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Déliberation - 24.D.002
Déliberation - 24.D.040
Déliberation - 24.D.035 1
Déliberation - 24.D.034
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Lien du pdf (Déliberation - 24.D.034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2024/040
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
4.1
: Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT
24.D.034
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
4 juillet à
20h03,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 28
juin
2024
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
F.BRISSET,
G.MARY,
P.LEMARCHAND,
A.LEBOULANGER,
V.DALBIN,
C.LERÉVÉREND,
E.TELLIER,
B.MARTEL,
D.LELUBEZ,
F.NAGA,
C.VANHECKE,
A.LEDANOIS,
G.GOURDEL,
G.THOMAS-ROUTIER,
V.LEROY. Pouvoirs
: K.MELIN
donne
procuration
à
F.BRISSET,F.LANGRENEZ
donne
procuration
à
A.LEBOULANGER,
A.VAGNER
donne
procuration
à
G.THOMAS-ROUTIER.
Absentes
excusées
: A.CAPART
et
A.VAGNER
Secrétaire
de
séance
: V.DALBIN
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu le code
général
de la fonction
publique,
notamment
les articles L313-1
et L332-8,
VU
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
technicien
territorial
à
temps
complet
(35h00/35h00)
pour
occuper
le
poste
de
responsable
du
service
bâtiments
et
travaux,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La
création
d'un
emploi
de
technicien
territorial
à temps
complet
(35h00/35h00)
pour
effectuer
la fonction
de
Responsable
du
service
bâtiments
et
travaux,
à
compter
du
01/01/2025,
Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le fondement
de
l'article
L332-8,
2°.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
technicien
territorial.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D034-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par
:
18
Voix
pour
0
Voix
contre
0
Abstentions
18
Votants
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de créer
un
emploi
permanent
de technicien
territorial
à temps
complet.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
V.DALBIN
F.BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240704-24D034-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024