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Déliberation - P119 2022 Convention partenariat Le Cotentin et Asso. Bio en Normandie pour Rallye de l'eau du PAT
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P119 2022 Convention partenariat Le Cotentin et Asso. Bio en Normandie pour Rallye de l'eau du PAT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P119_2022
Date : 24/03/2022
OBJET : Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Cotentin et l'Association Bio en Normandie pour la réalisation du "Rallye de l'eau" dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin et la Communauté de communes de la Baie du Cotentin se sont engagées depuis 2019 dans la construction du Projet Alimentaire Territorial. Ce PAT prévoit notamment des temps d’échanges et de sensibilisation autour des enjeux liés à notre alimentation à travers des « Rallyes ».
Un premier Rallye avait été proposé dans le cadre d’un partenariat avec Bio en Normandie autour de l’approvisionnement local. Une seconde journée avait été ouverte sur la thématique de la transformation et valorisation de nos produits locaux, avec la Chambre d’agriculture notamment.
Il est à présent proposé d’organiser deux demi-journées dédiées aux enjeux de la qualité de l’eau pour les activités de productions primaires de notre territoire. Sur ces temps, les élus et techniciens de nos deux collectivités seront invités à participer à des visites de terrain : exploitations agricole et conchylicole, sites de captage d’eau, stations d’épuration. Ces échanges devraient permettre de sensibiliser aux enjeux de l’eau, mais aussi de mettre en avant les actions déjà mises en œuvre par nos collectivités pour préserver et mieux gérer cette ressource, avec les professionnels qui l’utilisent et en dépendent. Cette thématique rejoint les grands défis identifiés dans le cadre du PAT du Cotentin : un environnement maritime et terrestre préservé, un territoire résilient, des habitants soucieux des enjeux d’une alimentation locale…
Cela vient aussi alimenter les axes explorés par la démarche du DLAL du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture.
L’Association Bio en Normandie bénéficie d’un soutien (à hauteur de 80 % des dépenses) de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour accompagner les territoires à l’organisation de ce type de journées « Rallye ».
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P119_2022 du 24/03/2022 1/2 Afin d’organiser ces deux temps, il est proposé de formaliser une convention de partenariat avec l’association Bio en Normandie et la Communauté d’Agglomération du Cotentin, qui définit l’intervention de chacun des partenaires.
La participation financière de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est fixée à hauteur de 830 €, pour les frais d’organisation de Bio en Normandie.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2022_018 du 1er mars 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°3,
Décide
- De signer la convention de partenariat entre l’association Bio en Normandie et la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour organiser ces temps « Rallye Eau »,
- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, article 6574, LdC n°77456,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P119_2022 du 24/03/2022 2/2 CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
« Rallye Eau : journées découverte des acteurs et enjeux des usages de l’eau »
Entre
L’Association Bio en Normandie, ci-après désigné BEN et représentée par Marine Rouault et Carole
Debruyne-Delattre, en leurs qualités de co-présidentes,
Et
La communauté d’agglomération du Cotentin, ci-après désignée Le Cotentin et représenté par David
Margueritte, en sa qualité de président,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 ARTICLE 1 ARTICLE 1 ARTICLE 1 : Contexte : Contexte : Contexte : Contexte
La CA du Cotentin créée au 1er Janvier 2017, réunit 129 communes pour 182 000 habitants. La CC de la Baie du Cotentin, créée au 1er Janvier 2014, réunit 23 communes pour 23 000 habitants. Ces deux intercommunalités constituent l’ancien périmètre du Pays du Cotentin, territoire de projet sur plusieurs sujets (SCoT, tourisme, LEADER…). Sur ce périmètre pertinent, les deux collectivités ont engagé un Projet alimentaire territorial. L’année 2019 a permis de définir les concours du projet et de mener deux premières actions de sensibilisation à destination des élus, dont une journée « Rallye des territoires » dédiées aux productions Bio. Depuis, le Projet alimentaire du territoire a bien progressé (diagnostic, concertation pour construire les propositions de plan d’actions…).
Il est à présent proposé d’organiser deux demi-journées dédiées aux enjeux de la qualité de l’eau pour les activités de productions primaires de notre territoire. Sur ces temps, les élus et techniciens de nos deux collectivités seront invités à participer à des visites de terrain : exploitations agricole et conchylicole, site de captage d’eau, station d’épuration. Ces échanges devraient permettre de sensibiliser aux enjeux de notre ressource commune en eau, mais aussi de mettre en avant les actions déjà mises en œuvre par nos collectivités pour préserver et mieux gérer cette ressource, avec les professionnels qui l’utilisent et en dépendent. Cette thématique rejoint les grands défis identifiés dans le cadre du PAT du Cotentin : un environnement maritime et terrestre préservé, un territoire résilient, des habitants soucieux des enjeux d’une alimentation locale…
ARTICLE 2 ARTICLE 2 ARTICLE 2 ARTICLE 2 : Objet de la convention : Objet de la convention : Objet de la convention : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions du partenariat conditions du partenariat conditions du partenariat conditions du partenariat en l’association Bio en Normandie et la CA le
Cotentin pour la mise en œuvre du projet « Rallye Eau : journées découverte des acteurs et enjeux des
usages de l’eau ».
ARTICLE 3 : Modalités du partenariat
Dans ce cadre :
L’association BEN s’engage à :
- Proposer un parcours de visites au sein d’une exploitation biologique et sur un point de
captage d’eau,
- Assurer l’interface avec les acteurs de la filière biologique souhaitant organiser une visite,
- S’accorder avec les collectivités sur les thématiques à valoriser lors des visites et des
échanges,
- Réaliser les supports de communication
- Communiquer auprès des adhérents, des partenaires et des acteurs institutionnels
La CA du Cotentin s’engage à :
- Mobiliser les élus de son territoire et techniciens de la collectivité pour participer à cette
journée,
- Assurer un soutien financier à l’organisation de la journée « Rallye Eau »
ARTICLE 5 : Modalités de communication
Les partenaires s’engagent à apposer les logos des différents financeurs et partenaires techniques
sur tous les supports de communication concernant l’opération.
ARTICLE 6 : Conditions financières
La CA du Cotentin s’engage à financer le temps-agent de l’animateur BEN à hauteur de 830€.
ARTICLE 7 : Durée de la convention La durée de la convention est de 3 mois à partir de sa signature.
ARTICLE 8: Modification de la présente convention
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant dans les mêmes conditions que sa
passation initiale.
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux
membres du groupement.
Article 9 : Litiges
En cas de litige ou de rupture de la présente convention, il est convenu qu’avant d’introduire un
recours contentieux, les parties s’obligeront à rechercher une solution amiable, dans un délai
raisonnable qu’elles auront préalablement fixé et qui ne pourra avoir pour effet de priver l’une ou
l’autre des parties de l’exercice des voies de recours juridictionnels.
A défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Caen.
David MARGUERITTE
Président de la Communauté
d’Agglomération Le Cotentin
Christophe OSMONT
Président de Bio en
Normandie