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Déliberation - B008 2025 Terre Bleue Le Cotentin Conv partenariat avec asso Time for the Ocean pr accueil du festival Time 2 sea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B008 2025 Terre Bleue Le Cotentin Conv partenariat avec asso Time for the Ocean pr accueil du festival Time 2 sea)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20250327-B008_2025-AR
PUBLIE LE 28/03/2025
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B008_2025
OBJET : Terre Bleue Le Cotentin - Convention de partenariat avec l'association Time for the Ocean pour l'accueil du festival Time 2 sea
Exposé
L’association Time for the Ocean organise depuis 2024 le festival Time 2 sea qui vise à sensibiliser le grand public sur toutes les thématiques liées à la protection des océans et du littoral à travers des projections de films inédits et des échanges avec des artistes et autres personnalités engagées pour mettre en valeur les savoirs et les expertises autour de cette thématique. Time 2 sea sera partie prenante à la conférence des Nations unies pour l’océan de juin 2025 et a obtenu le label 2025 Année de la Mer.
Il est proposé que le Cotentin soit l’un des territoires d’accueil de l’édition 2025 de Time 2 sea, à l’instar de Nice, Monaco, Deauville, Biarritz notamment. Cette participation se traduirait du 9 au 20 juin prochain par :
- La diffusion de films culturels et artistiques sur la thématique maritime afin d’acculturer les habitants à la sensibilité de l’Océan, durant la période du festival. Les cinémas du territoire ont été contactés à cet effet et le cinéma de Réville, l’espace culturel de Beaumont La Hague, le Podium aux Pieux et le Palace à Cherbourg-en- Cotentin ont déjà confirmé leur intérêt,
- Une soirée afin de débattre des grands enjeux autour de l’Océan le 12 juin 2025 en présence d’experts du maritime et de l’équipe du festival.
Il est proposé au Bureau communautaire de donner son accord à la participation du Cotentin à ce festival et, pour ce faire, de conclure une convention avec l’association Time for the Ocean intégrant une contribution communautaire de 20 000 €.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2025_004 du 13 mars 2025 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu les dispositions combinées des articles L.612-4 et D 612-5 du Code de Commerce relatif aux obligations des associations bénéficiaires de subventions en matière de tenue et de publicité des comptes et du rapport du commissaire aux comptes,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B008_2025 du 20/03/2025 1/3 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20250327-B008_2025-AR
Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels,
Considérant l’intérêt de ce partenariat pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0)
- Approuver la convention d’attribution d’une subvention à l’association Time for the Ocean pour un montant de 20 000 €,
- Dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2025 (chapitre 65-85791),
- Autoriser la Présidente ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
La Présidente,
Christèle CASTELEIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B008_2025 du 20/03/2025 2/3 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le F7
ID : 050-200067205-20250327-B008_2025-AR
BUREAU COMMUNAUT AIRE DU
20 MARS 2025
Le jeudi 20 mars Deux Mille Vingt Cinq, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Madame Christèle CASTELEIN, Présidente de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 30
Nombre de votants : 33
A l'ouverture de séance
Présents : Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Madame Nicole BELLIOT- DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud
CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine GRÜUNEWALD, Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean- René LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Madame Camille MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN- MORVAN, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL, Monsieur Gilles SCHMITT, Madame Odile THOMINET
Ont donné procurations: Monsieur Stéphane BARBE à Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Éric BRIENS à Monsieur Gilbert DOUCET, Monsieur David LEGOUET à Madame Camille MARGUERITTE
Absents/Excusés : Monsieur Noureddine BOUSSELMAME, Monsieur Emmanuel VASSAL
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B008_2025 du 20/03/2025 3/3 nvoyé en prétecture le 27/03/2025 m
Reçu en préfecture le 27/08/ KF
Publié le
10 : 650-200067205-20280327-B008 2025-AR nvoyé en prétecture le 27/03/2025 m
Reçu en préfecture le 27/08/ KF
Publié le
10 : 650-200067205-20280327-B008 2025-AR nvoyé en prétecture le 27/03/2025 m
Reçu en préfecture le 27/08/ KF
Publié le
10 : 650-200067205-20280327-B008 2025-AR nvoyé en prétecture le 27/03/2025 m
Reçu en préfecture le 27/08/ KF
Publié le
10 : 650-200067205-20280327-B008 2025-AR nvoyé en prétecture le 27/03/2025 m
Reçu en préfecture le 27/08/ KF
Publié le
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Reçu en préfecture le 27/08/ KF
Publié le
10 : 650-200067205-20280327-B008 2025-AR