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Déliberation - D2023 61
Déliberation - D2023 32
Déliberation - D2023 88
Procès Verbal - D2023 41
Déliberation - D2023 25 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 25 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
21/03/2023
Date d'affichage
21/03/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
29/03/2023
DELIBERATION
Séance du 27/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme ENGRAND Emeline, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
2023-25 : POINT CASH VILLAGE
Chaque conseiller municipal a reçu un dossier concernant la proposition d'installation d'un Point Cash Village (automate distributeur de billets).
Après étude des documents et délibération,
Le Conseil Muncipal,
Décide de ne pas de ne pas accepter la proposition d'installation d'un point cash village.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr