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Convocation - convocation cm 20250703
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 20250703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
A Marsac-sur-Don, le 26 juin 2025
MAIRIE Le Maire de MARSAC-SUR-DON DE
MARSAC-SUR-DON A
LOIRE ATLANTIQUE
41170 L'ensemble des conseillers municipaux 1, rue Pierre Perchais
Tél. 02 40 87 54 77
Fax 02 40 80 51 29
E-mail : info@mairie-marsacsurdon.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION EXTRAORDINAIRE
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous convoquer à la réunion extraordinaire du Conseil Municipal, qui aura lieu en mairie, le
Jeudi 3 juillet 2025
à 20 heures
L'ordre du jour sera le suivant :
[ A [Désignation du secrétaire de séance |
| B [Approbation du procès-verbal de séance des Conseils municipaux des 21 février 2025 et 14 mars 2025 |
[Finances - Economie |
1. Validation de la phase APD - Aménagement du cabinet médical à la maison de santé
2. Participation aux frais de gardiennage de l’église
Oo
| D [Urbanisme |
1. Renonciation à une servitude établie au profit de la propriété communale
[_E_ [Environnement |
1. Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine
[ F [Vie intercommunale |
1. Adoption d’un accord local sur la composition du Conseil Communautaire en vue des élections de
mars 2026
| G [Information sur les engagements à réaliser et/ou réalisés depuis le 13 juin 2025
Je compte sur votre présence,
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.