à proximité immédiate du périmètre de protection rapprochée du
captage de Fareyrolles (commune de Bourg Lastic) qui a été défini par l'arrêté D.U.P du 30 juin 2017
pris au bénéfice du SIAEP Clidane Chavanon.
Cet arrêté stipule, au sein de ce périmètre de protection, notamment les interdictions suivantes :
-le rejet et /ou l'épandage de fertilisants organiques ( lisier, purin, fumier, etc.)
-le dépôt et le stockage de taus matériaux ou produits non inertes (les inertes sont : la terre, les
pierres), comme les engrais chimiques ou organiques ( fumier....).
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63-2019-03-14-002
AP Modificatif Championnat de France de Cross Country
Moto et Quad-erreur d'horaires
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-14-002 - AP Modificatif Championnat de France de Cross Country Moto et Quad-erreur d'horaires 53 EE Liborté > Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
Sous-PRÉFECTURE D’ISSOIRE ARRÊTÉ MODIFICATIF
N° SPI-2019 -17
Portant autorisation d’une manifestation
sportive sur la voie publique comportant
l’engagement de véhicules à moteur
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
L:2215-1;L.3221-4 et L:3221-5 ;
- VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-7, R.411-10, R.411-29 à R.411-31 ;
- VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R 331-18 à
R.331-21, R. 331-24, R.331-26 à R.331-28 ;
- VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
- VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631-1 ;
- VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie
et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté interministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° RAA-63-2019-02-28-006 du 28 février 2019 portant interdiction de voies
ouvertes à la circulation publique aux épreuves et compétitions sportives (Routes classées à Grandes
Circulation « RGC » et Routes Très Importantes « RTI ») dans le département du Puy-de-Dôme ;
- VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT19DG016 du 28 février
2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines périodes de l’année 2018 ;
- VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Tristan
RIQUELME, Sous-préfet de l’arrondissement d’Issoire ;
- VU l'arrêté préfectoral du 1” août 2011 modifié fixant notamment la liste des manifestations
sportives soumises à évaluation d’incidences Natura 2000 dans le département du Puy-de-Dôme ;
- VU l'arrêté préfectoral n° RAA-63-2018-0016 du 14 février 2018 donnant délégation de signature à
Monsieur Tristan RIQUELME, Sous-préfet de l’arrondissement d’Issoire ;
- VU la demande formulée par M. le Président du Moto Club d'Hard Moto en vue d'être autorisé à or-
ganiser à APCHAT les 16 et 17 mars 2019 une épreuve sportive intitulée "Championnat de France de
Cross Country Moto et Quad” ;
- VU le règlement de la manifestation établi en conformité aux dispositions générales du règlement
type de la fédération sportive concernée ;
- VU l'attestation de la police d’assurance de la SAS Assurances LESTIENNE et conforme aux
dispositions des articles A.331-24 et A.331-25 du Code du Sport ;
- VU l'étude d'Incidence Natura 2000 ;
1, Boulevard de la Sous-Préfecture - BP 3 - 63501 ISSOIRE Cedex - Tél. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www.puy-de- dome pouv fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-14-002 - AP Modificatif Championnat de France de Cross Country Moto et Quad-erreur d'horaires 54 - VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
- VU les avis favorables des différents services administratifs consultés ;
- VU les avis favorables des maires concernés ;
- VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 5 mars 2019 ;
- VU le règlement de l'épreuve prévoyant un contrôle médical de l'aptitude physique des participants ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;
ARRETE
Article 1er : L’article 1° de l’arrêté SPI-2019-15 du 11 mars 2019 et publié au RAA sous le n°
63-2019-03-11-02 est modifié comme suit :
Les vérifications administratives et techniques auront lieu :
- samedi 16 mars de 7h45 à 9h00 pour les motos 85cc 2T, de 7h45 à 9h30 pour les quads et de 19h00
à 19h30 pour les motos
- dimanche 17 mars de 07h45 à 09h30 les motos
Les épreuves sportives auront lieu :
- samedi 16 mars de 9h00 à 11h00 pour les 85 cc 2T (11/16 ans) et de 10h45 à 17h00 pour les quads
- dimanche 17 mars de 10h00 à 17h00 pour les motos
Article 7 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
— Monsieur Stéphane ALLEZ ARD, organisateur ;
— M. le maire d'Apchat ;
— Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme ,
— Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme — Service
Opérations ;
— Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
— Monsieur le Directeur du SAMU 63 :
— Monsieur le Président de l'Office National des Forêts ;
— Monsieur le Président du Parc Naturel Livradois Forez ;
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire le 14 mars 2019
Pour la Préfète
et par délégation,
La Secrétaire Générale d’Issoire,
ine MRDENOVIC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-14-002 - AP Modificatif Championnat de France de Cross Country Moto et Quad-erreur d'horaires 55 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-13-003
AP N° 19-00340 du 13 mars 2019 portant modification des
statuts de la communauté de communes "du Pays de
Saint-Eloy"
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-13-003 - AP N° 19-00340 du 13 mars 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes "du Pays de Saint-Eloy" 56 Liberté + Égalit » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
, Lai
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ARRETE n
DE L'ENVIRONNEMENT «ee |
portant modification des shtuts
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ de la communauté de commues
INTERCOMMUNALITÉ « du Pays de Saint-Eloy »
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-17 et suivants ;
VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-
CLERC, en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 portant délégation de signature à Mme Béatrice
STEFFAN, Secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, Sous-préfète de
l’arrondissement de Clermont-Ferrand ;
VU l'arrêté préfectoral n° 16-02964 du 19 décembre 2016 modifié portant création de la
communauté de communes « du Pays de Saint-Eloy » ;
VU Ia délibération du 8 novembre 2018 par laquelle le conseil communautaire engage la
procédure de modification des statuts de la communauté de communes « du Pays de Saint-Eloy » :
VU les délibérations des conseils municipaux d’Ars-les-Favets (21 décembre 2018), Biollet (14
décembre 2018), Bussières-près-Pionsat (15 décembre 2018), Charensat (11 décembre 2018),
Durmignat (8 janvier 2019), Espinasse (30 novembre 2018), La Cellette (18 décembre 2018), La
Crouzille (14 décembre 2018), Lapeyrouse (11 décembre 2018), Le Quartier (14 décembre 2018),
Menat (13 décembre 2018), Montaigut (5 février 2019), Neuf-église (13 décembre 2018), Pionsat
(24 janvier 2019), Roche d’Agoux (7 décembre 2018), Sainte-Christine (8 février 2019), Saint-
Eloy-les-Mines (28 février 2019), Saint-Maurice-près-Pionsat (8 décembre 2018), Saint-Priest-
des-Champs (21 décembre 2018), Sauret-Besserve (30 novembre 2018), Servant (8 février 2019),
Teilhet (7 décembre 2018), Vergheas (23 novembre 2018), Virlet (26 janvier 2019) et Youx (14
décembre 2018) se prononçant en faveur de cette modification :
CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée requises sont remplies (à savoir: un
accord exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des
conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population, y compris le conseil
municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est
supérieure au quart de la population concernée) ;
VU l'avis de Monsieur le Sous-Préfet de Riom ;
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04,73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.00
Internet : http:/www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-13-003 - AP N° 19-00340 du 13 mars 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes "du Pays de Saint-Eloy" 57 ARRÊTE
Article 1 : Les statuts de la communauté de communes « du Pays de Saint-Eloy » sont modifiés de la façon suivante :
- à l’article 3 compétences facultatives, au paragraphe «en matière d’enfance jeunesse » : les termes «aménagement, animation et gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires et périscolaires déclarés à la Direction Départementale de la cohésion sociale » sont ajoutés ;
- à l’article 3 compétences facultatives, au paragraphe «en matière d’enfance jeunesse » : les termes « Aménagement, animation et gestion des services périscolaires du matin et du soir qui répondent aux critères de déclaration de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (au moins 7 enfants) pour les établissements scolaires suivants :
Ecole de Biollet
Ecole de Buxières-sous-Montaigut
Ecole de Charensat
Ecole de Lapeyrouse
Ecole de Menat
Ecole de Montaigut-en-Combrailles
Ecole de Pionsat
Ecole de Saïint-Maurice-près-Pionsat
Ecole de Saint-Priest-des-Champs
Ecoles de Saïnt-Eloy-les-Mines O
©
©
OO
OO
O©O
©
OO
©
©
Les TAP, les activités organisées pendant la durée de la pause méridienne et les accueïls des mercredis après-midi demeurent de la compétence des communes concernées » sont supprimés ;
Le reste sans changement.
Les statuts ainsi modifiés figurent en annexe au présent arrêté.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Sous-Préfet de Riom et le Président de la communauté de communes « du Pays de Saint-Eloy » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à CLERMONT-FERRAND), le 13 MARS 2019
Pour la Préfête et par délégation,
la Secrétaire Générale,
L Béatrice STÉFFAN
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire a contester peut saisir le Fribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de ia décision considérée. Le Tribunal administratifcompétent peu t aussi être saisi à partir de Papplication Télérecours choyens accessible à partir du site www.(eterecours.fr Le bénéficiaire d'une décision peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique leMinistre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (Pabsence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite}.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-13-003 - AP N° 19-00340 du 13 mars 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes "du Pays de Saint-Eloy" 58 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-12-14-051
ARRETE MEDAILLE AGRICOLE JANVIER 2019 -
N°18-02044
Arrêté MEDAILLE AGRICOLE JANVIER 2019 - N°18-02044
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-051 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE JANVIER 2019 - N°18-02044 59 Liberté » Égalité »Fraternité PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N
PRÉFET DU PUY-DE-DOME ù 8 = ( 2. 0 4 4
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l’Ordre National du Mérite.
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du ler janvier 2019 ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à : .
- Madame BARBALAT Patricia
ASSISTANTE COMMERCIALE, SOCIETE INTERRA PRO, CHAPONNA Y
demeurant à SAINT-BEAUZTIRE M
- Monsieur CHARBONNIER Denis
GESTIONNAIRE SINISTRE, SIRCA, PARIS
demeurant à ARTONNE
- Monsieur CHAUVET Jean-Charles
INGENIEUR PRODUCTION RECHERCHE, SOCIETE LIMAGRAIN EUROPE, SAINT
BEAUZIRE
demeurant à RIOM
- Madame CHENEVIERE Astrid
RESP. GRH, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à CLERMONT-FERRAND
- Monsieur DABRAINVILEE Johan
TECHNICIEN FABRICATION BEURRE, SOCIETE CANDIA, CLERMONT FERRAND
‘demeurant à ORCINES
- Monsieur DEMAY Karim
APPUI TECHNIQUE HABITATION, SIRCA, PARIS
demeurant à CLERMONT-FERRAND
- Monsieur DUPOUHET Frédéric
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à CLERMONT-FERRAND
- Madame ECHAVIDRE Florence
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à LES MARTRES-D'ARTIERE
- Monsieur FASSONE Laurent
CONSEILLER GESTION PATRIMOINE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE,
CLERMONT-FERRAND
demeurant à MOZAC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-051 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE JANVIER 2019 - N°18-02044 60 - Monsieur FAURE Jean-Pierre
DEÉLEGUE COMMERCIAL, SOCIETE INTERRA PRO, CHAPONNAY
demeurant à MEZEL CC
- Monsieur GIRAUDON Patrick
CHAUDRONNIER, CRISTAL UNION, AULNAT
demeurant à CEYRAT
- Monsieur GOUTTERATEL Pascal
CHAUFFEUR LAITIER, COOPERATIVE LAITIERE SODIAAL UNION, CLERMONT
FERRAND
demeurant à AUBUSSON D'AUVERGNE
- Monsieur GUILHE René
OUVRIER, CRISTAL UNION, AULNAT
demeurant à CLERMONT-FERRAND
- Madame JUILLARD Hélène
CHARGEE D'AFFAIRES TRESORERIE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurantàCOURNON-D'AUVERGNE
- Monsieur LEBRETON Claude ‘
RESPONSABLE DE PLATEFORME DE PRODUCTION GENERATIONS CONTINUES,
SOCIETE LIMAGRAIN EUROPE, SAINT BEAUZIRE
demeurant àRIOM
- Monsieur MARTINANT Jean-Pierre
DIRECTEUR FONCTIONS SUPPORTS SCIENTIFIQUES, SOCIETE LIMAGRAIN
EUROPE, SAINT BEAUZIRE
demeurant à VERTAIZON
- Monsieur ROSSIGNOL Xavier
RESPONSABLE SECURITE ET ENVIRONNEMENT, COMPAGNIE DES FROMAGES &
RICHESMONTS, PUTEAUX
demeurant à VIC LE COMTE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur CHIRENT Bernard
CHEF D'EÉQUIPE, SOCIÈTE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-GENES-
CHAMPANELLE
demeurant à ROCHEFORT-MONTAGNE
- Madame DURIS Agnès PILOTE CONDITIONNEMENT, SOCIETE CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurantàMALINTRAT
- Monsieur FAURE Jean-Pierre
DELEGUE COMMERCIAL, SOCIETE INTERRA PRO, CHAPONNAV
demeurant à MEZEL
- Monsieur FERRANTE Richard
PILOTE FIN DE LIGNE, SOCIETE CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à CHAMALIERES
- Monsieur LEVRIER Olivier
RESPONSABLE TECHNIQUE SECTEUR, SOCIETE CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à MALINTRAT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-051 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE JANVIER 2019 - N°18-02044 61 - Monsieur MAURY Thierry
MONTEUR EN INSTALLATION THERMIQUE, CRISTAL UNION, AULNAT
demeurant à SURAT
- Monsieur MOURET Patrice
RESPONSABLE SERVICE MOA IEMS, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE,
CLERMONT-FERRAND
demeurant à CLERMONT-FERRAND
- Madame POUMARAT Isabelle
RESPONSABLE LABORATOIRE, CRISTAL UNION, AULNAT
demeurant à COURNON-D'AUVERGNE
- Monsieur ROSSIGNOL Xavier
RESPONSABLE SECURITE ET ENVIRONNEMENT, COMPAGNIE DES FROMAGES &
RICHESMONTS, PUTEAUX
demeurant à VIC LE COMTE
- Monsieur SALAVERT Olivier
INSEMINATEUR, ELVA NOVIA, FONTAINES
demeurant à COURPIERE
- Monsieur SOULIE Armand-Pierre
TECHNICIEN EXPERT ACTIVITE REP, SOCIETE CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à CLERMONT-FERRAND
- Monsieur ZORZI Thierry .
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à CLERMONT-FERRAND
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BLANZAT Jean-Noël
AGENT BETTERAVIER, CRISTAL UNION, AULNAT
demeurant à SAINT JULIEN DE COPPEL
- Madame CHANET Sylvie
ASSISTANTE DE DIRECTION, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à CEYRAT
- Madame CORDIER Marie
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à CLERMONT-FERRAND
- Madame FOUILLAT Sylvie
ASSISTANTE DE GESTION, SOCIETE SOMIVAL, CLERMONT-FERRAND
demeurant à DURTOL
- Monsieur GHYSELINCK Gilles
CONTREMAITRE MECANIQUE, CRISTAL UNION, AULNAT
demeurant à CHATELDON
- Monsieur HAHLACHOFF Boris
CHEF DE FABRICATION, CRISTAL UNION, AULNAT
demeurant à PLAUZAT
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-051 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE JANVIER 2019 - N°18-02044 62 - Monsieur LYON Philippe
TOURNEUR-FRAISEUR, CRISTAL UNION, AULNAT
demeurant à AULNAT
- Monsieur RICHER Jean-Marc
CHAUDRONNIER, CRISTAL UNION, AULNAT
demeurant à ISSOIRE
- Madame SIAUVE Catherine
TECHNICIEN INFORMATIQUE, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES,
ANNECY
demeurant à BEAUMONT
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND CR est décernée à :
- Monsieur BERLAND Eric
RESPONSABLE LOGISTIQUE RETRAITE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
BEAUCE COEUR DE LOIRE, CHARTRES
demeurant à MONTEL-DE-GELAT
- Monsieur GARCIA Roger
EMPLOYE DE BANQUE (SERVICE IMMOBILIER), CREDIT AGRICOLE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurantà ORCET
- Monsieur MANRY Gérard : EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
- Monsieur MONNET Pascal
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui Le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
44 DEC. 2016
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Anne-Gaëile BAUDOUIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-051 - ARRETE MEDAILLE AGRICOLE JANVIER 2019 - N°18-02044 63 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-12-14-050
ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045
Arrêté MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 64 ,
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRETE N°
Liberté | Égalité + Fraternité 1 0 ... 0 2 0 r .. 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
ARRÊTÉ
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du {er janvier 2019
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale et les textes subséquents qui l’ont complété ou modifié,
notamment le Décret n°88-309 du 28 mars 1988 et le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005.
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ALLEE Laurence
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame ALRIC Catherine née CONZE
INFIRMIERE CL SUP CATEG. B, MPO GM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITATRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame ANCELIN Régine née RIGOULET |
ADJOINT ADMINISTRATIF, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'TSSOIRE.
- Monsieur ANDREJEWSKI Eric |
INGENIEUR PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur ANTIGNAC Sébastien
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Madame ARSAC Sylvie
CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL, CENTRE HOSPITALIER D'AMBERT.
- Madame ASFAUX Eliane
AIDE-SOIGNANTE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur AUBERT Jean-Paul
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur AUDEBERT David
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE, C.C.A.S, DE CLERMONT-FERRAND.
1/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 65 - Madame AUDIGIER Françoise
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL IERE CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BACQUART Géraldine
EDUCATEUR A.P.S. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE LEMPDES.
- Monsieur BAHRI Rachid
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE THIERS.
- Madame BAL Françoise
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE LEMPDES.
- Monsieur BALLET Emmanuel
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Madame BARBARIN Stéphanie née QUINET
GESTIONNAIRE COMPTABLE SCES FINANCIERS & MARCHES PUBLICS, COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBRAIÏLLES, SIOULE ET MORGE DE MANZAT.
- Madame BARBOT Chrystelle née BESNARD
AIDE-SOIGNANTE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame BARDON Véronique née BEAUBIER
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Monsieur BARGOIN Christophe
AGENT DE MAIÏTRISE, DAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT- FERRAND.
- Monsieur BARLET Bruno
ATTACHE HORS CLASSE, S.D.LS. 63.
- Monsieur BARRES Alain
INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF CN, DIR DES FINANCES-DAFFCSI, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BATISSARD Isabelle
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BATISSE Jean-Marc .
AGENT DE MAITRISE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame BATISSE Séverine née DEVESSIER
TECHNICIEN HOSPITALIER, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame BATTUT Yvette
AGENT SOCIAL, CHAVANON COMBRAILLES & VOLCANS DE PONTAUMUR.
- Madame BAUBET Frédérique née NAVAJAS
SAGE-FEMME 2EME GRADE ECHELON 5, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Monsieur BAUDRI Frédéric
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BAUX Jean-Michel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE DE
RIOM.
2/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 66 Monsieur BEJOT Cyril
AIDE-SOIGNANT, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame BELMONT Catherine
ATTACHE TERRITORIAL, MATRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BEN AHMED Najeh née ZNINA
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Monsieur BENEDIT Yannick
INFIRMIER DE. 1ER GRADE CATEG. À, CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BERNARD Sandrine
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAÏRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame BERTRAND Corinne née ARCHIMBAUD
AIDE-SOIGNANTE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BESSON Jérôme
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MATRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur BEST Ludovie
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur BIANCHI Frédéric
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE THIERS.
- Madame BIHR Véronique
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND).
- Madame BLAND Florence
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame BOISSON Christiane
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Monsieur BONHOMME Sébastien
QOUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BONNEMAY Evelyne
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ERE CLASSE ECOLES MATERNELLES, MATRIE DE LA
ROCHE-BLANCHE.
- Madame BONNET Florence
INFIRMIERE SOINS GENERAUX C.NRL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BONNET Îsabelle née PORCHERON
AGENT SPECIALISE I1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Madame BORIE Sylvie née CHALARD
OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Monsieur BOSTANCIOGLU Mustafa
TECHNICIEN PRINCIPAL I1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
3/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 67 - Madame BOTO Isabelle née GAUJAL
ANIMATEUR, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Monsieur BOUCHAUDY Frédéric
OUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame BOUCHON Marie-Noëlle
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE & VOLCANS DE RIOM.
- Madame BOUYER Corinne
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame BOYER Edith
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Madame BRASSIER Sofie née FERRETRA
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame BRAT Stéphanie
D.G.A. 150 À 400.000, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BRAUD Sandrine née LAGRANGE
INF. CADRE DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BRECIE Yannick
AGENT DE MAÏTRISE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT- FERRAND,
- Madame BRIOUDE Véronique
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE LA ROCHE- BLANCHE.
- Madame BRIVES Nathalie
REDACTEUR, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND,
- Madame BRUNETTI Graciella
ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BRUN Jean-Christophe
OUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CANISTRO Maria
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPAL, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CANO Cécile
PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur CASSAN Eric
OUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CASTAN Isabelle
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL IERE CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND,
4/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 68 - Madame CASTELEIRO Marie Christine
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur CAVATORTA Yann
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Monsieur CELLIER Laurent
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE, PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE.
- Madame CHAILLOUX isabelle
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL IERE CLASSE, C.C.A.S, DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CHALANT Géraldine
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND),
- Madame CHAMBADE Stéphanie
IBODE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER D'AMBERT.
- Madame CHANAL Florence née ORGIVAL
ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL 63 PLACEMENT FAMILIAL.
- Madame CHANDEZON Martine née ERIC
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Monsieur CHARBONNEL Olivier
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUV ERGNE METROPOLE.
- Monsieur CHARBONNIER Alain
TECHNICIEN HOSPITALIER, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT- FERRAND.
- Monsieur CHARLAT Hugo
INFIRMIER ANESTHESISTE 2EME GRADE, MPO GM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CHARRIER Sandrine
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame CHASSAING Estelle née SAUZET
INFIRMIERE DE. 2EME GRADE CATEG. À, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CHASSAING Isabelle
CADRE INFIRMIER DE SANTE CATEG. SEDENTAIRE, URGENCES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur CHASSANIOL François
AIDE-SOIGNANT, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Monsieur CHASTANG Christophe
EDUCATEUR TERRITORIAL APS. PRINCIPAL I1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame CHASTEL Corinne
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame CHATEAUNEUF Géraldine
REDACTEUR, MAÏRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CHAUBIER Marie-Christine née CHARTRON
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE VIC-LE-COMTE.
5/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 69 - Monsieur CHAUVE Christophe
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Madame CHEDAILLE Hélène
PUERICULTRICE HORS CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CHOMET Sandrine née BEAUFILS
AJIDE-SOIGNANTE, CH LOUISE MICHEL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSIFAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame CHOMETTE Monique née DORAT
Adjointe au maire, MAIRIE DE DORAT.
- Madame CLAUSON Sandra
PUER CADRE DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, DIR DES ECOLES, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur CLERET Martial
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DES ANCIZES-COMPS.
- Madame CONSTANTIN Monique
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Madame CORBEL Brigitte
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur CORRE Jean-Luc
AGENT SPECIALISE MAT. PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur COSTON Stéphane
TECHNICIEN SUP HOSP IERE CL, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame COUBRET Marie-Claude
AUXILIAIRE PUERICULTRICE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Monsieur COUDERCHER ARNAUD
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE.
- Monsieur COURERT Christophe
TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, S.M.T.C. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame COUDERT Corinne
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur COUTO Jean-Jacques
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE LEMPDES.
- Madame CUSSAC Christine née AUFRERE
INF CAD SUP DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, DIR DES ECOLES, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DA SILVA QUEIROS Armindo
TECHNICIEN SUP HOSP IERE CL, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame DE ANDRADE DUARTE Sophie née BONTEMPS
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Madame DEBARGE Séverine
ASSISTANT MEDICO ADM CN, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
6/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 70 - Madame DEBAY Véronique née TERRIER
INFIRMIERE SOINS GENERAUX ET SPEC. BLOC OPERATOIRE, ESTAING, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DEBONNE Jean-Luc
QUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame DE CAMARA Nadine née SURRE
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS
DE RIOM.
- Monsieur DE CARVALHO Christophe
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame DE FROMENT Laëtitia née CHEVRIER
INFIRMIERE CL SUP CATEG. B, DIR RESSOURCES HUMAINES, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DELCROS Frédéric
EDUCATEUR TERRITORIAL DES APS, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DE MEYER Romuald
INFIRMIER DIPLOME D'ETAT, CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM.
- Monsieur DENEUVE Pierre
ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Madame DENEUX Sandrine
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND,
- Monsieur DE OLIVEIRA FILIPE
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame DE OLIVEIRA Laurence née DAFFY
ASH QUALIFIE CLASSE NORMALE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DE PAREBES Philippe
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAÏRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame DE ROSE Séverine
ASH QUALIFIE CLASSE NORMALE, CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DIAW Moussa
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame DICHAMP Monique née CHARRIER
ADJOINT ADMINISTRATIF, MAIRIE DES ANCIZES-COMPS.
- Madame PIJON-GOULEME Emmanuelle
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER PRINCIPAL 2E CL, POLE BIOLOGIE MEDICALE,
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DIOT Bernard
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame DUBOS Carine née FERLEY
INGENIEUR PRINCIPAL, PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 71 - Monsieur DUCHAUDBE Didier
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAÏRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DUCHEZ Yannick
ATTACHE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
- Madame DUC Sylvie
ATTACHE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Madame DUFAIX Claudine née BLAIÏGNON
ASH QUALIFIE CLASSE SUPERIEURE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame DUMOND Mireille née LEDOURNER
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM.
- Madame DURAND Pascale née LECHAT
PUERICULTRICE HORS CLASSE, MOND'ARVERNE COMMUNAUTE A VIC-LE-COMTE.
- Madame DURON Françoise
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE VOLVIC.
- Madame DUVAL Sylvie
TECH LABO MED CN, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur ESCHALIER Jean-Pierre
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Monsieur ESCLATINE Jérôme
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE, MAÏTRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame ESSABIR Amina
ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND,
- Madame ESTIVAL Jannick
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAÏRIE DE BEAUMONT.
- Madame EYRAUD-BALLET Marguerite née EYRAUD
ATTACHEE TERRITORIALE PRINCIPALE, S.M.T.C. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame EYRIGNOUX France
ASSISTANT ENS. ARTISTIQUE PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE THIERS.
- Madame FABRE Cécile née MAZARD
IADE CADRE DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, POLE MPO, CENTRE HOSPITALIER.
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame FAURE Christelle
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame FAURE Laurence née MARTIN
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE 2EME CLASSE, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE & VOLCANS DE RIOM.
- Madame FAVY Barbara née BONHOMMET
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Madame FAYE Sylviane née ROBILLON
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE LA ROCHE-
BLANCHE.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 72 - Madame FERNANDEZ Roselyne
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Monsieur FERREIÏIRA Fernand
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame FERREYROLLE Stéphanie
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM.
- Madame FLORENCE Marie-Claire née NAVEAUX
AIDE-SOIGNANTE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur FLORET Pierre
INFIRMIER SOINS GENERAUX ET SPEC. ANESTHESISTE 4E G, MPO GM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame FONSECA Rose
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPAL, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame FONTANE Véronique
ANIMATEUR, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Madame FONTEIX Chrystelle née PORTEJOIE
ASH QUALIFIE CLASSE NORMALE, CH LOUISE MICHEL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame FONTY Isabelle
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur FOURNET-FAYARD Frédéric
CONDUCTEUR AMBULANCIER, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur FOURNET-FAY ARD Jérôme
OUVRIER PRINCIPAL 2E CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur FRAISSE Jean-Claude
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE D'AMBERT.
- Monsieur FRANCON Eric
MASSEUR KINE CL SUP, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame FRERY Sandrine née ALZAIX
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame FRIAUD Agnès née PEYROL
PREPA PHARMACIE HOSP CS, DIR PHARMACIE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame FRUQUIERE Sylvie
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAÏTRIE DE MENETROL.
- Madame GAGNAIRE-MAZO Sylvie née GAGNAIRE
TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, S.M.T.C. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame GAGNIÈRE Catherine
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MATRIE DE CHAMALIERES.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 73 - Monsieur GARNIER Fabrice
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE
MENAT.
- Monsieur GARNIER Jean-Marc
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE
DE MENAT.
- Madame GAUSSINSE Joséphine née UPELLINI
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Monsieur GAUTHIER Jacques
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL I1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Madame GENEIX Dominique née THIRIOUX
ASSISTANT PRINCIPAL SOCIO-EDUCATIF, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame GIRAUD Odile
AIDE-SOIGNANTE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND).
- Monsieur GLEIZES Pierre
ATTACHE PRINCIPAL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE & VOLCANS DE
RIOM.
- Madame GODART Karine née BERNAS
INFIRMIERE DIPLOMEÉE D'ETAT, CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM.
- Monsieur GONZALES Jean-Marc
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
- Madame GONZALEZ Helène née DOS SANTOS
ASH QUALIFIE CLASSE NORMALE, POLE BIOLOGIE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame GORSE Dominique née FAUGERE
INFIRMIERE CL SUP CATEG. B, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame GRAMMATICO Valérie née BOISSIER
INF BLO OPER CE SUP (1988), GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPYFALIER UNIVERSTFAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GRAND Joël
Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINTE-CHRISTINE,
- Madame GRANGEPONTE Florence
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE THIERS.
- Madame GRAVIER Vanessa née RAPHANEL
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT COGERT, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame GRIVET Corinne
INFIRMIERE DE. 2EME GRADE CATEG. À, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame GUGLIELMINOTTI France
INFIRMIERE SOINS GENERAUX ET SPE, BLOC OPERATOIRE 3E GRADE, ESTAING, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame GUIANCE Marta
INFIRMIERE DE. 2ÈME GRADE CATEG. A, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
10/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 74 - Mousieur GUICHON Damien
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIALE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GUIGNABODET Richard
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Monsieur GUILBAUT Yves
OUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame GUILLOT Joëlle née BOULLIER
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame GUITTARD Corinne
ATTACHE PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame GUY Annick
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur HALLAY Jérôme
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE
MENAT.
- Madame HAMELIN Julie
D.G.A. 150 A 400.000, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur HERNANDEZ Cédric
OUVRIER PRINCIPAL 2E CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame IVARS Alcina née FERNANDES
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MATRIE DE THIERS.
- Madame JEAN-MARIE Carole
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2EME CLASSE ECOLES MATERNELLES, MAIRIE DE LUSSAT,
- Madame JENIN Raphaëlle
INGENIEUR EN CHEF TERRITORIAL, S.M.T.C. DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur JOB Jérôme
OUVRIER PRINCIPAL 2E CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur JOHANET Eric
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur JOURDE Sylvain
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur JOUVE Stéphane
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE D'AMBERT.
- Monsieur JUBERT Catherine
ASSISTANT PRINCIPAL SOCIO-EDUCATIF, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur KAMPHAUS Frédéric
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMORE DE RIOM.
- Monsieur KUNZ Jocelyn
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIALE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur LABONNE Didier
OUVRIER PRINCIPAL 2E CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
11/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 75 - Monsieur LACHAT Adrien
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame LACOT-GENET Frédérique née GENET
TECHNICIEN SUP HOSP 2EME CL, DIR QUALITE & GESTION DES RISQUES, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame LADEVIE Nadine née FAULCONNIER
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame LAFOND Muriel
ADIOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame LAGUET Cécile
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur LALY Eric
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
- Madame LAMADON Agnès née LAPORTE
AGENT SOCIAL, CHAVANON COMBRAILLES & VOLCANS DE PONTAUMUR.
- Monsieur LAMANDE Eric
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE D'AMBERT.
- Monsieur LANORD Jean-Pierre
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur LANORD Walter
ANIMATEUR PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE BEAUMONT.
- Monsieur LAROYE Thomas
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MATRIE DE CHAMALIERES,
- Madame LATRECHE Fousia née MEFTAH
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE THIERS.
- Madame LAURENT Chantal
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DES ANCIZES-COMPS.
- Monsieur LAYUS Franck
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame LEBARD Florence née ROUSSEL
AIDE-SOIGNANTE, CH LOUISE MICHEL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur LE CALVEZ Christophe
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Monsieur LEFRANCOIS Bruno
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame LELARD Cécile
INFIRMIERE BLOC OPERATOIRE DIPLOMEE D'ETAT, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 76 - Madame LE NAOUR Stéphanie
EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur LEPETIT Roger
Maire, MAIRIE D'AYDAT.
- Madame LEROY Christelle
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS CLASSE NORMALE, EHPAD SAINTE-ELISABETH.
- Madame LE TORREC Isabelle
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOÉE.
- Madame LHERMIE Martine
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame LORIETTE Sandrine née JOUFFRE
SAGE-FEMME DES HOPITAUX 2EME GRADE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame LUREAU Isabelle née ROBIN
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL IERE CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame LY AN Joëlle
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur MABRU Guy
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Madame MACHADO Ana-Paula
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame MAËDER Catherine née BONCHE
REDACTEUR, MAIRIE DE THIERS.
- Monsieur MAILLET Lionel
TECHNICIEN PRINCIPAL IERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame MAILLOT Sandrine
DIRECTEUR TERRITORIAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MALNUIT Sylvie née BREDOIRE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Madame MANTOVANT Alice
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER PRINCIPAL 2E CLASSÉ, GABRIEL MONTPIEP, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MARQUIER Chantal née LE BEHEREC
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE & VOLCANS DE RIOM.
- Madame MARTIN-BARDIN Valérie née BARDIN
INFIRMIERE ANESTHESISTE DIPLOMÉE D'ETAT, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE
RIOM.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 77 - Madame MARTINEZ Catherine née CHARLAT
AIDE-SOIGNANTE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame MARTINEZ Sylviane née DEGIRONDE
EMPLOYÉE RETRAIÎTÉE, COMMUNAUTE DE COMMUNES COMBRAILLES, SIOULE ET MORGE
DE MANZAT.
- Madame MARTIN Michelle
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE VOLVIC.
- Monsieur MARTINON Philippe (à titre posthume)
Adjoint au Maire, Mairie de MARCILLAT
- Monsieur MARINS Victor
ADJOINT TECANIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MATRIE DE THIERS.
- Madame MARTIN Sylvie née EYMARD
INF. CADRE DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, CH LOUISE MICHEL, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MARTIN Valérie
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MATRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur MASCLET Christophe
OUVRIER PRINCIPAL 2E CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame MASSA Christelle née NOEL
INFIRMIERE DE. 2EME GRADE CATEG. À, POLE RHEUNNIRS, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MASSON Christine
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Madame MAZERON Valérie
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT 2EME GRADE CAT.A, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS
DE RIOM.
- Madame MENARD Yolande
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY TFHOMAS DE RIOM.
- Monsieur MERLE Patrice
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur MERLOTTTI Bruno
OUVRIER PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CENTRE HOSPTFALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame MESTRE Céline
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. A, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame METAL Elisabeth née DA COSTA
INFIRMIERE ANESTHESISTE 2EME GRADE, MPO ESTAING, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur MEUNIER Serge
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Monsieur MEURIE Joël
ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
14/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 78 - Monsieur MIALON Jean-François
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Monsieur MEAS François
OUVRIER PRINCIPAL 2E CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame MICHEL Fabienne
GESTIONNAIRE S$SCES FINANCIERS & MARCHES PUBLICS, COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMBRAILLES, SIOULE ET MORGE DE MANZAT,
- Madame MICHELI Véronique
REDACTEUR TERRITORIAL, S.M.T.C, DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MILLERAUT Marie-Christine
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE LA ROCHE-BLANCHE.
- Monsieur MOLLARD Thierry
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur MONNET Christophe
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur MONTAGNER Jérôme
OUVRIER PRINCIPAL 2E CLASSE, DIR DES RESSOURCES HUMAINES, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MORELL Corinne
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Madame MOURLON Géraldine née LECUYER
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MOUTARDE Marie née PEROL
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CHAVANON COMBRAILEES & VOLCANS DE
PONTAUMUR.
- Madame MOUTARDE Myriane née CLOAREC
IBO CADRE DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MULLER Béatrice née BOULICOT
ATSEM PRINCIPAL, MATRIE DES ANCIZES-COMPS.
- Monsieur MY Joël
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAÏRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame MYOT Lydie née MOREIRA
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame NADEAU Nadine
ASH QUALIFIE CLASSE NORMALE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame NAUD Marie
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION, MATRIE DE CHAMALIERES.
15/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 79 - Monsieur NOBLET Thierry
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE DES ANCIZES-COMPS.
- Monsieur NOTARNICOLA Michel
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame NOUGE Brigitte née LE BOURG
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Monsieur OLIVIER Pierre-Jean
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE MARINGUES.
- Monsieur ONDET Lionel
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Monsieur PADOVANI Christophe
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAÏRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame PAIÏILHOUX Christelle
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MATRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame PARRA Isabelle
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND,
- Madame PAULET Séverine née MAYET
ATTACHE, MAIRIE DE VOLVIC.,
- Madame PECOUL Martine
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER PRINCIPAL 2E CLASSE, CTRE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame PELISSIER Rachel
INFIRMIERE ISGS, CENTRE HOSPITALIER DU MONT-DORE,
- Madame PEPIN Marie née CHERILLAT
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, POLE SANTE PUBLIQUE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur PERIN Yannick
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MATRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Monsieur PERRIER-GUSTIEN Patrice
DIRECTEUR DES SOINS, DIRECTION DES ECOLES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur PERTUS David
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame PICARD Christelle
TECH LABO MED CN, POLE DE BIOLOGIE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur PICAUD Marc
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE LEMPDES.
16/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 80 - Madame PINGEON Martine née GENESTE
ASH QUALIFIE CLASSE SUPERIEURE, POLE SPECIALITES MED. & CHIRURGICALES, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND,
- Madame PIREYRE-PETIT Josiane
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur POINTURIER Thierry
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE D'AIGUEPERSE.
- Madame POUGET Eliane
ADOINT ADMINISTRATIF, S.M.T.C. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame POULET Florence
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame POUZET Aline
AGENT SPECIALISE MAT, PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur PREVEL Nicolas
INFIRMIER ANESTHESISTE 2EME GRADE, MPO GM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur PROVENCHERE Eric
OUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM.
- Madame PRÜNET Murielle née BLANCHARD
ATTACHE - DGS, MAIRIE DE VIC-LE-COMTE,
- Madame QUESNE Bernadette
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER PRINCIPAL 2E CLASSE, DTAL, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur RAYNAUD Franck
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur RENAUT Pascal
CONDUCTEUR AMBULANCIER, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame REVENU Samia
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame RIBEIRO Maria
ATSEM PRINCIPAL, MAÏTRIE DES ANCIZES-COMPS.
- Madame RIBET Sandrine
ATTACHE PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame RIBET Sandrine
ATTACHE PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame RIBOULET Nathalie née ACCETTA
INFIRMIERE CL SUP CATEG. B, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur RICHARD Franck
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame RIGOULET Karine née JOUBERT
AIDE-SOIGNANTE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 81 - Madame ROBERT Aline
ASH QUALIFIE CLASSE SUPERIEURE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame ROBERT Laëtitia née BRYE
TECH LAB CADRE SANTE CATEG SEDENTAIRE, POLE DE BIOLOGIE MEDICALE, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame RODDIER Carine née BERSON
AIDE-SOIGNANTE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame ROIRAND Chrystelle
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT 1ER GRADE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Monsieur ROLLE Jean-Marc
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE D'AMBERT.
- Monsieur ROMEUF Serge
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE MOISSAT.
- Monsieur ROQUEFEUIL Régis
INGENIEUR PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
- Madame ROUGIER Nathalie
ASSISTANTE MEDICO ADM CN, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur ROUGIER Patrick
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame ROULIERE Marie-Claude
AÏIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Madame ROUSSEAU Agnès
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Monsieur RULLIERE Franck
INFIRMIER D.E. 2EME GRADE CATEG. À, POLE MNDO, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame SABATIER Marie-France
AIDE-SOIGNANTE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame SABATIER Sandrine née VOLELE
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT 2EÈME GRADE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE
RIOM.
- Madame SALAT Cyrille née GUYOT
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Monsieur SALVETA Laurent
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Madame SANCHIS Anne-Marie née GUY
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame SATURNIN Michelle née MARTINEZ
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE D'ISSOIRE,
- Madame SAUVADE Christelle
ADJOINT TECHNIQUE, MAIRIE D'AMBERT.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 82 - Monsieur SAVARIT Lionel
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MATRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur SCHMIDT Bruno
OUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAISON DE RETRAITE EHPAD SERGE BAYLE
D'AIGUEPERSE.
- Monsieur SERANGE Michel
ADJOINT TECHNIQUE, MATRIE DE VOLVIC,
- Madame SIMONIN Laura née GUYOT
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER PRINCIPAL 2EME CE, CENTRE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur SIRAT Gilles
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND,
- Monsieur SOUCHE Laurent
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE THIERS.
- Monsieur SOULIER Jacques
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE MARINGUES,
- Madame STEZ Marie-Pierre née GILLET
INFIRMIERE CLASSE SUPERÏIEURE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Monsieur STRADY Jean-Marc
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur TAFANTI Rémi
AGENT DE MAIÏTRISE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND,
- Madame TARTIERE Caroline née GOOSSENS
SAGE-FEMME DES HOPITAUX IER GRADE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame TETY-FRADIN Isabelle
CONSERVATEUR BIBLIOTHEQUE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
- Madame THOMAS Annie née ROUSSEL
INFIRMIERE CL NOR CATEG. B, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame THOMAS Christine née LACRUÜCHE
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame THOMAS Corinne née GROSJEAN
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND).
- Monsieur THOMAS Jacques
Maire, MAIRIE DE SAINTE-CHRISTINE.
- Monsieur THOMAS Jean-Pierre
OUVRIER PRINCIPAL 2E CLASSE, DAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame THUAUD Corinne née THIERY
AUXILIAIRE PUERICULTRICE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHAMALIERES,
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 83 - Madame TIXIER Véronique
INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT IER GRADE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame TOCK Sabine née DHAILLE
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Madame TOURNAIRE Patricia née POUPIN
ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL 63 PLACEMENT FAMIEFAL.
- Monsieur TRAVADE Sébastien
TECHNICIEN PRINCIPAL IERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame TRESSENS Elisabeth
REDACTEUR, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur TROMPAT Rémy
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Madame VAURY Patricia née LOURADOËR
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame VEDRINE Florence
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame VETTOVALLI Carole
INFIRMIERE DIPLOMÉE D'ETAT IER GRADE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame VIALATTE Nathalie
AÏDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame VIALIS Florence
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame VIALIS Nathalie
INFIRMIERE D.E, 2ÈME GRADE CATEG. A, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur VIGINEIX Julien
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE DE
RIOM.
- Madame VIGNAUD Marie
: TECHNICIEN PRINCIPAL IERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame VINIT-DUNAND Carole née BONAL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, DIR DES RESSOURCES HUMAINES, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame VIRLOGEUX Annick née BOST
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE THIERS.
- Madame VLAEMYNCK Christelle née DURIBREUX
INFIRMIERE CL SUP CATEG. B, CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur VOLUMARD Sébastien
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 84 - Madame WASIOLEK Elise née BOESCH
AGENT SOCIAL 1ERE CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND,
- Madame WATERKEYN Véronique née BOUFFETIER
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. A, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame WOLSKA Zofia
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MATRIE DE CLERMONT-
FERRAND,
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernéeà :
- Monsieur ACHARD Thierry
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE DE RIOM.
- Monsieur AGUTTES Vincent
OUVRIER PRINCIPAL 1E CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur ALBORCH Richard
AGENT DE MAITRISE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame ALDON Patricia
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE, C.C.A.S. D'AULNAT.
- Madame ALLAKTI Cécile née LONJON
AIDE-SOIGNANTE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame AMET Marie-Christine née MAYNIER
AIDE SOIGNANTE PRINCIPAL, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur ANTUNES Pascal
AGENT DE MAÏTRISE PRINCIPAL, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur ARNAUD François
AGENT DE MAITRISE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur ARNAUD Philippe
OUVRIER PRINCIPAL IERE CLASSE, MAISON DE RETRAITE EHPAD SERGE BAYLE
D'AIGUEPERSE.
- Madame AVENEL Chantal née PIERRAT
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Madame AZERI Corinne née DUPOUHET
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Madame BABIA Viviane née MARTEELI
AIDE-SOIGNANTE, MPO GM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur BAGEL Christophe
AGENT DE MAIÏTRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE VOLVIC.
- Monsieur BARAGOIN Jean-Claude
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 85 - Madame BARBALAT Laurence
AIDE-SOIGNANTE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BARGOIÏN Erie
AIDE-SOIGNANT, CH LOUISE MICHEL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BARTHOMEUF Alain
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MATRIE DE CHAMALIERES.
- Madame BARTHOMEUF Christine née BEJAR
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame BASSIN Elisabeth
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS DE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BATRET Isabelle née BOISSY
ASSISTANT MEDICO ADM CS, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSTTAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame BEAUFORT Françoise
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame BEAUVERT Sylvie
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Madame BENAVIDES Christine née PHULPIN
ASSISTANT MEDICO ADM CN, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame BERTRAND Josette née MAZUEL
INFIRMIERE CL SUP CATEG. B, DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND,
- Madame BOISSAU Blandine
EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BONY Dominique née LAMADON
AÏIDE-SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELELE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE
RIOM.
- Madame BOREL Sylvie
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, POLE DE BIOLOGIE MEDICALE, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BORREGO Hélène
OUVRIER PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RICOM.
- Madame BOUCHON Marielle
AIDE-SCIGNANTE PRINCIPAL, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BOUDON Martine
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame BOULADE Véronique
AGENT DE MAÏTRISE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 86 - Madame BOULET Corinne née FAURE
AIDE-SOIGNANTE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BOUQUET Jean-Marc
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Monsieur BOURDEAUX Bernard
ADJOINT TECHNIQUE IERE CLASSE, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE DE RIOM.
- Monsieur BOURLON Bruno
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE RIOM.
- Madame BOUTET Bernadette née LAUBIGNAT
INF. CADRE DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BOUZIDI Alain
INGENIEUR EN CHEF, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur BRIERE Vincent
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Monsieur BUFFET Alain
TECHNICIEN SUP HOSP 2EME CL, DTAL, C.H.U. DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur CAIETTA Jean-Philippe
EDUCATEUR APS PRINCIPAL IERE CLASSE, MATRIE D'ISSOIRE.
- Madame CAILLOUX Isabelle
INFIRMIERE ANESTHESISTE 2EME GRADE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CAMILLERI Isabelle née JESIEK
ATTACHE-TERRITORIAL, MAIRIE DE DORAT.
- Monsieur CARON Richard
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BEAUMONT.
- Monsieur CAUTFRES Yves
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame CESARINI Catherine née DELLCHET
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE RIOM.
- Monsieur CESARINIT Lionel
BRIGADIER-CHEEF PRINCIPAL, MAIRIE DE RIOM.
- Madame CHAMPAGNOL Nadine née GAUMET
AGENT SOCIAL, CHAVANON COMBRAILLES & VOLCANS DE PONTAUMUR.
- Monsieur CHAMPOMMIER Eric
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CHANET Marie-Laure
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MATRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame CHAPELLE PLISSON Martine née CHAPELLE
INFIRMIERE ANESTHESISTE 2EME GRADE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 87 - Monsieur CHARPENTIER Jean-Pierre
OUVRIER PRINCIPAL ÎE CLASSE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CHEMINAT Nathalie née FARNOUX
INF CAD SUP DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, DIRETION DES ECOLES, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CHOFFOUR Marie-Laure née BOUCHE
INFIRMIERE ANESTHESISTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame CHOUVIER Isabelle
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CLEMENT-MARTIAL Colette
TECHNICIEN HOSPITALIER, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame COLBACH Chantal
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, MATRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame CONEDERA Viviane née PERONNET
AUXILIAIRE PUERICULTRICE PRINCIPAL, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame COUCHARD-NONY Annie née NONY
ATTACHE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE & VOLCANS DE RIOM.
- Monsieur COULARDOT-TOURNAIRE Eric
OUÙVRIER PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame COUTTIER Marie-Claude née JOURNAIX
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE THIERS.
- Monsieur CROSET Bruno
DIRECTEUR TERRITORIAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DARIER Jean-Marc
REDACTEUR, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame DAUGUETTES Sylvie née VIETRA
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE 3EME ECHELON, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (C.C.A.S.} DE COURNON D'AUVERGNE,
- Madame DEBERLE Annick née CUBIZOLEES
REDACTEUR, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Madame DECHAMBRE Geneviève née MUSCAT
ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL 63 PLACEMENT FAMILIAL.
- Monsieur DELAGE Denis
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL IERE CLASSE, MATRIE DE PUY GUILLAUME.
- Monsieur DELAGE Michel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL IERE CLASSE, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE DE RIOM.
- Madame DE MAGALHAES Elisabeth née JUILLARD
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame DERUS Anne née JOURDAN
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 88 - Madame DE SAINT VINCENT Isabelle née DUFOUR
AIDE-SOIGNANTE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITATRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame DESSITE Chantal née VINCENT
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE DOMAIZE.
- Madame DEVESSIER Evelyne
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame DION Catherine
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame DOUCHAIN-ROSSET Hélène née DOUCHAIN
INFIRMIERE SOINS GENERAUX ET SPEC. BLOC OPERATOIRE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DOUSSON Lionel
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame DUBREUIL Carole née ARCHIMBAUD
ASSISTANT MEDICO ADM CN, DIRECTION DES ECOLES, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame DUCHEIX Marie-Christine
INFIRMIERE DE. 2EME GRADE CATEG. À, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame DUMAIGNE Gisèle née MICHON
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL IERE CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'ISSOIRE.
- Madame DUMONT Isabelle née BRUNEL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE JOINVILEE-LE-PONT.
- Madame ECHALIER Corinne née SOULON
AIDE-SOIGNANTE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame EICHER Laurence
ASH QUALIFIE CLASSE SUPERIEURE, DIRECTION PHARMACIE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame ESTEVAN Thi Thanh Lien née LE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur FAURE Guy
Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL.
- Monsieur FAURE Olivier
AÏIDE-SOIGNANT CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE HOSPITALIER D'AMBERT.
- Monsieur FAVARD Eric
AIDE-SOIGNANT, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame FEIT Nelly
AGENT DE MAITRISE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame FERNANDEZ Laura
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 89 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur FERREYROLLES Patrick
TECHNICIEN SUP HOSP IERE CL, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur FLAMAND Gilles
OUVRIER PRINCIPAL 1ERE CLASSE, RESTAURATION, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame FOURNET Isabelle
ASH QUALIFIE CLASSE SUPERIEURE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND,
- Madame FRANCE Chantal
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Madame FRANCOLON Véronique
ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame FREITAS Marie-Hélène
INFIRMIERE DE, 2EME GRADE CATEG. À, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame FRIBERG-CHENOT Hélène
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur GAILLON Philippe
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Madame GARCIA Catherine
INFIRMIÈRE D.E. 2EME GRADE CATEG. A, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GARMY Jean Luc
AGENT DE MAÏTRISE PRINCIPAL, MAÏIRIE DE MARINGUES.
- Madame GATINIOL Véronique
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur GATISSON Gilles
AIDE-SOIGNANT PRINCIPAL, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPTFALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame GATISSON Maria née BRADLEY
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GAUCHE Frédéric
ASHQ CLASSE SUPERIEURE, MAISON DE RETRAITE EHPAD SERGE BAYLE D'AIGUEPERSE.,
- Monsieur GAUTHIER Christian
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE
BEAUMONT.
- Madame GAUTHIER Edith
INGENIEUR PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
- Monsieur GEILLE Gérard
ASH QUALIFIE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
26/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 90 - Madame GENDRE Aline née LEBOULANGER
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Monsieur GONY Daniel
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame GRIMAUD Claudette née GOUTTEFANGEAS
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE THIERS.
- Madame GROC Simone
ADOINT ADMINSITRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame GUERRIN Pascale
SAGE-FEMME DES HOPITAUX 2EME GRADE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GUILLAUME Philippe
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame GUILLET Pascale
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. A, DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CEERMONT-FERRAND.
- Monsieur HADJ LAKHDAR Kaled
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur HONAJZER Christophe
TECHNICIEN TERRITORIAL, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE DE RIOM.
- Monsieur IDRIS Didier
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame JACQUES Annick
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Monsieur JAFFEUX Thierry
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur JAREMKO Michel
AIDE-SOIGNANT, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame JOAQUIM Carole
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE VOLVIC.
- Madame JUAN Béatrice née GUSTA
ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL 63 PLACEMENT FAMILIAL.
- Monsieur JUAN Daniel
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur KHERROUBIE Hoihib
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE VIC-LE-COMTE.
- Madame LABONNE Bernadette née PION
ATTACHEE TERRITORIALE, S.M.T.C. DE CLERMONT-FERRAND.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 91 - Madame LACOUR Ghislaine
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur LAGANE Serge
ADJOINT TECHNIQUE DU PATRIMOINE PRINCIPAL IERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
- Monsieur LAMADON Bruno
AIDE-SOIGNANT, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur LAURENCON Christian
ÂAIDE-SOIGNANT, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPTTALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND,
- Monsieur LAURENCON Thierry
ASH QUALIFIE CLASSE SUPERIEURE, POLE SANTE PUBLIQUE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur LAURICHESSE Thierry
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Monsieur LEONCE Jean-Phitippe
ASH QUALIFIE CLASSE NORMALE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame LIMA Isabelle née SEGUIN
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame LOPES Isabelle née ALAIN
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Monsieur MALASSENET Pascal
INGENIEUR EN CHEF TERRITORIAL HORS CLASSE, S.M.T.C. DE CLERMONT-FERRAND,
- Madame MANIERE Isabelle née FIORENTINO
AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE SUPERIEUR, CENTRE HOSPITALIER GUY
THOMAS DE RIOM.
- Madame MANOURY Nathalie née PAUTRAT
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE, PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS
D'AUVERGNE.
- Madame MARIN Sylvie née DUCHESNE
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE VIC-LE-COMTE.
- Monsieur MARIOTTI Jean-Pierre
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Madame MARSON Frédérique née ACHARD
IBO CAD SUP DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MARTEL Murielle
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG., À, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur MARTY Philippe
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 92 - Monsieur MAËUREY Marc
OUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM.
- Madame MAYET Martine née FORESTIER
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MAZIN Nicole
INF ANESTHESISTE CL SUP (1988), MPO GM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur MAZUEL Jean-Michel
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAÏRIE DES ANCIZES-COMPS.
- Madame MAZUEL Nadia née ROUSSET
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, MAISON DE RETRAITE EHPAD SERGE BAYEE
D'AIGUEPERSE.
- Madame MEASSON Elisabeth née RIBOUD
ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL 63 PLACEMENT FAMILIAL.
- Madame MENAND Christine
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur MENELLI Christian
AIDE-SOIGNANT, CARDIO, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MEUNIER Béatrice née LE MERCIER
TECHNICIEN LABO MED CS, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MICHEL Christine
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL ÎERE CLASSE, MAIRIE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame MOINS Valérie
AÏDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DU MONT-DORE.
- Monsieur MONTEIX Christian
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame MONTPIED Anne-Marie
AIDE-SOIGNANTE, POLE MNDO, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur MORELL Frédéric
QUVRIER PRINCIPAL 2E CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame MOUTY Corinne née DEMICHEL
AIDE-SOIGNANTE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND,
- Monsieur MROZINSKI Eaurent
CONDUCTEUR AMBULANCIER PRINCIPAL, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur MURATET Philippe
TECHNICIEN PRINCIPAL I1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 93 - Monsieur OLIVIER Ludovic
OUVRIER PRINCIPAL 2EME CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur PANIAGUA Stéphane
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Madame PAREJA Sylvie
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame PARRAUD Laurence
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MATRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame PARROCHE Jocelyne
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur PASSEPONT Eric
TECHNICIEN TERRITORIAL, MAIRIE DE BRIOUPE.
- Madame PASTEL Joëlle née MAVEL
ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL 63 PLACEMENT FAMILIAL.
- Madame PELLOUX Sophie
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame PENY Sylvie
PUERICULTRICE DE CLASSE SUPERIEURE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame PERRIER-GUSTIN Véronique née CHALIMBAUD
ASSISTANT MEDICO ADM CS, POLE DE BIOLOGIE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur PAULPIN Didier
ADJ CADRE HOSP CS, DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur PICARLE Pierre
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame PICHOT Maryse née CASOLARI
INFIRMIERE CL NOR CATEG. B, POLE SPECIALITES MED. & CHIRURGICALES, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame PIGEOL Christiane
ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame PINCHE Sylviane
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND,
- Madame PINHEIRO Marie-Christine née PEREIRA-MENDES
ATTACHE, MAIRIE DES ANCIZES-COMPS.
- Monsieur POUZOL Stéphane
TECHNICIEN SUP HOSP 2EME CE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur RAFFIER Frédéric
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 94 - Madame RAMEL Evelyne
AIDE-SOIGNANTE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER D'AMBERT.
- Madame RAMILLIEN Lucienne
ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame RANVIAL Michelle née SOULIER
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Madame RAVEL Danielle née DUREL
ATSEM PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE CHATEL GUYON.
- Madame REY Patricia née BOITEUX
CADRE SUPERIEUR DE SANTE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur RIBEYRE Bertrand
ATTACHE PRINCIPAL, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Madame RIDEL Sylvie née LAROCHE
ASSISTANT MEDICO ADM CS, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame RIOL Anne-Cécile
INFIRMIERE ANESTHESISTE 2EME GRADE, MPO ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame RKINA Sylvie
SAGE-FEMME, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'TSSOIRE.
- Madame ROBIN Marie-Noëlle
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE MARINGUES.
- Monsieur ROCHAIS Thierry
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE D'ABREST.
- Monsieur ROCHER Christophe
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame ROQUESSALANE Valérie
ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER PRINCIPAL 2E CL, DIR DES RESSOURCES HUMAINES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame ROTA-SCORLASETTI Catherine
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CLASSE EXCEPTIONNELLE, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Monsieur ROUBY Eric
ASH QUALIFIE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame ROZE Marie-Hélène née SEGUY
AUXILIAIRE PUERICULTRICE PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE CHAMALIERES.
- Madame RUDE Jeanne-Marie
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame SADOURNY Françoise née CARTIER
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND,
- Monsieur SAENZ DE TEJADA Christophe
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
31/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 95 - Monsieur SALAS Gérard
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame SAUVARIE-JAFFEUX Nathalie née SAUVARIE
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame SCANDOLO Francisca née ROSAS
REDACTEUR PRINCIPAL IERE CLASSE, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame SIVADE Marie-Agnès
MANIPULATRICE ELECTRO-RADIOLOGIE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER PAUL
ARDIER D'ISSOIRE.
- Madame SORIANO Katiuska
ASH QUALIFIE CLASSE SUPERIEURE, USLD MATISSE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame THELLIEZ Isabelle née RAYNAL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE 2EME CLASSE, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE & VOLCANS DE RIOM.
- Madame THOMAS Joëlle née MONGOURD
ATTACHE, MAIRIE DE MONTEL-DE-GELAT.
- Madame TROIS VALET Fabienne
ASSISTANT MEDICO ADM CE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame VEDRINE Gisèle
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame VEDRINE Véronique née COLON
ASHQ CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER DU MONT-DORE.
- Madame VERHULST Christine
PUERICULTRICE CL SUP (1988), ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur VIALA Thierry
INFIRMIER ANESTHESISTE, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER D'ISSOIRE.
- Monsieur VIGIER Christian
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE LEMPDES.
- Madame VIGINIOL Nadine
AIDE-SOIGNANTE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ARGILLET Jean-Michel
ADJOINT TECHNIQUE TERRTFORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur AUGUY Philippe
MANIP ELEC CAD SANTE CATEG SEDENTAIRE, DIRECTION DES ECOLES, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BADOR Serge
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE D'AMBERT.
32/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 96 - Monsieur BEAL Eric
AIDE-SOIGNANT, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BERGER Juliette née ESCAMEZ
INGENIEUR HOSPITALIER PRINCIPAL, POLE DE BIOLOGIE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BONNIEU Jacques
AIDE-SOIGNANT PRINCIPAL, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame BORREGO Nieves née PRADOS
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame BOUCHERET Pascale
ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Monsieur BOUCHERON François
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MATRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame BOUCHICHE Sylvie née GARDIZE
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM.
- Madame BOYER Marie-Josée née REY
MANIP ELECTRO MED CS, POLE IMAGERIE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BOYER Michel
MANIP C SUP SANTE CATEG SEDENTAIRE, DIRECTION DES ECOLES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BREANT Jean Louis
ERGOTHERAPEUTE CS, CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
. Madame BROCHETTE Agnès née BOISSIER
ASSISTANTE MEDICO-ADMINISTRATIVE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Monsieur BRUN-MUROL Pascal
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame BUISSON Bernadette
CONSERVATEUR EN CHEF BIBLIOTHEQUE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame BUISSON Martine née BOUSSICUT
INGENIEUR EN CHEF CLASSE NORMALE, DIR DES RESSOURCES HUMAINES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CARVALHO Marguerite
PSYCHIATRE POUR ADULTES, CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur CARVALHO Nelson
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE DES ANCIZES-COMPS.
- Monsieur CASTELAO Dalmiro
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 97 - Madame CAZASSUS Elisabeth née CHALARD
ASSISTANTE MEDICO-ADMINISTRATIVE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame CHAMBON Suzanne née FAURE
AGENT SOCIALE, CHAVANON COMBRAILLES & VOLCANS DE PONTAUMUR.
- Monsieur CHAPUT Jean-François
TECHNICIEN HOSPITALIER, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
- Monsieur CHARPENTIER Michel
AIDE-SOIGNANT, CH LOUISE MICHEL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND,
- Madame CHASSAING Marie-France née BURIAS
ADJ CADRE HOSP CN, DIRECTION GENERALE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame CHAZEAU Danielle née PERRIER
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS
DORE ET MONTAGNE DE THIERS.
- Madame CHEVALERIAS Bernadette née EXBRAYAT
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE SAINT-JEAN-
D'HEURS.
- Madame CONSTANTIN Madeleine
ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame CONVERT Eliane
ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur CORDAT Michel
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Madame COUDERT Marie-Chantal
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE D'ISSOIRE,
- Monsieur COUINEAU Patrice
DIRECTEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE IERE CATEGORIE, MAÏRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur COURTINE Philippe
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Monsieur DAMIENS Serge
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Madame DE BARROS Christiane née FRANCE
ADJOINT TECANIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BEAUMONT.
- Monsieur DELARBOULAS Noël
Conseïller municipal, MAIRIE DE DORAT.
- Madame DELASPRE DE OLIVEIRA Claudine
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
RIOM LIMAGNE & VOLCANS DE RIOM.
- Madame DELERY Claudine née PARRAIN
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE LEMPDES.
34/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 98 - Monsieur DEMARCHI Franck
ADIOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE RIOM.
- Monsieur DEMORTIERE Philippe
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE & VOLCANS DE RIOM.
- Monsieur DE SAINT-VINCENT Eric
INFIRMIER DE. 2EME GRADE CATEG. À, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DESPARNAT Luc
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, MAIRIE DES ANCIZES-COMPS.
- Monsieur DESSITE Patrick
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOËÉE.
- Madame DEVIC Lydie
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame DJAALAB Marie-Line
AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE, MAIRIE DE LEMPDES.
- Monsieur DORVAU Dominique
MANIP ELEC CAD SANTE CATEG SEDENTAIRE, POLE IMAGERIE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DOUMI Dominique
AGENT DE MATIRISE PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame DUCREUX Isabelle
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame DUFRAISSE Brigitte
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPAL, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DUPARC Didier
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAÏRIE D'ISSOIRE.
- Madame FAURE Laure
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
Monsieur FAURIAT Daniel
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur FIEVET Stéphane
TECHNICIEN TERRITORIAL, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE DE RIOM.
- Madame FOURNIER Patricia née PELAYO
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BEAUMONT.
- Madame GAILEAR Nadine
DIRECTEUR DES SOINS, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame GALLART Patricia née CUPRI
RÉDACTEUR TERRITORIAL, S.M.T.C. DE CLERMONT-FERRAND.
35/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 99 - Madame GENEIX Gisèle
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame GENESTINE Viviane
BIBLIOTHECAIRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE & VOLCANS DE
RIOM.
- Monsieur GENET Jean-Luc
AIDE-SOIGNANT PRINCIPAL, POLE DE BIOLOGIE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GENILLIER Laurent
AGENT DE MATRISE PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur GENTON Philippe
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame GERMANAZ Suzanne
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPAL, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GIBERT Thierry
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Monsieur GILBERT Jean-Louis
INGENIEUR PRINCIPAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND),
- Monsieur GIRAUD Frédéric
AGENT DE MAÏITRISE PRINCIPAL, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur GLAZIOU Serge
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHATEL GUYON.
- Monsieur GONZALEZ Jean-Jacques
INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF CLASSE EXCEPTIONNELLE, DAFFCSI, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND,
- Madame GOURDY Régina née SCHMIDT
AIDE-SOIGNANTE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Monsieur GRAND Frédéric
OUVRIER PRINCIPAL 1E CLASSE, DAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GRANGE Pascal
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Madame GREPT Elisabeth née MONTEIL
ASSISTANTE FAMILIALE, CONSEIL DEPARTEMENTAL 63 PLACEMENT FAMILIAL.
- Madame GUILLAUME Michelle
INFIRMIERE CE SUP CATEG. B, MPO GM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GUILLOT Pascal
TECHNICIEN HOSPITALIER, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT. -
FERRAND.
- Madame GUITTARD Françoise née JAVELLE
INFIRMIERE CL SUP CATEG. B, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
36/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 100 - Monsieur HENTZ Franck
INF CAD SUP DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, DIRECTION DES SOINS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur HERAUD Claude
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Monsieur HERNANDEZ Philippe
AIDE-SOIGNANT, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT- FERRAND.
- Monsieur HOELTGEN Didier
DIRECTEUR DE CHRU, DIRECTION GENERALE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur HOUDANT Joël
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame JALLAT Monique
ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame JANTON Eliane
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, S.D.ES. 63,
- Madame JOUMEL Corinne
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame KORCZENIUK Françoise née SCHULZ
CADRE DE SANTE INFIRMIER, C.C.A.S. DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame KUZAN Véronique
INF. CADRE DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, DIRECTION DES ECOLES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame LABRANDINE Pascale
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL I1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame LACHAUX Corinne
AGENT SPECIALISE MAT. PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND,
- Monsieur LACORD Hervé
EDUCATEUR A.P.S. PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
- Monsieur LECHEVALELIER Richard
INFIRMIER DE. 2EME GRADE CATEG. À, DIR DES RESSOURCES HUMAINES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame LEDUC Lydie née LEMMET
TECHNICIEN LABO MED CS, DIR DES RESSOURCES HUMAINES, CENTRE HOSPITALIER. UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame LEONARDI Véronique née CHAVAROCHE
ASSISTANTE MATERNELLE, MAIRIE DE BEAUMONT.
- Monsieur LEYRIT Alain
AIDE-SOIGNANT PRINCIPAL, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND),
- Monsieur LOBROT Thierry
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
37/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 101 - Madame MAGNIER-PERIN Chantal
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL I1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame MARCHAND Patricia
INFIRMIERE CL SUP CATEG. B, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND,
- Monsieur MARTIN Didier
TECHNICIEN, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur MARTINEZ Pascal
ASH QUALIFIE CLASSE SUPÉRIEURE, CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MAZEN Patricia
ASSISTANT MEDICO ADM CS, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur MELKIOR Jean-Pierre
TECHNICIEN TERRITORIAL, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE DE RIOM.
- Monsieur MENANT Michel
OUVRIER PRINCIPAL IE CLASSE, DIRECTION PHARMACIE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MENDES Véronique née MILLART
INFIRMIERE CL SUP CATEG. B, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur MERAT Marc
AIDE-SOIGNANT, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MERLOTTI Corinne née ALIX
AIDE-SOIGNANTE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Monsieur MEVIAL Pascal
INF CAD SUP DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, DIRECTION DES ECOLES, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MICHELET Evelyne
ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MONDIERE Lucette née EDIERRE
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPAL, CH LOUISE MICHEL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur MONIER Jean-François
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Monsieur MONNET Rémi
AIDE-SOIGNANT, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MONTIJOTIN Agustina née RODRIGUEZ
OUVRIER PRINCIPAL 1E CLASSE, DIR DES RESSOURCES HUMAINES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur MORIN Dominique
TECHNICIEN HOSPITALIER, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT- FERRAND.
38/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 102 - Monsieur MOROTE Jean-Louis
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL IERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame MOSNIER Annick
INFIRMIERE SOINS GENERAUX ET SPEC. PUERICULTRICE 3E GRADE, ESTAING, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur MOSNIER Thierry
OUVRIER PRINCIPAL 1E CLASSE, DIRECTION PHARMACIE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame MURAT Patricia née CHAUVIN
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Monsieur NOUVION Jean Claude
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur PACAUD Laurent
AIDE-SOIGNANT, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame PALAMARA Nathalie
AISSITANT MEDICO ADM CS, POLE DE BIOLOGIE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame PANCHEVRE Catherine née SZWAJKA
INF. CADRE DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, DIRECTION DES ECOLES, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame PANIN Michèle
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. A, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND).
- Madame PARROCHE Martine
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL I1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame PERCHE Jocelyne née LACONDEMINE
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPAL, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame PETIT Joëlle née FLECK
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CHATEL
GUYON.
- Monsieur PEYRON Michel
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOEE.
- Monsieur PLANCHAT Yves
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame PONCH Gisèle née BRUNEL
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame POTELLERET Carole née SCHALELER
OUVRIER PRINCIPAL 2E CLASSE, POLE DE BIOLOGIE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame PRADEL Patricia
INFIRMIERE CL SUP CATEG. B, MPO GM, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
39/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 103 - Monsieur PRUGNARD Pascal
AGENT DE MAÏTRISE, MAÏRIE DE LEMPDES.
- Madame QUIDEAU Anne née CUBIZOLLES
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Monsieur REDON Joël
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
- Madame RENDIER Michelle
INF. CADRE DE SANTE CATEG SEDENTAIRE, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur ROBERT Philippe
OUVRIER PRINCIPAL IE CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur RODIER Serge
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Monsieur ROUCHONNAT Franck
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
- Monsieur ROUDY Jean-Pierre
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CHATEL GUYON.
- Madame ROY Isabelle
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Madame ROY Solange née DUBOISSET
ATTACHE D'ADMINISTRATION, CENTRE HOSPITALIER DE BIELLOM.
- Madame SABATIER Nadine née ORLANDO
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Monsieur SAEZ Raphaël
AIDE-SOIGNANT PRINCIPAL, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND,
- Monsieur SAEZ Salvador
AIDE-SOIGNANT, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur SAGNELONGE Eric
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Madame SEMAA Ghislaine née HERVET
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPAL, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame SEYLER Odile
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur SIOLY Christian
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MATRIE DE CLERMONT- FERRAND.
- Monsieur SOKOL Alain
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL IERE CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 104 - Madame SOLEIL-DO Joëlle née SOLEIL
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Madame SOLEILLANT Marie-Christine née MARQUET
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAE, MAIRIE D'ISSOIRE.
- Monsieur SOTTON Michel
PREP PHA CADRE SANTE CATEG SEDENTAIRE, DIRECTION PHARMACIE, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame STEIN Domicela née SZUSTKO WSKI
AIDE-SOIGNANTE, ESTAING, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-
FERRAND.
- Madame SUBRA-MALLET Patricia née SUBRA
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, S.D.ES. 63,
- Madame TANGUY Brigitte
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPAL, GABRIEL MONTPIED, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame TAUVERON Marie-Claude née FAURE
AGENT SOCIAL, CHAVANON COMBRAILLES & VOLCANS DE PONTAUMUR.
- Monsieur TAVARES Dominique
OUVRIER PRINCIPAL 2E CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
- Madame TAVARES Judith née DA LUZ
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE CHATEL GUYON.
- Monsieur TIXIER Luc
Maire, MAIRIE DE TOURZEL-RONZIERES.
- Madame TIXIER Noëlle
AIDE-SOIGNANTE PRINCIPALE, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM.
- Madame TOKARSKT Françoise
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER.
- Madame TOUILLON Anne-Marie née LHAUMET
TECHNICIEN LABO MED CS, POLE DE BIOLOGIE MEDICALE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur TOURNADE Jean-Paul
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Monsieur VAUDEL Jean-Luc
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE MONTPEYROUX.
- Madame VAZEILLE Dominique née CHEVALIER
AGENT SOCIAL, CHAVANON COMBRAILLES & VOLCANS DE PONTAUMUR.
- Madame VERDIER-GORCIAS Vincenzà née PICCINO
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE SERMENTIZON,
- Madame VIALETTE-GIRAUD Jeanne née VIALETTE
Maire, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL.
- Madame VILLIERS Marielle
INFIRMIERE CL SUP CATEG. B, CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
41/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 105 - Madame VINDIOLLE® Christine née ROUGIER
ATSEM PRINCIPAL IERE CLASSE, MAIRIE DE VIC-LE-COMTE.
- Madame VIROT Anne-Marie née BRIGNON
INFIRMIERE D.E. 2EME GRADE CATEG. À, CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, CENTRE
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur VOISIN Hubert
OUVRIER PRINCIPAL 1E CLASSE, DTAL, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
CLERMONT-FERRAND.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clermont-Ferrand, le
4h DEC. 2018
La Préfète du, Phy-de-Dôme.
LA
pa Ar aëtté BAUDOUIN-CLERC
42/42
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-12-14-050 - ARRETE MHRDC 01 JANVIER 2019 N° 18-02045 106 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-12-002
Arrêté n° 19-00349 du 12/03/2019 portant composition du
Comité Technique départemental de la Police Nationale
Arrêté portant composition du Comité Technique Départemental de la Police Nationale
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-12-002 - Arrêté n° 19-00349 du 12/03/2019 portant composition du Comité Technique départemental de la Police Nationale 107 EFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRETE N°
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 ÿ .: { 0 3 A 9
PREFETE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
fixant la composition du Comité Technique Départemental
des services de la police nationale du Puy-de-Dôme
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu Parrêté préfectoral n° 19-00199 du 14 février 2019 portant composition du comité technique
départemental de la police nationale ;
Considérant la demande de démission de Monsieur Jean-Marc ALONSO de son poste de titulaire au sein du comité technique départemental de la police nationale en date du 17 janvier 2019 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme .
ARRÊTE :
Article 1 — la composition du comité technique départemental des services de la police nationale est
fixée comme suit :
E-REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
La Préfête ou son représentant
Le directeur départemental de la sécurité publique
II — REPRESENTANTS DU PERSONNEL
* Représentants du syndicat Alliance Police Nationale — Alliance SNAPATSI — Synergie Officier —
SICP — CFD-CGC
- en qualité de membres titulaires :
M. Christophe MARINI
M. Alain CANTOURNET
M. Johan CATTTIAUT
- en qualité de membres suppléants :
M. Julien PARSOL
Mme Marie MENARDIN
Mme Marlène HOSTACHE
* Représentants du syndicat FSMI FO :
- en qualité de membres titulaires :
M. Stéphane BAGGIONI
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-12-002 - Arrêté n° 19-00349 du 12/03/2019 portant composition du Comité Technique départemental de la Police Nationale 108 M. Frédéric SABY
- en qualité de membres suppléants
M. Bruno CHILLAUD
M. Sébastien BLANQUET
* Représentants du syndicat UNSA FASMI et SNIPAT
- en qualité de membre titulaire :
M. Christophe GUIEZE
- en qualité de membre suppléant
M. Bertrand MIECH
* Représentants du syndicat CFDT (interco — SCSI — Alternative Police SMT)
- en qualité de membre titulaire :
Mme Flora BAROU
- en qualité de membre suppléant :
M. Laurent MASSELOT
Article 2 : la présidente est assistée en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration
exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à
l'avis du comité.
Article 3 : l’arrêté préfectoral n° 19/00199 du 14 février 2019 susvisé est abrogé.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète du Puy-de-Dôme et Monsieur le directeur
départemental de la sécurité Publique du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le {2 MARS 2019
La Préfète,
Éllé BAUDOUIN-CLERC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-12-002 - Arrêté n° 19-00349 du 12/03/2019 portant composition du Comité Technique départemental de la Police Nationale 109 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-14-001
Arrêté n°SPI-2019-018 portant convocation des électeurs
de la section de "Boutaresse", pour l'élection partielle de la
commission syndicale - commune de
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNES -
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-14-001 - Arrêté n°SPI-2019-018 portant convocation des électeurs de la section de "Boutaresse", pour l'élection partielle de la commission syndicale - commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNES - 110 Be A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PRÉFECTURE D’ISSOIRE ARRÊTÉ n° SPI-2019-018
portant convocation des électeurs
de la section de « Boutaresse »,
pour l’élection partielle de la commission syndicale
- commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNES -
Le Sous-Préfet d’'ISSOIRE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2411-3 à L. 2411-5 ;
- VU le code électoral et notamment les dispositions du livre 1%—titre IV, chapitre 1 et2 ;
- VU Pacte de décès de M. Jean-Claude FAUCHER, membre de la commission syndicale de « Boutaresse »
dressé le 19 février 2018 ;
- VU Ja lettre de démission de M. Didier BARBAT, président de la commision syndicale de « Boutaresse » du
16 octobre 2018 ;
- VU la délibération du 6 février 2019 du conseil municipal de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNES demandant
qu’il soit procédé à l’élection complémentaire de la commission syndicale de « Boutaresse » suite au décès d’un
de ses membres et à la démission du Président de la commission syndicale ;
- VU la liste des électeurs de la section de « Boutaresse » ;
- Considérant que les membres de la commission syndicale, choisis parmi les membres de la section, sont élus
selon les règles prévues aux chapitres Ier et IT du titre IV du livre Ier du code électoral ;
- Considérant qu’il y a lieu de compléter la commission syndicale de la section de « Boutaresse » qui a perdu
plus du tiers de ses membres à la suite de la démission et du décès de deux de ses membres ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les électeurs de la section de « Boutaresse » sont convoqués le dimanche 28 avril 2019, à la
mairie de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNES à l'effet de procéder à l'élection partielle de deux membres de la
commission syndicale.
Dans l’hypothèse où un deuxième tour serait nécessaire, il aura lieu le dimanche suivant.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-14-001 - Arrêté n°SPI-2019-018 portant convocation des électeurs de la section de "Boutaresse", pour l'élection partielle de la commission syndicale - commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNES - 111 PEL
ARTICLE 2 : La liste des électeurs établie par le maire, est constituée des membres de la section inscrits sur
les Hstes électorales de la commune de SAINT-ALVRE-ES-MONTAGNES.,
Cette liste est annexée au présent arrêté,
ARTICLE 3: Sont éligibles les membres de la section âgés de 18 ans révolus et répondant aux règles
d'éligibilité exigées pour l’élection des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants,
définies aux articies L. 228 et suivants du code électoral.
ARTICLE 4 : Par transposition des règles électorales applicables aux communes dont la population est
inférieure à 1 000 habitants, les déclarations de candidature sont obligatoires pour tous les candidats dès le 1°
tour de scrutin, Les candidats non élus au 1“ tour sont automatiquement candidats au second tour. Dans le cas où
i n’y aurait pas eu un nombre suffisant de candidats déclarés au 1° tour de scrutin, les candidats qui ne se
seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour.
Conformément à l’article L. 255-3 du code électoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou de façon
groupée, Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au moyen du
formulaire Cerfa n°14996*02 qui rend compte des indications suivantes : la section de commune dans laquelie
il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et
catégorie socioprofessionnelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa nationalité s’il est ressortissant d’un État membre de l'Union Européenne autre que la France, La signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu’il possède la qualité d’électeur de la section de
commune, telle qu’elle est définie à l’article L. 228 du code électoral, Le candidat ressortissant d’un État
membre de l’Union Européenne autre que la France fournit à l’appui de sa candidature, les documents prévus
par Particle L.O, 255-5, alinéa 2.
En cas de candidatures groupées déposées par un mandataire, celui-ci devra produire le mandat signé de tous les
candidats l’autorisant à effectuer cette démarche.
Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : “ La présente
signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection partielle dans la candidature groupée
menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener Ja candidature groupée). *
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents officiels qui
justifient qu'i satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228.
Les déclarations de candidatures seront reçues à la sous-préfecture d’Issoire et donneront lieu à la délivrance
d’un récépissé :
- pour Île premier tour : du Jundi 8 au mercredi 10 avril 2019 de 9 EH à 12 H et le jeudi 11 avril 2019, de
S Hèi2H et de 4 H à 18 H.
- pour le second tour : le lundi 29 avril 2019, de 9 H à 12 H et Le mardi 30 avril 2019, de 9 H à 12H et de
14Hà18H.
ARTICLE 5 : L'élection des membres de la commission syndicale aura lieu au scrutin majoritaire à deux tours,
dans les conditions précisées aux chapitres I et IL du titre IV du livre 1° du code électoral,
Pour être valablement élu au premier tour de scrutin, le candidat devra avoir obtenu un nombre de suffrages égal
à la majorité absolue des suffrages exprimés et au quart du nombre des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a Heu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si
plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice du plus âgé.
(article L. 253 du code électoral)
ARTICLE 6 : Le nombre de membres de la commission syndicale ainsi que la liste des candidats classés par
ordre alphabétique seront affichés dans le bureau de vote,
ARTICLE 7 : Les opérations de vote et de dépouillement se dérouleront dans les conditions fixées par les
articles L. 54 à L, 78, L,257etRk, 118 du code électoral.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-14-001 - Arrêté n°SPI-2019-018 portant convocation des électeurs de la section de "Boutaresse", pour l'élection partielle de la commission syndicale - commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNES - 112 LE] NA
ARTICLE 8 : H sera procédé au dépouillement des votes aussitôt après la clôture du scrutin et le président du
bureau de vote proclamera immédiatement les résultats,
Le procès-verbal des opérations sera établi en deux exemplaires : l'un sera immédiatement adressé à la sous-
préfecture, l'autre sera aussitôt affiché en mairie par les soins du maire,
ARTICLE 9 : M. le Sous-Préfet d’'ISSOIRE et M. le Maire de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNES sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et affiché en mairie.
Fait à Issoire, le 14 mars 2019
$-préfet d’Issoire,
IQUELME
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative) : le bénéficiaire d'une décision qui désire
la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la
décision considérée, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours. 11 peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision où d'un recours hiérarchique le
Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-14-001 - Arrêté n°SPI-2019-018 portant convocation des électeurs de la section de "Boutaresse", pour l'élection partielle de la commission syndicale - commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNES - 113 Feuille
LISTE DES HABITANTS ELECTEURS SECTION DE BOUTARESSE
Civititér Prénom Nom Adresse | CP Vitie Madame |AUBEUF Michelle Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Madame JAUBEUF Nadine Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur [BADUEE Alain Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Madame IBADUEL Annick Boutaresse 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur IBADUEL Jean-Paul Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur IBARBAT Didier Boutaresse 63420 |! SAINT ALYRE ES MONTAGNES Madame [BARBAT Eva Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur |COLY Jean-Claude |Boulfaresse 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur |COLY Patrice Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur [COLY René Boutaresse 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur ICOLY Robert Boutaresse 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Madame IDUMONT Jeanine Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Madame JDUMONT Maryse Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Madame IFAUCHER Jacqueline Boutaresse | 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur FAUCHER Laurent Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur [FOURNIER Rémy Fumadoune | 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Madame IFREDON Martine Boutaresse | 63420 | SAINT ALVRE ES MONTAGNES | Madame [GIROIX Marie Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Madame [PIÉRIBATTISTA Corinne Boularesse 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur [PIERIBATTISTA {Jean Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur |RAYNAUD Christophe Spirette 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur [RENAUD Christian Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Madame [RENAUD Corinne Boutaressé 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur [RIVET Christophe Boutaresse |! 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur IRONGIER Jacques Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Madame JIRONGIER Marie-Thérèse |Le Buisson 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur IRONGIER Mickael Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur [RONGIER Roland Le Buisson 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur ISERRE Patrick Boutaresse 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur |THÉLIOT Marc Boutaresse 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Madame ITHELIOT Paulette Boutaresse 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur [THELIOT Roger Boutaresse 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Madame |VALLON Martette Boutaresse 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur [VALLON Norbert Boutaresse 63420 | SAINT ALYRE ES MONTAGNES Monsieur |VALLON Thierry Boutaresse 63420 | SAINT ALVRE ES MONTAGNES Monsieur [VERDIER Jean Boutaresse 63420 | SAÏNT ALYRE ES MONTAGNES
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-14-001 - Arrêté n°SPI-2019-018 portant convocation des électeurs de la section de "Boutaresse", pour l'élection partielle de la commission syndicale - commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNES - 114 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-05-006
Arrêté préfectoral du 5 mars 2019 modifiant les
prescriptions appliquées à la société VALEO SYSTEMES
D'ESSUYAGE - commune d'Issoire
Arrêté préfectoral du 5 mars 2019 modifiant les prescriptions appliquées à la société VALEO
SYSTEMES D'ESSUYAGE - commune d'Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-05-006 - Arrêté préfectoral du 5 mars 2019 modifiant les prescriptions appliquées à la société VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE - commune d'Issoire 115 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
Liberté » Égalité + Fraternité { Q æ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 0 0 pl e) 4
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
complémentaire modifiant les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 mai 2010 et
imposant des garanties financières à la société VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE
sur le territoire de la Commune d'ISSOIRE
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de Fenvironnement ;
VU la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation
de constitution des garanties financière en application de l'article L.516-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières
prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2010 modifié autorisant la société VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE
à étendre ses installations sur le territoire de la Commune d'ISSOIRE ;
VU la proposition de calcul du montant des garanties financières faite par la société VALEO
SYSTEMES D'ESSUYAGE par courrier du 16 octobre 2018 ;
Vu la transmission du 19 mai 2015 par laquelle l'exploitant propose, à la suite de l'entrée en vigueur de la directive « SEVESO 3 » sus-visée, le reclassement de ses activités sous les nouvelles rubriques
4000 ;
VU le rapport et les propositions en date du 27 février 2019 de l'Inspection des Installations Classées ;
VU le projet d'arrêté porté le 26 février 2019 à la connaissance du demandeur ;
VU les observations présentées par le demandeur sur ce projet par courriel en date du 26 février 2019 ;
CONSIDÉRANT que la société VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE est soumise, en application de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 susvisé, à l'obligation de constituer des garanties financières pour les installations qu'elle exploite sur la commune d'Issoire ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réactualiser le classement de l'établissement ainsi que certaines dispositions qui lui ont été appliquées ;
Le pétitionnaire entendu,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-05-006 - Arrêté préfectoral du 5 mars 2019 modifiant les prescriptions appliquées à la société VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE - commune d'Issoire 116 ARRÊTE
ARTICLE Z- OBJET
La société VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE, dont le siège social est situé 8, rue Louis Normand —
La Verrière - 78321LE MESNIL SAINT DENIS Cedex, est tenue de constituer des garanties
financières visant la mise en sécurité de ses installations.
ARTICLE 2- MODIFICATIONS DES ACTES ANTÉRIEURS
L'arrêté préfectoral du 20 mai 2010 sus-visé est modifié suivant les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3- GARANTIES FINANCIÈRES
L'article 1.9.1 de l'arrêté préfectoral du 20 mai 2010 sus-visé est remplacé par le suivant :
« Article 1.9.1 Nature des garanties financières
Les garanties financières définies dans le présent arrêté s'appliquent pour les activités suivantes :
Rubrique ICPE Libellé des rubriques/alinéa
Revêtement métallique ou traitement de surfaces
2565 (métaux, matières plastiques) par voie électrolytique ou
chimique
Application, cuisson, séchage de vernis, peinture,
2940 apprêt, colle, enduit, etc.
Elles s'établissent sans préjudice des garanties financières que l'exploitant constitue éventuellement
en application du 3° du IV de l’article R 516-2 du Code de l'Environnement. »
L'article 1.9.2 de l'arrêté préfectoral du 20 mai 2010 sus-visé est remplacé par le suivant :
« Article 1.9.2 Montant des garanties financières
Le montant des garanties financières est fixé à 168 300,14 € TTC.
Ce montant est fixé sur les bases suivantes :
-_ _unindice TPO1 de 1111 à la date de novembre 2018
- un taux de la TVA de 20 %
- une quantité maximale de déchets telle que fixée à l'article 5.1.3 du présent arrêté. »
ARTICLE 4- CONDITIONS GÉNÉRALES
41 Le tableau de classement de l'article 1.2.1.1 de l'arrêté préfectoral du 20 mai 2010 sus-visé est
remplacé par le suivant :
Rubriques Désignation des activités a) Régime? | Seuil?
Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement
(CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent
la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n°
1185-2a | 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). 413 kg D 300 kg
2. Emploi dans des équipements clos en
exploitation.
a) Équipements frigorifiques ou climatiques
Revêtement métallique ou traitement de surfaces
2565-2a | quelconques par voie électrolytique ou chimique : 42,9 m° A 15001
dégraissage, phosphatation, passivation, affinage
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-05-006 - Arrêté préfectoral du 5 mars 2019 modifiant les prescriptions appliquées à la société VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE - commune d'Issoire 117 Rubriques Désignation des activités Volume
autorisé® Régime”? Seuil®
2661-1a
Transformation de polymères par des procédés
exigeant des conditions particulières de température
et de pression :
— _extrusion de caoutchouc : 6 Yjour
— injection plastique : 4 tjour
10 tij E 10 ti
2662-Cc
Polymères (stockage) : matières plastiques,
caoutchoucs : stockages en bâtiment + 1 silo de
55 m°
160 m*° D 100 m°
2663-20
Produits contenant au moins 50 % de polymères
(stockage) : pièces plastiques, balais et porte balais,
bacs plastiques vides
5 800 m3 D 1 000 m°
2910-AT
Combustion {Installation de) lorsque l'installation
consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du
gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul
domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la
biomasse :
— 1 chaudière au GN de P = 1,915 MW+1T
identique en secours
— 8 chaudières au GN de P < 0,4 MW
— 1 chaudière GN de P = 0,59 MW
3,26 MW D 1 MW
2915-2
Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide
caloporteur des corps organiques combustibles :
préchauffage des moules à température d'utilisation
< point éclair du fluide
300 | D 250 |
2925 Accumulateurs (ateliers de charge d”) 65,9 KW D 50 KW
2940-1a
Vernis peinture, apprêt colle etc. : application au
trempé de peinture à base de liquides par
cataphorèse — 2 bains de 18 et 33 m° de peinture à
moins de 10 % de solvants
Veq = 20,5
2940-2a
Vernis peinture, apprêt colle etc. : application par
tout procédé autre que « le trempé » : pulvérisation
de peinture à moins de 10 % de solvants
Qeq = 150
Kg/i 100 kg/
3260
Traitement de surface de métaux ou de matières
plastiques par un procédé électrolytique ou chimique
pour lequel le volume des cuves affectées au
traitement est supérieur à 30 m°
42,9 n° A 30 M
4710
Chlore (numéro CAS 7782-50-5) :
2 bouteilles de 49 kg en utilisation, 7 bouteilles de 49
kg en stockage
450 kg D 100 kg
A (Autorisation), E (Enregistrement} où D (Déclaration)
Volume autorisé: éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées
Seuil = seuil du régime considéré pour la rubrique considérée
4.2 L'article 1.2.2 de l'arrêté préfectoral du 20 mai 2010 sus-visé est remplacé par le suivant :
Article 1.2.2 Principales autres installations :
Désignation des activités Volume Seuil de classement
2560 |! Travail mécanique des métaux et alliages 25 KW 150 KW
Acétylène (numéro CAS 74-86-2). La quantité susceptible d'être
4718 présente dans l'installation étant : 4 bouteilles de 29 kg 120 kg 250 kg
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-05-006 - Arrêté préfectoral du 5 mars 2019 modifiant les prescriptions appliquées à la société VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE - commune d'Issoire 118 ARTICLE 5- DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
51 Délais et voies de recours :
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur à été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article 5.2 du présent arrêté ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue à l'article 5.2 du
présent arrêté.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mais.
Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.2 Notification et publicité :
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, un extrait du
présent arrêté mentionnant qu'une copie du texte intégral est déposée aux archives de la mairie et
mise à la disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairie d'issoire pendant une durée
minimum d'un mois.
Le maire d'issoire fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture du Puy-de-Dôme,
l'accomplissement de cette formalité.
Le présent arrêté sera notifié à la Société VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre
mois.
5.3 Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Maire d'issoire ainsi que la Directrice
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également adressée au Sous-
Préfet d'Issoire.
Clermont-Ferrand, le / 5 MARS 2019
Pour la Préfête et par délégation,
La Secrétaire Générale
éatrice ST N
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-05-006 - Arrêté préfectoral du 5 mars 2019 modifiant les prescriptions appliquées à la société VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE - commune d'Issoire 119 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-13-004
SPA 2019-11 arrêté de transfert Section de Chez Barrot
Commune de St Jean d'Heurs
arrêté de transfert Section de Chez Barrot à la Commune de St Jean d'Heurs pour intérêt général
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-13-004 - SPA 2019-11 arrêté de transfert Section de Chez Barrot Commune de St Jean d'Heurs 120 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PRÉFECTURE D’AMBERT ARRÊTÉ n° SPA 2019-11
Affaire suivie par François LOCRET
Tél : 04 73 82 58 73
tance @n- dede pont portant transfert à la commune de Saint-Jean-d’Heurs
de la parcelle cadastrée section ZE 116
appartenant à la section de « Chez Barrot »
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU Ia loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-2 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 18-01971 du 10 décembre 2018 portant délégation de signature à Mme
Patricia VALMA, Sous-préfète d'Ambert ;
- VU Ia délibération du conseil municipal de Saint-Jean-d’Heurs du 12 février 2018 demandant le
transfert à la commune de la parcelle cadastrée section ZE 116 appartenant à la section de « Chez
Barrot » dans l’objectif d’assurer plus de sécurité aux utilisateurs, notamment motorisés, de la voie
communale 28 et de sécuriser la sortie de la propriété ZE 117 ;
- VU le certificat d’affichage de la délibération du 12 février 2018, établi le 18 septembre 2018 ;
- VU le relevé de propriété fourni par le maire de Saint-Jean-d’Heurs ;
- VU la publication, dans le journal « La Montagne » du 27 décembre 2018, de la délibération du 12
février 2018 ;
- Considérant qu'aucune observation n’a été formulée ;
- Considérant que le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de
commune peut être prononcé par le représentant de l’Etat dans le département à la demande du
conseil municipal afin de mettre en œuvre un objectif d’intérêt général ;
ARRÊTE |
ARTICLE 1 : est prononcé le transfert à la commune de Saint-Jean-d’Heurs de la parcelle cadastrée
section ZE 116 appartenant à la section de « Chez Barrot » ;
ARTICLE 2 : A l'initiative de la commune de Saint-Jean-d’Heurs, un acte authentique sera établi et
adressé au service de publicité foncière de la direction départementale des finances publiques
territorialement compétent.
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT - Tél. : 04 73 82 00 07 - Télécopieur : 04 73 82 38 91
courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-13-004 - SPA 2019-11 arrêté de transfert Section de Chez Barrot Commune de St Jean d'Heurs 121 ARTICLE 3 : Mme la Sous-préfète d’Ambert, M. le Directeur départemental des finances publiques
du département du Puy-de-Dôme et M. le Maire de Saint-Jean-d’Heurs sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, pendant une durée de deux
mois, et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Ambert, le 1 3 MARS 7919
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Ambert,
"Al D
Patricia VALMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative) : le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-13-004 - SPA 2019-11 arrêté de transfert Section de Chez Barrot Commune de St Jean d'Heurs 122 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-009
VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - AUCHAN
Saint-Jacques - modification
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-009 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - AUCHAN Saint-Jacques - modification 123 4 Le — à —— Libertd » Égaitté + Frateraité
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
/ ARRÊTÈN"
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARR ÊTÉ., BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisant l’installation ET DES ÉLECTIONS d’un système de vidéoprotection
REF : 2019/0083
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01353 du 24 août 2018, portant renouvellement de la commission départementale de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01986 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète de l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND ;
VU la demande du 11 février 2019, présentée par le directeur du supermarché « Auchan Saint- Jacques », en vue d'installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement du même nom, sis 19 boulevard Louis Loucheur à CLERMONT-FERRAND ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du 7 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public, particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol et dont la finalité est :
° la sécurité des personnes ;
° la lutte contre la démarque inconnue ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'installation d’un système de vidéoprotection comportant 16 caméras dont 14 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, avec un enregistrement des images qui s’effectue en mode numérique, est autorisée au sein de l’établissement « Auchan Saint-Jacques », situé 19 boulevard Louis Loucheur 63000 CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2019-0083 ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres
18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00 http://www.puy-de-dome.gouv.fr si!
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-009 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - AUCHAN Saint-Jacques - modification 124 procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 14 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer,
doivent être données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l’article 9 les images
enregistrées, le gérant de l’établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu’une
seconde personne également habilitée en cas d’absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au directeur de l’établissement, 19
boulevard Louis Loucheur 63000 CLERMONT-FERRAND, afin d’obtenir un accès à
l’enregistrement qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent
arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux
agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie et de
secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée
de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins
afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de
l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l’établissement cité à l’article 1, le public doit être informé de manière claire
et permanente de l’existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom
ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir le droit d’accès.
ARTICLE 11 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté. Auterme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet
d'une nouvelle autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois
avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux — changement
affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une déclaration auprès de la
Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des
Élections). À défaut, après mise en demeure desontitulaire de présenter ses observations,
l’autorisation accordée pourra être retirée, en cas de manquement aux dispositions du code de la
sécurité intérieure susvisé et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-009 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - AUCHAN Saint-Jacques - modification 125 ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Telerecours citoyens »
accessible à partir du site WWW.TELERECOURS.FR".
ARTICLE 14 : La secrétaire générale, et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-
de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une
copie sera adressée à M. BASSET, et au maire de CLERMONT-FERRAND.
Fait à CLERMONT-FERRAND), le 1 3
MARS 2019
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-009 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - AUCHAN Saint-Jacques - modification 126 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-010
VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - BIMP
Carré Jaude 2 - 1ere demande
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-010 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - BIMP Carré Jaude 2 - 1ere demande 127 Ve “ RE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRETFF
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisant l’installation ET DES ÉLECTIONS
d’un système de vidéoprotection
REF : 2019/0067
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 du code de la sécurité
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01353 du 24 août 2018, portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01986 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature à Mme
Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète de
l'arrondissement de CLERMONT-FERRAND ;
VU la demande du 28 janvier 2019, présentée par le directeur de la SAS OLYS, en vue d’installer
un système de vidéoprotection au sein de l’établissement « BIMP », sis Centre Commercial Carré
Jaude 2 , 7 rue Giscard de la Tour Fondue à CLERMONT-FERRAND ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du 7 mars
2019 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public, particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol et dont la finalité est :
° la sécurité des personnes ;
+ la prévention des atteintes aux biens ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1“ : L'installation d’un système de vidéoprotection comportant 4 caméras intérieures,
avec un enregistrement des images qui s'effectue en mode numérique, est autorisée au sein de
l’établissement « BIMP », situé Centre Commercial Carré Jaude 2, 7 rue Giscard de la Tour Fondue,
63000 CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2019-0067 ne vaut qu'au
regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres
18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-010 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - BIMP Carré Jaude 2 - 1ere demande 128 |
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer,
doivent être données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l’article 9 les images
enregistrées, le gérant de l’établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu’une
seconde personne également habilitée en cas d’absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de la SAS OLYS, 51 ter rue de
Saint Cyr, 69 009 LYON, afin d’obtenir un accès à l’enregistrement qui la concerne ou d’en vérifier
la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux
agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie et de
secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée
de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins
afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de
l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l’établissement cité à l’article 1, le public doit être informé de manière claire
et permanente de l’existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom
ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir le droit d’accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté. Auterme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet
d'une nouvelle autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois
avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux — changement
affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une déclaration auprès de la
Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des
Élections). À défaut, après mise en demeure desontitulaire de présenter ses observations,
l'autorisation accordée pourra être retirée, en cas de manquement aux dispositions du code de la
sécurité intérieure susvisé et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été
délivrée.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-010 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - BIMP Carré Jaude 2 - 1ere demande 129 ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Telerecours citoyens »
accessible à partir du site WWW.TELERECOURS.FR".
ARTICLE 14 : La secrétaire générale, et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-
de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à M. ARDUIN, et au maire de CLERMONT-FERRAND.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 19 MARS 2019
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-010 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - BIMP Carré Jaude 2 - 1ere demande 130 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-011
VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand -
Boulangeire Paul Centre Jaude - 1ere demande
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-011 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Boulangeire Paul Centre Jaude - 1ere demande 131 k PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
| ARRÊTÉ N°
Liherté « Égalité + Fratersit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 19-00362 PREFETE DU PUY-DE-DÔME ;
fr A, La
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRETE
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisant l’installation ET DES ÉLECTIONS
d’un système de vidéoprotection
REF : 2019/0063
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 du code de la sécurité
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01353 du 24 août 2018, portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01986 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature à Mme
Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète de
l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND :
VU la demande du 21 janvier 2019, présentée par le gérant de la ESCA « Boulangerie Paul », en vue
d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement du même nom, sis Centre
Commercial Jaude, 18 rue d’Alagnat à CLERMONT-FERRAND ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du 7 mars
2019 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public, particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol et dont la finalité est :
* la sécurité des personnes ;
° la lutte contre la démarque inconnue ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 15 jours ;
SUR proposition de la secrétire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : L'installation d’un système de vidéoprotection comportant 5 caméras intérieures,
avec un enregistrement des images qui s’effectue en mode numérique, est autorisée au sein de
l'établissement « Boulangerie Paul », situé Centre Commercial Jaude, 18 rue d’Alagnat, 63000
CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2019-0063 ne vaut qu'au
regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres
18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-011 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Boulangeire Paul Centre Jaude - 1ere demande 132 procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée pour une durée minimale de conservation des images
fixée à 15 jours et ne doit pas excéder 30 jours.
ARTICLE À : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer,
doivent être données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l’article 9 les images enregistrées, le gérant de l’établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu’une seconde personne également habilitée en cas d’absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de l’établissement, Centre
Commercial Jaude, 18 rue d’Alagnat 63000 CLERMONT-FERRAND), afin d’obtenir un accès à
l’enregistrement qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent
arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux
agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie et de
secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée
de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins
afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pourlatotalité de la durée de
l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l’établissement cité à l’article 1, le public doit être informé de manière claire
et permanente de l’existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom
ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir le droit d’accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté. Auterme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet
d'une nouvelle autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois
avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux — changement
affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une déclaration auprès de la
Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des
Élections). À défaut, après mise en demeure de sontitulaire de présenter ses observations, l’autorisation accordée pourra être retirée, en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-011 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Boulangeire Paul Centre Jaude - 1ere demande 133 ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Telerecours citoyens » accessible à partir du site WWW.TELERECOURS.FR".
ARTICLE 14 : La secrétaire générale, et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy- de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à M. MARGNE, et au maire de CLERMONT-FERRAND.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 19 MARS 2919
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-011 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Boulangeire Paul Centre Jaude - 1ere demande 134 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-012
VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Centre
Nautique Pierre De Coubertin - modification
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-012 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Centre Nautique Pierre De Coubertin - modification 135 PRÉFECTURE DU PUV-DE- ou | Om ARRÊTÉ |
43 _ 19-0356 | Liberté » Égalité + Fratereité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
+DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisant la modification de l’installation ET DES ÉLECTIONS d’un système de vidéoprotection REF : 2013/0127 et 2019/0058 (modif)
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-01273 du 13 juin 2013 autorisant l’installation d’un système de
vidéoprotection au stade nautique Pierre de Coubertin, sis place Pierre de Coubertin à
CLERMONT-FERRAND :;
VU l'arrêté préfectoral n°18/01353 du 24 août 2018, portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01986 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète
de l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND ;
VU la demande reçue le 18 janvier 2019, présentée par la vice-présidente déléguée aux sports
de Clermont-Auvergne-Métropole, en vue de modifier le système de vidéoprotection existant
au sein du stade nautique Pierre de Coubertin, sis place Pierre de Coubertin à CLERMONT-
FERRAND ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du
7 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne un établissement ouvert au public, particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol et dont les finalités sont :
- la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
- la protection des bâtiments publics ;
- la prévention d’actes terroristes ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00 - http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-012 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Centre Nautique Pierre De Coubertin - modification 136 ARRÊTE :
ARTICLE 1“: La modification du système de vidéoprotection installé au sein du stade
nautique Pierre de Coubertin, sis place Pierre de Coubertin 63000 CLERMONT-FERRAND
est autorisée.
Le dispositif comporte 42 caméras intérieures, avec un enregistrement des images qui
s’effectue en mode numérique.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2013/0127
correspondant à la demande initiale et le numéro 2019/0058 à la demande de modification en
cours, ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée
sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer, doivent être données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l’article 9 les
images enregistrées, le gérant de l’établissement doit désigner et habiliter un responsable
local, ainsi qu’une seconde personne également habilitée en cas d’absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas
été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la responsable du stade nautique
Pierre de Coubertin, place Pierre de Coubertin 63000 CLERMONT-FERRAND afin d’obtenir
un accès à l’enregistrement ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent
arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative,
aux agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie
et de secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service.
La durée de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice
des besoins afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la
durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l’établissement cité à l’article 1*, le public doit être informé de manière
claire et permanente de l’existence du système et des conditions dans lesquelles 1l peut exercer
son droit d’accès aux enregistrements.
L’affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le
nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne
intéressée peut s’adresser pour faire valoir le droit d’accès.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-012 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Centre Nautique Pierre De Coubertin - modification 137 ARTICLE 11 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle
autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant
l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment
changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux —
changement affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une
déclaration auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation -
Bureau de la Réglementation et des Élections). À défaut, après mise en demeure de son
titulaire de présenter ses observations, l’autorisation accordée pourra être retirée, en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Puy-de-Dôme.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication au document précité. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application « Telerecours citoyens » accessible à partir du site wwW.TELERECOURS.FR.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
départemental de sécurité publique du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera respectivement adressée à
Mme DULAC-ROUGERIE et au maire de CLERMONT-FERRAND.
Fait à CLERMONT-FERRAND), le 13 MAG “19
Pour la Préfète et par délégation,
La Secré énérale
éatrice STÉFEF
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-012 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Centre Nautique Pierre De Coubertin - modification 138 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-008
VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand -
discothèque O LILI POP- 1ere demande
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-008 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - discothèque O LILI POP- 1ere demande 139 = ‘at a a
Liberté » Égaïtié « Frateraitf
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION 9 : 0 0 3 ù 7
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisant|l’installation ET DES ÉLECTIONS : à — ;
d’un système de vidéoprotection
REF : 2019/0061
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 du code de la sécurité
intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01353 du 24 août 2018, portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01986 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature à Mme
Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète de
l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND ;
VU la demande du 16 janvier 2019, présentée par la gérante de la SARL LOLA, en vue d’installer
un système de vidéoprotection au sein de la discothèque « Ô LILI POP », sise 23-25 rue de l’Ange à CLERMONT-FERRAND ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté :
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du 7 mars
2019 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne un lieu ouvert au public, particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol et dont la finalité est :
+ a sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 10 jours ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : L'installation d’un système de vidéoprotection comportant 14 caméras dont 13
caméras intérieures et 1 caméra extérieure, avec un enregistrement des images qui s'effectue en
mode numérique, est autorisée au sein de la discothèque « Ô LILI POP », située 23-25 rue de l’Ange, 63000 CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2019-0061 ne vaut qu'au
regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres
procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne
18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-008 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - discothèque O LILI POP- 1ere demande 140 doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée pour une durée minimale de conservation des images
fixée à 10 jours et ne doit pas excéder 30 jours.
ARTICLE À : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au Parquet.
ARTICLE5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer,
doivent être données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l’article 9 les images
enregistrées, le gérant de l’établissement doit désigner et habiliter un responsable local, ainsi qu’une
seconde personne également habilitée en cas d’absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante de l’établissement, 23 rue de
l’Ange 63000 CLERMONT-FERRAND), afin d’obtenir un accès à l’enregistrement qui la concerne
ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux
agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie et de
secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service. La durée
de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice des besoins
afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la durée de
l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l'établissement cité à l’article 1, le public doit être informé de manière claire
et permanente de l’existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements.
L'affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le nom
ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir le droit d’accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté. Auterme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet
d'une nouvelle autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois
avant l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment changement
d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux — changement
affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une déclaration auprès de la
Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des
Élections). À défaut, après mise en demeure de sontitulaire de présenter ses observations, l’autorisation accordée pourra être retirée, en cas de manquement aux dispositions du code de Ia sécurité intérieure susvisé et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-008 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - discothèque O LILI POP- 1ere demande 141 ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans
un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document
précité. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Telerecours citoyens »
accessible à partir du site WWW.TELERECOURS.FR”".
ARTICLE 14 : La secrétaire générale, et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-
de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une
copie sera adressée à Mme CHADUC, et au maire de CLERMONT-FERRAND.
Fait à CLERMONT-FERRAND), le 19 MARS 2019
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétai énérale
h À
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-008 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - discothèque O LILI POP- 1ere demande 142 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-004
VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand -
Maroquinerie Dalery Le Brézet - modification
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-004 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Maroquinerie Dalery Le Brézet - modification 143 ARRÊTE N°
19-0039 LS PR) Liberté » Égalité + Frateraité
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
PRÉFECTÈRE DU PL-BE-DÔME
+DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisant la modification de l’installation ET DES ÉLECTIONS d’un système de vidéoprotection REF : 2013/0315 et 2018/0401 (modif)
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°14-00073 du 16 janvier 2014 autorisant l’installation d’un système
de vidéoprotection au sein de l’établissement « Maroquinerie DALERY », sis centre
commercial Géant, boulevard Saint-Jean, ZI le Brézet à CLERMONT-FERRAND ;
VU l'arrêté préfectoral n°18/01353 du 24 août 2018, portant renouvellement de la commission départementale de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01986 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète de l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND ;
VU la demande reçue le 25 octobre 2018, présentée par le gérant de DIDA EURL, en vue de
modifier le système de vidéoprotection existant au sein de l’établissement « Maroquinerie
DALERY », sis centre commercial Géant, boulevard Saint-Jean, ZI le Brézet à CLERMONT-
FERRAND ;
VU le rapport établi par le référent-süreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du 7 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne un établissement ouvert au public, particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol et dont les finalités sont :
- la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
- Ja lutte contre la démarque inconnue ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 30 jours ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00 - http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-004 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Maroquinerie Dalery Le Brézet - modification 144 ARRÊTE :
ARTICLE 1”: La modification du système de vidéoprotection installé au sein de
établissement « Maroquinerie DALERY », sis centre commercial Géant, boulevard Saint-
Jean, ZI le Brézet 63100 CLERMONT-FERRAND est autorisée.
Le dispositif comporte 3 caméras intérieures, avec un enregistrement des images qui
s'effectue en mode numérique.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2013/0315
correspondant à la demande initiale et le numéro 2018/0401 à la demande de modification en
cours, ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée
sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer, doivent être données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l’article 9 les
images enregistrées, le gérant de l’établissement doit désigner et habiliter un responsable
local, ainsi qu’une seconde personne également habilitée en cas d’absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas
été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au gérant de DIDA EURL, 13 rue de
l’Ondaine, ZI les 3 Ponts 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES afin d’obtenir un accès à
l’enregistrement ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative,
aux agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie
et de secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service.
La durée de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice
des besoins afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la
durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l’établissement cité à l’article 1°, le public doit être informé de manière
claire et permanente de l’existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d’accès aux enregistrements.
L’affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le
nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne
intéressée peut s’adresser pour faire valoir le droit d’accès.
ARTICLE 11 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-004 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Maroquinerie Dalery Le Brézet - modification 145 autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant
l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment
changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux —
changement affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une déclaration auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des Élections). À défaut, après mise en demeure de son
titulaire de présenter ses observations, l’autorisation accordée pourra être retirée, en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Puy-de-Dôme.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application « Telerecours citoyens » accessible à partir du site WwwW.TELERECOURS.FR.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
départemental de sécurité publique du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera respectivement adressée à M.
DALERY et au maire de CLERMONT-FERRAND.
Fait à CLERMONT-FERRAND), le Î q MABS 2019
LL
Pour la Préfète et par délégation,
a Secrétaike Générale
Béâtrice ST
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-004 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - Maroquinerie Dalery Le Brézet - modification 146 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-007
VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - tabac Le
Pause Café - modification
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-007 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - tabac Le Pause Café - modification 147 Fi : Ré
a 3 ee AR 5 lu »-
Liberté » Égatisé « Frateraité
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME 1 9 1) Û 3 d 5
+DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÈ: ] BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisant la modificatio Î tion ET DES ÉLECTIONS d’un système de vidéoprotection REF : 2011/0104 et 2019/0091 (modif)
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°11-01568 du 12 juillet 2011 autorisant l’installation d’un système de
vidéoprotection au Bar/Tabac/Presse « Le PAUSE CAFE », sis 56 rue de la Fontaine du Large
à CLERMONT-FERRAND ;
VU l'arrêté préfectoral n°18/01353 du 24 août 2018, portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01986 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète
de l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND ;
VU la demande reçue le 20 février 2019, présentée par la gérante de la SNC « LE PAUSE
CAFÉ» en vue de modifier le système de vidéoprotection existant au sein du
Bar/Tabac/Presse précité, sis 56 rue de la Fontaine du Large à CLERMONT-FERRAND ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du
7 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne un établissement ouvert au public, particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol et dont les finalités sont :
- la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
- la lutte contre la démarque inconnue ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 15 jours ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00 - http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-007 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - tabac Le Pause Café - modification 148 |
ARRÊTE :
ARTICLE 1*: La modification du système de vidéoprotection installé au sein du
Bar/Tabac/Presse «LE PAUSE CAFÉ», sis 56 rue de la Fontaine du Large 63100
CLERMONT-FERRAND est autorisée.
Le dispositif comporte 6 caméras dont 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, avec un
enregistrement des images qui s’effectue en mode numérique.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2009/0104
correspondant à la demande initiale et le numéro 2019/0091 à la demande de modification en
cours, ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée
sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée pour une durée minimale de conservation des
images fixée à 15 jours et ne doit pas excéder 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer, doivent être données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l’article 9 les
images enregistrées, le gérant de l’établissement doit désigner et habiliter un responsable
local, ainsi qu’une seconde personne également habilitée en cas d’absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas
été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la gérante du Bar/Tabac/Presse
«LE PAUSE CAFÉ », 56 rue de la Fontaine du Large 63100 CLERMONT-FERRAND afin d'obtenir un accès à l’enregistrement ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative,
aux agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie
et de secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service.
La durée de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice
des besoins afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la
durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l’établissement cité à l’article 1®, le public doit être informé de manière
claire et permanente de l’existence du système et des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le
nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne
intéressée peut s’adresser pour faire valoir le droit d’accès.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-007 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - tabac Le Pause Café - modification 149 ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle
autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant
l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment
changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux —
changement affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une
déclaration auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation -
Bureau de la Réglementation et des Élections). À défaut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, l’autorisation accordée pourra être retirée, en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Puy-de-Dôme.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication au document précité. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application « Telerecours citoyens » accessible à partir du site WWW.TELERECOURS.FR.
ARTICLE 14: La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
départemental de sécurité publique du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera respectivement adressée à
Mme DUQUE et au maire de CLERMONT-FERRAND).
Fait à CLERMONT-FERRAND), le 1 9 MARS 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Bé
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-007 - VIDEOPROTECTION AP Clermont-Ferrand - tabac Le Pause Café - modification 150 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-006
VIDEOPROTECTION AP Lempdes -LIDL - modification
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-006 - VIDEOPROTECTION AP Lempdes -LIDL - modification 151 Er ARRÊTÉ N°
Liberté « Égalité « Frateruitd
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
DE-DÔME
+DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisant la modification de l’instaï
ET DES ÉLECTIONS d’un système de vidéoprotection
REF : 2016/0656 et 2019/0029 (modif)
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°17-00503 du29 mars 2017 autorisant l’installation d’un système de
vidéoprotection au sein du magasin « Carrefour Contact Marché », sis rue de la Rochelle à
LEMPDES;
VU l'arrêté préfectoral n°18/01353 du 24 août 2018, portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18/01986 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de Ia préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète
de l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND ;
VU la demande reçue le 10 janvier 2019, présentée par le directeur régional du groupe LIDL,
en vue de modifier le système de vidéoprotection existant au sein du magasin du même nom,
sis rue de la Rochelle à LEMPDES ;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du
7 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du
code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne un établissement ouvert au public, particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol et dont les finalités sont :
- Ja sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
- la lutte contre la démarque inconnue ;
- la lutte contre les braquages et les agressions du personnel ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 15 jours ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
18 boulevard Désaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00 - http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-006 - VIDEOPROTECTION AP Lempdes -LIDL - modification 152 A
ARRÊTE :
ARTICLE 1*: La modification du système de vidéoprotection installé au sein du magasin
« LIDL », sis rue de la Rochelle 63370 LEMPDES est autorisée.
Le dispositif comporte 15 caméras dont 14 caméras intérieures et 1 extérieure, avec un
enregistrement des images qui s’effectue en mode numérique.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2016/0658
correspondant à la demande initiale et le numéro 2019/0029 à la demande de modification en
cours, ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée
sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée pour une durée minimale de conservation des
images fixée à 15 jours et ne doit pas excéder 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer, doivent être données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l’article 9 les
images enregistrées, le gérant de l’établissement doit désigner et habiliter un responsable
local, ainsi qu’une seconde personne également habilitée en cas d’absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas
été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable administratif, 1 rue
Eugène Herzog - ZI Coriolis — 71210 MONTCHANIN afin d’obtenir un accès à
l'enregistrement ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative,
aux agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie
et de secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service.
La durée de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice
des besoins afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la
durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l’établissement cité à l’article 1°, le public doit être informé de manière
claire et permanente de l’existence du système et des conditions dans lesquelles 1l peut exercer
son droit d’accès aux enregistrements.
L’affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le
nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne
intéressée peut s’adresser pour faire valoir le droit d’accès.
ARTICLE 11 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-006 - VIDEOPROTECTION AP Lempdes -LIDL - modification 153 autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant
l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment
changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux —
changement affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une
déclaration auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation -
Bureau de la Réglementation et des Élections). À défaut, après mise en demeure de son
titulaire de présenter ses observations, l’autorisation accordée pourra être retirée, en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Puy-de-Dôme.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication au document précité. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application « Telerecours citoyens » accessible à partir du site WWwW.TELERECOURS.FR.
ARTICLE 14: La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
départemental de sécurité publique du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera respectivement adressée à M.
PHILIPPE et au maire de LEMDPES.
Fait à CLERMONT-FERRAND), le 1 9 MARS 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétai énérale
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-006 - VIDEOPROTECTION AP Lempdes -LIDL - modification 154 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-005
VIDEOPROTECTION AP Royat - SNC Flore -
modification
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-005 - VIDEOPROTECTION AP Royat - SNC Flore - modification 155 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
, ‘ ARRÊTÉ N° Léberté + Égalisé + Frateratté 19-003
6 1
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
+DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION pÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisant la modification de l’installation
ET DES ÉLECTIONS d’un système de vidéoprotection
REF : 2008/0715 et 2019/0451 (modif)
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°08-03572 du 22 octobre 2008 autorisant l’installation d’un système
de vidéoprotection à l’hôtel « Princesse Flore », sis 5 place Allard à RO YAT ;
VU l'arrêté préfectoral n°18/01353 du 24 août 2018, portant renouvellement de la commission
départementale de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°18/01986 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature à
Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfète
de l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND ;
VU la demande reçue le 11 décembre 2018, présentée par la directrice de la SNC FLORE en
vue de modifier le système de vidéoprotection existant au sein de l’hôtel « Princesse Flore »,
sis 5 place Allard à ROYAT;
VU le rapport établi par le référent-sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa réunion du
7 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection déclaré est conforme aux dispositions du
code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection projeté concerne un établissement ouvert au public, particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol et dont les finalités sont : |
- la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 10 jours ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1“: La modification du système de vidéoprotection installé au sein de l’hôtel
« Princesse Flore », sis 5 place Allard 63130 ROYAT est autorisée.
18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01
Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00 - http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-005 - VIDEOPROTECTION AP Royat - SNC Flore - modification 156 Le dispositif comporte 4 caméras intérieures, avec un enregistrement des images qui
s’effectue en mode numérique.
ARTICLE 2 : La présente autorisation qui porte le numéro de référence 2008/0715
correspondant à la demande initiale et le numéro 2018/0451 à la demande de modification en
cours, ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée
sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal).
Le dispositif doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 3 : L'autorisation est délivrée pour une durée minimale de conservation des
images fixée à 10 jours et ne doit pas excéder 30 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de
transmission au Parquet.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer, doivent être données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : En vue de délivrer sans délai à la demande des services cités à l’article 9 les
images enregistrées, le gérant de l’établissement doit désigner et habiliter un responsable
local, ainsi qu’une seconde personne également habilitée en cas d’absence du responsable.
ARTICLE 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,
doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas
été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son
exploitation.
ARTICLE 8 : Toute personne intéressée peut s’adresser à la directrice de l’hôtel « Princesse
Flore », 5 place Allard 63130 ROYAT afin d’obtenir un accès à l’enregistrement ou d’en
vérifier la destruction dans le délai prévu par le présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative,
aux agents de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et des services d’incendie
et de secours individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service.
La durée de conservation des images par ces agents ne peut excéder un mois, sans préjudice
des besoins afférents à des procédures judiciaires. Cet accès est valable pour la totalité de la
durée de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Dans l’établissement cité à l’article 1”, le public doit être informé de manière
claire et permanente de l’existence du système et des conditions dans lesquelles 1l peut exercer
son droit d’accès aux enregistrements.
L’affichette ou le panonceau comportant un pictogramme représentant une caméra, indique le
nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel toute personne
intéressée peut s’adresser pour faire valoir le droit d’accès.
ARTICLE 11 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Au terme de ce délai, le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle
autorisation administrative préalable, à solliciter auprès de la préfecture quatre mois avant
l'échéance.
ARTICLE 12 : Toute modification présentant un caractère substantiel (notamment
changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux —
changement affectant la protection des images) doit impérativement faire l’objet d’une
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-005 - VIDEOPROTECTION AP Royat - SNC Flore - modification 157 déclaration auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme - (Direction de la Réglementation -
Bureau de la Réglementation et des Élections). À défaut, après mise en demeure de son
titulaire de présenter ses observations, l’autorisation accordée pourra être retirée, en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et, en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 13 : Cette autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Puy-de-Dôme.
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication au document précité. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application « Telerecours citoyens » accessible à partir du site wWW.TELERECOURS.FR.
ARTICLE 14: La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur
départemental de sécurité publique du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera respectivement adressée à
Mme GOLFIER et au maire de RO YAT.
Fait à CLERMONT-FERRAND), le 1 9 MARS 2010
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-005 - VIDEOPROTECTION AP Royat - SNC Flore - modification 158 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2019-03-15-004
CHMP ESUS
Arrêté reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) délivré au Centre
Humanitaire des Métiers de la Pharmacie (CHMP) à Clermont-Ferrand
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-004 - CHMP ESUS 159 ER et À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
ARRETE
reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l’article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la loi 2000-3217 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU la loi 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
VU la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale régi par
l’article L 3332-17-1 du code du travail
VU le Décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
VU le Décret 2015-1219 du Îer octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit
privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
VU l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Monsieur le Directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne
Rhône Alpes
VU l'arrêté du DIRECCTE de la région Auvergne Rhône Alpes accordant subdélégation de signature à
la responsable de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
VU la demande d'agrément déposée le 4 février 2019 par l'association Centre Humanitaire des Métiers
de la Pharmacie (CHMP) dont le siège social est situé 4, voie militaire des Gravanches — 63100
CLERMONT-FERRAND
SUR PROPOSITION du service instructeur de l'Unité Départementale du Puy-de-Dôme de la
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
DECIDE :
Article 1 :
L'association Centre Humanitaire des Métiers de la Pharmacie (CHMP) dont le siège social est situé 4,
voie militaire des Gravanches — 63100 CLERMONT-FERRAND
N° Siret :812 826 758 00029
Code NAF : 94997
est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-004 - CHMP ESUS 160 Article 2 :
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 14 mars 2019.
Article 3:
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le service instructeur de l'Unité
Départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'Etat dans le département du Puy-De-Dôme
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 mars 2019
P/ La Préfète,
Par délégation,
P/ Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
P/La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
fr
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-004 - CHMP ESUS 161 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-001
cresna agrément esus
Arrêté reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) à la SCRL
CRESNA à Clermont-Ferrand
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-001 - cresna agrément esus 162 EX ... et À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
ARRETE
reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la loi 2000-3271 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU la loi 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
VU la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale régi par
l’article L 3332-17-1 du code du travail
VU le Décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
VU le Décret 2015-1219 du Îer octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit
privé ayant la qualité d'entreprises de l’économie sociale et solidaire
VU l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Monsieur le Directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne
Rhône Alpes
VU l'arrêté du DIRECCTE de la région Auvergne Rhône Alpes accordant subdélégation de signature à
la responsable de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
VU la demande d'agrément déposée le 2 novembre 2018 et complété le 18 mars 2019 par la SCRL
CRESNA dont le siège social est situé 277, rue de l’Oradou — 63000 CLERMONT-FERRAND
SUR PROPOSITION du service instructeur de l'Unité Départementale du Puy-de-Dôme de la
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
DECIDE :
Article 1 :
La SCRL CRESNA dont le siège social est situé 277, rue de l'Oradou — 63000 CLERMONT-FERRAND
N° Siret : 537 574 121 00027 Code NAF : 7490B
est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-001 - cresna agrément esus 163 Article 2 :
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 19 mars 2019.
Article 3:
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le service instructeur de l'Unité
Départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'Etat dans le département du Puy-De-Dôme
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 mars 2019
P/ La Préfète,
Par délégation,
P/ Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
P/La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-001 - cresna agrément esus 164 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2019-03-19-002
hexa coop modification déclaration
Modification de la déclaration d'activités au titre des services à la personne délivrée à HEXA
COOP à Cournon d'Auvergne
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-002 - hexa coop modification déclaration 165 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 834225096
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète du Puy-de-Dôme
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration ;
Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Monsieur le Directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Auvergne Rhône Alpes ;
Vu l'arrêté du DIRECCTE de la région Auvergne Rhône Alpes accordant subdélégation
de signature à la responsable de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 11 mars
2019 au nom de la Société coopérative d'intérêt collectif HEXA COOP sise 27, route du Cendre — 63800 COURNON D’AUVERGNE sous le n° SAP 834225096 ;
Vu la demande d'extension d'activités déposée le 17 janvier 2019 complétée le 19 mars
2019 auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE d’Auvergne- Rhône-Alpes par la Société coopérative d'intérêt collectif HEXA COOP ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ;
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne enregistré au nom de la Société coopérative d'intérêt collectif HEXA COOP sise 27, route du Cendre — 63800 COURNON D'AUVERGNE sous le numéro SAP 834225096, annule et remplace le récépissé délivré le 11 mars 2019 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 19 mars 2019.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ; Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1 Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-002 - hexa coop modification déclaration 166 La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains "
- Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante);
- Téléassistance et visio assistance
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé
complété
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du
domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante)
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
- Coordination et délivrance des services mentionnés à l'article D7231-1 du code
du travail
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 mars 2019
P/ La Préfète,
Par délégation,
P/ Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
P/La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
1
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-19-002 - hexa coop modification déclaration 167 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2019-03-15-005
JOB CHANTIER ESUS
Arrêté reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) délivré à
l'association Job'Chantiers à Clermont-Ferrand
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-005 - JOB CHANTIER ESUS 168 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
ARRETE
reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU la loi 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
VU la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale régi par
l’article L 3332-17-1 du code du travail
VU le Décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
VU le Décret 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales de droit
privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
VU l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Monsieur le Directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne
Rhône Alpes
VU l'arrêté du DIRECCTE de la région Auvergne Rhône Alpes accordant subdélégation de signature à
la responsable de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
VU la demande d'agrément déposée le 7 février 2019 par l'association JOB'CHANTIERS dont le siège
social est situé 3, rue Félix Mézard — 63100 CLERMONT-FERRAND
SUR PROPOSITION du service instructeur de l'Unité Départementale du Puy-de-Dôme de la
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
DECIDE :
Article 1 :
L'association JOB'CHANTIERS dont le siège social est situé 3, rue Félix Mézard — 63100 CLERMONT-
FERRAND
N° Siret : 827 715 970 00014 Code NAF : 8899B
est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-005 - JOB CHANTIER ESUS 169 Article 2 :
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 15 mars 2019.
Article 3:
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le service instructeur de l'Unité
Départementale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'Etat dans le département du Puy-De-Dôme
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 mars 2019
P/ La Préfète,
Par délégation,
P/ Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
P/La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
La Directrice Adjointe,
#
Laure FALLET
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2019-03-15-005 - JOB CHANTIER ESUS 170 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2019-03-15-001
arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces
animales protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2019-03-15-001 - arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces animales protégées 171 _. Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRAN
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Direction régionale de l’environnement Lyon, le 15 mars 2019
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Autorisant la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées : Mulette perlières (Margaritifera margaritifera)
Bénéficiaire : Sylvain Vrignaud
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A,
L.411-2 et R.411-1 à R.411-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté préfectoral N° 18-02002 du 10 décembre 2018, donnant délégation de signature
à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2019-03-35/63 du 8 mars 2019, portant subdélégation de
signature de Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques à certains de ses collaborateurs ;
VU les lignes directrices du 30 octobre 2017, édictées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
et relatives à la participation du public en matière de dérogations individuelles à la protection
des espèces de faune et de flore protégées ;
VU Ia demande de dérogation pour le prélèvement, la manipulation, le trasnport de
mollusques protégés : Mulettes perlières, déposée le 21 février 2019 par Monsieur Sylvain
Vrignaud, mandaté par la communauté de communes Ambert-Livradois-Forez ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée dans le cadre de travaux d'arasement de 2 seuils de l'Ance nord sur la commune de Sauvessanges ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2019-03-15-001 - arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces animales protégées 172 concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 2) ;
CONSIDÉRANT que la personne habilitée dispose de la compétence pour la capture et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou des groupes d'espèces considérés ;
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
ARRÊTE
Article 1“: Dans le cadre le cadre de travaux d'arasement de 2 seuil sur l'Ance nord, commune de Sauvessanges, Monsieur Sylvain Vrignaud, mandaté par la communauté de communes Ambert-Livradois-Forez et demurant à Neuvy (03000 - 7 clos Joseph Laurent) est autorisé à pratiquer la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 est suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D'UN RELÂCHER IMMÉDIAT SUR PLACE
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :
espèces ou groupes d’espèces visés, xombre et sexe le cus échéant
MOLLUSQOUES
Mulette perlière (Margaritifera margaritifera) | spécimens adultes présents dans l'emprise des travaux
Article 2 : Prescriptions techniques
LIEU D’INTERVENTION : département du Puy-de-Dôme - commune de Sauvessanges.
PROTOCOLE :
Le bénéficiaire procède à la capture suivi d’un relâché immédiat sur place d'espèces
animales sauvages dans le cadre d’un projet de recherche.
Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le
schéma, le programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Si le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages, le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
MODALITÉS :
Les travaux d'effacement des seuils s'effectuent en 2 phases. La première année, des
précautions sont prises pour limiter l'apport de fins dans l'Ance (pose de filtre à pouzzolane et géotextile), avant ouverture d'une brèche sur le seuil de l'Ance.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2019-03-15-001 - arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces animales protégées 173 Les modes et moyens utlisés pour le prélèvement, la manipulation et le transport avant
relâcher dans un milieu favorable des individus de Mulette perlière sont les suivants :
*__ recherche visuelle des individus à l'aide d'un aquascope sur toute la zone d'influence
et utilisation d'une tellinière à proximité directe de l'ouvrage pour garantir l'absence
de moules ;
° capture manuelle et marquage à l'aide de pastilles sur la coquille de tous les individus
capturés ;
° transport des Mulettes perlières capturées et marquées, au moyen d'une glacière
contenant l'eau de la rivière avant relâcher dans des milieux favorables où la
présence d'autres individus est avérée, situés à quelques mètres du lieu de
prélèvement et hors de la zone de chantier.
Tout individu découvert en marge du courant principal et potentiellement dans une zone
risquant de s'assècher, sera disposé à proximité dans les zones restant en eau.
La capture ne dure que quelques minutes, le temps de marquer chaque individu.
Les manipulations n'occasionnent aucune blessure.
La période de prospection et d'intervention sur les ouvrages, se situe après la période de
relargage des spermatozoïdes dans le courant et donc après la période de reproduction, et suit
les recommandations de Killeen et Moorkens (2016). Le déplacement des individus
s'effectue de début septembre à mi-octobre.
Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé
selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress et n’occasionnant ni blessure ni
mutilation. Le matériel de marquage est adapté à la taille et au mode de vie des animaux afin
de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
La pression d'inventaire est estimée à 1 ou 2 jours annuels.
Article 3 : Personnes habilitées
La personne habilitée pour réaliser les opérations est Sylvain Vrignaud, malacologue
mandaté par la communauté de communes Ambert-Livradois-Forez, chargé du protocole de
déplacement des Mulettes perlière et du suivi associé après arasement.
Elle est porteuse de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenue de la
présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
Article 4 : Durée de validité de l'autorisation
L'autorisation est délivrée pour une période de 2 ans (2019/2020), coreespondant à la durée
des travaux d'effacement des seuils sur l'Ance nord.
Article 5 : Mise à dispositions des données
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les
conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en
ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux
métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation
d’espèces.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2019-03-15-001 - arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces animales protégées 174 Le bénéficiaire adresse à la DREAL, chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l’année précédente. Ce rapport précise :
* le nombre d’opérations conduites au cours de l’année sous couvert de la dérogation, * les dates et les lieux par commune des opérations,
* les espèces ou groupes d’espèces dont la présence a été identifiée,
Pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l’aire de déplacement
naturel des noyaux de populations concernés,
* le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé,
°__le nombre d’animaux morts au cours des opérations,
° le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans Îles
matériels de capture au cours des opérations.
Article : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
Article 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa
publication ou sa notification :
+ Par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif compétent.
° Par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Article 8: exécution
Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité (AFB) et Monsieur le chef du service départemental de l’office national
de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
pour le Préfet et par délégation,
SIGNÉ
La directrice régionale de l'environnement,
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2019-03-15-001 - arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces animales protégées 175 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2019-03-15-002
arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces
animales protégées (péril aviaire)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2019-03-15-002 - arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces animales protégées (péril aviaire) 176 EE 5 Liberté » Égaltsé «+ Frateraité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction régionale de l’environnement Lyon, le [5 mars 2019
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL n°
Autorisant la perturbation intentionnelle (effarouchement) et la destruction par tir de
spécimens d’espèces animales protégées : oiseaux
Bénéficiaire : Société d’exploitation de l’aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne
(SEACFA)
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A,
L.411-2 et R.411-1 à R.411-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
VU l’arrêté ministériel du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales
protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté préfectoral N° 18-02002 du 10 décembre 2018, donnant délégation de signature
à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2019-03-35/63 du 8 mars 2019, portant subdélégation de
signature de Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques à certains de ses collaborateurs ;
VU les lignes directrices du 30 octobre 2017, édictées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
et relatives à la participation du public en matière de dérogations individuelles à la protection
des espèces de faune et de flore protégées ;
VU la demande de dérogation destruction et perturbation intentionnelle de spécimens
d’espèces animales protégées (CERFA N° 13616*01) déposée le 21 janvier 2019 par la
société d’exploitation de l’aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne (SEACFA) dans le cadre
de la prévention du péril aviaire sur l’aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne, ;
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CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution alternative pour assurer la sécurisation des biens et des personnes sur le site de l’aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne, lors d’incursion de certaines espèces animales sur les pistes ;
CONSIDÉRANT que le projet de sécurisation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation raisonnable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées pour réaliser les opérations objets de la demande, justifient d’une formation adaptée aux espèces concernées ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observatins du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande et du projet de décision sur le site Internet de la DREAL AURA du 19 février au 5 mars 2019 inclus ;
SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
ARRÊTE
Article 1“: Dans le cadre de la prévention du péril animalier sur l’aéroport de Clermont-
Ferrand/Auvergne (communes d’Aulnat, Lempdes, Pont-du-Château et Clermont-Ferrand),
la société d’exploitation de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne, représentée par M.
Jean-Luc Charles, responsable du service prévention péril animalier (SEACFA - 63510
AULNAT) est autorisée à pratiquer la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, dans le cadre défini par le présent arrêté.
DESTRUCTION ET PERTURBATON DE SPÉCIMENS
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :
espèces ou groupes d’espèces visés, zombre et sexe le cas échéant
OISEAUX
Goéland argenté (Larus argentus) 10 spécimens
Goéland leucophée (Larus cacthitans) 10 spécimens
Faucon crécerelle {Falco tinnunculus) 10 spécimens
Buse variable (Buteo buteo) 10 spécimens
Milan noir (Milvus migrans) 2 spécimens
Héron cendré (Ardea cinerea) 5 spécimens
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Cette autorisation s’applique sur le site de l'aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne
(communes d’Aulnat, Lempdes, Pont-du-Château et Clermont-Ferrand).
Article 3 : Modalités d’intervention
La mission du péril animalier est mise en œuvre à l’occasion des mouvements commerciaux
d'avions de longueur hors tout égale ou supérieure à 12 m et/ou chaque fois qu’un équipage
ou que l’organisme de la circulation aérienne signale la présence d’animaux susceptibles
d’entraîner un danger.
La destruction des individus est faite :
* par utilisation d’arme de chasse : fusil de chasse calibre 12 type arme « parcours de
chasse » avec cartouche 10x50 ;
* par dispositif d’effarouchement acoustique mobile, complété par un pistolet lance-
fusées calibre 18,6 mm, d’un revolver 9 mm à blanc lance-fusée et de fusées
adaptées ;
Les opérations d’effouchement se font par utilisation de sources lumineuses (torche laser) ou
de moyens pyrotechniques (fusées crépitantes, détonnantes). Un effarouchement intensif
effectué par les agents du service de prévention du péril animalier lors de certains travaux
agricoles.
Les opérations de prélèvement sont effectuées en dernier recours, sur les espèces qui créent
un danger pour l’activité aéronautique.
Tous les prélèvements sont notifiés sur les documents prévus à cet effet.
La société utilise également du matériel de capture des animaux avec gants de protection
spécifiques, cage et lasso.
Article 4 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour le prélèvement sont : Adrien Anglaret, Pierre Boyer, Jimmy
Cellarier, Ludovic Couvreur, Thomas Defrance, Romain Douissard, Hugo Fontaine, Julien
Gauthier, Romain Laquerbe, Gaëtan Lassignol, Yannick Martin, Michhael Mossin Adrien
Mozolenski, Justin Palazon, Émeric Pérez, Loïc Perron, Stéphane Pérot, Franck Puyfoulhoux, Benoît Rigal ; Émeric Sausseau et Julien Soulliage.
Ces 20 personnes sont également habilitées à la lutte animalière ainsi que : Thomas Faye,
Jean-Philippe Rapatel et Douglas Valbrun.
Toutes doivent être porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l’environnement.
Article 5 : Mesures d’accompagnement
La dérogation est assortie de mesures d’accompagnement visant à limiter l’attractivité pour
les oiseaux des terrains situés dans les secteurs sensibles de l’aéroport :
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2019-03-15-002 - arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces animales protégées (péril aviaire) 179 * culture du blé est progressivement supprimée pour tendre vers un couvert herbacé sur
tout l’aéroport d'ici 2021 ;
+ __ dans la bande aménagée, 1 ou 2 fauchages effectués jusqu’au 15 septembre ;
* maintien de l’herbe haute en dehors des pistes gazonnées ;
* mise en place de picots sur les installations pouvant servir de perchoir d’observation par les rapaces.
* mise en place d’un tableau des actions mécaniques et des périodes de travaux
correspondant afin d’effectuer au mieux les actions d’effarouchement ;
+ réalisation de la plupart des travaux mécaniques 1 h avant le coucher du soleil afin d’être moins attractifs pour les oiseaux.
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation d'espèces.
Article 6 : Conditions de validité de l’autorisation
L'autorisation est valable pour 1 an, de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2019.
Elle est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 7 : Rapport final
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans les 3 mois suivant la fin des opérations, un rapport final sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport précisera le nombre de spécimens détruits de chaque espèce.
Article 8 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
+ Par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent.
* Par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
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Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le chef du service départemental de l’agence française
pour la biodiversité (AFB) et Monsieur le chef du service départemental de l’office national
de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
pour le Préfet et par délégation,
SIGNÉ
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