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Déliberation - D2023 32
Déliberation - D2023 88
Procès Verbal - D2023 41
Déliberation - D2023 26 0
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 26 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION
Séance du 27/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M.
Nombre de suffrages : 11 GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation
21/03/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
21/03/2023
, | k Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après {me ENGRAND Emeline, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme TEDESCHI Marie dépôt en Préfecture le:
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
et publication du :
29/03/2023
2023-26 : LOTISSEMENT COMMUNAL « LES LOUACHES » :
Cette délibération annule et remplace la délibération 2020/30 du 23 juin 2020.
Monsieur le Maire fait savoir que le Conseil Municipal avait décidé par la délibération 2020-30 de vendre le lot n°7 à Mme DIOH et Monsieur THIAW, ces derniers se sont retractés et ne souhaitent plus acquérir ce lot. Ledit lot a donc été remis en vente.
Vente du lot n° 7
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le lotissement communal dénommé "Les Louaches" à Fromelennes à usage d’habitation a été autorisé par permis d’aménager en date du 8 février 2019.
Vu la délibération n°2019-50 du 4 juillet 2019 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement "Les Louaches" à 54 € TTC le m2.
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr Une nouvelle demande de réservation de lot a été déposée en mairie :
Lot | Parcelle | Superficie | Prix TTC Nom de l’acquéreur Cadastrale
7 AA 163 721 mn? 38 934 € | Mme WIGNY Cathy et Mr GUY AUX Patrick
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
De céder le lot n° 7 à Mme WIGNY Cathy et Mr GUY AUX Patrick pour la somme de
38 934 Euros,
D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints, aux fins de signature.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Maire,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr