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Arrêté - Arrete 2025 433
Arrêté - Arrete 2025 240
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 240)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-240
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2025-240
OBJET:
AUTORISATION
d’OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
d’ANNEYRON
(Drôme),
VU
l'article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-1,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
Mme
PAYEN
Cyrielle,
représentant
l'association
« SOU
DES
ECOLES
ANNEYRON
»,
ARRETE
:
ARTICLE
1°’
: L’association
« SOU
DES
ECOLES
ANNEYRON
»,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
1°"° et 3°"°
catégorie
le samedi
21
juin
de
11h
à
18h
au
groupe
scolaire
Paul
Eluard
- 22
Rue
Jules
Ferry
à
l’occasion
de
la fête
des
écoles. ARTICLE
2
: Le
Maire,
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à:
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon,
- Mme
PAYEN
Cyrielle
représentant
l’association
«
SOU
DES
ECOLES
ANNEYRON
»
ANNEYRON,
le
19
juin
2025.
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: